Arch. Nat., H. 374. DAig-uillon à Laverdy, 4 mai

LES ACTES DU BAILLIAGE d'aIGUILLON 265

qui avaient siégé de la Saint-Martin à Pâques avaient le droit de ne pas siéger pendant le semestre suivant, et réciproquement.

Un des conseillers frais émoulus, l'abbé des Cognets, eut l'idée téméraire de prendre la défense du nouveau Parlement; il lança dans le public une petite feuille qui ne contenait que quelques lignes et quelques chiffres. C'était une comparaison entre le nombre des arrêts prononcés par l'ancien Parlement et par le nouveau. Le premier en aurait rendu 4,068 en un an, de la Saint-Martin 1763 à la Saint-Martin 1764, et le second 3,515, dans le même temps, de Pâques 1767 à Pâques 1768 l.

L'argument n'était pas probant, car on ne peut mesurer le travail d'un tribunal au seul nombre de ses jugements; les deux tiers de ces décisions étaient d'ailleurs des arrêts d'audience, c'est-àdire de forme ou de procédure qui n'exigeaient aucun travail.

L'abbé-conseiller avait été imprudent, il s'attira une sanglante riposte. La Réponse instructive à ~ l'extrait de la lettre de Rennes du 18 mai 1168 est une véritable satire, parfois violente, souvent cruelle contre les nouveaux magistrats2. Ils ont rendu 553 arrêts de moins que l'ancien Parlement : c'est un chiffre. Puis quels sont ces arrêts ? Presque tous des arrêts criminels, car « ils s'amusent à faire pendre ou

1. Extrait d'une lettre de Rennes du 18 mai 1168. Imp. in-4° de 3 p. Cette feuille ne parut qu'à la fin de juillet 1768. L'abbé des Gog-nets avait été reçu au Parlement le 20 avril 1768.

2. Réponse instructive à l'extrait de la lettre de Rennes du 18 mai 1108. Broch. in-12 de 68 p.

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rouer indifféremment, » ou des arrêts d'avantfaire droit, de viennent, de défaut, sans valeur et sans importance, car les partis refusent de leur déférer les procès civils.

On objecte que la grand'chambre du Bailliage a rendu, pendant Tannée 1766, 85 arrêts sur rapport ; tandis que dans les années précédentes l'ancien Parlement, avec ses 120 membres, en rendait en moyenne 126, ce qui n'est pas une si grande différence.

Elle est cependant appréciable; l'auteur de la Lettre de Rennes compte lui-même 279 arrêts de rapport pour l'ancien Parlement et seulement 219 pour le nouveau, dans le même laps de temps. Or, les arrêts sur rapport sont ceux qui terminent les procès, les seuls par suite qui méritent d'être comptés.

Du reste, ces comparaisons sont, comme toutes les statistiques, fort sujettes à caution. L'abbé des Cognets compte 4,068 arrêts pour l'ancien Parlement, de la Saint-Martin 1763 à la Saint- Martin 1764. Or, Le Prestre, dressant aussi lui un tableau de comparaison du même genre, trouve 3,368 arrêts, de la Saint-Martin 1763 au 23 août 1764; c'est une différence de 700 arrêts, or il est évidemment impossible et d'ailleurs certainement inexact que tant de sentences aient été prononcées en deux mois et demi, entre le 23 août et le 12 novembre.

Du reste, le nombre n'est pas tout, il est même un élément secondaire; le principal est la valeur morale et l'autorité des décisions judiciaires. Or, à ce point de vue, le Bailliage d'Aiguillon resta toujours dans un état d'infériorité trop certain.

On lui a vivement reproché quelques jugements iniques ou extravagants qui peut-être ne furent qu'une exception, mais qui produisirent un effet déplorable.

Un jour, le conseiller-clerc des Gognets, l'auteur même de la fameuse Lettre de Rennes, oublie le dossier d'un plaideur et fait rendre un arrêt qu'il fallut annuler le lendemain. Même aventure arrive au conseiller de Champeaux.

Erreur plus grave. Sur le rapport de M. Foucher de- Careil, la Tournelle condamne trois accusés à être pendus et soumis préalablement à la question. On leur brûle les pieds et les jambes jusqu'aux genoux. Le jour de l'exécution arrivé, le premier est pendu; le second, nommé Yves Flem, prend le ciel à témoin qu'il est innocent; le troisième déclare que c'est la vérité et se reconnaît seul coupable. Le bourreau hésite. On court chercher le conseiller Foucher de Careil :

— Pendez, pendez toujours, répond-il, nous réhabiliterons sa mémoire.

Heureusement, le président ordonne de surseoir; Yves Flem est reconnu innocent, et ramené à l'hôpital à moitié brûlé. Et comme la duchesse de la Trémoille organisait une quête en faveur du malheureux :

— Vous avez bien de la bonté, madame, lui dit Careil, de vous intéresser à un échappé de la potence.

Et il refusa son obole !.