SAC. BA US

& Ar. Calvados, Fonds d'Ardenne, H. 20.

5 R. de To. I, 124,

relatées au cartulaire de Merton est donc bien antérieure au mois de novembre 1135.

La seconde fut rendue du vivant de l’évêque Jean, c’està-dire antérieurement à mai 1141, sous la présidence du Sénéchal Robert de Courcy, assisté des personnages que nous avons dénommés plus haut. Le nom de Robert de Courcy nous est également bien connu. Il dut être porté successivement par deux personnages différents, dont le premier figure comme témoin dans la charte de fondation de l’abbaye de Savigny en date à Avranches du 6 des nones de mars 1112; il figure parmi les trois sénéchaux du Roi Henri [°° dans une charte donnée en 1132, à Clarendon, par ce prince, à l’abbaye de Saint-Jean de Falaise ?. Le second fut Sénéchal de Henri Plantagenet eteut lui-même pour fils Guillaume de Courcy, Sénéchal de Normandie, mort en 1176. Contrairement à l'opinion de M.J. H. Hound, le Robert de Courcy dont il est question au texte devait être le premier des deux personnages du même nom, et non le Sénéchal d'Henri Plantagenet.

Les deux décisions relatées au Cartulaire de Merton ont donc bien été rendues par un tribunal normand, et antérieurement à l’année 1141. Si nous devions prendre à la lettre les énonciations du texte, nous serions forcés d’én conclure qu’il a existé un Échiquier en Normandie sous Henri Beauclerc.

On a vu quelles étaient les raisons qui nous ont fait adopter la date de 1176 comme étant celle de la création de l'Échiquier de Normandie, Les conclusions que nous avons été amené à prendre s'appuient sur un ensemble de présomptions concordantes d’un caractère absolument précis. Le texte que nous avons rapporté et analysé, par le fait qu'il nous révèle, est en contrariété absolue avec ces conclusions.

1 G. Chr. {nstr. 411, 2 Donation par Henri [+ à l'hôpital de Falaise, d’un moulin sis en cette ville et d’un terrain au champ de foire, Ar. Calv. H. F. de St Jean de Falaise.

Recherchons donc dans quelles conditions a été rédigé ce document afin de pouvoir, en connaissance de cause, nous prononcer sur la valeur des renseignements qu'il contient.

Les jugements de la Cour du Duc n'étaient jamais rédigés par écrit. On se bornait à les prononcer oralement, Ils étaient généralement rendus exécutoires par un bref du Duc adressé au fonctionnaire dans le ressort duquel l'exécution devait se poursuivre. Le fonctionnaire se rendait sur place et faisait mettre à exécution la décision rendue’. Si plus tard, la partie qui avait gagné son procès voulait à nouveau invoquer la vertu de la décision par elle précédemment obtenue — le fait se produisit précisément pour Bernard le Scribe — elle était obligée de s'adresser aux juges qui l'avaient rendue et de leur demander ce qu'on appelait le record de la Cour, c’est-à-dire l'attestation de ce qui avait été jugé. Mais la vie des hommes est courte et celle des établissements religieux était indéfinie. Il ‘arrivait fréquemment que pour renseigner leurs successeurs sur les circonstances de nature à leur permettre d'établir en justice, le cas

échéant, le bien fondé de leurs droits, les religieux notaient

sur des pancartes, ou dans des cartulaires, les faits qui étaient relatifs à tel ou tel de leurs domaines, les transactions qu'on leur avait consenties, ou les jugements qu’ils avaient obtenus, et dont le souvenir périssable pouvait disparaître avec ceux qui les avaient rendus.

Le domaine situé à Mathieu faisait partie d’un ensemble considérable de biens donnés au Prieuré de Merton par Bernard le Scribe. Tous ces biens, sauf la terre et le verger de Mathieu, étaient situés en Angleterre. Les origines de propriété, entre les mains de Bernard, de chacun de ces domaines sont consignées dans quinze notices différentes, toutes rapportées dans le cartulaire de Merton. Le texte sur lequel nous discutons occupe dans la série le numéro 9. Les noti-

4 V. Ch. du Cart. de la Trappe, citée ci-dessus, p. 114, note 3.

ces sont toutes rédigées dans la même forme, Zsti sunt homines qui fuerunt ubi X dedit et concessit Bernardo Scriptori..….... ou bien, w#bt Bernardus Scriba distrationavit terram de Z, versus X....... , destinée à fixer les circonstances à la suite desquelles les biens entrèrent dans le patrimoine du donateur. Il paraît probable qu'au moment de la donation, Bernard renseigna les chanoines de Merton sur les origines des biens qu’il leur abandonnait, et que les religieux consignèrent les renseignements fournis sur une pancarte qui fut ultérieurement copiée dans le cartulaire. Mais le rédacteur de la pancarte, un Anglais sans aucun doute, peu au courant des institutions normandes, aura donné au Tribunal du Chef-justicier normand le nom sous lequel était désigné l’un des grands Tribunaux présidé par le Grand-justicier d'Angleterre.

Il est aussi parfaitement possible que les mots Scaccarium, Barones de Scaccario qui figurent dans le document soient dus à une interpolation qui aurait été faite au moment de la composition du cartulaire. Les cartulaires étaient souvent produits en justice à l'appui des prétentions des parties. Or celui de Merton a été composé au xur° siècle, à une époque où le Tribunal suprême de la Normandie portait le nom d'Échiquier. Peut-être le scribe qui recopiait la pancarte a-t-il inséré dans le texte les mots de Scaccario et ad Scaccarium après les mots per judicium Baronum et et multorum aliorum dans le but de donner plus d’autorité aux décisions constatées dans la notice, pour indiquer qu’elles émanaient de la plus haute juridiction normande, ce que le texte ancien ne permettait pas de constater avec évidence?

Quoi qu'il en soit de ces hypothèses, il n’en est pas moins certain que le document critiqué n’est que la copie d’un original qui a été rédigé en Angleterre par un chanoine anglais à une époque postérieure aux faits qui y sont rapportés. Il est, de plus, très vraisemblable que le rédacteur de la notice

était très peu au courant des institutions normandes. [’origine étrangère du document doit en tous cas nous mettre en défiance contre lui. Conséquemment, il n’a pas une portée suffisante pour infirmer les constatations précises, basées sur un nombre considérable de faits et de documents, qui nous ont permis d'affirmer que l’Échiquier normand n’est pas antérieur à l’année 1176.

Si l'Échiquier, tel que nous le révèlent les documents de la fin du règne de Henri Il, n'existait pas antérieurement à 1176, le Duché avant cette époque, n’était certainement pas dépourvu de toute juridiction financière quelconque. Le système d'impôts établi en Normandie datait de loin. Il produisait ües revenus importants. [Il semble donc certain qu'un organe quelconque avait pour fonction de recevoir et d'apurer les comptes des agents financiers et de juger les contestations qui s'élevaient à ce propos. Sur ce point, les renseignements sont cependant assez rares. M. Léopold Delisle cite un unique procès d'ordre financier, celui de Robert de Bellême’. Ce personnage fut, en effet, condamné par défaut en 1113 par la Cuwria Regis pour n’avoir pas rendu les comptes qu'il devait, en sa qualité de vicomte et d’officier du Roi, pour les revenus royaux des vicomtés d'Argentan, Exmes et Falaise. Mais d’une part, Robert de Bellème était un très-puissant seigneur qui, en raison de son haut rang, ne devait être justiciable que de la Cour présidée par le Duc lui-même, et d’un autre côté le délit ci-dessus rapporté ne constituait qu'un des nombreux chefs d'accusation relevés contre lui, car nous dit Orderic Vital*, Robert de Bellême fut condamné par arrêt de la Cour pro immensis, innumeribusque facinoribus quae negare nequivit. Ge procès, au point de vue de la compétence de la Curia Ducis en matère financière, ne prouve donc rien.

1 Des revenus publics, p. 272.

Un passage de la charte de Henri 1°" en faveur de l’abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives nous fournit des indications plus utiles pour nous permettre d'affirmer l'existence avant 1110 d’une juridiction d’un ordre uniquement financier. Le Roi, apres avoir concédé à l'Abbé la plénitude de juridiction, en excepte la bataille, — c'est la dénomination normande du duel judiciaire — lorsqu'elle s’élèvera à propos du plaid de la monnaie. Le plaid sera jugé dans la Cour de l'Abbé, mais la bataille, dit le Roi, devra se terminer au Coffre de la Monnaie. Qu'était-ce donc que ce Coffre de la Monnaie devant lequel venait se dénouer la procédure du plaid de la monnaie, sinon un Tribunal particulier chargé de trancher non seulement les contestations relatives à la valeur des livres et des sous roumois, mais aussi d’encaisser les recetles des comptables et d’apurer leurs comptes‘?

Indiscutablement, il exista à la fin du règne de Henri Beauclerc un Trésor de Normandie dont l’administration était nettement distincte de celui du Royaume d'Angleterre”. Le Rôle de la Pipe de 1130, dans deux endroits différents, fait mention de ce Trésor et nous indique qu'il était présidé par Néel, neveu de l’évêque, et Osbert du Pont de l’Arche. Si l’on rapproche ce passage d’une charte d’Innocent II datée à Rouen du 3 mai 1131 *, on voit qu’à ce moment le Tréso-

1 Exceptis solummodo placitis de expedione mea et bello, si ortum fuerit, de placito monetæ, quod quidem in abbatis curia judicabitur, sed apüd arcam monetæ terminabitur. Ch. de Henri I: pour l’abbaye de Saint Pierre-sur-Dive, antérieure à 11410. G. Chr. Instr. col. 157.

2 Ingelrannus de Bel Ramo reddidit compotum de quatuor xx marcas argenti pro Samford quod rex ei reddidit sicut Godardus pincerna illud habuit. In thesauro xl marcas argenti. Et in thesauro Normannie, Nigello nepoti episcopi x x marcas argenti per breve Regis. — Et debet c et x x marcas argenti. — Grand Rôle de 4131, p. 54. — Ricardus Basset et Albericus de Ver reddiderunt compotum de M marcas argenti de superplus comitatuum quos habent in custodia, — In thesauro cccec marcas argenti. — Et in thesauro Normannie, Nigello Episcopi et Osberto de Ponte Archarum, D marcas argenti in denariis et C marcas argenti in vaissella. Et omoino quieti sunt de toto superplus hujus anni. Jbid., 63.

3 Hæc autem donatio apud Rotomagum ab eodem filio nostro Henricus Rex, anno incarnatione Domini MCXXXI, indictione IX, mense maio, die dominica in nostra et fratrum nostrorum presentia facta est... Rabelis camerarii de Tancarvilla ; Na-

rier de Normandie était bien Néel. Il nous paraît certain que les officiers placés à la tête de cette administration avaient non seulement pour mission de recevoir les comptes des officiers du Duc, mais aussi de trancher les différends d'ordre financier. Le Trésor était, à la fin du règne de Henri Beauclerc, déposé dans la Tour de Falaise. C'était vraisemblablement dans cette place forte que devait se tenir la juridiction financière de Normandie.

Un acte, que les archives départementales du Calvados possèdent en double exemplaire, contient mention d’une transaction passée en 1176 « dans la salle royale du château « de Caen devant les juges du seigneur Roi, séant à l'Échi- « quier et présidés par Richard, évêque de Winchester, qui « était alors chef justice‘ ». Cet acte, il convient de Île remarquer, est une charte du temps du Roi Jean, postérieure d'environ vingt-quatre ans aux faits qu’elle rapporte. Elle ne saurait, par conséquent, faire à nos yeux la preuve absolue qu’à la date indiquée, la juridiction présidée par l’évêque de Winchester portait déjà le nom de l’Échiquier. Cependant, toutes les vraisemblances font qu'il devait en être ainsi. Nous ne retrouvons toutefois pas d'autre mention de l'Échiquier avant 1180.

Si nous n'avons pas de mention positive de l'Échiquier, nous avons mieux; nous avons la certitude que la juridiction financière normande a fonctionné régulièrement à partir de 1176. Il fut en effet dressé cette année-là un rôle qui servit de base pour ceux qui vinrent dans la suite. On yÿ renvoie pour plus amples détails dans le rôle de 1180 et dans celui de 1195*. Ge document est aujourd'hui perdu, ainsi que le

helis thesaurarii.… Confirmaiion par Innocent II du don de cent marcs d’argent à payer annuellement au monastère de Cluny par Henri Beauclerc, Round’s Calendar n° 1388.

4 L. d'Anisy, App. ad Scaccarium, dans M. A. N. XV, 198, col. 2.

2 Gaufridus Trossebot.. habet in munitione castri de Bonavilla blada, vina et bacones, et caseos et morelum sicut continetur in Rotulo Anni MCCLXX VI. Grand

suivant qui devait comprendre les comptes des exercices 1177, 1178 et 1179. Dans le Grand Rôle de 1180, il est en effet parlé à différentes reprises d'un « Rôle de trois ans’ » qui de toute évidence devait comprendre les trois exercices qui se sont écoulés entre 1176 et 1180. A partir de cette date on peut se rendre un compte assez exact du fonctionnement de cette juridiction, car on connait un certain nombre de grands rôles dressés au cours de la session de Saint-Michel de chaque année. Nous avons, ainsi que cela a été indiqué plus haut, les Grands Rôles des années 1180, 1184, 1195, 1198, 1201 et 1203. En même temps, les cartulaires et les dépôts publics nous ont conservé le texte de transactions lues devant l'Échiquier au cours des années 1185, 1186, 1190, 1196, 1198, 1201 et 1202*.

Nous possédons donc la preuve qu’à partir de 1176, tout au moins depuis 1180, l'Échiquier a vécu d’une vie continue. Il reste à rechercher à la suite de quelles circonstances cette juridiction a dû prendre naissance vers 1176.

De la Saint-Michel 1176 jusqu’au 21 mars 1178, la Normandie fut gouvernée par Richard d'Ilchester. C'était un fonctionnaire de carrière. Il avait commencé par être clerc de la Cour de l’Échiquier d'Angleterre, et il est mentionné à plusieurs reprises avec cette qualification dans les rôles de

Rôle de 4180, M. A. N. XV. 22, col. 1. Même mention Gr. Rôle de 1195, ibid., 72 Col-u1

1 In recepta Gaufridi de Blienvilla 363 lib. 19 sol. 4 den. de quibus idem Gaufridus reddidit compotum, de quibus partes sunt in rotulis trium annorum. Gr. Rôle de 1180, ibid., 21, col. 1. Et à la suite deux autres mentions identiques.

21485, Cart. de la Sainte-Trinité de Caen, fo 87 vo, P. just XXIV. 1186, Saint- Michel, Cart. de Saint-Martin de Séez, fo 42, P. just. XXV. 1190. Charte de Robert de Gouiz en faveur de St-Étienne de Caen, L. d'Anisy, App. ad Scaccarium, dans M. A. N. XV, 199, col. 4. — 1196, Charte de Hugues de Corlibeuf en faveur de Troarn, Ibid. 200, col. 2. — 1198, Charte de Simon Peilleve, M. A. N. XV, 90, col. 2. — 1201 (?) Transaction entre Adelard fils d'Agnès et Robert fils de Roger, +bid., 90, col. 1 et 2, — 1202, Accord entre les religieux de Silly-en-Gouffern et Guérin de Belhôtel, Ar. Orne, H. 1418.

la Pipe. Il devint ensuite archidiacre de Poitiers, puis Évéque de Winchester en 1174. Il continua malgré cela à siéger à l'Échiquier. Il assistait le Grand-Justicier d'Angleterre, président de l’Échiquier, dans toutes ses fonctions et aidait spécialement le Trésorier dans l'établissement du rôle*?.

Il est fort probable que ce furent ses qualités d’administrateur et de financier qui le désignèrent à l'attention de Henri IL pour occuper l’emploi de Sénéchal de Normandie, vacant par la mort de Guillaume de Courcy. Toujours est-il que selon le témoignage de Raoul de Dicet, il s’occupa principalement pendant la durée de son gouvernement de mettre en ordre les finances de la Normandie”. Il est présumable qu'il couronna son œuvre en constituant fortementle contrôle des finances du Duché par l'institution d’une juridiction centrale, ou tout au moins en réformant l'institution existante, et en la réorganisant sur le modèle de l’Échiquier d'Angleterre, dont il connaissait à merveille le fonctionnement pour y avoir occupé les emplois les plus élevés.

82. L'organisation de l'Échiquier. — Très certainement, l'Échiquier de Normandie était, à l'exemple de celui d'Angleterre, divisé en deux parties : une Trésorerie, organe permanent dans lequel devaient être effectués les versements d'espèces, et la Cour de l’Échiquier qui siégeait à cerlaines époques de l’année, et qui avait pour fonction principale d'examiner et d’apurer les comptes des baillis et des prévôts.

La Trésorerie qui vraisemblablement n’était autre que le

4 Dialogus de Scaccario, Ed. Hughes, notes, p. 178.

2 Ibid. Introd. p. 26 et texte Iv B, p. 69 : Verum ad dextrum Justitiarii residet primo loco nunc Wintoniensis episcopus, quondam Pictavensis archidiaconus ex officio quidem set ex novella constitutione, ub scilicet proximus sit thesaurario et scripture rotuli diligenter intendat.

3 Dum per annum et dimidium fiscalia diligenter recensens,toti Normanniæ præfuisset, XII kalendas aprilis in Angliam rediit. R. de Dicet, H. F. XIIT, 200.

#* Il ne faut pas confondre dans l'étude des textes, la Trésorerie avec la Camera Regis, c'est-à-dire la cassette particulière du Duc-Roi.

Coffre de la Monnaie dont nous avons constaté l'existence avant 1{110, avait à sa tête le Trésorier de Normandie assisté de plusieurs Chambellans*.

Le Sénéchal présidait ordinairement l'Échiquier. En son absence, il était remplacé par l’un des grands officiers. Hamon le Bouteiller remplissait cette haute fonction à la Saint- Michel 1186 *. Sous le roi Jean, Samson, abbé de Saint- Etienne de Caen, et Raoul Labbé, suppléaient souvent le Sénéchal Garin de Glapion.

Il est vraisemblable qu’un petit nombre de barons prenaient part à la vérification des comptes *, Mais à côté de ces séances qui avaient sans doute lieu à huis clos, l'Échiquier, avant de clore sa session, tenait pour l'expédition des affaires en suspens dans la région de Caen, des séances publiques auxquelles assistaient, d’une part de nombreux fonctionnaires venus des diverses parties de la Normandie apporter leurs comptes et le produit de leurs recettes, et d’autre part, les seigneurs du voisinage qui étaient attirés à Caen par l’affluence des grands personnages qu'on y rencontrait à cetle époque de l’année. C'est dans le sein de ces grandes assemblées qu'étaient lues les transactions dont nous possédons aujourd'hui le texte, et qu’étaient jugés les procès urgents sur des brefs apportés au Sénéchal. Quelques-uns de ces litiges étaient jugés entre deux auditions de comptes ainsi que nous le verrons ultérieurement.

L'Échiquier tenait chaque année deux sessions, l’une à Pâ-

1 Rex. Thesaurario et Camerario Cadomi. ; Rex... Thesaurario et Baronibus de Scaccario Gadomi.. Rôle des contrebrefs de la quatrième année du Roi Jean, M. À. N. XV, 113, col. 1 et 2.

2 V. P. just. XXV, p. 31.

3 Hic est Rotulus Cartarum Cyrographorum Normannie factus tempore Guarini de Glapion, tune Senescalli Normannie, anno secundo regni Regis Johannis. Assistentibus ad Scaccarium Sansone Abbate Cadomi, et Radulfo Labe, et Petro de Lions clerico Domini Regis. M. A. N. XV, 88. En dehors des personnages dénommés au texte on trouve fréquemment mentionnés : Geoffroy de Cortone, Raoul de Lisieux, Guillaume de Livet, Hugues de Chaucebeuf. Ibid., 93 col. 1 et passim.

# Sur la compétence de l'Échiquier, V. ci-dessous, p. 239.

ques, l’autre à la Saint-Michel. À chacun de ces termes, les paiements étaient effectués *. Mais les comptables ne faisaient apurer leurs comptes qu’à la Saint-Michel de chaque année.

Dans l'intervalle de ces deux sessions annuelles, la Cour de l’Échiquier tenait-elle séance? Nousne lecroyons pas.Lorsque la Cour du Sénéchal se tenait à Caen en dehors des sessions de Pâques et de la Saint-Michel, elle ne portait pas le nom d'Échiquier, mais de Curia Regis ou d'Assise. Nous possédons un certain nombre d’arrêts rendus à Caen par la Cour du Sénéchal. L'un d'eux a été prononcé dans l’octave de la Saint-Hilaire, c’est-à-dire soit à la fin de janvier, soit à la fin de juillet”, par conséquent en dehors des époques des . sessions régulières de l’Échiquier. Or, cet arrêt porte qu'il a été rendu « dans la Cour du seigneur Roi Henri, fils de l'Im- «pératrice Mathilde, 4 Caen, dans l'Assise plénière devant « Guillaume Fils-Raoul alors Sénéchal de Normandie, l’an- «née de l’Incarnation de N.-S. 1182, pendant laquelle le « Roï tint sa Cour dans cette ville à Noël avec le Duc des « Saxons ?».

Il apparaîtra maintenant que la juridiction qui vient d’être déterminée ne peut avoir un rapport quelconque, autre que le nom, avec cette autre que le Grand-Coutumier de Normandie décrit dans les termes suivants : « L'en appelle Eschiquier « assemblée de haultz justiciers a qui il appartient amender « ce que les baillifs et les autres mendres justiciers ont mal « faict et maulvaisement Jugié et rendre droict a ung chascun

1 Sciatis quod dilecto et fideli nostro Nicolao le Chat dedimus annuatim 50 lib. andegavensium pro homagio et servitio suo recipiendas ad scaccarium Cadomi ad duos terminos, scilicet medielatem ad festum Sancti Michaelis et medietatem ad Pascha. Me AN .XV, 100!col..2.

2 Suivant qu'il s’agit au texte de la fête de Saint-Hilaire évêque de Poitiers {13 janvier) ou de celle de Saint-Hilaire martyr à Jersey (16 juillet). Nous inclinons en faveur de la première de ces dates : Sciatis quod die veneris proxima prius festum Sancti Hilarii apud Alencon recepimus etc... Teste me ipso apud Alencon 18° die Januarii. Rôle des contre-brefs, M. A. N. XV, 113, col. 1.

8 P. just. XXI.

« sans delay ainsi comme de la bouche au prince et a garder « les droicts et rappeler les choses qui ont este mises maul- « vaisement hors de sa main et a regarder de toutes partz « ainsi comme des yeulx au prince toutes choses qui appar- « tiennent à la dignité et honnestete au prince »!.

Nous pouvons donc nous résumer dans les termes suivants :

L'Échiquier de Normandie au temps des Ducs était, comme celui du Royaume d'Angleterre, non la Cour féodale du Souverain, mais une section de cette Cour chargée d’examiner les affaires relatives au domaine du Duc”, de recevoir les comptes des agents financiers, et de leur donner décharge de leur gestion. Il ne jugeait que très exceptionnellement les affaires civiles. Il siégeait exclusivement à Caen.

L'Échiquier s’est constitué en Normandie vers 1176 sous le gouvernement du Sénéchal Richard d'Ilchester, évêque de Winchester.

L'Échiquier des Ducs, simple Cour financière, est absolument différent, au point de vue de l’organisation et de la compétence, de l'Échiquier du xnr siècle, Tribunal judiciaire dont les attributions sont décrites dans le Grand-Coutumier de Normandie.

Secrion V. — Le Greffe de la Cour du Duc.

Il y avait auprès de chaque section de la Cour, soit auprès du tribunal du Sénéchal, soit auprès des tribunaux des justiciers ce que nous pourrions appeler au sens moderne du mot, un greffe.

Le greffe a été créé non dans l'intérêt des plaideurs, mais uniquement dans celui du fisc.

La justice était pour les seigneurs et en particulier pour le

1 Grand Coutumier, Ed. Le Rouillé, fo Ixxi). , 2 et 3 V. ci-dessous le chap. relatif à la compétence de l'Échiquier.

Duc de Normandie une source abondante de revenus. Toute partie qui perdait son procès tombait en la miséricorde du Duc, c’est-à-dire qu’elle devait être condamnée à une somme, d'importance variable suivant les personnes et les circonstances, pour avoir saisi à tort la justice d’une demande considérée comme injuste (falsus clamor) ou avoir opposé à une action bien fondée une résistance injustifiée. Le paiement de l’amende ne pouvait avoir lieu sur le champ. Aussi, pour permettre d'effectuer ultérieurement le recouvrement des condamnations prononcées, le clerc de justice notait-il sur des membranes de parchemin (Pelliculæ)' les noms des parties, les circonstances sommaires de la cause et le nom de la partie succombante. Les membranes de parchemin, mises bout à bout, étaient ensuite enroulées et formaient le Rôle de l'Assise. Ce rôle était ensuite remis au vicomte dans le ressort duquel la Cour avait tenu session, el ce fonctionnaire poursuivait contre les redevables le paiement des amendes prononcées.

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