Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p

3. Arch. Nat., H. 631. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 7, 8 et 9 novembre 1764.

370 le duc d'aiguillon et la ghalotais

drai jamais que cinq ou six gentilshommes puissent en aveugler plus de cent autres, parmi lesquels vous en comptez nombre d'honnêtes et de bien pensants, au point de leur faire oublier ce qu'ils se doivent à eux-mêmes1. . » Et encore : « L'esprit de sédition règne dans le cœur des Bretons, et si le clergé et le tiers état ne tiennent pas bon, tout est perdu, le roi sera obligé de faire marcher ses troupes en Bretagne. Je ne sais quel parti on prendra sur tout ceci, mais j'y vois clairement l'époque d'une guerre intestine, abominable, et la noblesse de Bretagne occupée à déchirer le sein de la patrie et à se révolter, sans le savoir, contre son maître par l'effet de quatre ou cinq mauvaises têtes2... »

Le duc d'Aiguillon traitait ces gentilshommes de « séditieux, » il déplorait « l'excès de leur déraison, de leur mauvaise foi et de leur violence, » il leur prodigue dans ses lettres ces expressions outrageantes. Ses apologistes modernes vont plus loin encore, ils parlent des « factieux de 1764 ! »

Que voulaient cependant ces « séditieux, » ces « factieux? » Ils prétendaient épargner à leur pays quelques impôts exorbitants. Qu'avaient-ils à espérer? Rien. Qu'avaient -ils à craindre? Tout. Ils couraient le risque d'être enfermés au Mont-Saint-Michel ou à Pierre-Encise. C'est tout ce qu'ils avaient à attendre. Au mois de janvier 1765, Saint-Florentin envoie à d'Aiguillon six lettres de cachet en blanc « pour ordonner aux

1. Arch. Nat., H. 631. Laverdy à d'Aiguillon, 8 janvier 1765.

2. Arch. Nat., H. 631. Laverdy à d'Aiguillon, 24 octobre 1764, {Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 319.)

l' (( AFFAIRE DE BRETAGNE )) 371

gentilshommes mutins qui troublent les Etats de sortir de Nantes, avec défense d'aller à Rennes. » D'autres contiennent Tordre d'en enfermer quatre dans des châteaux et d'en exiler quatre hors de là province l.

Le peuple le comprenait. La noblesse avait certainement pour elle l'opinion publique, qui approuvait sa résistance. Tous les documents le démontrent. Le duc se plaint de son obstination, qui, dans cette session de 1765, fut poussée aux dernières limites. Mais si elle avait été aussi aveugle qu'il le prétend et s'était aussi follement entêtée dans une obstruction mesquine et sans portée, fut-elle parvenue à faire si longtemps illusion au public? Pour les Bretons, elle était le dernier rempart des prérogatives de la province, la barrière infranchissable contre les abus du pouvoir central et les exigences des ministres.

Evidemment la noblesse se laissait conduire par quelques esprits plus ardents, quelques têtes plus échauffées, qui étaient aussi des orateurs plus entraînants ou des politiques plus habiles. Le duc et ses amis n'ont pas assez de colère contre ces « bastionnaires, » ces « brouillons, » ces odieux « tuteurs » qui dominent et dirigent le second ordre. Les chefs sont MM. de Kerguézec, de Coëtanscours et de Pire; après eux viennent MM. de la Bédoyère, de Pontual, de Bégasson de la Lardais, de Trécesson de la Morandaye, Desgrées du Loû, de Vauferrier, de Lespinoze, Le Gualès, de Kerivon, qui jouissent

1. Arch. Nat., H. 631. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 17 janvier 1765. Ces lettres ne furent pas utilisées par le duc.

d'une grande influence, due tout autant, pour quelques-uns, à l'ampleur de leurs poumons qu'à leur mérite et leur connaissance des affaires. Mais n'en est-il pas ainsi dans toutes les assemblées?

Son dévouement au roi n'en était pas affaibli, ses sentiments de loyalisme n'en étaient pas atteints, « Nous sommes et nous serons toujours prêts pour son service à sacrifier notre fortune et notre vie1, » disait la noblesse au plus fort d'une crise d'opposition aiguë. Elle était sincère; au premier appel, elle eût versé son sang pour la cause royale. Elle l'a prouvé. Mais elle défendait avec opiniâtreté ce qu'elle considérait comme les droits et les libertés de la province. Est-elle donc si blâmable?

Le duc d'Aiguillon critique en termes amers, parfois violents et même injurieux, son obstination procédurière, son entêtement proverbial ; il stigmatise durement les manœuvres qu'elle emploie pour prolonger indéfiniment la session. Il est dans son rôle. Mais, en somme, il faut toujours revenir à la question de principe. La noblesse était-elle dans son droit? C'est indéniable. Etait-elle désintéressée ? On ne peut le contester. Dès lors son attitude s'explique et s'élève.

Etudions-la donc de plus près en racontant l'histoire de ces longs débats. Nous la parcour-

1. Arch. d'il. -et- Vil. Archives du château de Laillé. Lettre de la noblesse au roi, 30 janvier 1765.

l' « AFFAIRE DE BRETAGNE » 373

rons avec rapidité, car les incidents successifs de ce duel acharné se suivent et se ressemblent ; ils deviennent fastidieux à la longue.

L'heureuse impression produite par le retrait de Tordre du 12 octobre s'était vite effacée.

Le gouvernement faisait percevoir les deux sols pour livre sur les droits des fermes générales et les octrois des villes, établis par la Déclaration du 21 novembre 1763, en vertu de l'arrêt d'enregistrement du 5 juin 1764. Mais cet arrêt avait réservé le droit des Etats et il était à prévoir que ceux-ci formeraient opposition à cette levée de deniers non consentie par eux.

En effet, dès le mois d'août précédent, la Commission intermédiaire, représentant l'assemblée, avait formulé des protestations et devancé « l'opposition juridique » des Etats.

Mais le ministre ne voulait rien entendre. Il répondit durement : « Il est intolérable d'éprouver des difficultés aussi peu fondées de la part de la province du royaume la plus comblée des grâces du roi... Je suis déterminé à proposer à Sa Majesté les partis les plus sévères à l'égard d'une Commission qui ne subsiste que de son autorité et avec laquelle il sera prouvé de plus en plus qu'il est devenu impossible de faire le service dans les parties les plus simples et sur lesquelles il y avait le moins de difficultés à attendre. » Et il la menaçait presque de dissolution {.

1. Arch. Nat., H. 623. La Com. interm. à Le Bret, 4 août 1764. — Laverdy à Le Bret, 16 août 1764. — Le Bret à Laverdy, 26 août 1764.

Laverdy qui, malgré les leçons de d'Aiguillon, paraissait peu au courant du droit public de la province, et qui « ne pouvait prévoir de difficultés , » allait être cruellement détrompé.

Les Etats firent opposition à la levée de l'impôt. Ils voulurent même donner à cet acte une importance exceptionnelle. Et cette décision fut le point de départ d'une série d'incidents des plus graves, qui forment ce qu'on appela dès lors « l'Affaire de Bretagne. »

Dès le 14 octobre, l'un des chefs de l'opposition, dont la voix était toujours écoutée avec faveur, informe l'Assemblée, que depuis quatre mois de nouveaux impôts sont perçus, qui n'ont point été approuvés par les Etats. Cette perception est donc illégale et contraire au droit constitutionnel de la province.

Il s'agit des deux sols pour livre de la ferme générale et des octrois des villes. Les droits des fermes étaient surtout des droits de traite, c'est-à-dire des droits de douane sur marchandises importées, principalement perçus à Nantes; les octrois étaient, comme aujourd'hui, des taxes municipales frappant les objets introduits. Le gouvernement avait émis la prétention — toujours contredite — de soustraire ces deux taxes spéciales à l'approbation de l'assemblée provinciale ; mais les sols pour livre ou sous additionnels ajoutés au principal , étaient destinés aux besoins de l'Etat, et par suite rentraient dans le cadre des impôts généraux qui ne pouvaient être établis sans un vote préalable. Les termes des art. 18, 20 et 22 du

Contrat des Etats ne laissaient aucun doute à cet égard l.

En conséquence, M. de Coëtanscours demande formellement que les Etats chargent un de leurs procureurs syndics « de faire opposition devant le Parlement à toutes levées de deniers qui n'ont point été consenties par eux. »

Gomme on le pense, cette motion inattendue soulève une vive agitation. La noblesse l'adopte d'emblée; le clergé demande le renvoi au lendemain et finalement la repousse; le tiers hésite, discute, puis tout à coup son président, M. de Coniac, déclare que son ordre accepte;2 dès lors la proposition était votée.

M. de Robien est aussitôt désigné pour se rendre à Rennes ; il part le jour môme, 15 oc-

1. Arch. d'Il.-et-Vil., G. 2690. Contrat des Etats de 1762. Nous en avons publié le texte dans l'Introduction.

Le contrat était valable pour deux ans jusqu'aux Etats suivants. Les impôts perçus sans un vote des Etats ne pouvaient l'être que par suite d'un abus, et malgré des protestations toujours renouvelées et toujours méconnues. (Voir Réponse des Etats, p. 32 à 35; Réponse au grand Mémoire, p. 45 à 50 ; et Y Administration des Etats de Rretagne, par N. L. Garon, p. 254.)

2. M. Marion se demande quelle fut la cause de ce revirement subit du président du tiers. « Etait-ce trahison ? M. de Coniac passa bien à l'opposition, mais beaucoup plus tard et quand il fut tout à fait évident qu'on se perdait en restant attaché au duc d'Aiguillon : aussi y passa-t-il avec éclat et chercha-t-il à se faire pardonner, à force de bruyantes démonstrations de zèle, le retard qu'il avait mis à se rallier. » (La Bretagne, p. 260). Ce ne pouvait être une étourderie ; M. Marion suppose que ce fut un calcul et que Coniac agit de concert avec d'Aiguillon. Celui-ci aurait espéré que la chambre des vacations ne pourrait faire autrement que de repousser l'opposition des Etats et que par suite cette motion dangereuse se trouverait ainsi enterrée. Si telle a été la tactique du commandant, il faut reconnaître qu'elle était bien imprudente et bien inconsidérée.

tobre et dès le lendemain présente sa requête au Parlement.

La chambre des vacations siégeait seule en ce moment. Elle était composée de huit membres : le président Le Prestre de Châteaugiron, les conseillers Mesnard de Toucheprais, de Grimaudet de la Marche, du Pont, de Rosily, de Guerry, Geffroy de Villeblanche et Conen de Saint-Luc. L'instant était grave, la décision devait avoir une influence capitale sur les événements. Beaucoup pensaient que la chambre des vacations, reculant devant cette responsabilité, renverrait l'affaire à la rentrée de la Cour. Ce fut l'avis de trois conseillers seulement1. Par cinq voix contre trois la chambre décide, le 16 octobre, d'admettre la requête des « gens des trois Etats, et leur demande de rapporter l'arrêt du 5 juin en tout ce qui s'y trouve autoriser de nouvelles levées de deniers sans leur délibération et consentement; elle les autorise à venir plaider sur ce point; de plus elle ordonne de surseoir à la perception des sols pour livre et fait défense aux régisseurs, commis et préposés de la continuer, sous peine de concussion2. »

M. de Robien se hâta de revenir à Nantes, où cette nouvelle inattendue produisit la plus vive émotion3. L'arrêt fut aussitôt signifié aux rece-

1. Ce furent, assure-t-on, MM. de Châteaugiron, de Villeblanche et de Saint-Luc.

2. Registre secret, B. 468, 16 octobre 1764. Le registre contient seulement la mention de l'arrêt rendu au rapport de Me Mesnard. L'arrêt est en liasse aux minutes de la grand'chambre. (Voir Journal de ce qui s'est passé en Bretagne, p. 14, et Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 116.)

3. Il rendit compte de sa mission dès le 17 octobre aux Etats,

l' (( AFFAIRE DE BRETAGNE )) 377

veurs, et la perception immédiatement arrêtée. L'opposition triomphait, le duc d'Aiguillon fut atterré.

On a longuement discuté la légalité de cet arrêt. On a prétendu que la chambre des vacations avait excédé ses pouvoirs l. Mais les textes qu'on lui opposa n'étaient ni pertinents ni probants. Il est certain que l'arrêt du 5 juin avait formellement réservé les droits des Etats, et ceux-ci usaient d'une faculté qui leur était non moins formellement reconnue par les édits royaux, notamment par le célèbre édit d'Henri III, de juin 1579; elle ne pouvait donc être sérieusement contestée.

Cet incident dérangeait tous les plans du duc d'Aiguillon2; cependant il se ressaisit vite et il

qui, en récompense, lui accordèrent une gratification de 2,400 livres.

1. C'est ce que soutient naturellement M. Marion avec les apologistes de d'Aiguillon (La Bretagne, p. 264).

Tantôt il reproche au Parlement ses contradictions, tantôt il lui impute des intentions machiavéliques de provoquer des troubles. Mais lui-même ne se contredit-il pas quelque peu? Il dit par exemple que : « Le Parlement oublia entièrement pour la circonstance (l'enregistrement de la Déclaration du 21 novembre 1763) l'anathème qu'il avait fulminé lui-même quatre ans plus tôt contre les Cours qui enregistraient avant l'acceptation des Etats » (p. 233). Et quelques pages plus loin : « Le Parlement avait rendu, par la réserve mise dans son enregistrement, l'exécution de la Déclaration totalement dépendante de la volonté des Etats » (p. 259).

La vérité très simple est que le Parlement avait réservé, selon son droit et selon son devoir, l'acceptation des Etats. Voir cette discussion dans la Réponse des Etats au Mémoire du duc d'Aiguillon, p. 32-35.

2. M. Marion dit : « M. de la Chalotais, dans son quatrième Mémoire, et tous les libellistes du parti ont accusé d'Aiguillon de n'avoir laissé partir M. de Robien que dans le but de tout brouiller, d'amener Etats et Parlement aux démarches irré-

voulut profiter de l'entraînement et de la joie causés par cette première victoire pour glisser en quelque sorte les demandes du roi. Le 20 octobre il les présenta toutes en bloc à rassemblée surprise et presque disposée à les accorder.

Mais ce jour-là même le contrôleur général, irrité de voir la rentrée des impôts suspendue, faisait rendre par le Conseil du roi un arrêt qui cassait celui du 16 octobre, ordonnait de continuer à percevoir les sols pour livre nonobstant toute défense, évoquait l'opposition des Etats, et leur enjoignait de faire porter leurs représentations à Versailles par trois députés. En même temps, on interdisait à la chambre des vacations et au Parlement de recevoir aucune opposition des Etats contre les édits du roi.

Ce dernier point soulevait une question des plus délicates, et contredisait le droit établi par des édits anciens et des usages constants.

Dès lors tout fut rompu. Le duc dut entrer à rassemblée le 22 octobre pour faire inscrire d'autorité et en sa présence cet arrêt au registre des Etats. Ceux-ci, froissés, se croyant atteints

médiables, afin de les présenter au roi comme des rebelles et de déchaîner la guerre entre lui et ses fidèles sujets. » (p. 261.) — M. Marion aurait bien fait de citer les passages qu'il incrimine. Je n'ai trouvé aucune trace de cette accusation ni dans le quatrième Mémoire de La Chalotais (Sixième développement) ni dans les trois ouvrages fondamentaux du parti breton : V Arrêt du lk août 1110, la Réponse des Etats, la Réponse au grand Mémoire. On y fait seulement une allusion vague dans le manuscrit saisi chez Ravaux le 27 septembre 1765 et dû à Gharette de la Colinière : Lettre d'un Patriote. Voir Procès instruit, II, 508.

Si (( les libellistes du parti » avaient lancé cette accusation, ils auraient évidemment eu tort, car ils auraient reproché à M. d'Aiguillon de n'avoir pas commis un acte d'arbitraire de plus.

l' « AFFAIRE DE BRETAGNE )) 379

clans leurs prérogatives, témoignèrent leur mécontentement par une mauvaise volonté et une force d'inertie persistantes [

Cette mesure avait en outre l'inconvénient de solidariser de plus en plus les Etats et le Parlement, de leur fournir les mêmes griefs et de les inciter à faire cause commune contre le pouvoir. Il n'y eut jamais d'alliance effective, mais il se forma un accord tacite né d'intérêts semblables et de sentiments identiques. Telle est la vérité, tour à tour méconnue par les deux partis.

Le duc affirme qu'il y eut une alliance formelle entre les Etats et le Parlement, conclue dans le but de s'opposer à la perception des nouveaux impôts... On voulut lier les deux causes, solidariser les deux actions. En effet, la Cour, rentrée à la Saint-Martin, s'était levée de son côté et réclamait le maintien de ses droits au milieu d'incidents tumultueux que nous aurons bientôt à raconter. On tenta de prolonger la résistance des Etats jusqu'à ce que le Parlement eut obtenu gain de cause et de faire de la soumission de ceux-là la condition des concessions accordées à celui-ci.

1. Les « libellistes » — comme disent les défenseurs du duc d'Aiguillon — accusent celui-ci d'avoir inspiré et réclamé secrètement l'arrêt du conseil. [Réponse au grand Mémoire, p. 47.) Le duc affirme au contraire « qu'il ne fut même pas consulté à ce sujet et l'on sent bien, dit-il, qu'il n'était pas besoin qu'il le fût.» (Mémoire de Linguet, p. 117.) Cette fois, c'est le duc qui a raison, et le défenseur des Etats qui a tort, car évidemment cette mesure de rigueur n'était pas à ce moment conforme à la politique du commandant.

Nota. — J'attribue parfois au duc les affirmations et les idées de son défenseur Linguet. Je ne crois pas excéder en cela les droits de l'historien, car il est certain que d'Aiguillon a lu et approuvé cette longue apologie de sa conduite.

Telle est du moins la thèse du duc d'Aiguillon. « C'est ce système qui a occasionné des scènes si scandaleuses, des délibérations si minutieuses et si puériles, des propositions si indécentes ; c'est cette obstination qui a prolongé la durée de cette assemblée pendant six mois entiers... De là ce parti pris de lenteur, d'inaction destiné à procurer au Parlement le temps dont il avait besoin pour sortir vainqueur de sa querelle avec les ministres... L'adresse, l'emportement, l'insinuation, la fureur furent successivement employés... Voilà la clef de tout ce qui s'est passé dans cette tenue malheureuse1... »

Cette « ligue chimérique » est une calomnie, disent au contraire les défenseurs des Etats. « A l'appui, on ne cite aucune preuve, on n'a même pas l'apparence d'un soupçon raisonnable. »

« Sans doute, les Etats liés au Parlement par les liens du sang et de la patrie, l'étaient encore par ceux de la reconnaissance envers des magistrats qui souffraient pour la défense de leurs privilèges. Mais il n'y avait entre eux et le Parlement aucune union secrète et nuisible au gouvernement. L'analogie qui pouvait se trouver dans leur conduite était la suite nécessaire d'un égal attachement aux lois, d'une égale fidélité au prince, d'une égale aversion pour les coups d'autorité 2. »

La vérité est entre ces affirmations contradictoires. Ecoutons un troisième témoin. C'est un gentilhomme, mais un gentilhomme plutôt favo-