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les contrats intervenus entre lui et ses vassaux. On verra dans le chapitre consacré à l'Assemblée des barons que tout acte législatif émanant du Duc et portant addition ou modification à la iégislation préexistante devait être promulgué dans l’une des Assemblées solennelles de la Cour, et du consentement des barons. Pour le moment, nous devons nous borner à étudier la limitation qui résultait pour la toute-puissance du Duc des droits qui appartenaient à ses sujets.

L'hérédité des fiefs apparaît comme un principe établi en Normandie dès la fin du x° siècle. Les chroniqueurs normands de l’xr° siècle emploient constamment le mot beneficium comme synonyme de feudum pour désigner un bien héréditairement transmissible. Au milieu de l’xr° siècle, les différentes parcelles du sol normand pouvaient être réparties en trois catégories : la première était composée des domaines possédés en propre par le Duc; la seconde de ceux qui étaient tenus du Duc à charge de services réputés nobles; la troisième de biens tenus en franche aumône, c'est-à-dire à charge de prières, par les établissements religieux,

Les terres de la première catégorie n'étaient pas inféodées. Les hommes qui vivaient sur ces domaines, vavasseurs ou vilains, étaient les vassaux directs du Duc, etcelui-ci exerçait sureux, par l'intermédiaire de ses vicomtes ou de ses prévôts, les droits de souveraineté et de propriété.

Les seigneurs des terres qui rentraient dans les autres catégories tenaient leurs terres du Duc à charge de services. Le Duc était tenu, en vertu du contrat féodal, de garantir à ses vassaux les droits qui résultaient pour ceux-ci de ce contrat. Il exerçait, en outre, sur ces vassaux, qui étaient des vassaux directs, tous les droits découlant de la souveraineté. Mais alors, une question plus délicate se présente à résoudre. Les vassaux directs du Duc qu’on appelait ses barons, sous-inféodaient eux-mêmes leurs domaines à des individus qui se trouvaient être les arrière-vassaux du souverain. Celui-ci exerçait-il directement sur ces arrière-vassaux les

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droits découlant de la souveraineté? Exerçait-il sur eux les droits de Haute-justice? Avait-il la garde des nobles mineurs alors qu'ils n'étaient pas ses vassaux directs? Existait-il, en un mot, un lien politique ou juridique quelconque entre le chef-seigneur et les vassaux de ses barons? Telle est la question dont nous devons en ce moment chercher la solution.

L'opinion qui a rallié les suffrages de presque tous les historiens et qui a élé soutenue en dernier lieu par M. Luchaire et par M. Flach, admet que, dans l'État normand, la cohésion était telle « que tous les vassaux et en principe tous les « sujets furent des vassaux directs” ». « Au rebours de ce « qui s’est passé ailleurs, dit M. Luchaire*?, celui-ci (le Duc) « a réussi à conserver son action directe sur ses vassaux les « plus infimes. Il détient le monopole de la Haute-justice et « même celui de la tutelle ou du « bail » sur les enfants no- « bles ».

Nous ne pouvons souscrire à une pareille doctrine. Malgré tout le respect avec lequel nous accueillons les affirmations des savants auteurs, il nous faut reconnaître que celles que nous venons d'énoncer sont contraires aux textes et aux faits.

Ce n’est pas le moment de traiter de la question des Hautes-justices qui trouvera sa place naturelle dans l’un des chapitres relatifs à la compétence de la Cour ducale. Nous pouvons toutefois dire, sauf pour nous à l’établir ultérieurement, que la Haute-justice, ou pour parler la langue du droit normand, le Plaid de l Épée n’a pas été le moins du monde monopolisé par les Ducs et qu’il a été exercé dans bien des cas, sinon dans la généralité, par les hauts barons et par un certain nombre d'établissements religieux. En ce qui concerne le bail des enfants nobles, il existe des textes précis. Le Très Ancien Coutumier dit en toutes lettres que la garde

1 Origines IIL, 90.

? Manuel, 245. Capétiens, I, 55.

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de l’orphelin est confiée « à celui à qui ses peres estoit liez « par homage ». Le texte ajoute immédiatement « Qui est cil? Ce est lisires de la terre‘ ». Et pour qu'il ne reste aucun doute sur ce point, le dernier paragraphe du chapitre porte qu'au cas où l'orphelin tiendrait plusieurs fiefs, les uns du Duc, les autres de seigneurs quelconques, la garde de l’orphelin devait appartenir au Duc?.

Un autre argument aurait pu être invoqué à l'appui de l’opinion généralement admise. En 1086, dans l’Assemblée de Salisbury, Guillaume le Conquérant reçut le serment de tous les hommes libres de l'Angleterre’. Si, en Angleterre, il existait un lien direct entre le souverain et le dernier des hommes libres, il devait en être de même en Normandie. Pour que cet argument pût être accueilli, il faudrait au préalable démontrer que l'obligation du serment pour tous les suiets anglais non-serfs avait été établie par le Roi à limitation d'une coutume normande analogue préexistante. Or, non seulement on ne peut faire cette preuve, mais Stubbs démontre, d'une manière qui ne peut guère prêter à critique, que le serment prêté en 1086 à Salisbury, loin d’être d’origine

normande n'était autre que « le serment d’allégeance prêté jadis aux rois anglo-saxons ».

Il nous paraît donc que la thèse jusque-là soutenue, qui veut que le Duc de Normandie ait exercé une influence directe sur ses arrière-vassaux, manque de base. Un texte très explicite d'Orderic Vital nous permettra, au contraire, d'affirmer que le Duc n'avait aucun pouvoir sur ceux de ses sujets qui n'étaient pas liés directement à lui par l'hommage ou par un serment spécial de fidélité. C’est le récit d’un procès qui fut jugé à Rouen sous la présidence d'Henri Beauclerc et dans lequel furent inculpés trois des vassaux

1 Texte français, X, 1.

2? Ibid.

3 P.et M. I, 88 etChr. Anglo-Sax. H.F. XIII, 51; Stubbs, Hist. const., l, 329 et n. 2. # Stubbs, op. cit., 329 et 339.

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de Galeran II, comte de Meulan, vassal lui-même du Duc de Normandie‘. Le 26 mars 1124, Galeran, en essayant de ravitailler son château de Vatteville?, fut surpris par l’armée du Duc, avec lequel il était en guerre depuis le mois de septembre précédent. Vaincu dans la rencontre, il fut fait prisonnier avec quatre-vingts de ses chevaliers et écroué avec eux dans la Tour de Rouen. Après Pâques, Henri Beauclerc se rendit à Rouen et fit passer les captifs en jugement. Deux d’entre eux, Geoffroy de Tourville* etOdard du Pin* s'étaient rendus coupables du crime de parjure. Un troisième, Lucas de la Barre‘, avait, par ses chansons, tourné en dérision la personne du Duc. Henri Beauclerc, malgré le sentiment contraire des membres de sa Cour, les condamna tous trois à la peine terrible de la debilitatio membrorum, en l'espèce à la perte des yeux. Le comte de Flandre, qui était le personnage le plus important de la Cour, protesta conire la peine qui venait d'être prononcée. « Vous faites, dit-il, seigneur « roi, une chose contraire à nos lois en punissant de la perte « des membres, des chevaliers qui ontété pris en combat- « tant au service de leur seigneur ». Si la théorie que nous combattons était la vraie, si le Duc avait eu des droits sur ses arrière-vassaux, Henri aurait eu une réponse bien simple à faire. Il n'aurait pas manqué de dire au comte de Flandre : « Sans doute, ce que vous affirmez peut être vrai dans les « États où les arrière-vassaux n'ont aucun lien direct avec « le chef-seigneur. Mais il n’en est pas de même en Nor- « mandie, où tous les habitants de la Terre sont unis à moi, « leur souverain seigneur, par les liens dirëcts de la fidélité. « J’ai pris, les armes à la main, des chevaliers qui se sont « rendus coupables de crimes envers moi. Avant d’être les

1 O. V. IV, 459 et ssq.

2 Vatteville-la-Rue sur la rive gauche dela Seine, canton de Caudebec-en-Caux. 3 Vraisemblablement Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure).

# Le Pin-aux-Haras, arr. d’Argentan.

5 La Barre-en-Ouche, arr. de Bernay.

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« vassaux de leur seigneur, ce sont les miens. J'ai donc le « droit de les punir comme je le fais ». La réponse du Duc fut exclusive d’une pareille prétention. Elle est, par ellémême, la réfutation la plus concluante que nous puissions apporter à la thèse contre laquelle nous nous élevons. Nous nous bornons à traduire maintenant, le plus exactement possible, le texte même d’Orderic Vital : « Je fais une chose « Juste seigneur comte, et je vais te le prouver par une raison « manifeste. Geoffroy et Odard, du consentement de leurs « seigneurs, sont devenus mes hommes. De leur propre mou- « vement, ils ont commis le crime de parjure. Ils ont menti « à la foi qu'ils me devaient, et ainsi ils ont mérité d’être « punis de la mort ou de la perte des membres. Plutôt que « de s’allier contre le droit à un homme quelconque, et de « trahir méchamment leur foi, ils auraient dû, pour conser- « ver celle-ci, abandonner toutes les choses qu'ils possédaient « en ce monde, Lucas, lui, ne m'a jamais fait hommage, « mais il a combattu autrefois contre moi au château de « Pont-Audemer. Lorsqu’enfin, la paix fut faite, tout ce qu'il « avait forfait, je lui en ai fait remise, Je lui ai permis de « s’en aller libre avec ses chevaux et tout ce qu'il possédait. « Aussitôt, cet homme s’est rangé du parti de mes ennemis. « Uni à eux, il m’a suscité des inimitiés et il a ajouté aux « premières offensesdes offenses pires encore... Maintenant « Dieu me le livre pour qu'il soit châtié, pour qu'il soit enfin « forcé de cesser ses besognes néfastes et afin que les autres, « apprenant la punition deson crime, s'empressent de rentrer « dans le droit chemin ». Et, ajoute Orderic Vital, « le Duc « de Flandre ayant entendu ces paroles se tut, car il n'a- « vail rien de raisonnable à répondre ».

Il nous paraît résulter avec évidence de l'ensemble de cette discussion, que l’opinion en faveur est erronée et que les vassaux des hauts barons échappaient, en droit comme en fait, à l'influence directe du souverain. Le haut baron,

vassal immédiat du Duc, avait la plupart du temps sur les habitants de ses domaines les droits de justice et de police les plus étendus. Les arrière-vassaux ne pouvaient devenir les hommes du Duc sans le consentement de leur seigneur. Il n'existait aucun lien entre le Duc et ses arrière-vassaux.

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L'exercice du pouvoir.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Il convient maintenant d'étudier de quelle manière les Ducs ont exercé le pouvoir souverain et les procédés qu'ils ont su mettre en œuvre pour gouverner le peuple normand, Mais avant d’entrer dans le détail de notre sujet, il est nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles une étude de cette nature peut être conduite.

Pour la clarté de l'exposé, on va être amené à décomposer en un certain nombre d'éléments simples, les manifestations de l’activité gouvernementale des Ducs. En agissant ainsi, on obéira à une tendance de notre esprit et de nos habitudes modernes, mais sans qu’il puisse être question d'identifier les éléments ainsi obtenus avec des institutions qui auraient été en usage à l'époque dont on tente de retracer l’histoire. L'idée de la séparation des pouvoirs est d’origine toute récente. Une pareille théorie était absolument étrangère aux hommes du Moyen âge. Le Duc de Normandie et sa Cour avaient une compétence générale ; leurs attributions n'étaient enserrées dans aucune limitation, réserve faite de certains droits possédés par le clergé ou par les barons. Les fonctionnaires du Duc étaient indifféremment employés à toutes les besognes ; ils étaient à la fois administrateurs, juges, collecteurs d'impôts, chefs militaires. La multiplicité et la complexité croissante des affaires poussera à la différen-

ciation des fonctions et à la création denouveaux organismes ; mais le mouvement commencera seulement à se dessiner à l'instant où la puissance normande s’effondrera sous les coups de Philippe-Auguste.

Le Duc exerçait son autorité gantôt par lui-même, tantôt par délégation. Sans qu'il y ait dans la division qui va suivre rien d'absolu,le Duc se réservaitle plus souvent l'exercice du pouvoir ecclésiastique et le commandement militaire. II exerçait dans le sein de la Cour et concurremment avec elle le pouvoir législatif, et déléguait le plus souvent à celle-ci le pouvoir judiciaire. À des fonctionnaires, il confiait les affaires administratives.