Arrêt du Parlement du 14 août 1770, p

Voir sur l'affaire des Grands Chemins : Arch. Nat., H. 625, 533 et 540. — Arch. d'Il.-et-Vil., G. 2691 et G. 1773, 1774 et 1775, Procès-verbaux et Lettres de l'Intendant. — Mémoire pour M. le duc d' Aiguillon (par Linguet), p. 135 à 143. — Observations sur l'imprimé intitulé : Réponse des Etats de Bretagne, par Linguet, p. 276-301. — Lettre d'un des membres de la Commission des grands chemins à M. de Mon... — Réponse des Etats de Bretagne au Mémoire du duc d'Aiguillon, p. 38 à 40. — Réponse' au grand Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 54 à 61. — Arrêt du Parlement de Bretagne du lk aoiit 1110, p. 46 à 51. — Exposé justificatif, p. 16-17. — Au Roi (Mém. pour M. de Bégasson), p. 4, 11, 15.

2. Gravure extraite de La France sous Louis XV, par II. Carré.

Les Etats duraient depuis six mois , tous avaient hâte d'en finir : les membres de l'assemblée presque autant que les commissaires du roi. « La noblesse même, dont la plus grande partie n'est pas riche, regrettait de se voir arrachée à sa culture, à son exploitation, à sa demeure paisible, pour être témoin forcé de ces interminables débats1. » Le duc d'Aiguillon avait reçu d'ailleurs de Saint - Florentin l'ordre impératif de clore la session, mais un dernier incident faillit provoquer un dernier orage. Il était d'ordre financier et entraîna plus tard d'incalculables conséquences.

La somme de 700,000 livres, votée le 22 février, comprenait incontestablement les'sols pour livre des devoirs ou impôts sur les boissons, des domaines et contrôles et des octrois des villes; mais comprenait- elle également les sols pour livre des droits de la ferme générale, perçus au profit du roi : droits de traite, de ports et havres, de fret, de la prévôté de Nantes, du domaine d'Occident, c'est-à-dire, en somme, droits de douane et de transit?

Un débat s'était déjà élevé sur cet objet aussitôt après le vote du 22 février. Le duc disait : non; les Etats disaient : oui. Il prétend avoir dûment informé ceux-ci avant le vote ; il explique que le principtd de ces droits n'étant pas soumis à leur consentement, le sou additionnel ne