Correspondance Fontette, p
176 lk duc d'aiguillon et la ghalotais
difficulté ; le Parlement, qui avait reçu le règlement le 1er juin, ne s'était pas encore prononcé ; il attendit vingt jours, et ce fut pour supplier le roi de le dispenser d'enregistrer cet acte, « contraire aux anciens usages et destructif des libertés de la province1. »
A de premières lettres de jussion, du 23 juin 1767, la Cour répondit par des remontrances en forme, respectueuses mais fermes, très bien rédigées du reste et fortement déduites. Les Etats ont toujours été en possession de faire leur règlement, il est la sauvegarde de leur liberté ; s'ils se sont opposés parfois à des exigences financières que les peuples épuisés ne pouvaient supporter, ils ont toujours cédé aux besoins de l'Etat. On leur impose brusquement un nouveau règlement auquel ils n'ont le droit d'apporter aucune modification. Le cens de 30 livres écartera les descendants des plus illustres maisons et tous les cadets de famille. Le vote par évèché favorisera les cabales et provoquera des conflits. D'ailleurs, c'est la noblesse qui opine et non tel gentilhomme au nom de tel évêché. Enfin, on porte atteinte aux droits du Parlement en déférant les plaintes des Etats au Conseil du roi2.
Saint-Florentin crut devoir faire une concession : il consentit à abaisser le cens exigé à 15 livres de capitation, mais il revint au système qui excluait les gentilshommes reconnus à la
1. Registre secret de la Saint-Martin 1766, audiences des 1er, 19, 26 juin 1767.
2. Registre secret, remontrances du 1er juillet 1767, et Arch. Nat. H. 629.
réformation de 1668, n'admettant que les descendants de ceux de 1532.
La résistance s'affaiblit. Fontette dit qu'il y avait dès lors dix conseillers favorables contre huit opposés; en effet, sur de nouvelles lettres de jussion du 12 juillet 1767, impératives et sans réplique, le Parlement enregistra le règlement le 24 juillet, prenant acte seulement de la déclaration du roi de n'entendre porter aucune atteinte aux privilèges, droits et usages de la province1.
La Chambre des comptes de Nantes crut devoir présenter à son tour des observations qui sont absolument justifiées : le droit pour les gentilshommes d'assister aux Etats tient à leur naissance, et l'état de la personne ne peut dépendre d'une condition pécuniaire. C'est imposer à la noblesse une condition avilissante et créer deux catégories de gentilshommes; pourquoi cinq évêchés feraient-ils la majorité contre quatre, alors que l'avis de la noblesse, délibérant par tête, pourrait être contraire à celui de la noblesse votant par évêché? Est -il juste d'ailleurs de mettre l'évêché de Dol, qui paie le quinzième des subsides de la province, sur le même pied que celui de Nantes qui en paie le cinquième2?
On était arrivé au milieu de l'année 1767, les Etats avaient enfin terminé leurs orageux débats, les esprits paraissaient calmés, le nouveau
1. Registre secret, 24 juillet 1767, et Lettres patentes du roi du 12 juillet 1767, p. 4, imp. à la suite du Règlement.
2. T. H. et T. R. remontrances de la Chambre des comptes de Nantes, du 10 novembre 1767. Imp. in-12 de 42 pages.
Parlement fonctionnait tant bien que mal, il faisait pendre tout comme un autre. La Noue pousse un cri de satisfaction : « Tout s'adoucit. Les avocats sont tranquilles, les procureurs attendent un temps plus favorable, le Parlement pend et roue. Vous jugez bien que je ne cacherai pas tout cela à la cour et à la capitale1. »
La Noue faisait bien de se réjouir, car cette accalmie devait être de courte durée. Il était dit que les jours du Bailliage d'Aiguillon seraient perpétuellement troublés, et sa courte existence fut une série non interrompue de mécomptes, d'avanies, d'efforts infructueux et de procès à sensation. Ses velléités d'indépendance, à l'occasion du règlement des Etats, ne lui conquirent point l'opinion publique. Jamais corps judiciaire ne fut attaqué avec tant de violence. De piquantes brochures, enfantées par la surexcitation des esprits, parurent coup sur coup, jetant le ridicule ou l'odieux sur le pseudo Parlement, que l'on appelait déjà le « Bailliage d'Aiguillon. » L'avocat général Le Prestre ne se lassait pas de dénoncer à la Cour « ces écrits séditieux, » et celle-ci ne manquait pas de les envoyer au bûcher. Mais ces pénalités d'un autre âge commençaient à faire sourire. Le libelle, '( lacéré et brûlé au pied du grand escalier du Palais par l'exécuteur de la haute justice, » s'envolait de cet auto-da-fé pour se glisser sous le manteau de la cheminée avec l'attrait du fruit défendu, et plus d'une fois le libraire Blouët,
1. Correspondance Fontette, p. 475. La Noue à Fontette, 6 juin
« qui savait parler le latin et lire le grec » passa en secret la publication interdite aux gens sûrs qui venaient dans sa boutique chercher des nouvelles et médire de M. de Saint-Florentin.
Déjà, en 1766, le Parlement avait condamné trois imprimés : les Remontrances du Parlement de Paris et les Représentations du Parlement de Rouen, qu'il avait affecté de considérer comme apocryphes, puis le Journal de ce qui s* est passé en Bretagne, récit intéressant et assez impartial de la démission du 22 mai 1765 l.
Vers la fin de Tannée 1766 parut le Journal des Evénements, que nous avons eu maintes fois l'occasion de citer. C'est une relation extrêmement curieuse par l'abondance et la précision des détails de tous les incidents qui se sont succédé depuis les démissions jusqu'au mois d'octobre 1766. Très hostile au duc d'Aiguillon, ayant besoin d'être contrôlé, cet ouvrage est pour l'historien une mine d'une richesse incomparable2.
Mais la plus lue et la plus recherchée de toutes ces publications, c'était encore les Mémoires de