Lettre d'un gentilhomme breton, p. 6ï
être et ne nous dégradons pas au point de servir d'écho à l'intrigue et à la cabale l. »
L'avis de M. de Montbourcher ne prévalut pas. Il y eut les 26 et 27 janvier 1768 une discussion des plus vives sur le chef des assemblées secrètes; finalement on alla aux voix, et à la majorité de dix voix contre cinq, il fut jugé « qu'il n'y avait aucunes preuves d'assemblées illicites et partant qu'il n'y avait lieu à se prononcer. )> Cette décision devait être insérée dans l'arrêt à intervenir. Il fut dit également que la Cour n'avait pas à retenir l'incident de subornation de témoins, qui était étranger au débat actuel 2.
1. Procédure de Bretagne, p. 153; 21 janvier 1768. — Il faut supposer que l'enquête avait amené le président de Montbourcher à changer d'avis, car cette opinion était en contradiction avec celle qu'il avait exprimée un an auparavant. (Voir plus haut, p. 184.)
2. Registres secrets du Parlement, 26 et 27 janvier 1768. — Correspondance Fontette, p. 510, 512. — Lettre d'un gentilhomme breton, p. 75. — Les dix-neuf magistrats présents étaient : MM. de la Briffe, de Montbourcher, de Gornulier, Le Prestre, présidents; Desnos, de la Bourdonnaye, de Grimaudet, Jouneaux, Trouillet, Huart, du Parc, du Boisbaudry, Le Loup,, de Becdelièvre, Eveillard, de Foucher, Fourché, de Foucher fils, de Ghampeaux. Fontette dit que la décision fut prise par dix voix contre cinq, et la Lettre d'un gentilhomme, contre six. Ces six opposants devaient être MM. de Montbourcher, de Cornulier, Trouillet de la Bertière, Jouneaux du Breilhoussoux, du Boisbaudry et Le Loû de la Biliais. Il n'est pas exact d'ailleurs de dire, comme on l'a fait, qu'il y eut arrêt. Aucun arrêt ne fut rendu ce jour là. Il y eut seulement une décision prise à la suite d'un vote, l'arrêt ne fut rendu que le 5 mai suivant.
2 L C > le duc d'aiguillon et là chalotais
Restait donc l'affaire du poison. Gault requit un 'supplément d'enquête, « car il était encore impossible à ce moment de découvrir d'où était partie la première délation du prétendu projet d'empoisonnement. » La Cour l'ordonna. On interrogea divers témoins et enfin Moreau père et des Fourneaux, qui recommençait à divaguer. Mais le principal intéressé, l'abbé Clemenceau, n'avait pas jusque-là paru devant les juges. Le substitut requiert, le 3 février 1768, qu'il soit « assigné pour être ouï * . » Il fut en effet entendu
1. Après avoir mentionné le décret de prise de corps contre Canon (9 février), M. Marion dit : « Impartial dans la distribution de ses rigueurs, Gault requérait d'autre part un décret de soit ouï contre Clemenceau, comme véhémentement suspect d'avoir offert de V argent pour empoisonner M. de la Chalotais : ce qui fut prononcé, malgré l'indignation de tous les juges contre le véhémentement, qui infligeait à cet abbé une grave flétrissure, et qui fut peut-être dans l'esprit du substitut une tentative pour désarmer le courroux des amis de M. de la Chalotais. » M. Marion ajoute en note : « Le véhémentement a disparu de la relation de cette procédure, imprimée et publiée par des partisans déclarés de M. de la Chalotais, et il n'est pas impossible qu'ils l'aient fait disparaître pour accréditer les reproches de partialité qu'ils ont adressés à Gault. Les notes prises par M. de Fontette le 3 février, la lettre de Le Prestre à Fontette du même jour, publiée par M. Carré (p. 517), ne permettent pas de douter que le mot véhémentement n'ait été dans le réquisitoire. » (La Bretagne et le duc d'Aiguillon, p. 489.)
Malgré tout, j'en doute beaucoup. Fontette ne l'a point entendu de ses oreilles, car il n'assistait pas à l'audience, et Le Prestre dit dans la lettre citée ci-dessus : « Je n'ai pas vu les conclusions dont vous me parlez. » Pour supposer que le mot véhémentement a été supprimé dans la Procédure imprimée, il faudrait au moins qu'il eût pu être inséré dans le réquisitoire. Or ce réquisitoire ne contient pas un mot de la phrase attribuée à Gault par M. Marion. Le mot c< suspect » \\y est pas. Il n'y est question
dès le lendemain et ses déclarations furent nettes et convainquantes. Des réponses de Moreau père il résulta que c'était Canon qui avait « échauffé la tête de sa femme en lui parlant fréquemment des affaires du temps, » c'était lui qui, d'après des paroles imprudentes de Moreau fds, avait donné corps à l'idée d'empoisonnement, avait persuadé à Mme Moreau qu'elle était vraisemblable et l'avait enfin le premier répandue dans le public.
Dès lors la conviction des juges était faite. Et de cette conviction découlait naturellement cette pensée que les premiers accusateurs étaient les véritables coupables1. Si la tentative d'empoisonnement de M. de la Chalotais était une
ni de « poison, » ni de « M. de la Chalotais. » En voici les termes : « Je requiers que l'abbé Clemenceau, trouvé chargé par les informations d'avoir offert une bourse de 100 louis et une malle au sieur des Fourneaux pendant qu'il était chargé de la garde du nommé Bouquerel prisonnier..., soit assigné pour être ouï. » [Procédure de Bretagne, p. 165.) Cette grave inculpation ne répond pas d'ailleurs au ton habituel de Gault; les machinations, aussi noires que compliquées, imputées par M. Marion aux chalotistes, ne sont que de simples suppositions. — Le Registre secret ne donne pas les termes du réquisitoire ; mais il faut remarquer que ce réquisitoire fut prononcé le 3 février et non le 9, comme l'indique M. Marion; l'abbé Clemenceau fut entendu le 4 et l'arrêt de prise de corps, rendu le 9 contre Canon, fut précisément la conséquence de ses déclarations.
1. Plusieurs mois auparavant, Le Prestre, qui nécessairement avait au Parquet des rapports continuels avec Gault, écrivait : « Quelque peu vraisemblable que soit l'accusation d'empoisonnement, il faut la vérifier et l'approfondir, soit pour brûler le criminel que l'on dit être un prêtre, gardien de l'hôpital Saint- Méen, soit pour punir le calomniateur... Il n'y a point de supplice assez grand pour des âmes noires qui travestissent ainsi les faits les plus innocents... Le crime de poison tombe dans le lait... Les dépositions ne se rapportent point et elles se contredisent, le mensonge n'est point conséquent ! «(Correspondance Le Prestre, lettres des 13, 2(> juillet, 3 août 1707.)
pure fable, ceux qui l'avaient mise au jour avaient commis une abominable diffamation. C'est cette idée que le substitut Gault exprima dans son réquisitoire du 9 février 1768, qui produisit une énorme sensation. « C'est le comble de l'absurdité, dit-il, que de supposer un concert aussi criminel entre deux hommes d'états si différents, qui ne se connaissaient point, et que le hasard et la nécessité ont fait rencontrer une seule fois ensemble devant trois témoins... Il ne peut être permis de se jouer ainsi dé la justice, de l'honneur et de la réputation des citoyens en hasardant sur de fausses conjectures les accusations les plus atroces. »
Adoptant ces conclusions, le Parlement ordonne que Jean Canon soit immédiatement arrêté et emprisonné aux conciergeries du Palais ; que la dame Moreau et son fils « soient assignés à comparaître personnellement devant la Cour, pour être vers eux procédé comme il appartiendra, » c'est-à-dire poursuivis en dénonciation calomnieuse. Elle prescrit enfin que -l'abbé Clemenceau devra produire les pièces écrites, ordres d'écrou, reçus, décharges, appuyant ses dires; ce qu'il fit immédiatement 1 .
A la nouvelle de cet arrêt, ce fut un beau tapage dans le parti des Moreau. La Lettre d'un gentilhomme nous en a transmis les échos indignés. Cet arrêt est « le comble de l'horreur et de l'injustice ; » Grimaudet est un « magistrat
1. Arrêt du 9 février 1768. Registre secret. Àrch. du Parlement, B. 472. — Procédure de Bretagne, p. 178-184. Gault avaitdemandé dans son réquisitoire l'arrestation de Moreau père, mais la Cour refusa de la prononcer.
prévaricateur, » et Gault « un perfide et un fourbe. » Les juges se sont laissés entraîner par Le Prestre et Fontette. Celui-ci n'a-t-il pas aposté à la porte du Palais deux cavaliers de la maréchaussée déguisés pour saisir Canon à la sortie de l'audience? — C'était vrai, mais ce fut peine perdue, Canon avait jugé prudent de s'esquiver. Il disparut et on ne le retrouva pas. Cette fuite n'est-elle pas l'aveu de ses impostures?
Le Prestre et Fontette sont eux-mêmes inspirés par le duc d'Aiguillon, qui vient de passer deux mois à Rennes1. Son Parlement, recruté par lui et composé de ses créatures, a écarté le chef de subornation de témoins qui le mettait en cause personnellement; car alors « la Cour de Paris n'eût pas manqué de réclamer la connaissance de toute l'affaire, et l'aurait jugée selon les lois; la cabale des Jésuites et de leurs affiliés eût été démasquée et la trame des complots contre les six magistrats dévoilée. Cruel revers pour les conjurés2! » Cette curieuse prédiction devait se réaliser deux ans plus tard.
L'arrêt du 9 février aiguillait la procédure vers une voie nouvelle, mais il ne terminait point l'affaire. Elle devait se prolonger trois mois encore. Mme Moreau et son fils furent interrogés de nouveau et mis en présence de l'abbé Clemenceau; leur attitude fut assez piteuse et leur mauvaise foi ressort de leurs contradictions. Ils ne trouvèrent rien à répondre quand l'abbé les somma de dire pourquoi ils l'avaient accusé
1. Le duc d'Aiguillon séjourna à Rennes pour la dernière fois du 4 décembre 1767 au 20 janvier 1768.