DEUXIÈME PARTIE LA COMPÉTENCE DE LA COUR DU DUC

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

On a vu que le Duc de Normandie était un souverain absolu, et qu'il concentrait entre ses mains tous les pouvoirs. Il en résulte que la Cour qui l’entourait et l’assistait était appelée à donner son avis sur les affaires les plus diverses. Aussi, lorsqu'on veut délimiter et définir les attributions de cette Assemblée, on se trouve fort embarrassé, car ces attributions étaient multiples et la plupart du temps confondues. Il arrivait fréquemment qu’au cours d’une même séance, l'assistance réunie autour du souverain fût appelée à traiter d'objets qui seraient de la compétence de plusieurs conseils administratifs ou tribunaux judiciaires modernes. Cependant, au milieu de cette confusion, il devient possible de tracer un certain nombre de grandes lignes qui serviront à délimiter les principaux objets dont la Cour des Ducs avait à s’occuper, et permettront ainsi de considérer cette assemblée sous ses différents aspects.

Tout d’abord, dans la vie de tous les jours, la Cour était le Conseil privé du souverain. Elle avait à ce titre à traiter des affaires politiques, administratives et religieuses à propos desquelles le Duc requérait son avis. À des époques plus espacées, elle était le tribunal judiciaire devant lequel les Hauts barons venaient porter leurs différends, la juridiction