Arch. Nat., H. 440. Bertin à dAiguillon, 2G déc. 17G

présidée par l'un des neuf hauts barons de la province *.

L'évêque de Nantes était en 1760 Mgr Mauclerc de la Musanchère. Caractère faible, intelligence médiocre ; les mauvaises langues de l'opposition prétendaient qu'il n'était pas insensible aux dîners fins du commandant et qu'il flattait celui-ci afin d'obtenir une place pour son neveu2.

Le duc de Rohan, qui devait à sa baronnie et non à ses capacités de présider la noblesse, subissait l'influence des commissaires du roi et n'avait aucune autorité sur son ordre.

Le sénéchal de Nantes, M. de Bellabre, était très estimé et méritait de l'être.

1. Deux de ces hautes baronnies (Vitré, qui appartenait aux La Trémoille, et Léon aux Rohan) étaient regardées comme égales entre elles, mais comme les premières des neuf, en sorte que quand leurs possesseurs assistaient aux Etats, ils présidaient de droit la noblesse. Pour éviter les conflits, on avait établi une alternative : quand Léon (c'est-à-dire Rohan) avait présidé pendant une session ou, comme on disait, une tenue d'Etats, Vitré (La Trémoille) devait présider à la tenue suivante s'il s'y trouvait, — et ainsi de suite. Si bien que la plupart du temps la noblesse était présidée soit par la Trémoille, soit par Rohan. — Dans l'assemblée générale des trois ordres, c'est le président de l'église qui présidait et qui était par conséquent le président des Etats de Bretagne.

2. On ajoutait tout bas — mais ce sont là sans doute des calomnies — « que ce neveu, dit le marquis de la Musanchère, n'avait de marquisat que par les titres que sa femme avait pu lui procurer. Il avait l'avantage d'avoir une jolie femme qui savait tirer parti de sa figure. Elle aurait partagé ses faveurs entre le commandant et plusieurs autres. Le duc aurait procuré en 1766 au mari une charge de maréchal des logis de la maison du roi, que l'évêque aurait payée avec les 120,000 livres de gratification que le duc lui fit avoir pour la tenue de 1764. (Essai sur la situation de la Bretagne, pamphlet manuscrit du xvine siècle.)

La session durait depuis trois semaines, le don gratuit de trois millions avait été voté1, les demandes du roi, fort élevées et fort lourdes, étaient en discussion, les têtes commençaient à s'échauffer, « grâce aux propos indécents et séditieux, dit le duc, de MM. de Coëtanscours, de Kerguézec, des Nétumières et de Begasson, qui profitaient de toutes les occasions pour exciter rassemblée, » lorsqu'une bombe éclata. Et elle partit de Tordre de l'église sous forme d'une modification très simple et au premier abord fort anodine au règlement.

A la séance du 1er octobre, M. de Villeneuve, abbé de Saint-Gildas-de-Rhuys, se plaignit que la veille on lui eût refusé de délibérer par scrutin; il proposa formellement d'ajouter au règlement un article portant « que les trois ordres fussent obligés de se rendre aux chambres et de délibérer par scrutin (c'est-à-dire au scrutin secret) toutes les fois qu'un ordre le demanderait sur un objet quelconque, sans qu'on pût s'en dispenser sous aucun prétexte. » Son but était, disait-il, d'assurer la liberté des suffrages.

Cette innovation, en apparence toute naturelle, était extrêmement grave, elle donnait une force incalculable à l'opposition. Jusque-là v on avait voté par mains levées ou au scrutin public. Dès qu'une question délicate serait en jeu, on deman-

1. Le don gratuit était une somme offerte spontanément au roi et prise sur l'impôt des devoirs ou impôt des boissons.

derait le vote aux chambres par scrutin secret ; les suffrages étant anonymes et les votes impossibles à contrôler, on ne saurait pas dans quel sens chacun voterait; dès lors, plus de responsabilité, et par suite plus d'action possible sur les membres de rassemblée.

Le duc et l'intendant ne s'y trompèrent pas. « La délibération prise pour autoriser le scrutin sur la demande d'un seul ordre ouvre la porte aux plus grands abus, écrit celui-ci, ôte tout crédit et toute considération aux présidents, et peut rendre l'assemblée interminable par les retours que cette voie ouvre à ceux qui voudraient cabaler et retarder les affaires. Il sera nécessaire que le Conseil prenne des mesures l. »

Et le commandant écrivait de son côté en termes encore plus francs : « La noblesse sera désormais le maître absolu dans l'assemblée, et il n'y aura plus moyen de la faire acquiescer aux volontés du roi. Les membres du tiers et ceux du second ordre de l'église ne sont pas pour la plupart mieux intentionnés que la noblesse, mais les premiers, qui dépendent beaucoup du commandant et de l'intendant, et les derniers, qui ont tout à craindre ou à espérer de leurs évêques, n'osent pas manifester hautement leur mauvaise volonté ni être d'un avis contraire à leur président, lorsqu'il faut le dire publiquement-. »

« 11 n'y aurait plus guère à compter ni sur l'église ni sur le tiers, disait plus crûment

1. Arch. dTl.-et-Vil., G. 1766. Le Bret à Saint-Florentin, 3 octobre 1760.

2. Arch. Nat., II. 440, et II. 347. W Aiguillon à Berlin, 1er octobre 1760.

encore le duc dans son journal, si, par l'effet du scrutin secret que la noblesse ne manquerait jamais d'exiger, les chanoines cessaient d'être placés sous l'œil toujours ouvert de leur évêque et si l'on pouvait obtenir des bénéfices et des évêchés en dissimulant ses votes clans les circonstances difficiles. Il en serait également ainsi pour l'ordre du tiers, si les maires pouvaient tromper la confiance du roi qui leur y donne accès en les investissant de leur titre et leur procure ainsi l'occasion de mériter de nouveau ses bontés. C'est déjà trop d'avoir à compter dans cet ordre avec les magistrats des présidiaux, propriétaires de leurs charges. Laisser établir le scrutin au gré de la noblesse, ce serait clone pour le roi cesser à peu près de régner en Bretagne, où il a déjà le Parlement contre lui1. )>

C'était au moment où M. de Coëtanscours venait de prononcer un discours enflammé contre les nouvelles charges qu'on voulait imposer à la province : « Il est indécent qu'une assemblée aussi respectable que celle des Etats de Bretagne n'ait pas le droit de se faire écouter de son souverain pendant que tous les corps du royaume en jouissent ; la tyrannie qu'on exerce envers eux à ce sujet est intolérable, il est temps d'y mettre des bornes et de rentrer dans la possession de leurs droits légitimes; jamais ils n'en trouveront une aussi belle occasion2. »

1. Journal du duc d'Aiguillon, cité par M. de Carné. Etats de Bretagne, t. II, p. 120.

2. Arch. Nat., H. 440. D'Aiguillon à Bertin, 30 septembre 17G0. Arch. d'il. -et -Vil., C. 1766. Le Bret à Saint-Florentin, 3 octobre 1760.

La proposition clc F abbé de Villeneuve fut renvoyée aux chambres . La noblesse et le tiers l'adoptèrent à l'unanimité. Dans la réunion de l'église, vive discussion. L'abbé de Villeneuve et aussi l'abbé des Fontaines et l'abbé du Laurent soutinrent la motion. Mais l'ordre se prononça contre, par 19 voix contre 11.

« Dès qu'on sut sur le théâtre l'avis de l'église, il y eut de grandes clameurs contre cet ordre, on traita ses membres de traîtres à la patrie, la noblesse furieuse fit le serment de ne plus aller chez l'évèque de Nantes ni chez les autres évoques, prétendant qu'ils avaient capté et menacé les députés du second ordre (abbés et chanoines) lorsqu'ils s'étaient retirés dans leur chambre pour les ramener à leur avis.

a Les abbés de Villeneuve, des Fontaines et du Laurent, auteurs de cette discussion, fortifièrent leurs accusations par les propos les plus indécents, dit le duc, et effectivement aucun des membres de la noblesse ne voulut aller chez M. l'évèque de Nantes, quelques instances que je fisse à plusieurs gentilshommes que je connaissais plus particulièrement *. »

Les trois avis furent inscrits sur le registre, mais il n'y avait pas de délibération en règle.

Le lendemain, l'abbé de Villeneuve remet la question sur le tapis à l'ouverture de la séance.

M. des Nétumières prend la parole. Il lit un discours « très séditieux » sur ce sujet. « Il s'agit de notre liberté, dit-il, trésor précieux à toutes les nations. Nous avons trop réfléchi pour

1. Arch. Nat., II. 440. D'Aiguillon à Berlin, 1er octobre 17G0.

nous laisser imposer des chaînes, la liberté nous est plus chère que jamais! »

L'abbé de Saint-Gildas montre que sa proposition est nécessaire pour assurer la liberté des suffrages ; dans un mouvement pathétique, il se tourne vers l'évêque de Nantes qui présidait et le supplie de ne pas s'y opposer, il s'écrie qu'il est prêt à lui demander cette grâce à genoux, et il se jette à ses pieds.

A ce spectacle, grand mouvement dans l'assemblée1. Mgr de la Musanchère, fort ému et ne voulant pas d'ailleurs se brouiller complètement avec la noblesse, consent à mettre de nouveau l'affaire en délibération, aucun vote n'étant acquis. En conséquence l'église, dont seule l'opinion faisait doute, sort du théâtre et reprend l'examen de la motion. On passe au scrutin, et cette fois la proposition est adoptée à une voix de majorité : 16 contre 15.

Aussitôt on efface sur le registre les trois avis de la veille et on proclame cette délibération comme décision des Etats. Elle rétablit la bonne intelligence, au moins extérieurement, entre l'évêque de Nantes et la noblesse, et dès le soir celle-ci retourna chez lui.

C'était une réforme qui pouvait devenir une révolution. En rendant compte de ce grave incident au contrôleur général, le duc lui disait : « Cette affaire est de la plus grande importance, car les trois ordres se réuniront pour refuser

1. Le duc prétend que cette scène avait été concertée pendant la nuit entre les trois abbés et les chefs de la cabale. Mrch. Nat il. 440. 4 octobre 1760.)

les demandes du roi et les suites en paraissent d'autant plus dangereuses qu'elle a causé le plus grand feu.

a Les membres de l'église qui ont élevé cette question mériteraient bien une punition exemplaire. Il est inouï qu'un ordre aussi peu nombreux et aussi bien composé soit divisé comme il l'est, et que des gens qui devraient donner l'exemple de la sagesse et de la soumission s'emportent à de pareils excès vis à vis de leurs supérieurs. Les membres du tiers sont dans le même cas, et il me paraît indispensable de sévir contre ceux qui se sont montrés aussi hautement et aussi indécemment dans cette occasion. »

Dans une autre lettre, le duc d'Aiguillon désigne nominativement ceux qu'il faut punir : a Pour le clergé, ce sont les abbés de Villeneuve, des Fontaines et du Laurent; pour le tiers, les sieurs Gery et Terrien1. »

1. « L'abbé de Villeneuve est décrié et méprisé dans la province, ne vivant qu'avec des procureurs ou gens de cette classe subalterne. Il ne sera pas très puni d'être relégué dans son abbaye, où il réside habituellement ; mais il sera hors de portée de tracasser et de donner de mauvais conseils.

« L'abbé des Fontaines est fils d'un petit bourgeois de Morlaix, il ne manque pas d'esprit et a la prétention d'en avoir beaucoup. Il s'est intimement lié avec MM. de Kerguézec, Coëtanscours et consorts, parce qu'il fait partie avec eux de la commission des Domaine et Contrôle. Et comme il a la tête fort légère et très peu de sens, il a cru acquérir de la réputation en jouant dans l'église le même rôle qu'ils jouent dans la noblesse. L'indécence de sa conduite mérite une punition exemplaire, mais je crois que c'en sera une très sévère pour lui que d'être relégué dans son abbaye sans avoir la permission d'en sortir. (L'abbaye de Geneston.)

« L'abbé du Laurent s'est très mal conduit, mais il ne me paraît pas si coupable que les deux autres ; il est beaucoup moins dangereux que l'abbé des Fontaines, n'ayant point d'esprit et ne se

a Les esprits me paraissent plus échauffés et plus déterminés cà la résistance que je ne les ai encore vus. On parle hautement de secouer le joug et de se remettre en liberté. Je vous avoue que je commence d'être extrêmement inquiet et fort embarrassé de la conduite que je dois tenir ' . »

Les ministres Saint-Florentin et Bertin approuvent les mesures proposées. Celui-ci écrit à Fintendant : « Le scrutin (secret) mettra à l'abri tous les mauvais sujets. On ne les connaîtra plus. A qui parler? Qui exhorter? Qui approuver? Qui blâmer? Qui punir? Qui récompenser? Avec le scrutin, on manquera au roi et à tout le monde, on n'observera plus aucune bienséance2... »

De plus, le Conseil, sur la demande de d'Aimiillon, décide de casser la décision des Etats du 2 octobre. Saint-Florentin envoie au duc l'arrêté du roi, mais en lui recommandant « de n'en faire usage que sur la fin des Etats, à moins que

mêlant point d'affaires de la province. Il sera assez puni en le privant de la petite députation que le duc de Penthièvre lui avait fait espérer.

a Le sieur Gery, procureur fiscal du duché de Lorges et député de Qui n tin, est un sujet taré sur tous les points et qui a mérité d'être pendu. Le sieur Terrien, procureur et échevin de Nantes, est l'homme le plus emporté et le plus violent que je connaisse. Ils se sont montrés indécemment l'un et l'autre à la tête des séditieux du tiers, et il est nécessaire de sévir sur eux et d'en faire un exemple. Je crois qu'il faut les exiler hors de la province, en différant jusqu'à la fin de la session. » (Àrch. Nat., IL 347. D'Aiguillon à Bertin, 4 oct. 1760).

1. Arch. Nat., H. 440, et H. 347. D'Aiguillon à Bertin, 4 octobre 1760.

2. Arch. d'il. -et- Vil., G. 17G6. Bertin à Le Bret, 12 octobre 1760.

les circonstances n'exigent qu'il le produise plus tôt. »

En fait, les Etats votèrent au scrutin secret pendant toute la session. Ce ne fut qu'à la séance du 12 décembre, deux mois et demi après, que le commandant leur fit transmettre par le procureur général syndic l'arrêt du Conseil cassant la délibération du 2 octobre, et en demanda l'inscription au registre.

Cette déclaration causa une fermentation d'autant plus vive qu'on ne s'y attendait pas. Les tuteurs et leurs adhérents crièrent qu'on ne l'enregistrerait jamais : ce Le roi, disaient-ils, n'avait point la police de leur assemblée, elle appartenait aux Etats seuls, ils étaient les maîtres de faire tous les règlements qu'ils jugeraient convenables1... »

Les affaires étaient terminées, les Etats allaient se séparer, les demandes de fonds étaient acceptées, il ne restait plus qu'à procéder à l'adjudication des fermes; alors trois membres de la commission des finances : MM. du Lattay, de Kerivon et de Ranléon, qui s'étaient distingués pendant la tenue par la vigueur et l'âpreté de leur opposition, déclarent qu'ils refusent de signer, parce qu'on ne leur a pas fourni tous les éclaircissements nécessaires. En vain les dixhuit autres commissaires leur représentent qu'on n'en donnait jamais de plus étendus. Ils persistent obstinément dans leur refus.

Dès lors, impossible de voter l'état de fonds, c'est-à-dire le budget, de procéder à l'adjudica-

1. Arch. Nat., H. 440, D'Aiguillon à Berlin, 13 décembre 17G0.

tion des fermes et de prononcer la clôture de rassemblée, qui était annoncée pour le jour même.

M. de Coëtanscours se lève, il soutient que le refus des trois opposants est parfaitement motivé et qu'il est nécessaire de renvoyer la délibération au lendemain. Gomme toujours, la noblesse l'appuie avec chaleur. Le président du tiers est hué quand il énonce que l'avis de son ordre est d'approuver l'état de fonds; l'église n'ose pas prendre d'avis en forme.

Cette scène était en réalité ce que nous appelons aujourd'hui une manœuvre parlementaire. On voulait à tout prix gagner le lendemain, non pas pour les finances, mais pour la question du scrutin. M. de Kerguézec, avec sa vive intelligence et son habitude des débats, avait vite compris le coup mortel que l'interdiction du vote portait à l'opposition et aussi à l'indépendance des Etats. Mais que faire ? Impossible de désobéir à l'ordre formel du roi. Il eut alors une pensée hardie.

Il émet devant quelques membres influents, devant les bastionnaires les plus avisés, l'idée que l'on pourrait peut-être maintenir la délibération en l'insérant au registre comme un simple avis, une convention officieuse, sans lui donner le caractère d'une décision officielle, et surtout sans l'ajouter au règlement comme article obligatoire.

L'idée fait son chemin. Lui-même alors se rend en secret pendant la nuit près du duc d'Aiguillon. Il l'aborde en lui disant qu'il s'adresse à lui non comme commissaire du roi, mais en son nom personnel.

— (( La noblesse est décidée à maintenir, à titre de convention tacite, la résolution du scrutin secret; je vous demande de ne pas vous y opposer ou plutôt de consentir à l'ignorer. »

Le commandant, comprenant qu'il ne pouvait décemment donner tout haut les raisons qui le faisaient tenir au scrutin secret, craignant d'ailleurs de provoquer un éclat ou, comme il le disait, « de nouvelles incartades, » et surtout désireux de clore une session qui durait depuis plus de trois mois, finit par se rendre aux raisons de M. de Kerguézec.

a Aussi bien, pensa-t-il, cet article n'est qu'une simple convention entre les ordres, je n'ai pas le moyen de l'empêcher et elle pourra être cassée encore plus aisément qu'un règlement. »

Mais il imposa comme condition de déchirer lui-même le feuillet portant la délibération du 1er octobre. En effet, il se fit apporter le registre et détacha la page sur la minute du greffier en présence de la députation1.

1. M. Marion paraît ne pas bien se rendre compte de ce qu'est le procès-verbal authentique des Etats. Il n'y a qu'un procès-verbal authentique, c'est celui qui était écrit par le greffier sur un registre coté et signé à chaque feuillet par les six membres de la commission de cliiffrature. De plus, le procèsverbal de chaque séance est signé manu propria par les présidents des trois ordres. Ces procès-verbaux sont aux Arch. départ, d'il. -et- Vil. C'est la minute. Tous les autres registres qui existent à Rennes, à Paris, à Nantes, ou même chez des particuliers, ne sont que des copies plus ou moins authentiques de cette minute. Ce chapitre sur Y Opposition aux Etats de Bretagne ayant et é publié dans ia Revue de Bretagne, en 1892, M. Marion dit dans son ouvrage (La Bretagne et le duc d'Aiguillon, p. 158, note 2) : « M. Pocquet a vu aux Archives d'Ille-et-Vilaine le procès-verbal du greffier où il est dit que le feuillet fut raturé et non pas déchiré. » Je n'ai pas dit cela et le greffier ne l'a jamais écrit.

On attendait avec anxiété l'ouverture de la séance. On prévoyait un orage. Déjà les Etats avaient formulé leur protestation contre l'arrêt du Conseil. Mais M. de Kerguézec prend la parole, il expose son système, et telle est son influence que l'assemblée se range aussitôt à son avis, elle l'adopte sans débat, la protestation est effacée sur le registre et l'on y inscrit la motion suivante qui resta insérée au procès-verbal :

a Sur quelques représentations faites plus (Tune fois, les trois ordres, sans s'en faire néanmoins une loi par forme de règlement, sont convenus de ne point refuser de délibérer aux chambres et par scrutin, dès qu'un des ordres le désirera pour la liberté des suffrages l. »

M. Marion m'a mal lu. Il ajoute que les termes de la lettre de d'Aiguillon du 16 décembre ne permettent pas de douter que le feuillet n'ait été réellement déchiré et que le registre H. 344, des Archives Nationales ne contient rien qui ait rapport au scrutin. Cette dernière constatation ne prouve rien ; l'affirmation du duc d'Aiguillon, qui est une preuve irréfutable pour M. Marion, n'en est pas une pour moi.

Toutefois, je dois ajouter que le feuillet a pu être déchiré, un examen minutieux du registre me permet de le croire. La séance du 1er octobre est portée au folio 60, et il n'y a aucune interruption dans les pages; mais je suis porté à penser que ce fejillet a pu être détaché et un autre rapporté après coup. Il y a trois indices qui semblent l'indiquer : 1° le feuillet 60 ne porte pas les signatures des six membres de la commission de chiffrature ; c'est la seule page qui ne les porte pas ; 2° il est monté sur onglet et peut, par suite, avoir été recollé après coup ; 3° la fin de la délibération, qui est au haut du feuillet 61, bâtonnée et raturée, paraît commencer au milieu d'une phrase. Le feuillet 60 présente du reste certaines différences de calligraphie qui sembleraient indiquer qu'il a été écrit après les autres.

1. Arch. d'il. -et- Vil., C. 2828. Procès-verbal authentique. Séance du 13 décembre 1700.

M. de Carné a dramatisé cette scène en racontant l'entrée solennelle du commandant aux Etats [Etats de Bretagne, II, 128).

On voit quelle importante concession était faite aux Etats. Ils sacrifiaient la forme, mais ils gardaient le fond. Cette habile manœuvre est une des preuves les plus frappantes de l'intelligence politique de M. de Kerguézec et de l'influence dominante qu'il exerçait sur rassemblée.

Le ministère eut quelque peine à accepter la transaction du commandant, qu'il taxait de faiblesse. On fit observer à celui-ci « qu'il serait peut-être nécessaire de casser l'article que les Etats avaient substitué à la délibération et qui avait été censé l'avoir été à son insu, parce qu'en le laissant subsister, ce serait en quelque sorte reconnaître la proposition absurde qui parait avoir été adoptée par les Etats; que la

Tous ces détails sont inexacts. Le duc dit positivement clans sa lettre du 16 décembre 1760 au contrôleur général « qu'il se fît apporter le registre pour déchirer le feuillet qui contenait ladite délibération et qu'il l'avait fait en présence de la députation qui lui avait apporté ledit registre. » (Arch. Nat., H. 440.) D'ailleurs, le procès-verbal mentionne formellement que le duc entra aux Etats à la fin de la séance pour prononcer la clôture. Il n'y parut pas auparavant.

Je reproduis le texte de cette note tel qu'il a été publié en 1892. J'avoue que je ne comprends pas les critiques que m'adresse à ce sujet M. Marion (p. 158, note 3).

« M. Pocquet, dit-il, conteste l'exactitude de ce récit et reproche à M. de Carné d'avoir dramatisé la scène et attribué à l'entrée solennelle du duc de trop merveilleux effets. M. Pocquet nous parait avoir perdu de vue que ce n'est pas l'entrée du duc d'Aiguillon, mais les nouvelles apportées par M. de Kerguézec qui furent cause de cette brusque métamorphose ; la radiation ou la rupture de la page n'eut pas lieu en présence des Etats, puisque le duc s'est fait apporter le registre, mais en présence d'une députation. ))

Non seulement je n'ai pas perdu de vue tous ces points, mais ce sont précisément ceux que j'ai démontrés en réfutant M. de Carné et en citant les termes textuels de la lettre du duc du 16 décembre. Une fois encore, M. Marion m'a mal lu.

122 le duc d'aiguillon et la giialotais

police de leur assemblée leur appartient à eux seuls, qu'ils sont les maîtres de faire tous les règlements qu'ils jugent convenables1. »

Mais l'infortuné commandant s'excusait « en retraçant ce qu'il avait à souffrir de l'indisposition générale des esprits, de la composition intolérable de l'assemblée et du despotisme outré qu'y exercent deux chefs de parti qu'on n'ose pas contredire. » C'est alors qu'il ajoutait que, a pour comble de disgrâce, il avait à se méfier même des principaux commissaires du roi, qui se faisaient les espions et les soutiens de la cabale! Et pourtant, ajoutait-il, je n'ai point à me reprocher d'avoir laissé porter atteinte à l'autorité de Sa Majesté dans un temps où elle est méconnue presque dans tout le royaume et par tous les corps de l'Etat2. »

La question du scrutin n'était pas la seule qui dut causer de poignants soucis au représentant du roi, celle des finances, toujours irritante, allait provoquer une tempête.

Les demandes de fonds étaient plus élevées que jamais. Le ministère, pressé d'argent pour la guerre, pour les armements de la marine, pour les dépenses de la cour, exigeait, en plus des deux vingtièmes abonnés à 2,400,000 livres, un troisième vingtième et toujours les 2 sols

1. Arch. Nat., H. 440. Le contrôleur général à d'Aiguillon, 26 décembre 1760.

2. Arch. Nat., IL 348. D'Aiguillon à Eertin, 16 décembre 1760.

pour livre de chacun; en outre le doublement et pour certaines cotes le triplement de la capitation, plus les 4 sols pour livre d'iceux (et l'intendant trouvait lui-même exagérée la somme de 1,800,000 livres que produisait cet impôt); enfin les droits sur les courtiers-jaugeurs, contrôleurs des boucheries, boissons, etc.

Devant Fénormité de ces exigences, la noblesse déjà mal disposée se cabra; elle avait, disait-elle, à défendre les intérêts du peuple, elle n'accepterait jamais de pareilles exactions, qui seraient la ruine de la province. Une commission fut nommée pour adresser des remontrances au roi. MM. de la Biliais, de la Bédoyère, de Kerguézec, des Nétumières, de Goëtanscours et de Pontual furent désignés. C'étaient les chefs de l'opposition.

Le duc accorda au nom du roi une réduction de 350,000 livres sur le troisième vingtième, ramené ainsi à 850,000 livres. C'était trop peu.

Après divers pourparlers qui n'aboutirent pas, le moment vint de prendre une décision : le tiers accepta les impôts; la noblesse, par 92 voix contre 53, les refusa tous en masse, principal et accessoires; l'église, en apprenant ce vote, tarda à délibérer l. (9 octobre 1760.)

Jamais la noblesse n'avait ainsi rejeté les impôts en bloc. Aussi le commandant est indigné, il écrit le jour même :

« La noblesse a poussé la déraison et l'extravagance au dernier degré dans la séance de ce

1. Arch. d'Il.-et-Vil., G. 2689, et G. 1766. Procès-verbal officiel et lettres de l'intendant.

matin... la cabale avant totalement subjugué les esprits... J'acquiesçai d'autant plus volontiers à l'idée de surseoir que je savais que le délire était au dernier degré sur le théâtre. Le duc de Rohan, président, avait essuyé des propos aussi déplacés qu'insolents, il n'osait et ne pouvait plus parler, et les gens sages étaient sortis pour n'être pas exposés . aux injures des séditieux et même à leurs mauvais traitements. Mais M. de Coëtanscours et ses adhérents craignirent que leurs partisans ne faiblissent; la séance ayant été levée malgré les cris et les menaces de la cabale, les chefs arrêtèrent sur le théâtre leurs partisans au nombre de plus de cinquante et leur firent jurer hautement, foi de gentilhomme, qu'ils persisteraient le lendemain dans leur avis. Cette scène fut accompagnée des propos les plus violents et les plus extravagants. M. le duc de Rohan, qui ne put s'empêcher d'en entendre une partie en sortant, en était affecté le soir jusqu'à verser des larmes l. »

L'esprit d'indépendance, l'exaltation de la résistance pouvaient entraîner quelques folies. Un gentilhomme n'avait-il pas osé dire peu de jours auparavant, dans le salon même du duc d'Aiguillon et devant une nombreuse assistance, que les Etats devraient faire élever un monument aux quatre gentilshommes qui furent décapités à Nantes en 1720 pour la liberté de la Bretagne, car personne ne méritait plus qu'eux cette distinction2.

1. Archives Xationales, H. 4'i0 D'Aiguillon à Bertin, 7 octobre 1760.

2. MM. de Pontcallcc, de Montlouis, de Talhouët et du Goucdic,

Le duc qui l'entendit le pria de se taire, mais n'osa rien ajouter. Le ministre fut outré de cette audace : « Ce gentilhomme, écrit-il, eût mérité une punition très sévère; » il regrette que le duc n'ait pas voulu sévir immédiatement et faire un exemple capable de contenir ceux de son espèce. Il eut du même aller plus loin, ordonner d'arrêter le coupable et le faire poursuivre devant le Parlement... a Un pareil exemple, ajoutait-il, eût été de nature à en imposer à tous ceux qui se permettent les propos indécents dont vous vous plaignez avec tant de raison et que l'impunité autorise ] ... »

Mais le duc, qui ne voulait pas pousser les choses à l'extrême, refusa constamment de livrer le nom de cet imprudent. Il essayait au contraire d'agir sur les Etats par quelques gentilshommes dévoués, comme le marquis d'Apreville et le comte de la Belinaye, afin de faire revenir la noblesse sur son refus.

Ce n'était pas facile. Les esprits étaient mal disposés. « Chaque fois que le duc de Rohan ou un orateur parlant pour la conciliation se levait, la cabale faisait des huées épouvantables et ne les discontinuait que lorsqu'ils étaient rassis. M. de Coëtanscours et M. de Kerguézec prenaient alors la parole, et le silence le plus profond régnait clans l'assemblée. Chaque phrase indécente était suivie de battements de mains et on

décapités le 26 mars 1720 sur la place du BoufFay, à Nantes, par ordre du régent, pour avoir tenté de défendre les privilèges de la province contre le gouvernement des roués.

1. Arch. Nat., H. 440 et IL 3't7. Berlin à d'Aiguillon, 12 octobre 1760.

126 le duc d'aiguillon et la ghalotais

la répétait avec emphase à tous les coins de la salle [. )>

Les commissaires du roi usèrent alors du grand moyen qui réussissait presque toujours. Ils firent savoir aux Etats que le roi se chargerait lui-même de recouvrer les impôts, que par suite la province devait renoncer aux abonnements. La crainte salutaire de voir le pays devenir la proie des agents du fisc royal, non moins que les exhortations individuelles et collectives du commandant, finirent par faire réfléchir certains esprits. La question fut reprise à la séance du 17 octobre; M. de Coëtanscours, irréconciliable, déclara que la noblesse ne pouvait abandonner le peuple, qui serait écrasé si les sommes exigées étaient accordées.

Mais alors un gentilhomme obscur, M. de Berthou, de Vannes, se leva et dit hautement :

« C'est votre mauvaise foi, monsieur, votre opiniâtreté et celle de vos adhérents, qui causeront la ruine de la province. Nous ne sommes plus les dupes des sentiments patriotiques que vous étalez avec tant d'emphase et nous lisons actuellement jusqu'au fond de votre cœur. » L'orateur fut applaudi, les tuteurs gardèrent le silence.

On proposa de passer au vote. L'église et le tiers se retirent dans leurs chambres. La noblesse, selon l'usage, reste sur le théâtre. Le duc de Piohan veut ouvrir le scrutin, mais la cabale fait un bruit si affreux qu'il est impossible d'entendre les noms que le greffier appelle; on repousse à coups de poing les premiers qui veulent donner leurs billets. « Cette scène aussi indé-

1. Ai'ch. Nat., II. 3'i7. D'Aiguillon à Berlin, 10 octobre 1760.

cente que ridicule dura jusqu'à cinq heures du soir. M. le duc de Rohan, voyant que les gens sages, quoique en plus grand nombre, ne pouvaient plus tenir tête aux séditieux qui ne leur répondaient que par des invectives et par des hurlements épouvantables, craignant qu'à l'approche de la nuit le théâtre ne se changeât en champ de bataille, envoie prier les présidents de l'église et du tiers d'y rentrer pour lever la séance. »

Cependant la résistance était inutile. Le lendemain, après un discours habile de l'abbé de Pontbriand, les abonnements furent votés [. (Séance du 18 octobre.)

Le contrôleur général fut fort satisfait du vote des vingtièmes et de la capitation, mais il voulait sévir contre les chefs de la cabale. « Je n'ai pu lire, écrivait-il, sans en être extrêmement affecté les détails que contiennent sur cette matière presque toutes vos lettres. Je sais qu'il est rare que les assemblées des Etats de Bretagne se soient passées sans quelques scènes violentes et extraordinaires de la part de certains membres de l'ordre de la noblesse; mais je vois, par tout ce qui m'en a été dit, que rien n'approche de ce qui se passe dans celle-ci et que les choses y ont été portées à un excès qu'il n'est plus permis de dissimuler. La punition sévère des coupables me paraît indispensable pour le bien du service du roi, qu'il deviendrait sans cela impraticable de procurer. »

1. Arch. Nat., II. 440, et H. 347. D'Aiguillon à Berlin, 18 octobre 1760. — Arch. d'il. -et- Vil., C. 2031), C. 1706.

Le malheureux commandant n'était pas au bout de ses mauvais jours. « Je ne vous rendrai pas compte, écrit-il, des propos indécents, je puis même dire insolents que la cabale tient sur M. le duc de Rohan et sur moi. Je suis, à ce qu'elle dit, un véritable commissaire du roi, c'està-dire un fripon et un homme de très mauvaise foi, et M. le duc de Rohan un traître. On proposa de nous mettre en pénitence, et M. le duc de Piohan y fut bien effectivement, n'ayant eu chez lui pendant la journée que quelques gens sages et déterminés, dont le nombre est peu considérable; le bal et le jeu me préservèrent de ce malheur { . »

L'opposition étant mécontente du vote des abonnements, M. de Noyan, un des principaux aides de camp des chefs de la cabale, dit un jour qu'il fallait supprimer toutes les bourses dont les Etats sont dans l'usage de disposer, tant en faveur des maires qui remplissent leurs fonctions au gré du public, que des membres de certaines commissions, et en vendre les jetons pour en appliquer le produit au paiement des dettes de la province.

a Cet avis avait pour objet de mortifier le tiers parce qu'il avait acquiescé avec acclamation à la dernière délibération, et les présidents qui nomment les commissions des bourses. — Le tiers répondit qu'il consentait très volontiers à cette suppression, mais qu'il demandait en même temps celle de toutes les pensions dont la noblesse jouit. — M. de Coëtanscours répliqua qu'il y

1. Arcli. Nat., II. 347. D'Aiguillon à Berlin, 21 octobre 1760.

acquiesçait d'autant plus aisément qu'elles étaient presque toutes données à des militaires qui étaient vendus au roi et traîtres envers la patrie. — Cette impertinence fut reçue avec clé grands battements de mains de la part de la cabale et de grands murmures de celle des officiers présents, mais comme ceux-ci ne savent ni parler ni crier, leurs antagonistes l'emportèrent à force de poitrine et on se retira aux chambres pour délibérer sous cette double impression1. »

Cette petite scène de mœurs parlementaires au xvme siècle n'est-elle pas pleine de caractère? Cette fois encore les esprits sages s'entremirent, et bourses et pensions furent maintenues.

Une dernière exigence du ministère au sujet des impôts faillit une fois de plus tout compromettre et retarda la fin de la session de plus de trois semaines.

Les Etats avaient racheté au roi en 1722 les droits de « courtiers-jaugeurs et d'inspecteurs aux boucheries » (droits accessoires des devoirs ou contributions indirectes) ; ils en étaient propriétaires, pouvaient les percevoir à leur profit ou les éteindre à leur gré. A chaque session, le contrat solennel leur reconnaissait explicitement la confirmation à perpétuité de cette subrogation.

Le pouvoir, faisant flèche de tout bois, imagina de demander à la province un sou pour livre du produit de ces droits. Cette exigence parut inique aux Etats, elle était en effet contraire à tous les principes de légalité. On ne peut pas

1. Arch. Nat., H. 440. Lettres du contrôleur général Bertin du 22 octobre et du duc d'Aiguillon du 21 octobre 176'0.

réclamer l'accessoire quand on a aliéné le principal. L'Assemblée adressa au roi un mémoire où elle disait : « Les Etats de Bretagne n'auraient pas dû s'attendre à être assimilés à une compagnie de traitants qui stipulent pour eux seuls et qui font sur leurs traités des profits personnels [ . »

L'intendant lui-même estimait que l'on ne pourrait répondre aux objections très fondées des représentants de la province qu'en s'appuyant sur des raisons générales : le roi à cause de la guerre avait besoin d'argent, toutes les provinces payaient ces droits, etc..

« Mais ces réponses, ajoutait-il, ne persuaderont jamais les Etats que, contre le texte le plus clair et le plus précis du contrat qu'ils passent chaque année avec les commissaires de Sa Majesté, on puisse exiger d'eux une augmentation de droits ou de taxes relativement à un objet qui en a été absolument affranchi, en conséquence des sommes considérables qu'ils ont fournies au roi en différents temps... Il reste dans les Etats un fond d'humeur qui rallumera bientôt le feu que nous y avons vu, si on peut trouver quelque prétexte pour le faire éclater2... »

C'est en effet ce qui arriva. Ces exigences produisirent dans l'assemblée un véritable soulèvement. A la séance du 3 décembre notamment, vers quatre heures, plusieurs gentilshommes ayant dîné au cabaret en revinrent fort échauffés.