TA CXLIV C

Audemer, Hugues de Cressi, connétable de Rouen et Sehier de Quinci, connétable de Nonancourt. Les barons ou sages étaient les témoins dont le nom est consigné au bas de la charte’. Dans le texte du Très Ancien Coutumier, lesmots Barones jurati sont pris dans le même sens que dans l’expression Barones de Scaccario. JIs désignent les fonctionnaires qui président le tribunal et non les assesseurs qui les entourent. Nous voyons l’explication de cette appellation de Barons donnée à des fonctionnaires, très clairement expliquée dans le Myrror de justice. L'auteur de ce traité, Hornes, nous dit que les deux chevaliers qui de son temps présidaient l’Échiquier « soloient être appellés deux Barrons « pur afferer les amerciaments de Countes et des Barons, « et des tenants Counties et Baronies, cy que nul ne fuit « afferé forsque par ses Peres (Pares) »?. L’assise est donc composée de l'assemblée des chevaliers et vavasseurs de la vicomlé, présidée par des fonctionnaires délégués par le Duc.

À côté de ces tribunaux ordinaires, se trouvait le tribunal du sénéchal. Au point de vue judiciaire, il avait ratione materiæ la même compétence que l’assise présidée par les Justiciers ordinaires. Ilen était différemment en ce qui concerne la compétence ratione personæ, car beaucoup de hauts barons et la plupart des abbayes jouissaient du privilège de n'être jugés que par le Roi ou à son défaut par le Chef justicier. Le Tribunal du Sénéchal avait, au point de vue politique, administratif et financier, des attributions toutes spéciales que nous aurons à définir plus tard. Comme les autres tribunaux présidés par les Justiciers, la Curia Regis que tenait le Sénéchal était une juridiction ambulante. En 1155, nous la trouvons siégeant à Carentan et à Domfront*. En 4157, le Sénéchal Robert du Neubourg préside à Caen une

3 Charte du fonds de Jumièges, V. P. just. XVIII. 2 Hornes, The Myrror of justice, dans Houard, Cout. Angio-Norm. IV, 525. 3 Extraits du Cart. du Mont-Saint-Michel, dans R. de To, Appendice, II, 241.

Cour où siègent comme assesseurs les barons des quatre comtés de Bayeux, du Cotentin, d’Avranches et d’Exmes'. Guillaume Fils-Raoul tient la Cour à Rouen ou à Caen, mais aussi dans des bourgades comme Bernay? ou comme Longueville *.

Sous le Roi Jean, le nom de Justiciers-itinérants est donné aux officiers qui se rendent d’une baillie à l’autre pour rendre la justice au nom du Duc‘.

Secrion IV. — L'Échiquier.

$ 1*. Les origines. — La question des origines de l'Échiquier demeure entière; on n’est même jamais arrivé à fixer d'une manière précise ce qu'était l'Échiquier au temps des Ducs. |

La méthode qui a été suivie pour élucider le problème a contribué puissamment à épaissir les ténèbres qui entourent les origines de cette haute juridiction. Beaucoup d’historiens ont pris comme point de départ de leurs observations la définition de l'Échiquier qui a été donnée par le Grand Coutumier de Normandie® rédigé entre les années

1 L. d'Anisy, Appendix ad Scaccarium, M. A. N. XV, 197; déjà cité ci-dessus, p. 2, note 2,

2? Universis.. ad quos presens scriptum pervenerit, Gervasius de Haia, salutem. Noverit universitas vestra quod Robertus de Haia avuneulus meus dedit quamdam terram quam habebat in domiuium in parrochia de Haia, Monachis Domus Dei de Trappa in puram et perpetuam elemosinam; sed quia hec donatio me nesciente facta est, magna controversia inter me et monachos exorta et in curia Regis diu ventilata, sed in assisia de Bernaio est terminata ; quia prefala terra in eadem assisia eisdem monachis est recognila in perpetuam elemosinam, anno videlicet coronationis Ricardi regis Anglie apud Rothomagum, per Willelmum filium Radulfi tunc senescallum Normannie eisdem monachis est adjudicata, et apud Liram castellum per manum Rogeri de Angoville tune ministri regis, sepedictis monachis plenarie restiluta… Cart. de la Trappe, p. 199. V. également, ch. en faveur de l’Abbaye d’Ardenne, P. just. XXVI.

# Cart. de Saint-Wandrille, fo 298 vo, V. P. just. XX.

#* . Et quod justiciarii nostri itinerantes quando ibunt in baillivia de Falesia.. Rôle des Chartes et Chirographes l'An II du Roi Jean, M. A. N. XV, 96, col. 1.

5 Ch. LVI,

1254 et 1258! et ils ont à toute force voulu retrouver l'institution ainsi définie au xx et même pendant le xr° siècle. C'est là une manière de procéder qui ne pouvait conduire qu’à des résultats absolument inexacts.

Houard qui connaissait cependant à merveille les grands jurisconsultes anglais des xn° et xm° siècles, puisqu'il les a édités et commentés, adopte la solution simpliste. Pour lui, l’Échiquier a été créé de toutes pièces par le premier de nos Ducs. « Rollon, dit-il, établit sous le nom de l'Échiquier un « tribunal souverain. Les membres de cet Échiquier « jugeaient sous le nom de Raoul en dernier ressort ? ».

L'abbé de la Rue avait bien posé le problème”. Il avait exactement vu que l’Échiquier des Ducs et celui du temps des Rois de France étaient deux institutions nettement différentes. Il avait admis que sous les Ducs la Cour se divisaiten deux fractions, mais il en faisait deux Échiquiers séparés, l’un pour les causes, l’autre pour les comptes ; et chose plus grave, s’appuyant sur les documents qui constataient l’existence d’un Échiquier en Angleterre sous le règne d'Henri [*, il en avait conclu qu'au même moment, ce souverain avait créé à la fois en Normandie et en Angleterre deux Échiquiers chargés de rendre la justice dans chacun des deux pays.

Avec Floquet, nous entrons dans le domaine de la fantaisie. Il prend pour base une pièce prétendue authentique, datée de 1587, contenant mention « d’un rôle de l’Échiquier de Rouen de l’an 1061 » {pièce qu'il n’a jamais vue en original et qu'il ne paraît avoir connue que par la copie qui en aurait été donnée dans le Journal de Normandie du 28 juin 1788), et il part de là pour affirmer l'existence de P'Échiquier vers le milieu de l’x° siècle. Il reconnaît bien que cette mention est absolument unique, que tous les jugements qui

4 Grand Coutumier de Normandie, Ed. Tardif, Introd., p. cxiv. 2 Anc. lois, Disc. Préliminaire, p. xxiij.

3 Essais historiques, t. 11, 240 et ssq.

émanentdela juridiction ducale portenttous qu'ils ont été rendus dans la Curia Regis. Cette constatation ne l’arrête pas, et confondant deuxinstitutions en une seule, il estime que la Cour a porté indifféremment les qualifications de Cour du Roi ou d'Échiquier; que d’ailleurs le nom importe peu, et il conclut en empruntant la définition de l'Échiquier au texte du Grand Coutumier, faisant une nouvelle confusion, infiniment plus grave celle-ci, entre l’Échiquier de la fin du xn° siècle et celui du xi° siècle, deux institutions qui, on le verra tout à l'heure, n’ont de commun que le nom.

En une phrase rapide, Stapleton a donné de l'Échiquier normand une définition qui se rapproche beaucoup de la vérité. « L'Échiquier, dit-il, était à proprement parler la Cour « du domaine du Duc de Normandie, la Curia Palatü* »-

M. Léopold Delisle définit l’Échiquier « la Cour féodale « des Ducs de Normandie »°. Dans son savant ouvrage, l'éminent historien reconnaît que les hypothèses de l'abbé de la Rue et celles de Floquet sont aventurées. Il fait bonne justice du document sur lequel s’appuyait Floquet pour démontrer l'existence de l'Échiquier en 1061 ; il reconnaît d’autre part que les textes cités par l'abbé de la Rue sont uniquement relatifs à l'Échiquier d'Angleterre; il admet enfin que le nom d'Échiquier n'apparaît en Normandie que sous le règne de Henri II. Mais il estime qu'i/{ne faut pas trop s'attacher au mot ; que le Roi n’appelle jamais l'Échiquier par son nom; qu'il dit simplement « ma Cour ». « On ne doit donc, ajoute « M. Léopold Delisle, avoir aucun égard à la présence ou à « l'absence du mot Échiquier ; il faut aller au fond des « choses ». L'Échiquier est une vieille institution qui n'a pas possédé dès le début ses caractères essentiels; « les succes- « seurs de Guillaume le Conquérant eurent cette institution

A Iist. du Parlement de Normandie, I, p. 1 à 30. 2 Magni Rotuli Scaccarii, I, p. xxxiij.

3 Des Revenus publics en Normandie au xrre siècle, 268 et ssq.

« à améliorer non à créer » et la grande innovation qu’apporta Henri II dans le fonctionnement de cette juridiction fut de prescrire que chaque année, à la Saint-Michel, elle tiendrait une session solennelle pour entendre les comptes des prévôts et des baillis.

Il convient, pour mettre l'appréciation de M. Léopold Delisle sous son véritable jour, de remarquer que l'ouvrage dans lequet elle se trouve est consacré à l'étude des revenus publics en Normandie au xu° siècle; qu’en conséquence, l’attention defl'éminent historien n’a été sollicitée que par le côté financier de la Cour du Duc et qu'ainsi il n’a pas eu à s'occuper le moins du monde des attributions administratives, ai surtout judiciaires de cette juridiction. L'ensemble de ses constatations reste donc entier. Seule, la définition qu'il a donnée de l'Échiquier, par lagénéralité de ses termes, nous paraît sujette à crilique.

M. Glasson admet que l'Échiquier, déjà établi sous Henri I‘, se divisait en deux sections, l'Échiquier des causes et l'Échiquier des comptes. Il ne fait aucune distinction entre l’Échiquier du xu° et celui du xu° siècle 1.

M. Luchaire* déclare que la Gour du Duc de Normandie portait le nom d’Échiquier.

Nous avons résumé le plus fidèlement possible les diverses opinions des auteurs qui ont étudié la question. On nous permettra de la reprendre à notre tour, non seulement en utilisant les documents normands, mais encore en mettant à profit les travaux récents des historiens anglais.

Il est impossible de se faire une opinion exacte de l'Échiquier normand si on n’a pas, au préalable, étudié l'origine, l’évolution et le fonctionnement de l’Échiquier d'Angleterre. Il apparaît de suite que la juridiction anglaise doit avoir des analogies frappantes avec celle établie sur le continent, puis-

4 Institutions de la France, V, p. 509, notes 1, 3, 4 et 5. 2 Manuel, 251 et 269.

que toutes deux émanaient de la même autorité et que les mêmes fonctionnaires étaient susceptibles d'être employés, suivant les besoins du service, indifféremment dans l’un ou dans l’autre de ces tribunaux. Il est donc nécessaire, pour tenter de mettre l'institution normande dans sa pleine lumière, d'étudier avec quelque soin l'Échiquier d'Angleterre, d'autant mieux que l’histoire de celui-ci, établie sur des documents nombreux d’une authenticité indiscutable, est aujourd'hui fixée, réserve faite des toutes premières origines qui n’ont pas été déterminées d'une manière absolument sûre,

L'Échiquier, dit Stubbsi, était la Cour où se traitaient les affaires financières du royaume. Alors que la Curia Regis était la Cour suprême de justice, l'Échiquier était la section financière de la Curia Regis, ou la Curia Regis siégeant comme Cour financière ?.

L'Échiquier apparaît pour la première fois sous le règne de Henri [*' ; il fut organisé par des ministres normands ?, Renouf, Flambard et Roger de Salisbury, tous deux natifs des environs de Caen. Un grand nombre de documents anglais du début du xu° siècle mentionnent déjà l'existence de l’Échiquier, et nos voisins conservent encore le Rôle de la Pipe de la 31° année de Henri I (1130), c'est-à-dire le compte dressé par les barons de l’Échiquier pour cet exercices.

L'Échiquier tirait son nom du tapis quadrillé qui couvrait la table sur laquelle se rendaient les comptes. Les officiers qui composaient cette juridiction étaient les grands officiers du palais, le Chancelier, le Connétable, deux Chambellans, le Maréchal et le Trésorier auxquels se joignaient d’autres conseillers expérimentés désignés par le Roi f. Tous les ans,

1 Op. cil., 1, 458.

2 Jbid., #70.

3 [bid., 534.

# J. Hunter, Magnus Rotulus Scaccarii, Anno Tricesimo Primo Regis Henrici Primi.

8 Stubbs, op. cit., 458. Ce tapis servait d’abaque, c’est la raison qui l'avait fait adopter.

6 Ibid., 460.

les comptes-rendus financiers étaient faits aux barons par les shériffs des Comtés. « À Pâques et à la Saint-Michel, cha- « cun des fonctionnaires produisait ses comptes el versait à « l'Échiquier l’à-compte qu’il pouvait fournir ; il gardait l’ar- « gent nécessaire aux dépenses courantes! ».

L'Échiquier ne reçut guère de modifications sous le règne de Henri Il. Le Dialoqus de Scaccario qui fut composé sous le règne de ce prince nous montre que l’organisation finan+ cière de cette juridiction était à peu près la même en 1178 que celle qui nous est révélée par le rôle de 1130 *.

D'après les éditeurs du Dialogus, MM. Hughes, Crump et Johnson, l'Échiquier se composait de deux parties : 1° le Bas-Échiquier dans lequel les comptables effectuaient leurs versements en espèces. Le Bas-Échiquier avait à sa tête le trésorier assisté de Chambellans. C'était à eux qu'étaient adressés les brefs relatifs aux encaissements à recevoir etaux paiements à effectuer; 2° le Haut-Échiquier, véritable Cour des comptes, présidée de droit par le Roi, mais en fait par le Grand Justicier. Tous les grands officiers de la maison du Roi faisaient partie de cette section, à l'exception du Sénéchal et du Bouteiller*.

MM. Hughes, Crump et Johnson estiment que l'Échiquier d'Angleterre serait le résultat de la fusion de deux organismes d'origine différente : la Trésorerie, qui datait de l’époque anglo-saxonne, aurait engendré le Bas-Échiquier; le Haut-Échiquier ne serait autre chose que la Curia Regis de provenance normande superposée à la Trésorerie comme Cour de contrôles.

Ces conclusions ont été partiellement combattues par M. Petit-Dutaillis dans un appendice qu'il a inséré à la fin de l'édition française de l’ouvrage de Stubbs*. Pour le savant

1 lbid., 461.

2 Stubbs, op. cit., I, 115.

3 Dialogus de Scaccario, Ed, Hughes, Crump et Johnson, p. 44.

+ Ibid., p. 28.

$ Les origines de l'Echiquier, Appendice à l’Hist. const. de Stubbs, 804 et ssq.

professeur, si, manifestement l'Échiquier contient « des élé- « ments anglo-saxons, on n’y discerne avec certitude aucun « élément dont l'introduction soit le résultat direct de la con- « quête normande ».

Ce qu’on doit retenir principalement de ce qui précède, c'est que :

1° Ilexistaiten Angleterre sous le règne de Henri I°* une juridiction portant le nom d'Échiquier ;

2° Cette juridiction n'était qu'une section de la Cuwria Regis, où la Curia Regis siégeant comme Cour financière.

L'Échiquier de Normandie au xur siècle était-il, ainsi que l'indique Floquet, la Cour même du Duc de Normandie? ou pour mieux délimiter la question, la Cour du Duc de Normandie et l'Échiquier étaient-ils une seule et même juridiction où bien plutôt l'Échiquier n’était-il pas la Cour du Duc sous son aspect financier ? Tel est le problème qui se pose actuellement pour nous et que nous devons essayer de résoudre.

Dans tous les documents normands qui ont été étudiés jusqu’ici,nousn’avons pas vu figurer le nom de Scaccarium, dénomination latine de l'Échiquier. M. Léopold Delisle constate qu’on ne trouve pas ce mot dans les chartes avant la fin du règne de Henri II. On le rencontre, au contraire, assez fréquemment dans les actes normands après 1176. À partir de cette époque, on constate dans les documents deux sortes de juridictions

1° La Curia Regis présidée soit par le Sénéchal, soit par an ou plusieurs autres J'usticiers. Ce tribunal siège indifféremment dans l’une quelconque des villes ou dans l’un des bourgs de la Normandie ;

2° La Curia Regis ad Scaccarium ou le Scaccartum qui est généralement présidé par le Sénéchal et qui siège exclusivement à Caen à certaines époques déterminées”.

4 V. P. just. passim.

Il convient d’insister tout particulièrement sur cette distinction parce qu’elle est tout à fait capitale. Elle n’est point due comme on pourrait le croire à l'effet du hasard; elle obéit à des règles absolument fixes et ne comporte point d'exceptions, Lorsque le Sénéchal préside la Cour du Duc dans un endroit quelconque de la Normandie autre que Caen, les documents portent que l'acte a été passé dans la Curia Regis, landis que lorsque ces chartes font mention de la Curia Regis ad Scaccarium, elles n'indiquent jamais que cette Cour aitsiégé dans une autre ville que Caen. C’est donc à Caen et à Caen seulement que se tient l'Échiquier; partout ailleurs le tribunal du Sénéchal, ou la Cour présidée par le Duc-Roi lui-même portent simplement le nom de Curia Regis. Enfin de l'examen de toutes les chartes qui nous restent mentionnant des actes passés à l’Échiquier, il résulte que le Roi n’a jamais présidé en personne l’Échiquier de Normandie, alors qu'il nous est parvenu un certain nombre d'actes postérieurs à 1176, constatant que des jugements ont été rendus par la Curia Regis, où que des transactions ont été lues devant elle, sous la présidence effective du Duc de Normandie’.

Il ressort de l'exposé qui précède que l'Échiquier n’a dû être constitué en Normandie que vers 1176, et que la Curia Regis et l'Échiquier sont deux juridictions différentes, ou pour mieux dire que l’Échiquier est l’une des sections, l’un des aspects de la Curia Regis.

Les historiens qui soutiennent que l’Échiquier est un tribunal remontant à une époque plus ancienne prétendent que les documents normands du xu° siècle sont incomparablement plus rares que ceux de la même période existant en Angleterre; que, notamment, les archives du Duché, spécia- ‘lement celles de l'Échiquier, ont été transportées en Angle-

1 Ibid. V. en outre : Accord passé à Bur postérieurement à 1180 en la Cour du Roi, entre le chapitre de Bageux et Robert d'Isigny (A. C. E. B. I, 16, 18).

terre par ordre du Roi Jean peu de temps après son départ de la Normandie; que, par conséquent, il n’est pas étonnant que nous manquions de renseignements sur les origines de l’Échiquier et sur son existence avant 1176.

Cet argument laisse en tout cas debout la plus importante des constatations que nous avons faite, à savoir que la Curia Regis et l'Échiquier ne doivent pas être confondus ensemble. Mais, en fait, cet argument n’est nullement fondé. Sans contestation possible, les archives normandes sont moins riches que les archives d'Angleterre en documents d'Etat. Nos voisins ont conservé non seulement le Rôle de la Pipe de 1130, mais encore de nombreux Grands Rôles datant du règne de Henri Il, tandis que nous ne connaissons pas de Grands Rôles de l'Échiquier normand antérieurs à 1180°.

Mais à côté de ces pièces officielles, il existe en Normandie une quantité considérable de documents privés relatant des actes passés devant la Cour du Duc ou mentionnant des jugements rendus par elle. Nous avons aussi, soit en original, soit insérés dans des cartalaires, de nombreux brefs adressés par les Ducs à leurs justiciers et relatifs à l'exécution d’arrêts de la Cour. Alors que dans les documents anglais de la même catégorie, les mots Scaccarium, Barones de Scaccario sont mentionnés avec fréquence pendant le règne de Henri I* et au commencement de celui de Henri IT, l’existence d'une juridiction analogue n'apparait pas une seule fois dans les actes normands de la même époque.

Il y a plus. On chercherait vainement trace de celte institution dans l’un des historiens normands du x1° ou du xn° siècle. On ne la trouve mentionnée ni dans Dudon, ni dans

1 Les Rôles des2*, 3e,40 années du règne de Henri11(1155-1158)ont été publiés par le Public House of the Record commissionners.

2 Voici les Grands Rôles de l'Échiquier normand que nous possédons, soit en totalité, soit par fragments (Tous ont été publiés dans les M. A. N) :1180,T.XV, |, 1184 (fragments) T. XVI,109; 1195,T, XV,39; 1498.T. XVI, 1 ; 1204 (fragment) Ibid., 80; 1203, Ibid, 82.

3 V, le texte de brefs de Henri l°* adressés aux Barons de l'Échiquier d'Angleterre, Stapleton Magni Roluli, T, p. xixet xx note v.

Guillaume de Jumièges, ni dans Guillaume de Poitiers, ni dans Orderic Vital, ni même dans Robert de Torigny qui a pourtant vécu jusqu'en 1185. Robert Wace, non plus que Benoît de Sainte -More, n'en parlent, alors qu’ils nous donnent de fort intéressants détails sur la Cour du Duc. Enfin, dans la première partie du Très Ancien Coutumier qui, d’après l'opinion’ de M. Joseph Tardif, a été rédigé en 1199 ou en 1200, par un clerc attaché à la personne du Sénéchal Guillaume Fils-Raoul?, il est, pour ainsi dire à chaque page, question de la Curia Ducis, tandis que dans les soixante-cinq chapitres dont se compose cette partie, le nom de l'Échiquier n’est mentionné qu'une seule fois, au chapitre xxxvir du texte latin, et chose bien significative, non pas à raison d'un fait d'ordre juridique, mais à propos d’un versement d'espèces à effectuer”.

Il y a donc concordance absolue de tous les documents ‘pour établir le bien fondé des constatations qui viennent d’être présentées *.

Un document dont l'existence a été révélée il y a quelques années par un article d’un historien anglais considérable, très versé dans l’histoire de notre province, M. J.-H. Round *, pourrait seul jeter un doute sur les con-

1 Introduction p. Ixv.

2 Ibid., Ixxxi.

3 Et si aliquis per aliquod crimen profugatus fuerit.. el ad jus capiendum.… venire non audeat, catalla ejus omnia capianliur et ad scaccarium reddantur. XXXVI De Fugitivis $ 2.

# On trouvera dans l'ouvrage intitulé « De la Constitution du Duché et Etat souverain de Normandie », p. 233, le passage suivant : « J'ai eu en ma possession, « disait en 1789 l'avocat de la Foy, un ancien rôle de l’Echiquier tenu en l’an « 1136, contenant les résultats de comptes rendus pour le pays de Caux touchant « les revenus des tènements du Duc assis en Monstrevillirs ». On ne peut être que très sceptique au sujet de celte affirmation impossible à contrôler, surtout lorsqu'on considère que pendant l'année 4136 qui suivit la mort de Henri 1er, la Normandie était en pleine effervescence, sinon dans un état complet d’anarchie, et que par conséquent, l'époque était peu favorable au dressé et à l’'apurement des comptes.

5 Bernard the King's Scribe by J. H. Round, dans The Engish Historical Review, vol. XIV, p. 417, et Cart. de Merton, f° 76 vo.

clusions qui ont été adoptées ci-dessus. C'est une notice extraite du Cartulaire du Prieuré anglais de Merton', qui contient le résumé de deux arrêts mettant fin à des contestations nées entre Bernard, scribe de Henri [*, et Serlon le Sourd à propos d'un verger et d’une terre sis dans un pays dénommé Maton, village des environs de Bayeux. Le texte porte que la première en date de ces décisions aurait été rendue par l’Échiquier présidé par l'évêque de Lisieux et Robert de la Haie, et que les Barons de l'Échiquier auraient rendu la seconde sous la présidence du Sénéchal Robert de Courcy.

Nous nous trouvons donc en présence d’une pièce affirmant l'existence d’un Échiquier en Normandie sous le règne d'Henri [°*, ou à une époque voisine.

À raison de l'importance considérable de ce document, nous croyons indispensable de l’insérer au texte afin de pauvoir faciliter l'examen des nombreuses questions qu'il soulève. La notice est ainsi conçue :

Isti sunt homines qui fuerunt (presentes) ubi Bernadus disrationavit versus Serlonem surdum virgultum et terram juxta virgultum de Maton ad dominium suum, scilicet : Robertus de Curci dapifer et Willelmus filius Odonis et Henricus de Pomerai et Willelmus Glastonie et Wiganus Marescallus et Robertus capellanus episcopi Luxoviensis et Robertus Ebroicensis et Martin scriba de capella. Et ibi positus fuit Serlo in misericordia Regis per judicium Baronum de Scaccario quia excoluerat lerram illam super saisinam Bernardi, quam ante placitum islud disrationaverat, per judicium episcopi Luxoviensis et Roberti de Haïa et multorum aliorum ad Scaccarium. Et hoc idem testificati fuerunt per brevia sua ad hoc placitum ubi non interfuerunt, quia ambo tunc infirmi fuerunt. Et cum Serlone fuerunt ibi frater suus et (blanc) qui h(oc) viderunt et audierunt et per deprecationem Bernadi, Serlo admensuratus fuit de misericordia Regis ad x solidos.

Ce document contient le résumé de deux décisions

1 Le Prieuré de Merton, Comté de Surrey, diocèse de Winchester a été fondé en 1125 par Heori l°ret par Gilbert Normand. C’était un prieuré de chanoines de Saint- Augustin. (Mon. Anglicanum, VI, 245-247).

rendues dans les circonstances suivantes : Serlon le Sourd avait revendiqué la saisine, c’est-à-dire la possession, d’un verger et d’une pièce de terre silués dans un lieu dénommé Maton, appartenant à Bernard le scribe du Roi. Le procès fut porté devant l'Echiquier présidé par un évêque de Lisieux, non dénommé, et par Richard de la Haiïe. Le tribunal attribua la saisine à Bernard. Postérieurement, Serlon laboura la terre de Bernard. Un second procès s’engagea devant l’Échiquier présidé par le Sénéchal Robert de Courcy assisté de Guillaume Fils-Eudes, Henri de la Pommeraye, Guillaume Glaston, Wigan le Maréchal et Robert, chapelain de l'évêque de Lisieux. L’évêque de Lisieux et Richard de la Hoie, malades, n'avaient pu se rendre à l'Échiquier, mais ils envoyèrent leur témoignage sur l’affaire consigné dans des brefs. Grâce à leurs assertions, Bernard prouva son droit. Serlon qui succombait dans son procès fut, comme tout perdant, placé en la miséricorde du Roi, par arrêt des Barons de l’Échiquier et l'amende qu’il avait encourue à raison de ce fait fut réduite à dix sous sur la prière de Bernard.

De quelle juridiction émanent ces deux décisions? D’une juridiction normande ou d’une juridiction anglaise ? A quelle date ont-elles été rendues? Ces deux questions ont été résolues avec une très grande précision par M.J. H. Round.

Pour solutionner ces deux questions, il fallait déterminer tout d’abord l'endroit où étaient situés les lieux litigieux, et en second lieu fixer l'identité de l'évêque de Lisieux dont le document ne rappelait pas le nom.

Les lieux litigieux furent situés par le savant anglais, soit à Mathan (commune de Longvillers, canton de Villers- Bocage, arrondissement de Caen), soit à Mathieu (canton de Douvres, arrondissement de Caen), mais en tout cas en Normandie. La seconde de ces hypothèses est la vraie. Nous avons eu la bonne fortune de retrouver la trace de ce Serlon le Sourd ou d’un de ses descendants, et de la terre qu’il possédait à Mathon, dans une charte de la fin du règne de

Henri IT, accordée par ce prince aux lépreux de Saint-Nicolas de Bayeux!'. Tous les fiefs dont il est question dans cette charte sont situés aux environs de Bayeux. Il ressort avec évidence de ces constatations que le tribunal, appelé à statuer sur les procès qui naquirent au sujet de la possession de cette terre, était un tribunal normand et non anglais. Les personnages qui composèrent cette juridiction étaient également tous des Normands, ayant passé en Normandie la plus grande partie de leur existence. Guillaume Fils-Eudes, Henri de la Pommeraie, Guillaume de Glaston, Wigan le Maréchal sont parmi les officiers les plus connus de la Cour de Henri I°*. Robert de la Haie du Puits est un des personnages les plus considérables de la Normandie à la même époque. Il était fils de Raoul, Sénéchal du Comte de Mortain, Robert, et neveu ou petit-fils d'Eudes au Chapel Sénéchal de Guillaume le Conquérant*?. Il eut lui-même pour fils Richard de la Haie qui fut Sénéchal d'Henri Plantagenet*, et fonda l’abbaye de Blanche Lande en 1454*. Robert de la Haie du Puits figure comme témoin entre 4105 et 1131 dans la plupart des chartes normandes de Henri Beauclerc. L'Évêque de Lisieux dont nous cherchons le nom, ne peut donc être que le fameux Jean qui occupa le siège depuis l'année 1107 jusqu’au 21 mai 1141 jour de sa mort*. Il fut, ainsi que nous l'avons déjà vu, chef-justicier de Normandie sous Henri [°", et cessa de remplir ces fonctions postérieurement à la mort de ce prince. La première des décisions

4 Et apud Mathonem decimam de dominico Sellonis surdi et participis sui cum omni jure parochiali. Et apud Lyon supra mare que fuit Roberti presbiteri de sancto Audoeno... La Chartre (de Henri Il)as meseaux de Saint-Nicholas de Baïieux (postér. à 1173), dans Cart. de Normandie, fos 5 et ssq.

2 Robertus de Haia, filius Radulphi senescalli, scilicet Roberti comitis Moritonii, nepos Hudonis dapiferi Guillelmi supradicti regis, homo secularis si totus catholicus.. Don. d'église à l’abbaye de Lessay, G. Chr. Instr. 233,