Règlement de 1161, cb. VI, art

2. Règlement de 1161, p. 40, 54, 62, 05, cb. VII, VHI, IX et X, art. 5.

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146 LE DUC d'aICxUILLON et la chalotais

commissaire. Les présidents deviendraient les instruments du pouvoir arbitraire du commandant et Ton verrait, sous le nom de délibération, une opération purement mécanique qui rapporterait la sanction de ses volontés : une évolution militaire n'est pas plus précise. L'avis de la noblesse serait dans la plupart des cas contrebalancé et annulé par celui des deux autres ordres ; on laisse d'ailleurs dans un vague intentionnel les cas où l'acceptation des trois ordres est nécessaire, et il dépendrait du principal commissaire de faire revenir dans le mouvement de la roue qu'il dirigerait l'instant précis où les deux ordres pourraient sanctionner ses propositions1. » « Si ce règlement était appliqué, les Etats n'exis • teraient plus ; ils ne seraient qu'un assemblage absolument factice d'instruments mécaniques de la volonté arbitraire du commandant... Les présidents, organes respectés de leur ordre , en deviendraient les maîtres, les juges et les délateurs, pour n'être en réalité que les commis personnellement responsables de l'exécution instantanée de toutes les vues du principal commissaire; et celui-ci serait le préposé du gouvernement, l'inspecteur général, l'agent unique qui indiquerait ses volontés à un Bureau servant, n'ayant que le pouvoir de les enregistrer2. »

Mais que deviendrait le crédit de la province jusqu'ici intact? Il tomberait au niveau de celui du roi, c'est-à-dire fort bas. Le crédit personnel du commissaire devenu traitant remplacerait-il