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et la Cour du Duc ordonna que le larron serait rem's entre les mains du sire de Saint-André.

S'il s'agissait d’une affaire civile, le seigneur pouvait réclamer le plaid tant que la vue de terre n’avait pas été faite et que jour n'avait pas été assigné aux parties pour plaider sur la vue. Passé ce délai, sa réclamation n'était pas accueillie".

E) Votes de recours. — L'appel, tel que nous l’admettons aujourd'hui, c’est-à-dire le recours d’une juridiction à une autre d’un ordre plus élevé, à laquelle le litige jugé une première fois est soumis à nouveau, était chose totalement inconnue au temps des Ducs de Normandie. Le Très-Ancien Coutumier ne connaît pas l’appel devant les tribunaux laïques. Il n’en parle qu'en matière ecclésiastique? pour nous indiquer que devant les Cours de chrétienté les apiaus se font de l’archidiacre à l’évêque, de l’évêque à l'archevêque, et de l’archevêque au Pape.

L'organisation judiciaire normande ne se prêtait pas à l'établissement de voies de recours. Il n’y avait pas en effet, dans le Duché, une hiérarchie judiciaire semblable à celle que nous possédons actuellement en France, ou comme il en existait déjà dans les Cours de Chrétienté. Nous avons vu qu'à part le tribunal du vicomte qui remplissait un rôle analogue à celui qui appartient aujourd’hui à nos justices de paix, il n'existait en Normandie qu'un seul tribunal, la Curia Ducis. Les justiciers rendaient leurs jugements au nom du Duc, et celui-ci était toujours censé présider la Cour. Toutes les sections de la Cour étant égales en autorité, il était impossible de faire réviser la sentence de l’une par l’autre.

Mais cette raison n’est pas par elle-même suffisante pour expliquer l'absence, au sein d’une société aussi bien organisée que l'était la société normande du xr° siècle, d’une insti-

ADAM OCNX, 613.

2 Texte français, V, 8 6.

tution d'une utilité aussi incontestable que celle d’une juridiction d'appel. Dans la vie des peuples, plus rapidement encore que dans celle des individus, le besoin crée l’organe. Si donc la nécessité d’un second degré de juridiction s'était fait sentir à cette époque en Normandie, nul doute qu'il n'ait été immédiatement institué. La vérité est que l'appel était inconciliable avec l'esprit de la procédure alors en vigueur. Pour qu'une voie de recours de cette nature puisse être usitée, il faut que la sentence que la partie veut attaquer émane d'une autorité qui ait eu à apprécier les faits à elle soumis. Ce qui, dans ce cas, est sujet à critique, ce qui doit être discuté devant le juge du second degré, ce sont les considérations sur lesquelles les premiers juges se sont appuyés pour rendre leur décision, considérations exprimées dans la sentence si elle est motivée, supposées si elle ne l’est pas, dont la partie grevée tentera de démontrer l’inanité. Il faut, dans tous les cas, que le parti auquel le tribunal critiqué s’est arrêté ait pu prêter au doute, que le sens dans lequel la décision a été rendue ait dépendu de l'arbitraire du juge, et que la juridiction d'ordre supérieur puisse, en vertu de la même faculté d'appréciation, substituer à la sentence première une nouvelle absolument différente. Il n’y avait rien de cela dans la procédure normande. Dans l'esprit du temps, le jugement ne pouvait laisser place au doute. Le juge, nous le savons, assistait impassible aux péripéties de la procédure et son rôle se bornait à recueillir les résultats de la preuve que l’une des parties avait entreprise devant lui. Ces résultats ne pouvaient être arbitrairement appréciés. C’est la divinité qui, au moyen de l’ordalie, désignait lequel avait pour lui le bon droit du demandeur ou du défendeur. Dieu donc dictait impérieusement au juge sa sentence. À quoi bon, dès lors, saisir un second juge du différend? Le résultat devait être le même, la seconde fois comme la première, car la volonté divine qui s'était affirmée dans le premier jugement ne pouvait se manifester en sens contraire dans le second.

Quelque puisse être le sort de l'explication que nous donnons du fait, l'absence de toute juridiction d'appel en Normandie nous paraît être une constatation à l'abri de toute critique. Ni dans le Très Ancien Coutumier, ni dans les documents concrets, il n’existe à notre connaissance un texte qui permette d'étayer l'opinion contraire. Et ce qui nous prouve que l'avis exprimé ci-dessus est le bon, c’est qu’en Angleterre où nos voisins conservèrent pendant très longtemps un système de procédure très voisin de celui qui était en vigueur dans la Normandie du xn° siècle, ce n’est qu’en 1875, à la suite de la fusion entre les cours de Droit coutumier et d'Équité, que l'appel fut organisé"!

Donc, lorsqu'un procès avait été solutionné par jugement de la Cour, la décision rendue était à l'abri de toute critique. Elle portait record, c’est-à-dire qu’on pouvait l’invoquer à toute occasion, tant que le souvenir s’en trouvait conservé dans l'esprit de ceux qui l’avaient rendue. Il en était de même des jugements émanant des Cours des seigneurs. Ils ne pouvaient être l’objet d'une critique quelconque devant la Cour du Duc, et lorsqu'un litige avait été terminé par bataille devant un tribunal de cet ordre, le jugement rendu emportait également record. On pouvait donc en cas de contestation ultérieure faire la preuve en justice de ce qui avait été jugé dans la Cour du seigneur à la suite du duel judiciaire. Le record de ce qui s'était passé en la Cour du seigneur était fait en la Cour du Duc*.

La seule voie de recours qui fût admise devant la Cour du Duc était ce qu’on appelait alors /a défaute de droit. Ce n’était pas à vrai dire une voie de recours au sens où nous l’entendons aujourd’hui. C'était une procédure très voisine de celle que nous connaissons sous le nom de prise à partie.

4 P. et M. II, 664.

2T. A. C. XXIX; Cart. de Troarn, fo 35, P. just. VIL Thomas de Brikevilla reddit compotum de 70 sol. pro 10 besanciis pro habenda recognitione de finibus factis in curia Fulconis Paganelli versus eundem Fulconem.M. A. N. XVI, 4 col. 4.

Si un seigneur, dit le Très Ancien Coutumier', ne veut faire droit à son homme en sa Cour, bien qu'ayant reçu du Duc ou de sa justice l’ordre de le faire, l'homme gagera la défaute en la Cour du seigneur, en jurant, lui troisième, qu'il n’a pu obtenir justice, et le procès sur la défaute de droit s’engagera alors dans la Cour du Duc « per a per entre le segneur e son home ».

La Cour était compétente pour juger de pareilles défautes dans tousles cas, que la défaute eût été gagée dans la Cour d’un vassal du Duc, ou dans celle d’un arrière-vassal. Dans ce dernier cas, le seigneur médiat ne pouvait, d’après le Très Ancien Coutumier, avoir la Cour de ce plaid « quar li homs « mosterra la defaute en une seule cort * ».

$ 2. — Matières dont la Cour ne connaît pas. — Matières dont la connaissance appartient aux tribunaux ecclésiasliques.

Le Moyen âge a connu une double organisation judiciaire : la juridiction spirituelle et la juridiction temporelle. La juridiction spirituelle était exercée par l’Église seule. La juridiction temporelle appartenait aux seigneurs temporels. Les établissements religieux possédant, la plupart du temps, des domaines importants auxquels étaient atlachés, dans une mesure variable, des droits de justice, 1l pouvait se faire qu'un évêque ou qu’une abbaye exempte possédât à la fois les deux juridictions. Mais la seconde, la juridiction temporelle, n’était exercée qu’à titre accidentel et à raison de la qualité accessoire de seigneur qui appartenait à l’évêque ou à l'abbé sur tel fief déterminé, tandis que la juridiction spiri-

1 Ch. XXX. Cf. charte de Ph. Auguste pour Fécamp, P. just. XXXI.

2 Même chapitre. V. cependant dans G. Chr, Instr. 164, le passage de la charte de Guillaume comte de Ponthieu pour Saint-Martin de Séez (1149) ainsi conçu : « Si vero mei hommes vel famuli mei de hominibus S. Martini clamorem fecerint et jus habere voluerint abbati vel baillivo suo clamorem facient, et in curia abbatis jus accipient, nec pro aliquo homines Sancti Martini Sagiensis in curiam meam ducentur, nisi prius abbas defecerit a jure ».

tuelle était inhérente à la fonction dont le prélat était revêtu. Dans les idées juridiques du Moyen âge, elles étaient nettement distinguées l’une de l’autre ‘. Nous ne nous occuperons, bien entendu, ici, que la juridiction spirituelle.

Dès les premiers temps du christianisme, les communautés chrétiennes voulurent avoir leur juridiction propre « pour « réprimer les délits qui se commettaient dans leur sein et « trancher les litiges civils qui s’élèveraient entre des frè- « res? ». Sous la monarchie franque, les droits que l'Église catholique avait su acquérir précédemment se renforcèrent. Elle acquit, dit M. Esmein, « une véritable juridiction qui, « dans une certaine mesure, exclut l’action des tribunaux « séculiers et qui, dans d’autres cas, concourt avec elle ? ».

Dans le présent chapitre où nous traitons de la Cour du Duc, on n'attend pas de nous que nous étudiions avec quelque détail la compétence des Cours de Chrétienté. Nous n'avons été amenés à parler des matières ecclésiastiques que pour montrer l'importance de l'élément d'activité que la juridiction spirituelle enlevait à la Cour du Duc. C'est dans ces limites étroites que nous nous occuperons de la compétence des Cours d'Église en Normandie. Il nous faut donc laisser résolument de côté tout ce qui avait trait à leur juridiction disciplinaire, pour ne considérer que la portion de leurs attributions qui était relative aux matières civiles ou pénales.

Traditionnellement, les Cours d’Église étaient compétentes pour décider des causes qui touchaient à la foi et aux sacrements. À ce titre, elles connaissaient des causes matrimoniales, des questions de légitimité et d’adultère. Elles jugeaient ces causes soit lorsqu'elles en étaient saisies par voie principale, soit à la suite d’une exception préjudicielle soulevée au cours d’un procès pendant devant la Cour du Duc.

1 P, Viollet, Znstitulions Politiques, II, 306. 2 Esmein, Manuel, 152.

3 Ibid. 164.