CHAPITRE II

La Cour est devenue une assemblée permanente.

SECTION À. — La Cour sous Henri [° et sous Étienne.

La conquête de l'Angleterre eut sur les destinées de la Normandie une influence capitale, non seulement au point de vue politique, mais encore et surtout au point de vue des institutions et à celui du droit. Lorsque sous Philippe-Auguste la Normandie sera réunie au domaine royal français, les effets politiques qui résultèrent pour cette province de la conquête de l’Angleterre s'effaceront d’eux-mèmes, les deux pays ayant perdu brusquement tout contact entre eux ; mais les effets Juridiques subsisteront. Pendant les cent quarante années qui suivront la conquête, le Droit normand se constituera et ses traits dominants se fixeront définitivement, de telle sorte que jusqu’à la Révolution française la législation du Duché présentera un caractère puissamment original qui la différenciera nettement des autres coutumes de la France du Nord.

Les effets politiques de la conquête se firent peu sentir sous le règne de Guillaume le Conquérant. Celui-ci considéra toujours le Duché comme le centre administratif de sa puissance. Il en fut différemment lorsqu’après Tinchebray, le Roi d'Angleterre, Henri Beauclerc, se fut emparé de la Normandie.

Depuis sept ans déjà, Henri occupait le trône d'Angleterre. Il avait commencé à organiser méthodiquement le pays. Aïdé par un prêtre normand, Roger, évêque de Salisbury, qui fut

pendant tout le règne chef-justicier du Royaume, Henri Beauclere s’entoura d'hommes de condition moyenne, les plaça à la tête des comtés, écartant autant qu'il le put des affaires les chefs des grandes familles normandes qui détenaient des domaines immenses et qui n'étaient déjà que trop puissants. Il créa ainsi un corps de fonctionnaires tout dévoué à ses ordres et auquel il confia l'administration du pays'.

Le centre de la puissance normande s'était déplacé; il était maintenant à la suite du Roi d'Angleterre. Les grands officiers de la Cour du Duc étaient devenus les officiers de la Cour du Roi. La Cour du Roi suivant le monarque dans tous ses déplacements, siégeait tantôt sur la terre normande, tantôt outre-mer.

Les grandes Cours solennelles continuèrent à être tenues quelquefois en Angleterre, mais le plus souvent en Normandie où Henri [°° passa la majeure partie de son temps”. Il eut ainsi à trancher un nombre considérable de procès intéressant notre région. Les documents diplomatiques nous ont conservé la trace d’un certain nombre de jugements rendus par le monarque, soit dans les assemblées solennelles, soit dans d’autres circonstances.

Mais il était impossible que la Cour du Roi püût assurer à elle seule l'expédition des affaires administratives et le jugement des procès. Nous voyons apparaître en Angleterre à une époque qu'il est difficile de préciser, mais qui est de beau-

1 Stubbs, op. cif., I, 382.

2 Henri ler tint sa cour en Normandie aux époques suivantes : (l’année, d’après la computation usitée chez les Rois Anglo-Normands commençait à Noël) 1109, Noël et Pâques (Chr. Anglo-Saxonne, H. F. XIII, 60); 1113, Noël, Pâques et Pentecôte (Ibid., p. 60); 1116, Pâques, R. de To, I, 150 ; 1126 Noël, Pâques et Pentecôte, [bid., 172 ; 1129, Pentecôte à Falaise (ch. en faveur de Troarn, V. P. just. VII). Le 2 août 1133, le Roi passa en Normandie « non redditurus » dit R. de To (1, 192). II y tint donc les cours des années 1134 et 1135.

3 Jugements de la Cour rendus sous la présidence de Henri Beauclerc, à Sainte- Waubourg (Léch. d’'Anisy Appendiæ ad Scaccarium, M. À. N. XV, 197); À Falaise (Ch. pour Troarn, P. just. VII, p. 8); à Argentan, Cart. de Troarn, fo 640 ve ; à Rouen (Cart. de Fécamp, f° 4 vo, V. P. just. V).

coup antérieure à 1130, une assemblée nouvelle qui prend le nom de Curia Regis el qui cependant n'est que rarement présidée par le Roi. Cette assemblée siège en permanence ou du moins à des époques régulièrement déterminées; elle est principalement composée de fonctionnaires et est pourvue d’atiributions assez bien déterminées. Lorsqu'elle siège comme tribunal judiciaire, elle conserve le nom de Curia Regis ; lorsqu'elle s'occupe de la répartition et de la perception des impôts, elle prend le nom de Curia Regis ad Scaccarium'. Gependant, ainsi que nous le verrons plus tard, il arrive parfois à la Curia Regis ad Scaccarium de juger des procès entre particuliers.

Au même moment, les chartes nous révèlent en différents endroits de la Normandie l'existence de tribunaux qualifiés du titre de Curia Regis, bien qu'ils ne soient pas présidés par le Duc-Roi. L'un d'eux, le plus important, est présidé par un fonctionnaire nouvellement créé qui porte la qualification de Capitalis justitia. L'existence de ce fonctionnaire est constatée pour la première fois dans une charte de Henri I* en faveur de l’abbaye de Saint-Pierresur-Dives que les auteurs du Gallia Christiana datent de l'année 1108*. L'emploi fut rempli pendant la plus grande partie du règne, sinon pendant le règne toutentier, par Jean, évêque de Lisieux. Le chef justicier avait comme assesseurs d'autres justiciers parmi lesquels nous trouvons fréquemment mentionnés Robert de la Haie et Guillaume Tanetin *. Le Haut Tribunal du chef justicier ne siège pas à un endroit fixe. Nous le trouvons tantôt à Rouen, tantôt à Caen‘. Peut-être se transportait-il ailleurs suivant les nécessités du service.

1 Stubbs, op. cit., 451.

2 Nemo autem justitiariorum cogat abbatem ad placitandum extra curiam suam coram aliquo, nisi coram me vel coram proprio justitiario qui super omnes alios vice mea justitiam tenet. G. Chr. [nstr. col. 156. V. également A. C. E. B.T, 44.

3 Cart. de Troarn f° 35 vo, P. just. VIII.

,# Cart. de Troarn f° 35v°, V. note précédente; Ch. pour Jumièges, P. just. VI, Cart. de Fécamp, fo 4 ve, P. just. V.

Nous savons par Orderic Vital! que sous le règne d'Étienne le gouvernement de la Normandie fut confié à Roger, vicomte du Cotentin et à Guillaume de Roumare. Une charte de l’abbaye de Jumièges mentionne ce dernier seul comme étant chargé de l’administration du Duché*. Il est probable que pendant cette période, la Curia Regis ne fit pas preuve de beaucoup d'activité à raison des guerres incessantes qui bouleversèrent le pays. Les documents de celte époque sont des plus rares,

SECTION Il. — La Cour sous les Plantagenets de 1144 à 1154.

Sous Geoffroy Plantagenet et sous les premières années du règne de son fils Henri, la Normandie est séparée de J’Angleterre. Le gouvernement est régulièrement organisé. La Cour est présidée par le Duc ou, à son défaut, par le Sénéchal de Normandie *. Bien que nous ne puissions l’affirmer d’une manière sûre en l’absence de documents, la Cour du Duc ne doit pas constituer un organisme unique et central. Les autres tribunaux rendant la justice au nom du souverain doivent prendre le nom de Curia Ducis comme c'était l'habitude sous le règne de Henri [*. Nous constatons tout au moins l'existence de justiciers dans beaucoup d’endroits du territoire. Ce sont eux qui procèdent à l'exécution des requenoissant(s 4. [ls rendent leurs décisions avec le concours des barons du voisinage.

La Cour, présidée par le Duc, nous apparaît à cette époque comme composée des éléments suivants :

Des fonctionnaires : le Sénéchal de Normandie, plusieurs jusliciers.

SON EROT>

2 Ch. pour Jumièges, P. just. VI.

3 Cart, de Préaux, ch. 453, fo 140 vo, V. P. just. X.

+ Voy. A. C. E. B. chartes 13, 14, 17, 24, 25, 29, 43, 44, 89 et 90.

2° Des officiers du palais : un ou plusieurs sénéchaux, un connétable.

3° D'un certain nombre de prélats et de barons !.

La Cour suit le Duc dans tous ses déplacements à travers la province *.

SECTION III. — La Cour sous Henri II et ses fils.

Henri Plantagenet qui était déjà, par suite de la mort de son père, Duc de Normandie et Comte d'Anjou, devint successivement Duc d'Aquitaine par son mariage avec Aliénor, épouse divorcée du Roi Louis VIT, et Roi d'Angleterre après la mort d’Étienne. Il eut ainsi à pourvoir à l’administration des immenses domaines réunis sous son sceptre.

Ce prince était à la hauteur de la tâche écrasante que les circonstances lui avaient dévolue. Son activité fut prodigieuse*; pendant les trente-cinq années que dura son règne (1154-1189) il ne fut jamais en repos. Il était toujours sur les routes, parcourant ses États, passant continuellement d'une province à l’autre et traversant fréquemment la mer pour se rendre en Angleterre et revenir ensuite sur le continent.

La Cour redevint ambulante; elle ne se constitua qu'’exceptionnellement en tribunal judiciaire et seulement pour juger les grands procès politiques, ceux intéressant de très

4 Henricus, Dux Normannorum et Aquit.. Hugoni Archiepiscopo. sciatis quod.… Testibus Arnulfo Lexoviensi episcopo ; Ricardo de Humez, constabulario; Manessero Bizet, dapifero ; Roberto de Dunstanvilla ; Jocelino de Bauliolo; Willelmo filio Johannis. Apud Cadomum facta est recognitio ; sed apud Rothomagum concessio facta est Willelmo Thesaurario [ecclesie Baiocensis] et carla ibidem data. A. C. E. B. ch.13, p19

2 Henricus Dux Normannorum et Aquit. et Comes And. Arnulfo, Lexoviensi episcopo, et Ricardo de Haia, dapifero et omnibus aliis justiciis suis salutem. Sciatis quod Gaufridus de Clintonià recognovit coram me in exercitu Torigneii quod.. A. C. E. B. ch. 7, p. 13. Jugement rendu à Rouen par Henri, duc de Norm. en faveur de

-l'abbé de Sainte-Marie d’Aunay, Round’s Calendar, n° 523, p. 184.

3 Si tamen excursuum suorum metæ quærautur, prius deerit orbis quam aderit

finis. Brompton, dans Twysden, col. 1045.

près la Couronne, ou enfin les causes des particuliers qui avaient obtenu cette faveur moyennant finance.

Les séances solennelles de la Cour eurent lieu comme par le passé aux trois grandes fêtes de l’année, mais elles ne se tinrent pas toujours en Normandie. Comme autrefois, le Roi recevait dans ces assemblées l'hommage de ses barons; il accueillait les ambassadeurs étrangers et publiait des édits qui s’appliquaient non seulement à la Normandie, mais à l’ensemble de ses États. À ces séances, se pressait une foule nombreuse de hauts personnages'. À la Noël 1183 (25 déc. 1182), Henri IT tint à Caen une Cour à laquelle assistèrent ses trois fils : Henri le Jeune quiavait été couronné Roi d’Angleterre et Duc de Normandie en 1170, Richard, Comte de Poitiers qui succéda à son père, et Geoffroy, Comte de Bretagne; son gendre le Duc de Saxe et la Duchesse sa fille ; Richard, archevêque de Cantorbéry, Jean archevêque de Dublin et une infinité de prélats, de comtes et de barons?.

L'expédition des affaires judiciaires était confiée en Normandie à des tribunaux qui portaient tout à la fois le nom de Curia Regis et celui d’assise. Tous avaient, en principe, la même compétence civile et criminelle. Ils étaient présidés par des Justiciers. Aucun d'eux n'était sédentaire.

Les innovations législatives de Henri IT et principalement la diffusion de la procédure du requenoissant attirèrent devant ces tribunaux une foule considérable de justiciables. Les Justiciers durent, en conséquence, déployer une très

4 Henri II a tenu des cours solennelles en Normandie aux époques suivantes : 1160, Noël à Falaise (R. de To. I, 320); 1162, Noël à Bayeux (Zbid., 335); 1163, Noël à Cherbourg (R. de To. I, 342); 1168, Noël à Argentan (R. de To. Il, 1); 1169, Noël à Argentan (Jbid. 10); 1171, Noël à Bur près Bayeux (Jbid., 25); 1173, Pâques à Alençon (Brompton, dans Twysden, col. 1085); 4174, Noël à Caen (Ben. de Peterb. H. EF. XIII, 458) ou à Bur (R. de To. [I, 47); 1175, Noël à Argentan (R. de To. il, 55 et Ben. de Peterb. H. F., XIII, 162), 1175, Pâques à Cherbourg (Ben, de Peterb. H. F. XIII, 162) ou à Caen (Ben. de Peterb. H. F. XIII, 162); 1183, Noël à Caen (R. de To. 11, 117); 1186, Noël à Domfront (Jbid., 435); 1188 à Caen (Ben, de Peterb. H. K, XVII, 417.

2 Ben. de Peterb. H. F. XVIII, 451.

grande activité pour arriver à solutionner les procès de plus en plus nombreux qui leur étaient soumis.

D'après le Très Ancien Coutumier, l’assise devait se réunir une fois ou deux par an au siège de chaque vicomté'. Trois ou quatre Barons jurés étaient choisis pour tenir l’assise * et pendant la durée d’une session nul des seigneurs de la baillie n'avait le droit de tenir sa cour « quan li baron « e li autre preudome se doivent assembler a tenir les assises «e a fere leaas jJugemenz * ».

Quelle était au juste la composition de l’assise? Sur ce point, le texte du Très Ancien Coutumier peut prêter à confusion. Le $ 2 du chapitre LV * nous dit, après avoir parlé des obligations des vicomtes, « que si un pauvre homme se « plaint de ces justiciers, c'est-à-dire du bail et du vicomte, « les barons jurés qui tiennent l’assise garderont le droit du « pauvre ». Le texte établit ainsi une opposition très nette entre les justiciers qui sont placés sous le contrôle des barons jurés et ces derniers qui sont indiqués comme étant des personnages de premier plan, spécialement délégués pour tenir l’assise. Mais avant d’essayer d'expliquer cette opposition, nous devons au préalable faire la critique du texte luimême. |

Le passage en question a manifestement subi, dans la première moitié du xim° siècle, une interpolation destinée à le

1 Ch. LV.

2 Ch. XX VIII.

3T. A.C. XLIV. Voy. en outre R. de To., II, 17 : A. D. 1183, Rex tenuit curiam suam apud Cadomum et prohibuit ne aliquis baronum teneret curiam sed veniret ad sua.

4 & 1. Assisie tenentur semel vel bis per annum ia unoquoque comitatu, et tunc barones jurati ad assisias tenendas citanlur, et inquirant ne vicecomites Ducis, vel ejus servientes, male vel pessime egerint in bailliis suis versus innocentes, el ne fures vel alios malefactores receplaverint per pecuniam eis datam, vel homicidio latenter pacem inter amicos fecerint, quod victum et probatum sit sacramento xi) militum et legalium de visineto; et hoc faciunt legitime el firmiter emendari. — & 2. Si aliquis vero pauperrimus de illis conqueratur justiciis, videlicet ballivus et vicecomes Ducis, barones jurati, assisiam tenentes pauperum justiciam observabunt, etc. T..A. CG. LV,.S41 et,2,

Van. 8

mettre en harmonie avec la nouvelle organisation Judiciaire instaurée par Philippe-Auguste. Ce monarque partagea la Normandie en un certain nombre de bailliages, qui étaient eux-mêmes divisés en vicomtés, Les mots videlicet ballivus el vicecomes ont été ajoutés après coup pour définir l'acception nouvelle dans laquelle devait être pris le mot Justilia. Ce qui le prouve avec la dernière évidence, c’est que les mots lis jusliliis ne peuvent se référer qu'aux fonctionnaires visés dans le $ 1° du chapitre, Or, dans ce paragraphe il n’est parlé que des vicomtes et non des baillis dont l'emploi spécial n’existail pas encore.

Mais alors surgit à proprement parler la difficulté. Si, comme nous le pensons, les mots 2/%s justitus désignent les vicomtes seuls, à quelle catégorie de personnes se rapportent les mots barones jurati? L'auteur a-t-il voulu désigner par là les barons de la vicomté ou au contraire les Justiciers qui vont de vicomté en vicomté pour présider les assises ?

Les textes concrets nous montrent, en effet, tout d’abord les J'usticiers, d'autre part les barons. Les J'usticiers sont les fonctionnaires délégués par le Duc pour présider où pour tenir l’assise tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre. Ils sont au nombre de trois ou quatre. Sous le Duc Jean, ils porteront le titre de yustitiæ itinerantes. Les barons, ce sont les chevaliers de la vicomté, ceux que plus tard on appellera les Sages; ils forment le Conseil des Justiciers ; ils ont voix délibérative'. Les deux catégories de personnes dont la réunion forme l’assise sont nettement indiquées dans les chartes. Dans la notice d’un accord qui nous a été conservé aux archives de la Seine-Inférieure dans le fonds de Jumièges, nous voyons par exemple, que vers 1176, l’assise de Montfort était présidée par Guillaume de la Mare, vicomte deSainte-Marie-Église, Guillaume Malet, connétable de Pont-