Correspondance Le Prestre, 6 et 8 mai

les pierres sont muettes et pourtant le visiteur solitaire qui réveille aujourd'hui les échos silencieux de ces vastes couloirs, richement décorés, peut faire revivre par la pensée l'illustre compagnie dans ce cadre magnifique. Il semble, en parcourant ces « chambres » splendides, que Ton s'explique mieux ce que devait être l'esprit de corps dans ces puissantes sociétés judiciaires.

Il faudrait assister par l'imagination à ces séances mémorables et revoir par la pensée, sous les lambris éclatants de dorures et les panneaux merveilleux de Coypel et de Jouvenet, les quatre-vingts conseillers, formés par groupes, débattant entre eux la grave résolution qui doit être une question de vie ou de mort pour le Parlement.

Voici, assis au fauteuil, dans le haut de la salle, promenant sur les vieux présidents à mortier qui l'entourent un regard interrogateur et fin, le premier président de la Briffe d'Amilly; autour de lui, MM. de Montbourcher, de Langle, de Châteaugiron, de Farcy et de Piobien, les doyens de Marnière de Guer et Desnos des Fossés; leur esprit assagi par l'âge répugne aux mesures violentes. Plus loin, à droite, les anciens « mandés, » Gharette de la Gâcherie, Euzenou de Kersalaûn, Picquet de Montreuil, malgré ce qu'on pourrait croire, cherchent plutôt à retenir leurs collègues dans la voie des mesures irréparables !. Plus bas, deux groupes discutent avec animation : l'un, formé de MM. Iluart de

1. Mémoire pour Charette de la Gâcherie, p. G3-Gri . — Mémoire au roi, pour Euzcnou de Kersalaûn, p. 1.3-14.

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la Bourbansais, de Coëtivy, de la Forest d'Armaillé et Gonen de Saint-Luc, est nettement opposé à la démission : abandonner les charges c'est manquer aux devoirs et aux serments ; au contraire, les jeunes conseillers des enquêtes, ambitieux de donner une leçon au pouvoir et de se concilier la popularité, sont de fougueux partisans de la retraite en masse : c'est du Bourblanc, de la Bourdonnaye de Montluc, fils du président, Charette de la Colinière, de Cornulier, Ferron du Ghesne, Bonin de la Villebouquais, etc.

Enfin, à la gauche de M. le Premier, les « gens du roi; » ce magistrat de grand air et de fière mine, c'est M. de la Chalotais, puis son fils, M. de Garadeuc, qui usèrent, nous le verrons, de toute leur influence pour retarder et combattre les démissions; et les deux avocats généraux, fort opposés d'opinions et d'idées, du Parc-Porée, très favorable au parti de la résistance, Le Prestre, au contraire, tout dévoué aux ministres.

« Non, en vérité, on peut le dire avec un historien moderne, pour qui veut les écouter et qui sait les comprendre, les pierres du vieux monument ne sont pas muettes. Elles racontent à leur manière toutes ces choses dont elles furent les témoins; et le visiteur, s'il a le respect du passé et le souci de l'histoire, ne saurait quitter le Palais de justice sans emporter l'impression qu'il abritait naguère des institutions et une assemblée d'un haut intérêt historique, et que des événements considérables s'y sont accomplis '. »

1. Le Barreau du Parlement de Bretagne, par G. de la Pinelafs-, Introd., p. 13.

Le Parlement se contenta encore, le mardi 14 mai, d'enjoindre au procureur général de s'informer de F affichage de l'arrêt du Conseil du 3 mai et d'en rendre compte à la Cour le vendredi. On se donnait ainsi trois jours de réflexion et Ton espérait sans doute que les termes durs, les expressions blessantes de l'acte royal achèveraient de décider les hésitants; dès ce moment la fermentation qui régnait dans les esprits ne laissait aucun doute sur la résolution qui serait prise **

Le mercredi 15 mai, la Cour reçoit de nouveaux rapports prouvant que la perception des deux sous pour livre continue malgré sa défense. Le vendredi, les procureurs généraux, désirant encore gagner du temps, déclarent qu'ils n'ont pas reçu l'affiche de l'arrêt du Conseil. L'audience fut renvoyée au lundi 20 mai ; celle-ci fut en réalité la dernière. L'heure des résolutions suprêmes était venue.

A neuf heures du matin, quatre-vingt-quatre présidents et conseillers étaient présents. M. de Caradeuc remet à la Cour l'affiche des arrêts du Conseil des 3 et 13 mai ; elle ordonne le dépôt de ces imprimés au greffe « pour servir de mémoire. » Puis une dernière discussion s'engage sur la question qui fait l'objet de toutes les préoccupations. On se sépare.

A l'audience de relevée, à trois heures, le premier président recueille les opinions; ce fut un moment solennel, car le Parlement jouait son

1. Correspondance Le Prestre, 15 mai 1765. L'arrêt du 3 mai n'avait pas été affiché à Rennes.

existence et les magistrats leurs charges et leur fortune. Cinquante-sept voix se prononcent pour Tenvoi des démissions, vingt-sept contre {. La décision est proclamée, elle était dès lors irrévocable.

Le Parlement nomme, pour rédiger les motifs de sa décision, une commission composée « des deux anciens de chaque chambre » et renvoie le rapport et la signature des démissions, « par tous ceux qui voudront les signer, » au mercredi 22 mai, à neuf heures du matin.

Enfin pour que sa retraite n'entraîne pas de trop préjudiciables conséquences, il invite formellement « les juges présidiaux, royaux et autres à rester à leur poste et à redoubler de zèle dans l'exercice de leurs fonctions 2. »

Le mardi 21, les commissaires et un grand nombre de conseillers s'assemblent pour rédiger l'arrêt. Il y eut encore des pourparlers; les opposants font une dernière tentative de conciliation, ils essaient de découvrir un moyen terme satisfaisant tout le monde, car une divergence profonde partage la compagnie. Sur les vingt-sept membres de la minorité, dix-huit persistent à refuser de signer l'acte de démission; mais la majorité repousse tout compromis, toute transaction. Le parti est pris.

1. M. Marion dit (sans doute d'après le Journal du duc d'Aiguillon) qu'il y eut 59 voix contre 26 (p. 332). C'est une erreur, car le nombre des conseillers présents le 20 mai fut exactement, d'après le Registre secret, de 84. Le Prestre dit qu'il y eut 57 voix contre 27, ce qui donne le total exact.

M. Marion dit également qu'il y eut 86 magistrats présents le 22 mai (p. 333). Il y en eut 85 le matin et 76 le soir.

2. Registre secret, 20 mai 1765. Correspondance Le Prestre, 22 mai 1765.

Le mercredi 22 mai, la Cour se réunit à neuf heures ; quatre - vingt - cinq présidents et conseillers sont présents; on donne lecture des lettres des Parlements de Toulouse et de Metz ; enfin l'acte de démission, longuement motivé, est lu et discuté; à l'audience de relevée, à trois heures, il est approuvé définitivement et signé.

Il est nécessaire, pour comprendre l'attitude du Parlement, de citer quelques passages de cette déclaration capitale :

«Nous, présidents et conseillers soussignés, déclarons que, pénétrés du plus profond respect pour le seigneur roi et de rattachement le plus tendre pour sa personne sacrée, animés du zèle le plus pur pour le bien de son service et pour les intérêts d'une province dont les droits, franchises et libertés sont une partie essentielle du dépôt qui nous est confié, nous n'aurons jamais rien de plus cher que de nous consacrer uniquement aux devoirs de la magistrature, s'il nous était possible de les remplir sans le retour de la bienveillance dudit seigneur roi et sans le rétablissement des lois fondamentales de la province. »

Le Parlement rappelle les disgrâces et les peines qu'il a subies depuis un an : « Il n'a été admis au pied du trône que pour être humilié par les reproches les plus accablants et avili aux yeux de la nation. »

Puis il aborde la question juridique et législative qui fait le fond du débat.

Les trois arrêts du Conseil qui ordonnent la perception des deux sous pour livre, malgré les

512 le duc d'aiguillon et la giialotais

réclamations de la province assemblée, portent atteinte aux droits, franchises et libertés de la Bretagne.

« L'opposition formée par les Etats étant générale, le Parlement n'a pu se dispenser de défendre provisoirement la nouvelle levée, les titres et contrats des Etats portant qu'aucune levée de deniers ne peut être faite, sous quelque prétexte que ce soit, sans leur consentement, en vertu crédits ou déclarations enregistrés dans les Cours souveraines. »

« Cette opposition n'étant ni levée ni jugée, et la Cour ayant eu connaissance juridique qu'au préjudice d'icelle et au mépris de toutes les formes légales les régisseurs et commis des fermes s'étaient mis en devoir de lever les deux nouveaux sols pour livre, elle n'a pu se dispenser de répéter l'arrêt de la chambre des vacations et d'ordonner qu'il serait sursis à ladite perception, sous peine de concussion, jusqu'au jugement de l'opposition. »

Le Parlement réfute longuement la thèse des ministres, exposée dans l'arrêt du 3 mai, d'après laquelle il avait pris l'engagement d'enregistrer sans modification la déclaration du 21 novembre

Par son enregistrement du 5 juin 1764, la Cour a légalisé, pour ainsi dire, l'établissement des cinquième et sixième sols pour livre, mais elle ne Ta fait que « relativement au Parlement ; elle n'a en conséquence porté aucun empêchement à la perception des deux nouveaux sols pour livre depuis le 1er juillet jusqu'à l'opposition des Etats, mais elle n'a jamais entendu détruire le droit de

ceux-ci de consentir ou de s'opposer à de nouveaux impôts.

« C'est suivant ce principe que le Parlement a mis dans son enregistrement la clause conditionnelle : sans préjudicier aux droits, franchises et libertés de la province; or, de ces franchises et libertés il résulte qu'une des lois fondamentales du gouvernement de la Bretagne est qu'une déclaration telle que celle du 21 novembre 1763, portant imposition nouvelle, ne peut être exécutée sans le consentement des Etats, quand même elle eût été enregistrée dans les Cours souveraines et qu'elle eût été faite pour le général du royaume...

« On a affecté de dire que les 700,000 livres octroyées par les Etats comprenaient seulement les droits leur appartenant; mais les termes des lettres patentes du 7 novembre 1764 et ceux de la demande des commissaires du roi aux Etats prouvent le contraire; l'opposition des Etats, générale et actuellement subsistante, laisse en question ce qu'on annonce comme décidé...

a La perception est donc illégale, l'arrêt du Conseil du 3 mai n'annonce à la justice effrayée que la volonté de régner par la force, de substituer la force à la loi. »

Le Parlement terminait ainsi :

« Les imputations accablantes contenues dans les discours du seigneur roi à son Parlement ont avili les magistrats qui le composent et les ont mis dans l'impuissance de faire respecter les lois dont ils doivent rendre le dépôt aussi pur qu'ils l'ont reçu;

(( Dans ces circonstances cruelles, il ne reste

d'autre parti à des ministres de la justice, fidèlement attachés à leur roi, que de remettre à Sa Majesté les titres des offices dont ils ne pourraient remplir les fonctions sans les plus grands inconvénients pour le roi et pour ses sujets et sans établir un conflit dangereux entre l'autorité légale et l'autorité arbitraire.

ce Nous n'avons plus qu'à consommer l'abdication d'un ministère désormais inutile ; cette abdication, forcée par de telles considérations, est la preuve la plus complète que nous puissions donner audit seigneur roi de notre attachement inviolable pour sa personne sacrée, et la protestation la plus formelle que nous puissions faire pour la conservation des lois fondamentales de l'Etat et des droits et franchises de la province.

« En conséquence, nous, présidents et conseillers, remettons par ces présentes nos états et offices entre les mains dudit seigneur roi, en le suppliant très humblement de vouloir bien les recevoir, et avons signé. A Rennes, au Palais, ce 22 mai 1765 ». »

On voit que l'acte de démission est basé entièrement sur des motifs juridiques, et en premier lieu sur la violation du pacte constitutionnel de la province. Peut-être à ces mobiles généreux et élevés s'en joignait-il, chez certains, d'autres inférieurs, plus personnels, moins nobles. Mais il reste deux points incontestables : cette grave détermination était fondée en droit; en fait elle était désintéressée et fière, car tous les magis-

1. Arch. du Pari., B. 73. Acte do démission du 22 mai 1765. Original portant les signatures. — Journal de ce qui s'est passe en Bretagne, p. 63-73.

trats sacrifiaient leurs charges et beaucoup leur fortune.

Les récits du temps disent que l'acte fut signé par soixante-seize présidents et conseillers ; ce chiffre a été reproduit par tous les historiens. 11 n'est pourtant pas absolument exact. En réalité, l'acte de démission fut signé par soixante-dix présidents et conseillers présents à l'audience du 22 mai, mais il fut signé de plus, par procuration, par quinze magistrats ; on peut dire qu'il porte 85 signatures1.

Les voici, du reste, relevées sur la pièce originale :

Montbonrcher, De Runnefau.

Le Prestre, Du Merdy de Catuëlan,

De la Bourdonnaye de De Kerouartz fils,

Montluc, Kerouartz de Lomunven, Salliou de Chef-du-Bois, prés, aux enq. honor.;

Mesnard de Toucheprès, Eveillard de Livois,

1. Les signatures furent données sur l'original de l'acte de démission qui ne fut pas porté au registre secret, mais qui existe encore aux Archives du Parlement.

Le chiffre de 76 est celui des magistrats présents à l'audience de relevée, le 22 mai. Donc, neuf qui étaient venus le matin ne revinrent pas à trois heures. Sur les 76 présents, 6 refusèrent de signer ; il y eut en réalité 70 signatures données manu propria et 15 données par procuration. En somme, sur les 85 magistrats présents le matin, 70 signèrent, 12 refusèrent de signer et 3 restèrent sans prendre parti. — Le registre secret porte simplement, à la date du 22 mai : « Ce jour, la Cour, chambres assemblées, a chargé le premier président d'envoyer au roi, par le courrier de vendredi prochain, les démissions qui vont être signées. » Le registre de 1765 finit sur ces lignes. Le registre suivant (Arch. Pari., B. 470) ne commence qu'à la date du 16 janvier 1766.

Du Pont père.

Le Gouvello de la Porte,

Boux de Saint-Mars,

De Grimaudet de la Marche,

De Lesrall de Menorav.

Bonin de la Villebouquais,

Picquet de Montreuil,

De Guerry,

De Brilhac,

De Talhouët Séverac, conseiller honoraire;

Euzenou de Kersalaûn,

Du Guiny,

De Robien,

De Poulpiquet de Quermen,

De Sarrant,

De Ravenel du Boisteilleul,

Dufresne de Virel,

D'Andigné de la Châsse,

Du Boisbaudry,

Fourché de Quéhillac,

De Farcy de Mué,

L'Esperonnière de Vriz,

De Moëlien,

Du Bouëxic de Pinieuc,

Le Loup de la Biliais.

Le Vicomte de la Houssaye,

Mesnard de Toucheprès fds,

Ferron du Chesne,

De Cornulier,

Chareite de la Colinière,

Bonin de la Villebouquais fils,

De Lanoûe,

De Grimaudet,

De Keroullas,

Geffroy de Villeblanche,

Charette de la Gâcherie,

Gibon du Pargo,

De Talhouët de Brignac,

De Cezy de Kerampuil,

Talhouët de Bonamour,

Angier de Lohéac,

De Kermarec de Trau-

rout, Du Boispéan, Charpentier de Lenvos, Colin de la Biochaye, De la Bourdonnaye de

Blossac, De la Motte d'Aubigné, Fabrony de la Prégente-

rie, De Lantivy, Jouneaux du Breïlhous-

soux, Ferron du Quengo, De Ker^ariou.

De la Bourdonnaye de

Lire, Du Pont fils, De Marnière, De la Bouëxière, L. de la Bourdonnaye de

Montluc, Du Bourblanc, De Cornulier de Luci-

nière, Morel de la Motte.

Ont signé par procuration :

De Lantivy père, conseil- Ferron du Quengo père.

1er honoraire; conseiller honoraire;

De Farcy de Pontfarcy, De Vay,

De Farcy de Cuillé, pré- Du Verdier de Genouillac,

sident, De Jacquelot du Boisrou-

De Foucher père, vray,

Foucher de Careil fils, De Cornulier, président;

Trouillet de la Bertière, De Melliant,

Picot de Peccadeuc, Jacquelot de la Motte. D'Ar maillé de Saint-Ama-

dour,

En tout quatre-vingt-cinq1.

Quelques conseillers, empêchés par leur âge ou leur santé de se rendre à Rennes, s'associèrent par lettre à la décision du Parlement, mais, n'ayant pas envoyé de procuration spéciale, ils ne furent pas ajoutés à la liste : par exemple le président de Boisgelin de Gucé, M. de Grimaudet de Rochebouët.

D'autres écrivirent simplement à M. Picquet du Boisguy, greffier en chef, pour s'excuser par divers motifs de ne pouvoir obéir aux ordres de la Cour et se rendre aux audiences, mais n'adhérèrent pas formellement à l'acte de démission; notamment MM. Le R.oy de la Potherie, le président de Langle-Beaumanoir, de Chamballan de Boylesve père et fils, de Langle fils.

1. Arch. du Parlcm., B. 73. Acte de démission du 22 mai 1765. — Toutes ces procurations furent déposées au greffe, el la plupart sont encore au dossier. Elles sont précises et formelles et ne peuvent laisser aucun doute sur l'adhésion de leurs signataires.

On arrive ainsi au chiffre de quatre-vingtdouze qui, avec les quinze qui refusèrent de signer, donne le nombre de cent sept, total exact des magistrats en exercice pendant Tannée 17651.

Il faut remarquer qu'il y avait à la séance du 22 mai cinq La Bourdonnaye, dont quatre donnèrent leur démission, trois de Talhouët et trois de Farcy, qui tous la donnèrent également.

On voit que la très grande majorité des conseillers signa l'acte du 22 mai. Ce ne fut pas cependant l'unanimité. L'esprit de corps, si puis-

1. Cependant il n'y a là qu'une simple coïncidence. Les décès et les cessions d'offices produisaient chaque année un cerlain mouvement dans le nombre des magistrats. Pour l'année 1765, le rôle de la capitation des officiers du Parlement, en général fort exact, porte 107 membres, sans compter les gens du roi. La liste officielle, imprimée par Vatar sous les auspices du Parlement, contient 113 noms, et un Etat manuscrit de « Messieurs qui possédaient des charges au Parlement avant les démissions faites le 22 mai 1765 » (Arch. Nat., H. 633), porte le nombre total de ces charges à 116; il note que quelques-unes étaient vacantes avant les démissions.

De plus, il faut tenir compte des conseillers honoraires qui, dans les grandes circonstances, rentraient au Palais. Quatre notamment signèrent l'acte de démission, le 22 mai : MM. de Talhouët de Séverac, de Kerouartz de Lomunven, de Ferron du Qnengo et de Lantivy. Les deux premiers étaient présents à la séance.

C'est en comptant les honoraires qu'on arrive au nombre de 107, car plusieurs magistrats en exercice ne remplissaient aucun service et ne parurent pas au Palais, même à ce moment, notamment Auvril de Trevenegat qui habitait Paris, Le Fcbvre de la Brûlaire, Boux de Bougon, Lingier de Saint-Sulpice, du Pont d'Eschevilly.

Le premier président se réfugia dans une abstention que les contemporains semblent avoir excusée, et deux conseillers, portés comme présents au Registre secret, n'opinèrent pas : de Becdelièvre du Bouëxic, conseiller honoraire, et Le Gouvello de la Sauvagère, dont c'était l'habitude.

sant dans les anciennes compagnies judiciaires, ne put aller jusque-là.

Sur les quatre-vingt-cinq conseillers présents à F audience du 22 mai, quinze ne signèrent pas l'acte de démission. Parmi eux, douze s'y refusèrent formellement. Ce furent :

Grand' chambre :

MM. de Marnière de Gîter,

Desnos des Fossés,

Huart de la Bourbansais,

de la Bourdonnaye de la Bretesche,

du Parc de Kerivon,

de Garadeuc de Keranroy,

Le Borgne de Goëtivy.

Tourne lie :

MM. de Langle de Coëtuhan, président; de Rosily, Blanchard du Bois de la Musse.

Enquêtes :

MM. de la Forest d'Àrmaillé, Conen de Saint-Luc.

A la suite de ce récit officiel des démissions, tracé d'après les registres et procès-verbaux, il serait intéressant de pénétrer plus avant dans ce que

nous appellerons les « coulisses du Parlement. » Derrière ce grand acte, bien des passions s'agitaient : il faudrait dessiner les différents partis, esquisser les nuances, découvrir les meneurs, pénétrer les motifs secrets, analyser les mobiles complexes qui, même dans les circonstances solennelles, font agir les individus, sans rien enlever d'ailleurs à la grandeur de la décision commune.

Le Parlement était divisé en quatre chambres : la grand'chambre, la première et la deuxième chambre des enquêtes, la chambre des requêtes et la tournelle. Cette dernière, ou chambre criminelle, était formée, comme son nom l'indique, de conseillers qui y siégeaient à tour de rôle, en vertu d'un roulement établi chaque année.

La grand'chambre était composée des plus anciens conseillers, auxquels l'âge et l'expérience des affaires donnaient une autorité incontestée. Les présidents à mortier y siégeaient aux côtés du premier président, qu'on appelait M. le Premier1.

C'est à la chambre des requêtes et à celle des enquêtes que les jeunes conseillers faisaient leurs débuts. Tous y passaient un grand nombre d'années et quelques-uns leur vie entière sans par-

1. Les « présidents à mortier » étaient ainsi désignés parce qu'ils avaient seuls le droit de porter la toque en forme de « mortier » qu'ont encore les magistrats d'aujourd'hui. Les présidents des autres chambres n'étaient pas des présidents proprement dits, leur titre était une « commission » et non une « charge; » dans les listes officielles du Parlement ils ne venaient qu'à leur rang de conseillers. (Voir Le Parlement de Bre^ tagne ajjrcs la Ligue, par H. Carré, p. 87-93.)

venir à la grancTchambre. Dès le premier jour les jeunes magistrats adoptèrent avec ardeur l'idée de la démission et s'en firent les propagateurs et les apôtres.

L'avocat général Le Prestre, fort ministériel, comme on sait, la qualifie de « catastrophe » : « Vous avez dû apprendre, dit-il, notre catastrophe et les malheurs où la province se trouve plongée par le parti violent que nos jeunes têtes ont pris et auquel la jeunesse plus nombreuse a entraîné les têtes sensées.

(( Les Bourblanc et ses pareils triomphent ; sera-ce pour longtemps? Le temps nous rapprendra, mais je ne crois pas que le roi, maître de toutes les charges par les démissions, laisse échapper une si belle occasion de mettre parmi nous une réforme dont la compagnie a tant de besoin, car maintenant les gens mûrs et qui ont de l'expérience ont tort de ne pas penser comme les jeunes qui, étant le double plus nombreux, croient toujours penser le mieux1. »

Deux partis, nous l'avons vu, s'étaient formés dans le Parlement. Le premier, qui fut dès le début le plus nombreux, était le parti de la résistance, de l'opposition. Il comprenait tous les conseillers partisans d'une manifestation énergique. Son chef paraît avoir été Gharette de la Gâcherie. Esprit résolu et avisé, désireux peutêtre de venger ses propres disgrâces, il exerça certainement sur ses confrères une grande influence. On prétend que c'est dans une réunion privée tenue chez lui que fut décidé l'arrêt du