Arch. Nat., H. 362, et Arch. du Parlement, B

Ce nombre était pourtant certainement insuffisant. Les efforts multipliés du duc d'Aiguillon avaient ramené au Palais une quarantaine de juges, mais beaucoup n'assistaient pas régulièrement aux audiences. Nous examinerons plus loin du reste le nombre et la valeur des membres du Bailliage d'Aiguillon.

Les affaires souffraient de la disparition du Parlement, c'était inévitable. Nous avons vu déjà les commerçants adresser leurs doléances aux Etats. Les avocats pensèrent qu'il leur appartenait d'élever la voix dans cette étrange et pénible situation.

Après avoir mûrement étudié et discuté la question1, ils décidèrent d'adresser au roi luimême des « supplications » fortement motivées. a De 125, le nombre des conseillers a été réduit à 60; deux chambres ont dû être supprimées; depuis un an le nombre des magistrats, loin de s'accroître, va toujours en diminuant, la mort en a enlevé quelques-uns; les infirmités, les affaires personnelles en retiennent plusieurs éloignés du Palais, il n'en reste qu'un petit nombre pour remplir les fonctions multipliées et laborieuses de la magistrature, cet état éminent, qui est une espèce de milice ou de sacerdoce et qui exige de

1. Cette démarche fut décidée le 31 janvier 1767, à l'unanimité des membres présents. Une commission fut nommée pour préparer le projet; elle était composée de MM. de la Croix, Amette de la Bourdonnaye, Poullain du Parc, anciens bâtonniers, Even, bâtonnier, Le Chapelier de Villejean, Marc de la Chenardaye, Goury, Jousselin de la Haye, Dubois de la Vrillière, Frot, Garnier des Aulnais, Leray de l'Orgerie, Etasse. Le premier projet « trop vif fut considérablement affaibli. » (Registre des délibérations de l'ordre, 31 janvier et 7 février 1767.)

grandes épreuves et de grandes vertus. Les affaires souffrent, la ville de Rennes est désertée, le nombre des procès appointés est de plus de dix mille, les intérêts les plus sérieux sont

atteints !. »

Mais ces représentations devaient se heurter au parti pris déjà affirmé dans la lettre de Saint- Florentin. Le vice-chancelier de Maupeou répondit en termes hautains « que le roi ne se départirait pas de l'exécution de son édit et qu'il ne pouvait que désapprouver la démarche de l'ordre pour en demander la révocation-. »

Le Barreau ne se tint pas pour battu. A deux reprises différentes, le 7 mars et le 22 juillet, il adressa de nouvelles et itératives réclamations sur l'insuffisance du nombre des magistrats. « Sur quarante et un, la moitié à peine fait un service réo-ulier, le plus souvent le nombre des présents n'est que de quinze à vingt. » Il ne faut pas oublier que les conseillers n'étaient pas tenus alors à l'assiduité, « ils joignaient aux sentiments de leur naissance le désintéressement le plus parfait, la plupart avaient des terres importantes et des seigneuries qui exigeaient leur présence, et la Compagnie s'en rapportait à la foi de ses membres sur les raisons et les motifs d'absence qu'ils déclaraient3. »

1 Supplications des avocats au Parlement de Rennes au roi, du 7 février 1767. Témoignages des différents ordres de la province de Bretagne, p. 25-36.

2. Témoignages des différents ordres, p. 37. Maupeou au bâtonnier Even, 14 février 1767. .

3. Nouvelles supplications des avocats du / mars 1/6/. Témoignages des différents ordres, p. 38-57.

168 le duc d'aiguillon et la ghalotais

Une troisième fois, Tordre réclame en termes formels le rappel de l'universalité du Parlement ! . Cette fois, Saint-Florentin répondit sèchement que (( le roi était fort mécontent et trouvait très mauvais qu'on osât lui faire encore des représentations sur un objet sur lequel il a déjà fait connaître plusieurs fois ses volontés2. »

Les a rentrés » ne pouvaient voir d'un très bon œil ces démarches assez désobligeantes pour eux, mais ils n'osèrent sévir3. « C'est que les avocats avaient une haute idée de leur situation personnelle ; leurs habitudes de déférence envers la Cour n'excluaient aucunement le goût de l'indépendance, et s'ils avaient le sentiment de leurs devoirs, ils avaient le sentiment non moins vif de ce qu'ils considéraient comme leurs droits 4. »

Le Parlement fut plus sévère pour les procu-

1. Registre des délibérations de l'ordre, 7 mars et 20 juillet 1767. — Troisièmes représentations de l'ordre des avocats de Rennes, insérées à la fin du Recueil des arrêtés et remontrances du Parlement de Normandie sur les affaires de Bretagne, p. 67-72.

2. Arch. Nat., 0' 463. Saint-Florentin au bâtonnier Even, 25 juillet 1767.

3. Le 30 janvier, quatre avocats plaidant à l'audience de viennent, le premier président renvoya, à midi, l'affaire au lendemain. Alors le conseiller de Keranroy s'écria : « Autant de renvois, autant de louis marquent ces avocats. » Ceux-ci justement offensés protestèrent et demandèrent à la Cour de leur donner acte de leur réclamation. La Cour, fort embarrassée, ne fit pas droit à leur demande, mais témoigna aux avocats qu'elle leur rendait justice. En sortant, le président de Montbourcher dit d'un ton sévère à M- de Keranroy en présence de tous : « Vous auriez dû réfléchir avant de parler, votre propos était de la dernière indiscrétion. La Compagnie, et moi en particulier, nous le désapprouvons hautement. » (Correspondance La Bourdonnaye de Montluc, 30 janvier 1767. Arch. du château de Laillé. Arch. d'Il.-et-Vil.)

4. Le Barreau du Parlement de Bretagne, par S. de la Pinelais, p. 270, 283.

reurs; ceux-ci attirèrent sur leur tête un véritable orage qui fut 1 un des épisodes curieux de cette époque troublée. La communauté des procureurs, composée de cent dix membres, était une compagnie puissante, très unie par des liens solidaires, très âpre pour ses intérêts, très ombrageuse sur ses prérogatives. Le 28 janvier 1767, à midi, à la levée de l'audience, quatre-vingts procureurs se présentent en robe à la barre et demandent au premier président de vouloir bien les entendre. Ils exposent que par suite de l'interruption de la justice et du petit nombre d'affaires expédiées depuis la rentrée, ils se trouvent dans une situation très gênée et vont être obligés, si la Cour n'y pourvoit, d'agir contre leurs clients, « ce qui serait la ruine des procureurs et celle des parties. )> Ils lui demandent de faire passer un mémoire au roi. M. d'Amilly, toujours conciliant, répond qu'il s'en chargera volontiers. Les procureurs désignent aussitôt douze d'entre eux pour le rédiger.

Ces plaintes étaient justifiées, mais il s'y mêlait indubitablement le désir de faire acte d'opposition au nouveau Parlement. Aussi plusieurs conseillers, déjà indisposés par les démarches des avocats, notamment MM. de la Musse, de Saint-Luc, Foucher de Careil et de Villeblanche, leur témoignèrent par avance leur mécontentement. — « Souvenez-vous que la Bastille n'est pas encore pleine, » dit l'avocat général Le Prestre à l'un des commissaires. C'était un avertissement charitable.

Le mémoire fut remis solennellement le 4 février au premier président, qui promit de le

170 le duc d'aiguillon et la ghalotais

transmettre ; mais le lendemain il le rendit au syndic en disant qu'il ne pouvait l'envoyer.

C'est que la plainte était vive, trop vive peutêtre ; elle était « impertinente, » dit Le Prestre; « indécente, mais écrite avec esprit, » estime La Noue. Une phrase surtout blessa au vif les magistrats : « Leur nombre déjà si petit décroît tous les jours. Les uns se retirent dans leurs terres pour leurs affaires particulières; d'autres y ont toujours été retenus par leurs infirmités ; quelquesuns n'entrent point au Palais depuis bien des années, et de 18 à 20 peut-être dont la présence est plus ordinaire, il en est peu qui puissent se charger du rapport des procès... Depuis leur rentrée, 91 arrêts civils seulement ont été rendus et les procédures constatent toutes la langueur et l'engourdissement des opérations de la justice 1. »

C'était dire à la Cour qu'elle était composée de beaucoup d'incapables et de quelques infirmes. Malheureusement le secret de quatre-vingts personnes devint vite le secret de toute la ville ; des copies manuscrites circulèrent en assez grand nombre, à la grande joie du public qui en fit des gorges chaudes2.

Les magistrats furent fort irrités, les esprits se montèrent.

A l'audience du 6 février, le premier président mande le syndic des procureurs, Me Desnos, et lui enjoint de remettre à la Cour le manuscrit du mémoire.

1. Mémoire des procureurs au Parlement de Bretagne, du 4 février 1767. Témoignages des différents ordres, p. 58 à 63.

2. J'en possède une, et il en existe plusieurs aux Arch. d'Illeet-Vilaine.

Mc Desnos répond qu'il l'a donné à Me Le Bris, greffier de la communauté.

Celui-ci est aussitôt appelé, il déclare que cette pièce est un dépôt de la communauté et qu'il ne peut s'en dessaisir sans le consentement de ses confrères.

Le président lui dit de se retirer et la Cour ordonne à trois huissiers de l'arrêter, séance tenante, dans le Palais môme.

L'ordre est aussitôt exécuté, et Me Le Bris, en robe, est conduit à la prison de la Conciergerie, située dans les salles basses du Palais.

Bien plus, dans l'après-midi, Foucher de Careil, conseiller commissaire des prisons, ayant trouvé Le Bris dans une chambre de la prison, ordonne au geôlier de le faire descendre dans la cour avec les voleurs et les assassins ; et le procureur passa la nuit dans un cachot sur la paille avec douze ou quinze de ces misérables.

Ce n'était pas suffisant. Le lendemain, 7 février, l'avocat général Le Prestre prend des conclusions fulminantes : « La requête des procureurs, livrée depuis trois jours au public, est une insulte à la magistrature. Tout y est défiguré, déguisé, altéré; on laisse entrevoir que le Parlement ne fait qu'instruire, qu'il ne juge pas, ce qui renferme à la fois une imposture et une méchanceté réfléchie... Ces démarches, qui prouvent une indécence révoltante et un oubli total des devoirs de la subordination, sont inspirées par l'esprit de cabale... »

La Cour fait droit à ces conclusions : la dédélibération des procureurs sera rayée sur leur registre et remplacée par l'arrêt, toutes les co-

172 LE DUC d'aICxUILLON et la chalotais

pies répandues dans le public seront apportées au greffe et supprimées ; les douze procureurs rédacteurs de la requête seront mandés aux pieds de la Cour et semonces par le premier président; enfin ils sont interdits de toutes fonctions pour trois mois.

La peine était évidemment excessive, le Parlement avait cédé à un emportement mal réfléchi.

Cependant les procureurs fort émus délèguent douze d'entre eux près de M. d'Amilly. Ils lui exposent que l'arrêt n'a pas été signifié régulièrement à Le Bris; s'il l'eût été, celui-ci eût pu consulter ses confrères et remettre la pièce demandée, a il n'a commis d'autre crime que de se conformer à la loi stricte. »

M. d'Amilly en convient.

Ils le supplient de ne pas laisser leur confrère en cet affreux séjour, au milieu des pires criminels.

La réponse du Premier est curieuse :

— Je ne lui veux point de mal, dit-il, et je suis fâché de ce que M. de Foucher a fait. Ce n'était pas dans l'intention de la Cour. Mais je ne prendrai point sur mon compte de le faire remonter en haut. Vis-à-vis de tout autre que de M. de Foucher je l'eusse pu faire, mais comme commissaire des prisons, il a seul droit d'y donner des ordres. Je crains tout de lui; il me ferait mon procès à moi-même si j'empiétais sur ses droits. Il suffit d'ailleurs que j'en exprime le désir pour que M. de Foucher s'y refuse...

Les procureurs s'assemblent le dimanche 8 février. La réunion fut, comme on peut le croire, très animée ; plusieurs proposent de fermer les

études et de cesser tout travail. On décida seulement de faire le lendemain en corps une démarche près de la Cour et, si les douze membres étaient semonces, d'aller recevoir la semonce avec eux.

Le lundi, tous les procureurs en robe paraissent à la première chambre devant la Cour. Le syndic dit en leur nom que leur misère et celle de toute la province les a portés à adresser cette requête au roi. Ils ne croient par là avoir commis aucune faute et n'ont jamais eu l'intention d'offenser les magistrats. En tous cas, ils sont tous également responsables, car s'il y a eu faute elle est celle de tous. La communauté autorise d'ailleurs le greffier à livrer le mémoire à la Cour.

Celle-ci ordonne aussitôt à M. de Foucher de faire mettre Le Bris en liberté. Les procureurs se retirent.

Le Parlement revient alors sur sa sévérité. Il exempte les procureurs de la semonce et, par grâce, consent à lever l'interdiction de trois mois; mais il maintient la radiation du registre et dit qu'ils seront mandés devant la Cour où M. le Premier les avertira d'être plus circonspects à l'avenir et de ne pas s'écarter du respect dû à la Cour. C'était déjà une dure semonce.

Aussi la communauté, consternée d'une pareille flétrissure publique, décida le jour même de se pourvoir au Conseil du roi en cassation des arrêts des 5, 7 et 9 février 1767; elle désigna 24 de ses membres pour suivre la procédure, ordonna l'envoi de cette délibération, qui était signée de 87 procureurs, à tous les ministres.

Deux d'entre eux furent même délégués à Paris pour s'occuper de l'affaire, qui traîna en longueur et n'était pas encore tranchée lorsqu'un nouvel incident, que nous verrons plus loin, vint, Tannée suivante, raviver les susceptibilités toujours en éveil des procureurs et les rancunes mal éteintes du Bailliage d'Aiguillon1.

Les étudiants en droit avaient pris parti avec l'ardeur de la jeunesse pour les magistrats proscrits; depuis 1756 ils étaient formés en association avec un prévôt pour chef et un greffier qui tenait le registre de leurs délibérations. Ils décidèrent, nous l'avons vu, d'adresser une requête aux Etats et même ils méditaient d'envoyer deux députés à la cour. Le duc d'Aiguillon fit venir le prévôt et le greffier et les semonça fortement, c'était tout ce que méritait « ce soulèvement de marmousets. » Mais la Cour voulut sévir et elle le fit avec une rigueur qui dépassait la mesure et parut un peu puérile. Le 31 janvier 1767, l'avocat général Le Prestre dénonça ces assemblées comme illégales et séditieuses et le registre des procès-verbaux comme un cahier informe et sans aucune autorité. Le Parlement le confisqua et interdit à « ces polissons, » dit Fontette, de se réunir et de porter l'épée2.

1. Registres secrets du Parlement, 5, 6, 7 et 9 février 1767. — Registre delà communauté des procureurs du 5 février au 27 février 1767. — Témoignages des différents ordres de la province de Bretagne, p. 58-72. — Gorresp. La Bourdonnaye de Montluc (Arch. de Laillé, Arch. d "Il.-et-Vil.), lettres des 7 et 9 fév. 1767. — Corr. Le Prestre, lettres des 2 et 3 février 1767. — Corresp. Fontette, p. 324, 331, 335, 341. — De la Pinelais, Le Barreau du Parlement de Bretagne, p. 7r>-7(J. — Les procureurs accordèrent 300 1. d'indemnité à Le Bris et augmentèrent son traitement de 60 livres.

2. Registre secret, arrêt du 31 janvier 1767. —Correspondance

LSES ASSEMBLÉES SECRÈTES 175

Los huissiers eux-mêmes se plaignirent de la stagnation des affaires qui les ruinait, et réclame Tent le rappel *.

Ces rigueurs maladroites furent une des principales causes de l'impopularité du Bailliage d'Aiguillon, il ne put jamais conquérir la considération publique ; pourtant il montra parfois à l'égard du pouvoir une réelle indépendance dont on ne lui a pas peut-être tenu assez de compte.

Il en fut ainsi notamment au sujet de l'enregistrement du nouveau règlement des Etats. Il fallait qu'il fût approuvé par le Parlement, et celui-ci s'y montra tout d'abord peu disposé. Tous les magistrats, en effet, « rentrés » ou non, tenaient à la noblesse, ils auraient cru travailler contre eux-mêmes en approuvant l'exclusion de certaines catégories de gentilshommes, et surtout ils étaient heureux de saisir une occasion de réagir contre le blâme public auquel ils n'étaient que trop exposés et qu'ils espéraient diminuer en faisant des remontrances sur ce point, ou tout au moins en se laissant forcer la main avant d'accéder à l'enregistrement-.

Quand le duc d'Aiguillon quitta Rennes, le 8 juin 1767, il était préoccupé de cette grosse

La Bourdonnaye, 30 janvier 1767. — Correspondance Fontette p. 310, 325. — L'Association des Etudiants en droit de Rennes avant 1190, par L. de la Sicotière, p. 21.

1. Supplications des huissiers au Parlement de Bretagne, 2 février 1767. Témoignages des différents ordres, p. 72-76.