Arch. d'il. -et- Vil., G

ces débats; la noblesse s'étant prononcée contre les quatre sols pour livre, en sus de la eapitation, cette surtaxe fut adoptée au contraire par les autres ordres et dut être inscrite au procèsverbal. A la séance du 15 janvier, au moment où M^rl Thepault du Breignou allait signer le registre, un gentilhomme nantais, nommé de Vay1, (( poussa l'extravagance et la furie, » dit le duc, jusqu'à se jeter sur M. l'éveque de Saint-Brieuc, pour lui arracher la plume et le registre des mains. Il l'accabla « des propos les plus indécents ; » le prélat se contint et répondit avec beaucoup de douceur, de politesse et de fermeté. Plusieurs autres, tels que MM. de R.anléon, de Saulx, mirent le poing sous le nez de M. le duc de Rohan pour l'empêcher de signer. Cependant les présidents signèrent la délibération, « malgré les clameurs horribles de la cabale. »

ce M. de Vay fit, sur les injonctions de M. le duc d'Aiguillon, des excuses à Msr du Breignou qui, du reste, avait demandé grâce pour lui. » Le commandant, qui voulait interner M. de Vay pour le punir au château du Taureau, lui pardonna, mais il lui imposa de s'interdire à luimême pour le reste de sa vie l'entrée aux Etats, et en effet il n'y reparut pas2.

C'est à la session de 1758-59 que fut réalisée une opération de trésorerie fort curieuse et bien

1. Le duc écrit de Vé, M. Marion écrit aussi de Vé. Le nom exact est de Vay. Vay est une grosse commune du canton de Nozay (Loire-Inférieure).

2. Arch. d'il. -et- Vil., G. 1763, 1764. Dictionnaire manuscrit de V Administration de la Bretagne, t. I, v° Cabales.

caractéristique. Certains droits domaniaux et autres, dits do franc-fief, contrôle, petit-scel, centième denier, etc., à peu près analogues à nos droits d'enregistrement actuels, étaient perçus dans la province au profit du trésor royal. Ils produisaient deux millions par an. Le roi les vendit à la province moyennant un capital de quarante millions de livres.

Trois gentilshommes, MM. de Pontual, de Kerguézec et de la Bourdonnaye, eurent l'initiative de cette proposition, qui fut vivement appuyée par le duc d'Aiguillon.

Elle était avantageuse pour les deux parties. Le gouvernement recevait immédiatement une somme considérable, qui lui permettait de faire face aux dépenses toujours grandissantes causées par les prodigalités royales et les frais de la guerre Les Etats étaient heureux de racheter des droits dont la perception donnait lieu à de nombreuses tracasseries; ils voulaient l'organiser eux-mêmes et en adoucir les rigueurs.

Ils furent, il est vrai, obligés d'emprunter cette somme de 40 millions. Mais ils trouvaient aisément des prêteurs, « Grâce à l'intelligence des Etats et à la vigilance de la Commission intermédiaire, la province avait des finances prospères et un crédit bien supérieur à celui du roi de France. Elle trouvait facilement à emprunter au denier vingt, c'est-à-dire à 5 °/0 en temps de guerre et au denier vingt-cinq, c'est-à-dire 4 °/0 en temps de paix. Les contrats de constitution ou titres de la dette provinciale étaient aussi recherchés que les contrats de constitution sur le clergé. Ils étaient en tout cas beaucoup plus sûrs que les rentes

8b LE DUC D AIGUILLON ET LA CHALOTAIS

sur l'Etat, trop souvent réduites par de déplorables banqueroutes1. »

Les Etats nommèrent une commission spéciale pour étudier les conditions de la cession et préparer le traité ; après de longs pourparlers, on tomba d'accord sur les clauses du contrat et le chiffre de 40 millions. La cession, consentie par un arrêt du Conseil du 9 février 1759, fut acceptée et ratifiée par les Etats à la séance du 18 février2.

L'Assemblée s'occupa aussitôt de réorganiser la perception des droits acquis. Elle nomma une commission dite « des Domaine et Contrôle, » composée de quatre membres de chaque ordre, qui fut chargée de diriger les agents, de vérifier les recettes, d'en surveiller l'emploi et de trancher les affaires contentieuses.

Cette commission, qui comprenait des hommes de haute valeur, des administrateurs de premier ordre comme l'abbé de Brilhac, l'abbé de la Borderie, MM. de Kerguézec, de Coëtanscours et Malherbe, s'acquitta de sa tâche avec un zèle, une assiduité, une intelligence tout à fait remarquables. Les registres et les dossiers qui ont survécu à sa régie suffisent à prouver que sa direction a constamment été éclairée, judicieuse et paternelle. Les peuples seraient trop heureux s'ils pouvaient être toujours admi-

1. Une Aliénation de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne, par Paul Ducroquet. Préface par A. Dupnv.

2. Arch. d'Il.-et-Vil., C. 2827. Minute des Etats et texte officiel du contrat.

ni s très avec autant de sagesse et de désintéressement l.

Le Parlement de Bretagne, cédant à une susceptibilité peu explicable, eut la malencontreuse idée de s'opposer au traité conclu pour le rachat des Domaine et Contrôle. Par un arrêt du 9 avril 1758, il ne l'enregistra qu'avec des modifications qui auraient altéré complètement l'économie du contrat. 11 refusait notamment à la commission le droit d'établir des tarifs ou des plans de régie, sans qu'ils fussent approuvés par lettres patentes enregistrées, le droit de trancher les litiges résultant de la perception, qui devaient être portés devant les juges royaux et le Parlement.

C'était excessif et c'était déraisonnable.

La commission des Etats, très émue, adressa aussitôt au contrôleur général des réclamations fortement motivées : sa mission était complètement entravée et rendue impossible.

Le duc d'Aiguillon déclarait, de son côté, qu'il n'y avait aucun inconvénient à réprimer l'entreprise inouïe du Parlement et que le service du roi l'exigeait2. Un arrêt du Conseil, du 22 mai 1759, cassa celui du 29 avril, « blâmant les démarches précipitées et irrégulières du Parlement, comme contraires au bien de l'Etat et

1. Une Aliénation de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne, par Paul Ducroquet, p. 75.

M. Marion ne parle pas du rôle de la commission. En revanche, il cite avec abondance les paroles acerbes ou blessantes que le duc d'Aiguillon n'épargne jamais à la noblesse bretonne.

2. Arch. Nat., H. 343. D'Aiguillon à Silhouette, Nantes, 17 avril 17 59.

aux vœux de la province de Bretagne dont il n'est ni le représentant ni l'organe. » Un autre arrêt du même jour confirmait la juridiction contentieuse de la commission des Domaines et étendait celle de l'intendant aux actes criminels qui viendraient à être commis1. Ce dernier point dépassait la mesure et présentait de réels dan-

gers.

Le procureur général de la Chalotais, qui était en même temps commissaire du roi aux Etats, crut devoir adresser au contrôleur général de Silhouette une lettre confidentielle dans le but d'apaiser le conflit. « Je pense, dit-il, que de tous côtés il y a eu du malentendu. On eût prévenu les contradictions réciproques s'il eût régné plus de concert entre les parties intéressées. Avant la signature du contrat, il me semble que les commissaires des Etats auraient dû conférer sur ce qui concerne la juridiction avec ceux de MM. du Parlement qui sont commissaires du roi. Le Parlement blessé, quoique mal à propos, de ce défaut de confiance, a pris le mauvais parti de contredire le contrat. »

Le procureur général reconnaît du reste que (( le Parlement a excédé ses pouvoirs » en modifiant profondément un contrat fait au nom du roi, mais il ne peut admettre l'attribution de juridiction au commissaire départi, ces causes fiscales doivent ressortir au Parlement. «' C'est une nouveauté purement nuisible, » dit-il, et il termine ainsi : « Je vous demande, monsieur, mille pardons de la liberté que je prends. L'amour

1. Arch. Nat., H. 343. Arrêt du Conseil du roi du 22 mai 1759.

du bien public, le devoir de ma charge, rattachement inviolable que j'ai voué au service du roi, IVloignement invincible que j'ai toujours eu pour les voies violentes, me l'inspirent ; j'ose ajouter, comme j'ai commencé, votre propre gloire l. »

Dans sa réponse, le ministre s'étonne que le Parlement se soit laissé entraîner par des motifs aussi peu sérieux; les magistrats qui étaient commissaires du roi ont été tenus au courant des négociations, mais ils n'avaient point mission de parler au nom du Parlement. L'attribution à la justice administrative de certains cas contentieux dérivant de la perception des impôts est indispensable. « Vous sentirez aisément, dit avec raison le ministre, qu'il faudrait renoncer à toute perception de droits quelconques si elle dépendait de l'événement des procès que l'on pourrait susciter devant d'autres juges sur la nature des biens et l'état des personnes qui donnent ouverture à ces mêmes droits. »

Enfin cette lettre, fort longue et fort dure, se termine par des menaces au Parlement au cas où il serait tenté d'entraver la réalisation du traité : « Si les magistrats s'oublient au point de manquer à leur souverain en lui opposant une résistance téméraire et déplacée, je crois qu'il ne peut se dispenser d'user, suivant sa prudence, des moyens que sa puissance lui fournit pour les rappeler à leur devoir, maintenir son autorité, faire respecter et exécuter ses ordres2. »

1. Àrcli. départ, d'il. -et- Vil., G. 1705. La Ghalotais au contrôleur général Silhouette, 28 mai 1759, et Arch. Nat,, H. 343.

2. Arch. Nat., H. 440. Silhouette à La Ghalotais, 5 juin 1751).

Le contrôleur général s'empressa d'envoyer copie clés deux lettres au duc d'Aiguillon et à l'intendant, persuadé que l'énergie de sa réponse leur causerait un vif plaisir, mais leur demandant le secret, dans la crainte que le procureur général ne fût mécontent de cette indiscrétion K

Le duc, fort satisfait, en effet, révèle ses sentiments dans une lettre où il laisse percer l'aversion qu'il éprouvait déjà pour La Chalotais : « Si les ministres du roi voulaient bien prendre le même ton et le maintenir, les procureurs généraux, les Parlements et les Etats changeraient bientôt celui qu'ils ont pris depuis quelque temps. Je crois vous avoir dit plus d'une fois que M. de la Chalotais était le plus petit et le plus mauvais esprit que je connusse; il n'a aucune espèce de crédit dans sa compagnie ni dans la province, mais il veut avoir l'air d'en avoir et pour cela se jette à corps perdu dans toutes les cabales, rassemble tous les frondeurs chez lui et tient les propos les plus absurdes et les plus indécents. Mais il n'est brave que jusqu'au dégainer et le plus aisé à embarrasser et à déconcerter que j'aie encore vu!2 »

Ces appréciations malveillantes, injustes et erronnées ne font guère d'honneur à d'Aiguillon, elles annoncent les conflits futurs.

Le Parlement, du reste, se le tint pour dit et la commission put fonctionner en paix. Elle obtint de magnifiques résultats et réalisa des

1. Arch. d'IL-et-Vil., G. 1765. Silhouette à d'Aiguillon et à Le Bret, 5 juin 1759.

2. Lettre du duc d'Aiguillon, datée de Lannion, le 20 juin 1759, citée par M. de Barthélémy. Reçue des Deux-Mondes de juillet 1872.

bénéfices considérables. Cette opération brillante prouve l'entente des affaires, la bonne administration des Etats de Bretagne et aussi l'intelligence du commandant, qui eut le mérite réel, mais secondaire, de la comprendre et de l'appuyer [ .

La session de Saint-Brieuc s'acheva sans autre incident, elle fut close le 20 février 1759; le duc d'Aiguillon retourna aussitôt à Paris.

De grands changements s'étaient accomplis dans les conseils du roi. Le duc de Choiseul était entré au ministère le 3 décembre 1758. Il avait remplacé aux affaires étrangères le cardinal de Bernis disgracié; il devint bientôt ministre de la guerre, le 27 janvier 1761, puis ministre de la marine, le 24 octobre suivant, et prit aussitôt dans le conseil une situation tout à fait prépondérante.

Choiseul était un homme d'une incontestable habileté; il avait des vues élevées et des idées justes, mais il manquait de suite et faisait preuve parfois d'une inconcevable légèreté. On a dit

1. Les Etats ne cessèrent de protester contre la juridiction accordée à l'intendant sur les affaires criminelles concernant les droits acquis par la province. Arch. Nat, H. 343. Mémoire des Etats du 3 avril 1110.

En 1771, les droits cédés à la province furent repris par labbé Terray, qui faisait flèche de tout bois, et annexés de nouveau à la ferme générale, moyennant l'acquittement des intérêts réduits à 4 °/0 de l'emprunt de 40 millions contracté par la province. Les Etats protestèrent en vain contre cette inique spoliation.

de lui qu'il éleva l'indiscrétion jusqu'à la franchise, l'insolence jusqu'à la dignité, la légèreté jusqu'à l'indépendance. Il est peut-être le seul ministre de l'ancienne France qui, au talent classique de bien faire sa cour, ait joint ce qu'on appelle de nos jours là recherche de la popularité... Dans cette entreprise de capter la faveur universelle, Choiseul réussit au-delà peut-être de son attente et certainement de son mérite. N'ayant ni suite dans les desseins, ni véritable fermeté dans le caractère, il a su, par le charme seul de sa bonne grâce, faire durer son pouvoir douze longues années sous un roi versatile et sur le terrain mouvant d'une cour agitée par toutes les passions ].

Sa puissance lui valut naturellement des adversaires. L'un des premiers fut l'inamovible Saint-Florentin, qui gardait à travers toutes les disgrâces la faveur royale et redoutait le caractère dominateur du premier ministre. Celui-ci, ayant pris la guerre et la marine et donné les affaires étrangères à son cousin le duc de Praslin, concentra bientôt dans ses mains tous les pouvoirs.

Il entrait dans les plans de Choiseul de resserrer l'alliance avec la maison d'Autriche et de pousser activement la guerre en Allemagne.

La campagne de 1760 fut marquée par la victoire de Closterkamp, suivie bientôt de la lamentable défaite de Willighausen, où les deux maréchaux de Soubise et de Broglie, par suite d'un défaut d'entente, firent battre 140,000 Fran-