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assemblée qu'il présida à Rouen en 1135 et composée des évêques et des barons de Normandie, Henri I° édicta les règles de procédure qui devaient être suivies contre ceux « qui en trives e en la pes de sainte yglise ocient homes et « brisent trives" ». Le texte de cet édit forme lechapitre LXXI du Très Ancien Coutumier. Nous possédons également le texte des chartes d'Étienne* et de Richard Cœur-de-Lion* rappelant les prescriptions de l’édit de Henri I*.
La Paix du Duc, c'est le mundium germanique, c'est la protection spéciale que le souverain accorde à l'ensemble de ses sujets et plus particulièrement à certaines catégories de personnes. Le Duc Guillaume « fait crier la paix par la voix « de ses hérauts dans toute l'étendue de sa terre pour tous, « tant étrangers-qu'indigènes* ». Il le fait en vertu de l'obligation générale, qu'il a assumée au jour de son sacre, de faire régner la paix sur le peuple chrétien qui lui est soumis.
Mais le Duc entend faire bénéficier de sa protection plus étroite certaines classes de ses sujets ou certains individus. « La charrue doit estre en la pes le Duc e en sa desfansse ; « il garde cels qui la mainent° ». « Li dus qui doit governer « tot le peuple, gardera les chemins si em pes que se aucuns « assaut autre en chemin e il li fet sanc e plaiee il est pris, « il l’espeneira par les membres, e, se il l’ocit, il en perdra « la vie »f. Sa protection spéciale s'étend sur les marchands qui vont de ville en ville exposés aux attaques des hommes d'armes’. Dans une charte accordée à l'abbaye de Fécamp,
1 T. A. C. Texte français LXXI, 2.
? Cart. de la Cathéd. de Rouen, ch. 39, fo 45 et 80, fo 67. — Cart. de l'Évêché d'Évreux, fo 8.
3 Cart. de Phil. d'Alençon, fo 121 vo.
# Omnibus tam advenis quam indigenis pacem in tota terra sua præconis voce propalavit. O. V. IL, 177.
5 T. A. C. Texte français XVI, 2.
6 Jbid., XV, 4.
1 Jbid., XV, 4.
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Henri IT déclare « que tous ceux qui viendront chaque an- « née à la Foire de la Sainte Trinité de Fécamp, du jour des « Rameaux jusqu'après la Pentecôte, auront la paix et la « sécurité assurée, afin qu’ils puissent aller et venir en toute « tranquillité par toute sa terre, de quelque pays qu'ils « soient à moins qu'ils nesoient fugitifs pour meurtre, vol ou « autre crime commis sur ma terre‘ ». L'homicide ne peut toutefois obtenir la Paix du Duc s’il ne s’est auparavant réconcilié avec les amis du défunt; et inversement, s'il a composé avec eux « ce ne vaut riens se il n’a la pès le duc? », Lorsqu'il l'aura obtenue par lettres du souverain, il portera les lettres « sellées à son col un an e un jour, si que « il soit veu as assises e as foires e as marchiés del païs* ».
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Les historiens insistent avec beaucoup de complaisance sur le soin particulier avec lequel les premiers Ducs surent rendre la justice à leurs sujets. Comme ils le faisaient généralement avec l’assistance de leur Cour, cette partie de la mission du Duc sera étudiée avec plus de fruit lorsqu'on trailera de l’organisation et de la compétence de la Cour ducale.
1 Cart. de Fécamp, f° vij v°, P. just. XIV.
2 T. À. C. Texte français XXXVWI, 4 et 4.
2 Ibwd., 4.
