Voir t. II, p

Elle demande donc qu'on lui renvoie les pièces, afin de leur faire elle-même leur procès.

L'avocat général Orner Jolly de Fleury, chargé de présenter au roi ces réclamations fut, comme on peut le croire, fort mal reçu : « Je suis étonné, répondit Louis XV, que mon Parlement me témoigne de nouvelles alarmes par rapport à des magistrats dont l'honneur n'est point compromis. Ce serait méconnaître mon esprit de justice et de bonté que d'insister davantage sur une affaire dont je compte que mon Parlement cessera de s'occuper [. »

Mais celui-ci ne tint, comme d'habitude, aucun compte de cette menace, il attendit quelque temps, afin de solidariser son action avec celle des Etats, alors au plus fort de leur résistance, et, le 10 mai 1767, il signifiait de nouveau au roi qu'il n'acceptait pas l'arrêt du 22 décembre 1766. Il demande formellement le rappel des six magistrats exilés et le rétablissement du Parlement de Rennes dans son universalité. Il pose toujours le même dilemme : s'ils sont coupables, pourquoi ne les faites-vous pas juger; s'ils sont innocents, pourquoi les maintenez-vous en exil ? Il ne craint pas de viser le duc d'Aiguillon : « c'est que des intérêts particuliers, faciles à deviner, font des efforts perpétuels pour obscurcir les vues de sagesse et d'utilité publique; » et il prononce ce mot prophétique qu'il ne savait pas si vrai : a L'ébranlement des tribunaux est le préalable de l'ébranlement du trône... Tous les citoyens

1. Recueil des délibérations, arrêtés, remontrances et représentations du Parlement de Paris. Représentations du 19 janvier 1767; Réponse du roi du 21 janvier 1767, p. 261-265.

de Bretagne demandent le rétablissement de la justice et le retour de la paix, un vœu aussi général doit prévaloir sur des impressions contraires que s'efforcent d'inspirer au roi un petit nombre de personnes aussi étrangères à la province que peu touchées de son bonheur et de sa tranquillité {. »

Le roi répondit simplement qu'il ferait connaître ses intentions. Il ne tarda pas à les manifester. Huit jours après, il déboutait, comme nous l'avons vu, les magistrats bretons de leurs requêtes et, pour trancher définitivement la situation, leur interdisait de prendre le titre de conseillers.

Les Parlements de province vinrent à la rescousse. Celui de Rouen, toujours le plus ardent, est toujours en avant; en deux ans, il adresse au roi, à six reprises différentes, les plus pressantes réclamations : « L'instruction est un monstrueux composé des formes les plus bizarres et des irrégularités les plus sensibles... L'Europe a vu avec étonnement et la postérité aura peine à croire combien il a été employé de violences, de duretés, de mauvais traitements, de vexations, d'artifices, de machinations contre les magistrats. . . La clémence, lorsqu'elle suppose le crime, déshonore, alors que la calomnie reste impunie et se trouve en quelque sorte couverte du manteau royal... » Et plus tard, au moment du départ du duc d'Aiguillon : « Le courtisan qui trompe le prince est souvent dans les provinces le despote qui abuse de son autorité... Que les lois repren-

1. Recueil des délibérations du Parlement de Paris, p. 26(J à 278.

nent leur libre cours, alors il sera facile de voir la cause de ce que les courtisans appellent troubles et de ce qu'une nation gémissante appelle ses malheurs... L'auteur de ces troubles, c'est le dépositaire impérieux de votre autorité, qui a interverti l'ordre et altéré la liberté publique1. »

Le Parlement de Bourgogne n'était pas moins audacieux, il renversait hardiment les rôles : « Les vrais coupables ne sont pas les accusés, nous les avons reconnus, ces coupables que Votre Majesté ne voulait pas trouver; vous avez rappelé ces administrateurs despotiques qui ont excité les troubles de Bretagne et provoqué l'anéantissement de la magistrature2. »

Bordeaux déclare aussi que l'arrêt d'extinction ne suffit pas, les magistrats doivent être renvoyés devant un tribunal légal, « où ils puissent être valablement absous ou valablement condamnés 3. »

Toulouse s'élève avec virulence contre les commissions judiciaires ; le juge doit être jugé par des juges ; « or, par un renversement de toute justice, on continue à punir comme magistrats ceux qu'on affecte de ne regarder que comme citoyens4. »

1. T. H. T. R. et itératives représentations du Parlement de Rouen, 24 février 1766. — Recueil des arrêtés, lettres et remontrances au roi du Parlement de Normandie au sujet des affaires de Bretagne, p. 30, 44, 48, 52. — Lettre du Parlement de Normandie au roi, du 19 août 1768, p. 3, 5, 8. — Arch. du Parlement de Bretagne, B. 74.