Ch. XXV

2 P. just. XXXI.

mandie, est maintenant constitué. Il ne variera plus jusqu’à la conquête française.

$ 3. La justice aux Barons. — Les progrès de la juridiction ducale avaient eu pour conséquence d’arracher aux justices seigneuriales la connaissance d’un nombre considérable d’affaires. Il est probable que dans cette lutte inégale entre les officiers du Duc, jaloux d'étendre leur juridiction, et les Barons qui essayaient de défendre leurs prérogatives, les plus faibles parmi ces derniers ne tardèrent pas à succomber. Ce ne fut pas cependant sans mal, ni sans résistance. A de nombreux endroits dans les Rôles de l’Échiquier, nous voyons des condamnations prononcées contre des seigneurs qui ont à tort usurpé le Plaid de l'Épée. Dans le rôle de 1184,noustrouvonsune condamnation à cent livres d'amende prononcée contre Vauquelin de Ferrières pour avoir conservé à tort dans sa Cour une bataille de larcin‘, et une de cinquante livres contre le seigneur de Sabreuil pour avoir retenu dans les mêmes conditions un duel d'incendie *. En 4180, rien que dans la baillie d’Argentan, six barons, dont Raoul de Montgommery, furent condamnés à des amendes variant de vingt livres à vingt sols pour avoir injustement connu de litiges appartenant au Plaid de l'Épée*.

Mais les puissants résistèrent et n’acceptèrent pas de se laisser dépouiller d’attributions importantes et lucratives. Les comtes de Meulan qui comptaient parmi les barons les plus considérables et les plus remuants de la province conservèrent pendant très longtemps, sinon jusqu’au bout, la plénitude de juridiction sur leurs hommes. En 1106, le

1 Wachelinus de Ferrariis debet 400 lib. pro duello latrocinii male servato in curia sua. M. A. N. XV, 38 col., 2. Vauquelin de Ferrières était un seigneur extrêmement puissant ; il devait au Duc le service de cinq chevaliers, et il pouvait en lever quarante-six pour le sien. L. R. de S. IT. 630.

2... de Sabrolio.. 50 lib. pro duello de combustione male servato in curia sua. M. À. N. XV. 38, col. 2.

3 De Radulfo de Monte-Gommeri 20 lib. pro placitibus ensis injuste captis. De Dionisio Hasle 10 lib. pro eodem, ete. M. À. N. XV, 7 col. 1.

comte Robert, « siégeant dans le chapitre de son abbaye de « Saint-Pierre de Préaux », donna à celle-ci, sur le territoire qu'elle possédait déjà, toutes les coutumes judiciaires telles que lui-même les avait sur sa propre terre,« c’est-à-dire que « l'abbé aura toutes les forfaitures qui, en conformité des lois « humaines, sont prélevées sur les biens des homicides, des « voleurs et autres individus condamnés à la peine capitale « suivant la coutume du pays ». Le comte donna en outre à son abbaye la juridiction sur la banlieue de Préaux et, dans ces limites territoriales, la connaissance des crimes entrainant la proscription (w{/ac), de l'assaut de maison (4am/fara), et de l'incendie‘. Les comtes d'Évreux jouissaient des mêmes prérogatives. Une jurée faite en 1205 pour établir leurs droits à Gaillon et à Evreux, nous apprend « que chaque fois que la « bataille était ordonnée pour une cause quelconque dans la « Cour de Gaillon, on devait la terminer à Évreux, ainsi « d’ailleurs que toutes les querelles d’où la bataille pouvait «s'élever; qu'à Évreux également devaient être jugés les « crimes entraînant la peine capitale »*. Voici donc deux exemples topiques qui nous prouvent que certains barons avaient conservé intacts leurs droits au Grand Criminel. Il est bien évident que des seigneurs aussi puissants que les comtes d’Eu et que les comtes d'Alençon ne se laissèrent pas dépouiller de leur juridiction, et qu’ils surent la garder entière comme les comtes de Meulan et d'Évreux le firent pour la leur.

A côté de ces droits qui ont certainement appartenu aux seigneurs dès l’origine, les Ducs en concédèrent de semblables à un certain nombre de leurs abbayes. Richard IT ac-

1 Cart. de Préaux, ch. 341. P. just. IV. — Le comte de Meulan devait au Duc le service de quinze chevaliers. Il pouvait en lever soixante-trois pour le sien, LR AIderS II 626%

2 De justiciis vero dicit quod bellum pro quaque re, quando contingebat apud Gaillon, tenebatur apud Ebroicas, et omnes querele de quibus bellum poterat evenire, apud Ebroicas terminabantur, et similiter omnis justitia hominis destruendi. Cart. Normand, M. A. N. XVI, 22, col. I.

corda à Saint-Ouen de Rouen sur toutes les terres qu'il donna, ou dont il confirma la possession à cette abbaye, les droits les plus étendus « afin qu'ils {les moines) les tiennent «et possèdent à perpétuité sans qu'ils soient inquiétés par un « pouvoir séculier ou judiciaire quelconque! ». Gette formule se rapprochait beaucoup de celles par lesquelles les monarques carolingiens conféraient des immunités aux établissements ecclésiastiques. Par cela même qu'il interdisait à ses officiers l’entrée de la terre des religieux, le Duc accordait à ceux-ci le droit de rendre la justice à leurs vassaux, car il fallait de toute nécessité que justice fût rendue à ceux-ci. Le même Richard, par une charte de l’année 1015, accorda des droits identiques aux chanoines de Saint- Quentin dans l'étendue de leurs paroisses du Bourg-Dun et de Sotteville-sur-Mer*?. Pareille donation fut faite aux abbayes de Fécamp et de Jumièges par chartes en date de l’année 1027. Robert le Magnifique fit bénéficier des mêmes dispositions, par des clauses à peu près semblables, les abbayes d'hommes de Saint-Vigor de Gerisy* et de la Sainte Trinité du Mont de Rouen’, et les abbayes de

{ Hæc omnia quasi a nobis data in usus servorum Dei concedimus et confirmavimus, annuentibus filiis Ricardo atque Roberto, ut habeant, teneant et possideant jure perpeluo absque uila inquietudine cujuslibet sæcularis, vel judiciariæ potestatis. Ar. S.-Inf. H. F. de Saint-Ouen, layelte 47. Copie du xvine siècle,

2 Concedo prescripto martyri Quintino easdem ecclesias, in Cassis comitatu sitas… ad mensam fratrum inibi degentium... ut post excessum Dudonis mei fidelis, teneant, possideant, et usus fructus, accipiant, et quicquid facere voluerint canonici Sancti Quintini libere faciant. G. Chr. Instr. 284.

5 Hec omnia pro amore palrie celestis ab usus servorum Dei concedo, annuentibus filiis Ricardo atque, Roberto ut habeant et teneant et possideant absque ulla inquietudine cujuslibet secularis vel juditiarie potestatis, siculi res ad fiscum dominicum pertinentes. Cart. de Fécamp, fo 2, vo, Même formule employée dans une charte confirmant les donations faites précédemment à l'abbaye de Jumièges. V. Copie de vidimus faite au Parlement de Rouen le 14 février 1532, Ar. S.-Inf. F. de Jumièges, Carton I.

# Hec quidem omnia prefate ecclesie contuli que michi jure hereditario contingerint nichil mihi in his omibus terrene consuetudinis retinens, in foro, in nundinis, in passagiis ab omui inquietudine liberavi. Cart. de Normandie, f° 84 et ssq.

5 Hune immunem (locum) juris nostri judiciaria exactioue reddentes et ecclesiasticis usibus mancipanies, in perpeluum concedimus. Cart, p. 121.

femmes de Montivilliers' et de Saint Amand de Rouen?,

Ce qui démontre bien que les clauses que nous avons rapportées conféraient aux établissements ecclésiastiques la plénitude de juridiction et non pas seulement le profit pécuniaire à provenir des condamnations prononcées en justice, c’est l'interprétation qui fut donnée à ces clauses par la jurisprudence des siècles postérieurs. Les chanoines de Saint- Quentin s'étant vu, au xvi° siècle, contester la haute justice qu’ils possédaient sur les deux paroisses du Bourg-Dun et de Sotteville-sur-Mer de par la donation de Richard II, obtinrent la confirmation de leurs droits par sentence du bailli de Caux de février 1343, lettres patentes du Roi de mai 1351, mainlevée du bailli de Caux d'octobre 1350 et février 1351. Dansle cours du xv° siècle, ils durent à nouveau lutter pour être maintenus dans la possession de leur haute justice, et toujours en invoquant la charte de Richard IT, ils firent rendre, à la date du 11 novembre 1453, une sentence en leur faveur*. Mais la preuve la plus éclatante nous est fournie par une série de documents, relatifs à l’abbaye de Fécamp, qui établissent que les religieux ont possédé le Plaid de l'Épée bien antérieurement à la charte de 1211. Or c'est cette charte qui, suivant Brussel, contiendrait la première en date des concessions de haute justice faites aux abbayes normandes.

En dehors de la charte originaire de Richard IT, on ne compte pas moins de trois chartes des Ducs de Normandie se confirmant l’une l’autre, et reproduisant toutes la clause d’immunité contenue dans la première. Ge sont celles de

4 ]n eadem villa Villariis Monasterii, suburbicum cum teloneo et cum omnibus consuetudinibus et portus de Herolfuot, cum teloneo et sedibus navium, cum sanguinem et licentia de viam. Ar. S. Inf. H.F. de Montivilliers, copie de 1733.

2 Hunc immunem juris nostri judiciaria exactione reddentes el ecclesiasticis usibus mancipantes imperpetuum concedimus. Vidimus de Philippe Roi de France à Pontoise du 27 juin 1313. Ar. S.-Inf. H. F. de Saint-Amand.

3 Comte d’Estaintot, Haules-justices, p. 14, note 1.

Guillaume le Conquérant', de Geoffroy Plantagenet?, et de Henri 11%. En outre, sous les Rois de France, Philippe-Auguste, en 1211, accorda en termes formels le Plaid de l'Épée à l’abbé. Louis IX, en 1247, définit ainsi que nous l'avons vu ci-dessus, les limites de la juridiction des moines en décidant qu'ils auraient toutes les enquêtes, inquisitions et requenoissants, excepté seulement les requenoissants qui devaient se faire par bref. Enfin, Philippe IIT, en 1273, confirma les chartes de ses prédécesseurs‘. Le texte de la charte de Philippe-Auguste considéré isolément pourrait, à la grande rigueur, prêter au doute, car il semblerait, d’après les termes mêmes de la concession, que le roi gratifia l'abbé Raoul d’un droit qu’il n'avait pas exerçé auparavant. Mais c’est là une erreur, Philippe-Auguste n’a donné aux moines que ce qu’ils possédaient déjà ; nous n’en voulons pour preuve que les quatre chartes des Ducs de Normandie que nous venons de citer, el deux autres qui montreront que, pendant la durée du xur° siècle, les abbés de Fécamp étaient en possession de l’exercice de ces mêmes droits.

La première est un breff par lequel le Duc de Normandie, Henri Beauclerc, annonce que par jugement de sa Cour, l'abbé Roger a été remis en possession d'une somme de vingt livres qui lui était due pour un plaid d'incendie, et de pareille somme pour un plaid d’homicide, plaids qu’un justicier avait tenus à tort dans la Cour ducale, les délits ayant été commis sur la terre de la Sainte-Trinité. Le Duc profite

1 Similites concedo et confirmo predicte Ecclesie Fiscannensi pro anima mea et omnium predecessorum omnes terras suas in Normannia, cum omnibus earum pertinentiis cum omnibus dignitatibus liberis consueludinibus et quitanciis quos Domiaus et predecessor meus, comes Normannie Ricardus in elemosinam predicte dedit Ecclesie, quietas ab omni inquietudine vel diminutione cujuslibet secularis vel judiciarie potestatis sicuti res ad fiscum dominicum pertinentes, quod non solam relatione didici, sed etiam ejus litteris sigillatis. Cart. de Fécamp, fo 3.

2 Original, Ar. S. [nf. 4. F,. de Fécamp.

3 Cart., fo 4,

* La charte de Philippe IT vidime les deux premières. Cart. de Normandie, fo 75 ve, P. just. XXXI,

5 Cart, fo 4 vo, P. just. V.

de l'occasion pour confirmer l'abbaye dans toutes ses dignités, droits et coutumes, tant en plaids qu'en toutes autres choses. La seconde est une notice contenue au cartulaire de l’abbaye ‘. Elle est intitulée : Paix faite au sujet du meurtre de Girard de Saint-Riquier. Gette notice nous fait connaître les faits suivants : En 1201, Eustache de Saint-Riquier?, fils de Guillaume de Conteville* et ses trois frères, Hugues Morin, Roger et Guillaume, accusèrent dans la Cour du Duc, Emma, femme de Toutain de Conteville, d’avoir assassiné leur frère Girard, son premier mari, et ils ofrirent d’être admis à établir la preuve de leur accusation. L'abbé Raoul — le même qui devait bénéficier de la charte de Philippe Auguste en 1211 — réclama sa Cour de ce crime et l’obtint. Les parties furent renvoyées devant la Cour de l’abbé; elles y procédèrent longtemps. Puis voyant qu'ils allaient succomber dans leurs prétentions, les quatre frères se désistèrent de leur clameur ettombèrent en la miséricorde de l’abbé. La juridiction de l’abbé portait le nom de Pleins Plaids *. Ces Plaids étaient présidés par un Sénéchal et parmi les vassaux qui étaient tenus d’y siéger se trouvait le comte de Meulans.

Toutes les concessions de droits de justice dont on vient de parler émanent des Ducs Richard IT et Robert le Magnifique. Guillaume le Conquérant se montra beaucoup moins libéral. L'année de son mariage avec Mathilde, vers 1047, il avait

1 Fo 70, P. just. XXX.

2 Saint-Riquier-ès-Plains, canton de Saint-Valery-en-Caux, S.-Inf.

3 Conteville, hameau de Paluel, canton de Cany, S.-Inf.

4 Universis ad quos presens scriptum pervenerit, Radulfus miseratione divina humilis abbas Fiscanni, salutem in vero salutari. Noverit universitas vestra quod Willelmus monachus filius Rogeri magni, in plenis placitis nostris apud Fiscannum, dedit et concessit elc.. Ar. S.-Inf, H, F. de Fécanp.

5. Hanc autem terram atque aquam unde hoc scriptum factum est tenet prediclus comes de Mellent (Rotbertus) de Sancta Trinitate atque abbate, salva decima, talique servitio quod præfatus comes erit ad placita Ecclesiæ Fiscannensis eaque ad curiam tenebit.. Ad hoc ex parte abbatis fuerunt... Ingelrannus dapifer... Transaction (1107-1118) entre Robert comte de Meulan et l’abbé Roger au sujet des bancs de sable sur les rives de la Seine entre Aizier (Eure) et Vatteville-la-Rue (S.-[nf.). Origi-

nalchirographe. Ar. S. Inf. H. F. de Fécamp.

bien accordé aux moines de Saint-Pierre de Préaux les droits que l’on connaît sur la terre de Vascœuil '; mais il ne semble pas avoir persévéré dans cette voie, et il ne paraît avoir concédé rien de semblable aux abbayes qu'il fonda par la suite. Les chartes accordées à Saint-Étienne et à la Sainte- Trinité de Caen ne contiennent, en tous cas, aucune clause de la nature de celles qui ont été précédemment relevées *. Toutefois, en 1180, vers la fin de son règne, il accorda aux religieux de Montebourg la connaissance des délits, sans distinction, qui se produiraient dans la ville siège de l’abbaye les jours de foires et de marchés :.

Henri Beauclerc qui avait fortement maltraité l’abbaye de Saint-Pierre-sur-Dive, craignant de s’attirer la colère des moines, s'était empressé, pour obtenir leur pardon, de leur concéder par une clause très explicite les droits de justice les plus étendus. Dans deux chartes successives dont la première est de l’année 1108, il accorda à l'abbé « tous les «plaids de toutes les querelles de ses hommes, à savoir, « d'incendie, de meurtre, de rapt et de toutes les choses et « forfaitures qui se produisent ou peuvent se produire, afin « qu’ils soient tenus dans la Cour de l'abbé et qu'ils y « soient menés à fin, exceplé seulement les plaids de che- « vauchée et la bataille du plaid de la monnaie, s'il en est « élevé une au cours de ce plaid. Dans ce cas, la bataille « sera ordonnée dans la Cour de l’abbé, mais elle sera ter- « minée au Coffre de la Monnaie. Si un larron est pris sur la « terre de l'abbé, il lui sera rendu ; et partout où un homme « de l’abbé sera pris on le rendra à l’abbé, afin que l'abbé « en ait la justice et le profit. Et si à propos d’une querelle

1 Cart., ch. 437,-P.ust. Il:

2 V. ces chartes G. chr. Instr. col. 59 à 75.

3 Volo autem et districte precipio ne justitiæ mæ manum mittant pro justicia facienda in villa Montis-burgi diebus mercati sive nundiaarum, sed plenariam habeant justitiam abbas et monachi de omnibus quæ in villa Montisburgi diebus illis evene-

rint, 1bid., col. 230.

« ou d’une cause quelconque, la bataille est élevée, elle sera « tenue et mise à fin dans la Cour de labbé‘ ».

Henri IT confirma les droits de justice donnés par ses prédécesseurs aux abbayes du Bec? et de Cormeilles *. Mais ce prince, qui avait tant fait pour attirer devant ses tribunaux les justiciables qui appartenaient aux seigneurs ses vassaux, 1e se montra pas favorable, on le comprend, aux concessions de cette nature. Il accorda bien à Robert Marmion les plaids qui sont de la compétence du vicomte d'Exmes, mais il lui refusa les Plaids de l'Épée qui appartenaient aux baillis de Falaise‘. Il déclara également les frères lépreux de Saint-Nicolas de Bayeux exempts de toute autorité Judiciaire « si ce n’est dans la seule justice de la « perte des membres et de la mort qui ne doivent appar- « tenir à des lépreux° ».

1 G. chr. Instr. col. 156.

2 Henricus D. G. Rex Angl. Dux Norm, etc... sciatis me concessisse et presenti carla confirmasse... abbati et... monachis de Becco omnes donationes terrarum et hominum et elemosinarum que eis facte sunt tam in Normannia quam in Anglia.. Hec omnia concessi eis cum murdro et morte hominis et plaga et mahain et sanguine et aqua et igne et cum omnibus regiis libertatitubus et consuetudinibus ad me pertinentibus.. (vers 1178) Vidimus de 1295, sous le sceau de la Baillie de Rouen. Ar. S.-Inf. H. F. deN.-D. du Pré. V. égal. une autre charte conçue dans des termes un peu diflérents, N. P., p. 612 (Entre 1154 et 1173).

3 Henricus, D. G. Rex Angl etc... Preterea volumus et concedimus.. quod dicti Abbas et monachi et successores sui teneant et habeant omnia loca et singula supradicta libere et quiete et pacifice in omnibus, retenta Llamen custodia quiuque militum ad castrom Britolii muvniendum et quod in supradiclis et singulis locis habeant omnia jura et Jibertates in hominibus, aventuris, justitiis et judiciis escaetis et in omnibus aliis sicut habet comes Leccestrie et Domious Britolii, reservata tamen dicto comiti, dictorum quinque militum custodia prelibata. EL islis tantum retentis nobis incendiariorum justicia et invasorum euntium et redeuntium ad nostram curiam et retrobanni et auxilio redemptionis nostre et falsariorum monete nostre. Testibus : Stephano de Turonis Senescallo Andegavie... Apud Rothomagum (Vers la fin du règne). Cart. de Normandie fos 4 et 5.

# Henricus D. G. etc... vicecomiti Oximi, salutem. Precipio quod terra Roberti Marmiun sit quieta de omnibus placitis sicut esse debet et esse solebat, ex hiis que ad te pertinent. salvis placitis meis de gladio que spectant ad baïllivos meos de Falesia. Cart. de Fontenay-le-Marmion (La charte a été datée par erreur de 1165. Elle est postérieure à 1173).

5 Henricus D. G. etc... sciatis me concessisse et dedisse presentique carla confirmasse in perpetuam elemosinam viginti prebendas quas Willelmus ïllustris Rex Anglorum, proavus meus, stabilivit de reddilibus suis in civitate Baiocensi confratribus

Richard Cœur-de-Lion suivit la même règle de conduite. Dans la charte dont il gratifia les frères du Temple, il déclara qu'ils auraient tous droits de justice, sauf toutefois ja « justice « de la mort et de la perte des membres‘ ». La charte qu’il accorda aux frères de l’ordre de Grandmont contient les mêmes réserves ?.

A part les évêques de Bayeux qui avaient dû à la situation privilégiée d’un des leurs, Odon de Conteville, frère du Conquérant, d'obtenir dans leurs vastes domaines la plénitude de juridiction ?, les autres prélats de la province ne furent guère favorisés à cet égard par les Ducs. D'un des articles de la jurée de 1205, il semble résulter que Arnould, évêque de Lisieux, dut son exil à la persistance qu'il aurait mise à tenir contre la volonté du Duc dans la ville épiscopale et dans sa banlieue le Plaid de l'Épée*. Mais les évêques de

leprosis in monasterio Sancti Nicholai Baivcensi sub religione viventibus.. Confirmamus demum et concedimus quod homines in terris dictoram leprosorum manentessint omnino liberi el quieti ab omni servitio et auxilio et ab omni exactione tallagii, focagii et monetagii, thelonei et ab omni consuetudine et seculari potesiate ad nostrum jus pertinentibus, nisi in sola truncatione membrorum et morte dampnatorum que ad leprosos pertinere non debent... {1113-1189). Cart. de Normandie, fo 5 et ssq.

4 Ricardus Rex etc... sciatis nos. concessisse et hac carta confirmasse fratribus milicie Templi Salomonis omnes donationes que eis rationabiliter facte sunt in tota Normannia in terris et in villis et hominibus el in omniis aliis rebus. Concessimus etiam eis et confirmamus quod omnia tenementa sua et ville et homines sui quieti sint de omnibus querelis et placitis.. et de omnibus aliis consuetudinibus et exactionibus, salva tamen nobis et heredibus nostris justicia mortis et membrorum (A Westminster, 10 nov. 1189) Cart. de Normandie, fo 49 vo,

? Excepta sola justicia vite et membrorum que nobis retenta est (sans date) Zbid., fo 29 vo.

3 Juraverunt eliam quod licebat preposito episcopi per omnes terras infra terminos leugatæ justitiam suam libere exercere (vers 1144?) A. C. E. B. I, #7. Prohibeo ne aliquis pro justicia facienda nec pro alio intrent (sic) in terram episcopi Baiocensis, nisi illi servientes qui ab antiquo ad hoc constiluti sunt, et qui hoc faciebant tempore Henrici Regis, nec isti etiam hoc faciant nisi sicut justum fuerit (entre 1151 et 1152) AMCAERBA123;

# Item dicimus . quod vidimus Henricum et Ricardum quondam Reges Angliae tenentes placitum spatae in civitate et benlanea (pour banleuca) Lexovii, priusquam Arnulphus Episcopus Lexoviensis recessit a Normannia exul hac de causa. Houard, Dict. de droit normand, vo Élats. En réalité l'inimitié de Henri IL envers l’évêque Arnould était due à d’autres causes, V. H. F., XVI, 677.

Lisieux prétendaient au titre de comte de cette ville et soutenaient qu’en cette qualité, ils avaient droit de justice pleine et entière sur leurs hommes. A la fin du xn° siècle, l’évêquecomte Guillaume de Rupière revendiqua les droits qui appartenaient, suivant lui, à la dignité dont il était revêtu, et le 3 septembre 1199, à Rouen, dans la Cour présidée par le Duc Jean en personne, il prouva par le serment de dix-huit jurés qu’il était en possession du Plaid de l’Épée dans la ville et banlieue de Lisieux, en exceptant toutefois les trois plaids de l’armée, de voie de cour et de la monnaie. L’Archevêque de Rouen, dans l'éclat de la puissance de Gautier le Magnifique, fut moins heureux. Ayant vu son droit au Plaid de l'Épée formellement contesté, il ne put probablement pas établir l’ancienneté de sa possession. En tous cas, dans une charte de l’année 1200, le Duc Jean, après avoir affirmé sa vénération pour Sainte-Marie de Rouen, la mère des Églises de Normandie, déclara que pour l'honneur de Dieu et dela Vierge Marie, il accordait le Plaid de l'Épée

1 Johannes D. G. Rex etc... Cum autem inter nos et dilectum nostrum in Xbisto Willelmum de Rupetra Lexoviensem episcopum super jure et polestate ab antiquis temporibus antecessorum nostrorum in civitate et bauleuca lexoviensi ad nos pertinentibus contentio verteretur, tandem ne quid de jure episcopi et Ecclesie lexoviensi viderermaur nobis aliquatenus usurpasse, fecimus per multitudinem legitimorum etantiquorum militum de vicinia illa, juramentis interposilis, recognosci quentum juris ad nos in civitate et in banleuca predicta, quantum ad militem quemdam Robertamscilicet cognominatum Vicecomitem pertinebat, qui videlicet miles vicecomitatum sibi ad Lexovium, hereditario jure competere asserebat. Recognitum est autem in curia nostra, coram nobis et baronibus, per testimonia decem et octo militum juratorum, nos tantummodo tria placila que de spala vocantur in illa civitate et banleuca habere videlicet : de summonitione exercitus nostre, de via curie nostre, et de moneta. Que et tria placita per manum episcopi vel baillivorum suorum ante nos, vel senescallum nostrum, vel in assisas rostras debent adduci, ita et quod nihil de emendis alicujus istorum trium placitorum sibi posset episcopus vendicare, sed eas per manum episcopi vel baillivorum debemus habere. Et preter hec illa tria placita nichil nobis juris in predicta civilate remanere aut banleuca: Cetera aulem omnia jura et placita tam de spata quam alia, quibuscumque modis vel causis eveniant, cum eorum emendis ad episcopum sine omni contradictione pertinent et querela. Recognitum fuit et per eosdem milites quod predictus Robertus nichil juris vel hereditatis habuit in predieto vicecomitatu. Rot. Chart. in Turri Londin. asservali, 1, pars prima, p. 19. L’évêque de Lisieux devait vingt chevaliers pour le service du Duc, Il pouvait en lever trente-deux pour le sien. En outre dix chevaliers de la banlieue de Lisieux devaient assurer la défense de la ville jusqu'à la levée de l’arrière-ban. L. R. de S., II, p. 625.

à l’Archevêque et à ses successeurs, que le prélat en fût ou non déjà possesseur. Il apporta cependant à sa donation une réserve importante qui dut être particulièrement sensible à l'orgueil du célèbre prélat. La justice du plaid, dit-il en substance, devra être tenue par notre Sénéchal de Normandie, s'il est à Rouen, ou par le bailli le plus proche, mandé à ces fins par l’Archevêque, mais il ne s’immiscera pas dans l’administration de la justice du prélat, tant que celui-ci ne lui aura pas Bxé jour pour tenir les plaids. Le produit des droits judiciaires devra revenir à l’Archevèque*.

On voit par les développements qui viennent d'être donnés que les Ducs de Normandie n’ont pas conservé pour eux le monopole de la haute justice ainsi qu'on l’a affirmé jusqu'ici. Tous leurs efforts ont tendu, il est vrai, à enlever aux seigneurs la plénitude de juridiction qu’ils avaient originairement sur leurs hommes par l'attribution qu'ils se sont faite du grand criminel d'abord, d'un grand nombre d’actions civiles ensuite. Mais s'ils ont su se réserver intacte la connaissance des requenoissants introduits par brefs, ils n’ont pu dépouil-

1 Johannes D. G. Rex... Sciatis nos concessisse et presenli carla confirmasse Deo et B. M. et Waltero Archiepiscopo et successoribus ejus in perpetuum, excambium factum inter bone memorie Regem Ricardum fratrem nostrum et ipsum Archiepiscopum, de Andeliis pro quo recepit idem Archiepiscopus villas de Dieppa etc. … Cum determinatione queralarum que exorte sunt ex tenore predicte carte fratris nosiri inter nos et predictum Archiespiscopum videlicet.… de placitis ad spatam perlinentibus.. De placitis ad spatam pertinentibus sic erit : quia Ecclesia Rothomagensis supra omnes alias ecclesias venerari debemus, diligere et tueri sicut matrem omnium ecclesiarum Normaunie, et sicut illam unde Ducalus nostri honcres accepimus, et antecessores nosiri, sive ipsa Ecclesia Rothomagensis jus habuit prius in placitis illis, sive non. Nos ad honorem Dei et B. V. concessimus ipsi Archiepiscopo et successoribus suis in perpetuum omnia placila illa et omaem justiciam placitorum. Ita lamen quod juslicia fiat per visum capitalis senescaili nostri Normannie si presens fuerit, vel proximi baillivi cum ad hoc per Archiepiscopum vocatus fuerit, nichil ibi facientis nisi ut terminus videat fieri justitiam. Emendatioués autem omnes et misericordie ex predictis placitis provenientes erunt ipsius Archiepiscopi; el si baillivus noster ad vocacionem ipsius Archiepiscopi non venerit, erit in misericordia nostra. Et uos vel senescallus noster aliquem mittat sine dilatione cum inde requisitus fuerit, qui videat justitiam fieri in curia ipsius Archiepiscopi. Cart. de Philippe d'Alençon, fo 290. Rot. Chart. Reg. Johannis, M. À. N. XV, 89, col. 2.

ler les plus puissants de leurs barons de la justice criminelle que ceux-ci possédaient de temps immémorial, et d'autre part, ils ont concédé les droits de justice les plus étendus à certaines de leurs abbayes.

SECTION II. — Compétence de la Cour à raison de la matière.

$ 1°". Les matières dont la Cour connaît. — Matières administratives. — La Cour jugeait les procès qui pouvaient s’élever entre le Duc et ses agents, d’une part, et les particuliers de l’autre ‘. Le Duc la chargeait aussi de faire rechercher et de déterminer l'étendue des droits qui pouvaient appartenir dans une certaine région soit à lui, soit à des établissements religieux. On rencontre la trace de plusieurs décisions de la Cour rendues dans ces conditions dans le Livre Noir de l'Évêché de Bayeux. La plupart ont eu pour objet de fixer les droits, possessions, coutumes et libertés que l'Église de Bayeux avait eus au temps de l’évêque Odon, frère du Gonquérant, et qui avaient été perdus par suite de l'incurie ou de la dissipation de ses successeurs. Les résultats des enquêtes auxquelles il fut procédé à ces fins sont consignés dans les chartes XII, XVI, XIX, XXV, XXXIIet XXXIX du Livre Noir ?, Le cartulaire de Philippe d'Alençon contient une charte de Geoffroy ou d'Henri Plantegenet* constatant qu’un requenoissant a été juré dans la Cour du Duc par trois chevaliers à l'effet de déterminer l’étendue des droits possédés dans la forêt d’Aliermont par le Doyen du Chapitre de la Cathédrale de Rouen et par le chanoine titulaire de la prébende d’Angerville.

Une autre enquête administrative dont le souvenir est parvenu jusqu’à nous est celle qui fut prescrite par Henri IT

1 Extr. du Cart. de Saint-Florent de Saumur dans M. A. N. XXX, 6172, et Round’s

Calendar, n° 1123.

2? Recognita est igitur, inter cœteralengata de Cambremerio apud Falesiam, coram Roberlo de Novo Burgo et coram Rotberto de Curceio justiciis meis,.. A.C.E.B, I, 46.

SP Ajust. XI.

pour établir l'étendue de ses droits sur les barons de Normandie. Nous savons par le cartulaire du Mont Saint-Michel‘ qu'en 1172, le Duc ordonna à tous les barons normands de se réunir à Caen le jour de la Nativité. Chacun d'eux comparut devant les Justiciers et déclara combien il devait de chevaliers pour le service du souverain, et combien lui-même pouvait en exiger pour son service personnel.

B. Matières civiles. — Juridictions contentieuses. — La Cour du Duc était compétente pour connaître de tous les procès civils qui étaient portés devant elle soit en matière de meubles, soit en matière d’héritages. En matière immobilière, elle connaissait non seulement des questions de propriété, mais aussi, nous l’avons vu, des questions de possession qui prirent, à partir de la seconde moitié du x1r° siècle, une importance de plus en plus grande. Les procès civils étaient la variété même; en donner la liste serait impossible, car ils portaient sur les droits immobiliers les plus divers, sur tous ceux qu'avait pu inventer la fertile imagination des juristes féodaux. À côté de litiges roulant sur la propriété d’un marais, d'un moulin ou d’une forêt, il en existait relativement à des rentes gagées sur des immeubles, ou même sur le revenu de droits immobiliers, par exemple sur des rentes en farine à prendre sur le produit d’un moulin. D'autres, en grand nombre, étaient relatifs à des dimes inféodées, et surtout à des présentations d’églises.

Voici, à titre d'exemple, l’état des principales affaires civiles jugées dans la Baillie de Caen pendant l’année 1198 * :

Dettes 4 ne ee CRE PRE PRET Jugements admettant une action pour troubles de possession (diffortiatio). . . . . . 86 Services féodaux exigés à tort(superdemanda). 2 Actions vexatoires (falsus clamor) . . . . . 11

1 R. de To IT, 296, 2 M. A.N. XVI. 19 et ssq.

Jugements de débouté (c/amor dimissus) . . 48 Défautshe ere D DUAL RS di Excuses légales dispénastio de comparaître, faussement alléguées (/alsa essonia). El Franesctions (concorde) om er, 0077

Dans toutes les matières mobilières et UN) D la compétence de la Cour était générale, mais elle n'était pas exclusive. Il ne faut pas perdre de vue le principe que nous avons posé en tête du chapitre, queen Normandie, comme partout ailleurs au Moyen âge, toute justice était personnelle. Ainsi donc, lorsque nous disons que la compétence de la Cour était générale dans une matière, nous entendons par là que la Cour pouvait connaître de tous les litiges de cette nature qui s’élevaient entre personnes, elles-mêmes justiciables de la Cour du Duc. Pour les autres litiges, pour ceux qui pouvaient s'élever entre arrière-vassaux appartenant à une même seigneurie, les tribunaux de cette seigneurie avaient seuls qualité pour les trancher.

Il était cependant certaines matières à propos desquelles la Cour du Duc avait, selon le Très Ancien Coutumier, une compétence absolue, parce qu’ainsi que nous l'avons vu, elles faisaient partie du Plaid de l’Épée. C'étaient, en général, les actions introduites par brefs du Duc et jugées sur requenoissants. Ces litiges étaient de la compétence exclusive de la Cour quelles que fussent les personnes entre lesquelles ils pussent s'élever,

En matière d'état des personnes, la compétence de la Cour était très limitée par celle des tribunaux ecclésiastiques. La Cour avait, sans aucun doute, connu des questions de liberté et d’affranchissement relativement aux serfs des domaines du Duc tant que le servage avait existé en Normandie.

Juridiction gracieuse. — Vraisemblablement dès l’origine, mais certainement à partir de Guillaume le Bâtard, les parties contractantes prirent l'habitude de venir devant la personne du Duc pour faire authentifier les conventions passées

entre elles. Il suffit d'ouvrir un certulaire pour y trouver toute une série d'actes de disposition, donations ou ventes qui ont été arrêtés dans ces circonstances. Nous possédons une quantité considérable d’actes passés devant Guillaume le Conquérant, Robert Courteheuse, Henri I°° et Henri II. A partir de la fin du règne de ce prince, le procédé d’authentification des actes qui n'avait guère auparavant été employé que par les hauts barons ou par les établissements ecclésiastiques et en leur faveur, devint d’un emploi très fréquent, courant pour ainsi dire. La civilisation toujours grandissante et les progrès de l'instruction avaient généralisé l’usage de mettre par écrit les conventions. Chaque fois qu'un acte emportant obligation se trouvait rédigé, les parties allaient le lire à la fin d’une des audiences de l’Assise ou de l’Échiquier. Mention de cette formalité était faite dans l'acte, et l’acte lui-même était transcrit ou résumé sur les rôles de la juridiction qui l’avait entériné",

C. Matières pénales. — Le Plaid de l'Épée formait le moyen principal des affaires criminelles soumises à l'examen de la Cour. A côté des crimes qui étaient compris sous cette qualification, il y en avait un certain nombre d’autres dont la connaissance appartenait à la Cour. Nous voyons qu'en 1061, l'abbé de Saint-Évroult, Robert, fut mandé devant la Cour pour répondre, nous dit Orderic Vital, de quelques paroles frivoles. Les propos qui avaient échappé à l'abbé devaient cependant avoir une certaine gravité, puisqu'au lieu de comparaître, il crut prudent, afin de se soustraire à la peine de la perte des membres qu'il craignait d’avoir encourue, de se réfugier auprès du pape Nicolas IT?. Robert de Montfort fut cité en 1107 devant la Cour de Henri Beauclerc pour répondre du crime de violation de foi’. Le 4

1 V. le Rôle des cartes chirographes lues à l'Échiquier de Normandie et dressé au temps du sénéchal Guérin de Glapiou, la seconde année du Roi Jean, M. A. N.XV,88. 2 O.V. II, 81.

3 Jbid. IV, 305,

novembre 1112, Robert de Bellême était condamné à la prison perpétuelle par la Cour du Duc siégeant à Bonnevillesur-Touques, pour avoir négligé de rendre les comptes qu'il devait en sa qualité de vicomte d'Argentan, d'Exmes et de Falaise, et aussi, nous dit Orderic Vital, pour ses innombrables et exécrables forfaits !.

La Cour jugeait, tout au moins dans les derniers temps, toute sorte de délits. Les rôles de l’Échiquier nous en font connaître un grand nombre. C'étaient les offenses au Duc et à sa justice : un seigneur avait jugé dans sa Cour des crimes appartenant au Plaid de l'Épée; an autre n’avait pas comparu à l’Échiquier; un plaideur n'avait pas obéi au commandement de la justice; il ne s'était pas rendu à ses citations?. Les délits d'audience : des plaideurs avaient fait de sottes réponses à la Cour ; ils avaient contredit la Cour ; ils s'étaient retirés de la Cour sans permission, sans attendre leur jugement; ils avaient transigé un procès criminel sans l’autorisation de justice ; ils s'étaient rendus devant le Tribunal de l’évêque en enfreignant la défense de la Cour*. Les délits forestiers, de chasse et de pêche : dégâts forestiers; avoir chassé dans les forêts du Duc; avoir capturé à tort le craspois. Les désobéissances aux ordres de l'autorité : avoir vendu du vin au-dessus du cours; avoir refusé de conduire des prisonniers; les avoir laissé échapper; avoir refusé de garder le blé du Ducÿ. Les abus de pouvoir : avoir injustement pris le bien des pauvres, avoir perçu des droits non

1 Ibid. 239.

2 Pro placitibus ensis injuste captis M. A. N. XV, 7 col. 1; quia non venit ad Scaccarium, 85 col. 1; pro precepto transgresso, 58 col. 1; quia non venit ad submonitionem justicie, 24, col. 1.

3 Pro stulto reponso, M. A.N. XV, 6 col. 1; quia contradixit curie, 6 col. 1; quia recessit a curia sine licentia, 17, col. 2; quia recessit a curia antequam audirel juditiom suum, 14, col. 2; quia fecit concordiam de juditio ferri sine assensu juslicie, 9 col, 4; quia ivit in curiam episcopi contra defensum justicie, 1 col. 2.

4“ Pro foresta.… wastata M. A.N. XVI, 104 col. 2; pro venatioue, XV, # col.1; pro crasso pisce injuste caplo, À col. 2.

5 Pro vino supervendito, 1bid., 1 col. 2; quia noluit ducere prisoues, 2, col. 2 ; Pro prisonibus qui evaserunt, 47 col. 2; pro blado Regis incustodito, 1 col. 2.

prévus par la Coutumet. Les délits d'assistance aux malfarleurs : avoir caché les meubles d’accusés en fuite; avoir acheté la maison d’un forbanni; avoir acheté une jument volée”, Les délits contre la propriété : avoir arraché des bornes*. Plusieurs de ces délits devaient appartenir à la compétence spéciale du vicomte. Celui-ci devait conserver par devers lui les infractions les plus minimes, mais les textes ne permettent pas d'établir, à ce point de vue, une ligne de démarcation entre les attributions de chacune de ces juridictions.

D. Règlement de juges. — La Cour du Duc connaissait des conflits de juridiction qui pouvaient naître soit entre les officiers du Duc, d’une part, et un seigneur de l’autre, soit entre deux seigneurs. Le Très Ancien Coutumier* contient le récit d’un règlement de juges auquel il fut procédé en la Cour entre Bertrand de Verdun, officier du Duc, et Roger de Saint-André. Dans les dernières années du règne de Henri I, Bertrand de Verdun agissant en qualité de justicier du Duc — le texte ne le dit pas expressément, mais on ne pourrait le comprendresans cela —avait saisisur la terre de Roger de Saint-André un larron, Pierre de la Foliotée, et l’avait mis en la prison ducale à Ivry. Tout seigneur, d’après la Coutume, avait la justice des larrons pris en flagrant délit sur sa terre. Roger de Saint-André réclama Pierre de la Foliotée pour le faire juger par sa Cour. Bertrand de Verdun s’opposa à cette prétention en soutenant que Roger avait donné asile au malfaiteur et qu'il ne pouvait, dans ces conditions, le juger. Mais il ne put prouver ce qu’il avançait

1 Quia injuste ceperat res pauperum, ibid,, T col. 2; pro consuetudine injuste capla, 25, col. 2.

2 Quia celavit catalla fugacis, ibid. 5, col. 2; quia emit domum forsbaniti, 6 col. 1; pro equa robata stulte empta, 6 col. 2.

3 Pro divisa eruta, ibid, 75, col. 1.