Registre secret du Parlement, 16 juillet

Malgré cette mesure désobligeante, le duc crut devoir informer le Parlement, selon l'usage, de son retour en Bretagne, le 10 août suivant. 11 lui écrivait de Nantes : — sur le conseil de M. de Saint-Florentin — « Mon premier soin en arrivant, est de vous renouveler les assurances du désir que j'aurai toute ma vie de concourir avec vous au service de Sa Majesté et au bien de la province. »

Le Parlement répondit en termes fort secs et presque impertinents : « L'obéissance que nous devons au roi et notre zèle pour son service exigent que nous concourions avec ceux qu'il charge de ses ordres dans la province. Nos principes sur ces devoirs sont invariables et vous sont garants des sentiments avec lesquels nous avons l'honneur d'être... » (Arch. du Pari., B. 73. Affaire de 1764.) — « Je ne puis supporter cette nouvelle mal-

En môme temps le Parlement, tout en se disant « pénétré de la plus vive douleur en considérant que Sa Majesté a pu douter un moment de son zèle et de sa fidélité et accablé sous le poids des imputations flétrissantes contenues dans ses ordres, » déclarait persister dans ses appréciations et demandait au roi la permission de lui envoyer une députation solennelle pour lui présenter de nouvelles remontrances.

« Nous espérons, disait-il dans sa lettre du 24 juillet, que le roi voudra bien recevoir de nos mains notre propre justification, en permettant à nos députés de porter eux-mêmes la vérité au pied du trône. »

Louis XV n'autorisa d'abord qu'une députation composée d'un président et de deux conseillers. Le Parlement ayant insisté, il céda et lui permit d'envoyer une députation « de tel nombre de personnes qu'il jugerait convenable1; » elle devait être reçue le 26 août.

Le Parlement désigna : M. de Robien, président; MM. du Pont, Boux de Saint-Mars, de Gouvello, de Grimaudet, Picquet de Montreuil, de Kersalaun et du Guiny2. Mais il interdit à

honnêteté, écrit le duc mortifié à son oncle. » (Arch. Nat., H. 630. D'Aiguillon à Saint-Florentin, 18 août 1764.)

1. C'était aussi l'avis de l'intendant Le Bret, qui écrivait au duc, à Nantes, le 29 juillet 1764 : « Je pense qu'on doit accorder cette permission, parce que le vrai moyen déterminer cette affaire est de converser avec les députés, de leur faire sentir que l'arrêté que l'on a pris n'est pas tolérable, et de les engager à le rétracter eux-mêmes en leur faisant espérer une réponse satisfaisante sur ce qui a excité leur sensibilité dans le premier discours de Sa Majesté. Voilà mon idée, elle me paraît du goût des gens sages de ce pays-ci... » (Arch. Nat., H. 623.)

2. C'est bien du Guiny et non de Guiray, comme le portent les

ses députés « d'accepter aucune proposition, d'engager aucune négociation avec les ministres, sous quelque prétexte que ce soit, sans en avoir référé à la Cour qui leur donnera ses ordres l. »

Les nouvelles remontrances à présenter au roi furent arrêtées à l'audience du 11 août 1764 2.

Elles ne contiennent pas moins de vingt pages. C'est un réquisitoire étendu, conçu en termes modérés, mais très nets, contre l'administration du commandant.

Après être entré dans de longs détails sur l'abus des corvées et les charges excessives qu'elles entraînent, sur les dépenses déraisonnables imposées aux villes de la province, « on nous assure, sire, dit le Parlement, que personne n'ose se plaindre. Tous les particuliers sont dans la dépendance, leur voix est étouffée par la crainte. Il n'y a qu'un corps libre, toujours subsistant, tel que votre Parlement, qui puisse se faire entendre et porter au pied du trône le cri que la nation y porterait elle-même si votre Parlement faisait une information judiciaire des faits, dont il se plaint à Votre Majesté.

« On y viole de toutes parts les franchises et libertés que vous vous engagez vous-même à conserver. Les maires et députés des villes, les

Remontrances imprimées (p. 17). J'ai vérifié les signatures authentiques des lettres adressées par les députés au Parlement. — 11 fut alloué à chacun des huit députés 90 livres, à raison de 30 livres par jour. (Registre secret, 7 sept. 1764.)

1. Arch. du Pari, de Bret., B. 73. Lettre du Parlement au roi, 3 août 1764. Saint-Florentin au Parlement, 27 juillet, 10 août 1764. T. H. et T. R. Remontrances du Parlement au roi, imp., p. 17 à 22.

2. Il y avait ce jour-là 2 présidents et 48 conseillers. Le 17 août, il y avait 6 présidents et 76 conseillers présents.

commissaires des Etats ne peuvent plus être choisis sans l'agrément de vos commissaires. On a détruit et annihilé l'autorité des Etats par Tordre du 12 octobre 1762, formellement contraire aux lois, au droit commun comme au droit national.

« Telle est l'administration dont on a eu la témérité de vous assurer que la province était satisfaite... Des lettres ou des attestations mendiées, des louanges ou des sollicitations dictées par la flatterie, par la crainte ou par l'intérêt ne prouveront jamais que la province soit satisfaite... Que l'on consulte les Etats, on verra quel est leur sentiment.

« En un mot, on a voulu asservir et dominer tous les corps, toutes les autorités de la province. Il ne restait plus, sire, qu'à attaquer le plus redoutable adversaire du despotisme : votre Parlement... C'est pour cela qu'on vous a représenté comme criminelles ses remontrances les plus légitimes. Elles étaient, quoi qu'on en ait dit, présentées dans les formes légales et traditionnelles. On nous a reproché leur publicité. Mais quel inconvénient, sire, y a-t-il que vos peuples sachent que votre Parlement, médiateur entre le souverain et les sujets, sollicite en leur faveur des soulagements aux maux qui les accablent et le rétablissement de franchises et libertés qui leur sont si chères?... Tel est, sire, le génie des Bretons : plus vous épargnerez leur liberté, plus vous donnerez d'étendue à votre puissance sur eux1. )>

1. Arch. du Pari, de Bret., B. 73. Affaire de 1764. T. IL et T. R. Remontrances du Parlement au roi, imp., p. 23 à 41.

Il est impossible de méconnaître la dignité, la logique et la force de ces représentations.

Elles furent présentées au roi le 26 août, à Versailles. Le 31, seconde audience. Le roi lit sa réponse, qui fut remise ensuite aux députés par M. de Maupeou, vice-chancelier1. Elle était conçue en ces termes :

« J'ai désapprouvé que mon Parlement cle « Bretagne ait fait entrer clans son arrêté d'en- (( registrement de ma Déclaration du 21 noce vembre dernier des objets étrangers à cette « loi et j'ai voulu lui en faire sentir les consé- « quences : mais mon Parlement n'a pas dû a penser que j'aie douté de sa fidélité et de son « zèle, sur lesquels je lui ai toujours rendu assez « de justice pour qu'il n'ait pas besoin de se « justifier auprès de moi. Ainsi, je vous répète a que mon intention est que cette affaire n'ait « aucune suite.

« Je serai toujours attentif à maintenir les « privilèges légitimes des Etats...

« Je connais l'utilité des usages qui y ont lieu « par rapport aux corvées, et si par la suite il « s y glissait quelques abus, j'emploierais mon « autorité pour y remédier.

« Mon Parlement ne doit pas perdre cle vue « que le bien de mon service exige la plus parce faite intelligence entre tous ceux qui exercent « mon autorité dans la province"2... »

La réponse du roi avait un ton plus bienveil-

1. Lettre des députés au Parlement, 26 août 1764. Arch. du Pari., B. 73.