Arch. Nat., H. 632. Mémoire mss. du duc d'Aiguillon

Ce beau feu ne dura pas. Quand, le 13 septembre, le duc découvrit tout d'un coup aux Etats les exigences de la couronne : trois vingtièmes, doublement et triplement de la capitation, sol pour livre, etc., ils restèrent « consternés. »

Ce dernier impôt surtout paraissait révoltant. « Il avait l'apparence de l'injustice la plus criante, » avouait le duc lui-même, et il en avait la réalité. C'était, en somme, une véritable extorsion, qui revêtait le caractère d'une odieuse fourberie *. On prétendait, en effet, exiger un sol pour livre sur tous les impôts rachetés par la province ou abonnés par elle : droits de contrôle, octroi des villes, ferme des devoirs. Or, le contrat d'aliénation du 18 février 1759 stipulait formellement que les Etats seraient affranchis à perpétuité de tous suppléments de finances... de quelque espèce que ce fût, sur toutes les parties à eux vendues, aliénées ou engagées. Ce nouvel impôt venait encore grossir la masse déjà écrasante des contributions payées au fisc royal, mais il constituait en outre une outrageuse violation des engagements les plus formels. Aussi la résistance était trop légitime. Elle fut immédiate, opiniâtre, inébranlable.

Pendant quatorze jours l'assemblée refusa de délibérer et même de prendre connaissance des demandes du roi.

« Quand enfin elle eut recouvré la voix, ce ne fut que pour exprimer une douleur amère, pour laisser voir une résolution déterminée de résis-

1. Le cinquième sol pour livre avait été créé par la déclaration du 3 février 1760, mais on n'avait pu, nous lavons vu, le faire accepter alors par les Etats.

ter1. » Le 26 septembre, le duc, alarmé de cette prolongation, entre aux Etats; il ordonne de délibérer dans les vingt-quatre heures sur les demandes du roi : les Etats se décident à nommer une commission, mais celle-ci se borne à rédiger une protestation et des mémoires démontrant que la demande est à la fois « illégale » et « excessive. » C'était parfaitement juste.

On sait combien, en 1760, les Etats avaient eu de peine à accepter le sol pour livre sur les droits des courtiers jaugeurs. Ils avaient cru à une sorte d'engagement moral pris par le duc d'Aiguillon de ne jamais étendre cette surtaxe. « Ils comptaient sur sa parole, mais ils se trompaient. C'est lui-même qui venait en 1762 leur demander ce nouveau sol, en sus de toutes espèces de droits, en sus même de leurs revenus primordiaux et des droits aliénés en 1759, avec clause expresse de ne les jamais assujettir à aucune taxe. Les Etats se voyaient donc trompés et la tromperie ne facilite pas le consentement2. »

De plus, les fermes des devoirs ou impôts sur les boissons appartenaient aux Etats, c'était porter atteinte à leur propriété que d'y ajouter une nouvelle taxe perçue au profit du trésor royal.

Où cette taxe supplémentaire s'arrêterait-elle d'ailleurs? « Par sa nature d'impôt additionnel, elle était susceptible, dans tous les temps, d'extensions illimitées. »

Le duc répondait que le roi ne s'était pas