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« soient assignés pour répondre d’un tènement quelconque, « sice n’est devant nous ou devant notre chef-justicier ! ». Les bourgeois de Rouen bénéficiaient d’une faveur plus intéressante encore. Une charte de Henri Plantagenet leur accorda le droit de ne pouvoir être assignés que devant le Duc de Normandie, et encore seulement lorsqu'il se trouverait à Rouen, à Sainte- Waubourg ou à Oissel ?.

Les Plantagenets qui aimaient à faire argent de tout accordaient à beaux deniers comptants aux parties le droit d’être jugées dans telle affaire déterminée, par la Cour réunie sous leur présidence personnelle. Dans le Grand Rôle de 1198, nous voyons que le maire de Rouen, Mathieu le Gros rendit compte de la somme énorme de 533 livres 6 sols 8 deniers pour 200 marcs d’argent — plus de vingt-deux mille francs de notre monnaie* — que le fils de Rohais de Bohon avait payée pour obtenir que le procès pendant entre lui et Raoul d’Ardennes fût jugé par la Cour présidée par Richard Cœur-de-Lion en personne *.

$ 3. L'Echiquier. — En principe l’Échiquier ne jugeait que les contestations qui naissaient à propos des comptes, ou les procès intéressant le fisc. Mais en raison du travail

1 Prohibemus etiam ne de ullo tenemento suo ponantur (fratres ecclesie de Voto) in placitum nisi coram nobis aut capitali juslicianostra, vel per speciale preceplum nostrum. Charte de Richard Cœur-de-Lion en faveur de l’abbaye du Valasse donnée au Château-Gaillard le 11 déc. 1198, Ar. S.-Inf. H. F. du Valasse.

2 H(enricus) Dux Norm{annorum] Hugoni Rothom. archiepiscopo... Salutem. Sciatis quod Ego concessi civibus Rothomagi... quod nullus eorum adversus aliquem plas citet de aliquo placito extra Rothomagum, nisi ante Ducem Normannie ante quem ipsi placitabunt tam ad Sanctam Walburgam et apud Oissel et non alibi extra Rothomagum.… Ar. Communales de Rouen. — Sainte-Waubourg résidence des Ducs sur la rive droite de la Seine à 12 kilomètres en aval de Rouen (Auj. sur le terr. de la comm. du Val de la Haye). Oissel forteresse ducale sur la rive gauche de la Seine à 12 kilomètres en amont de Rouen.

3 M. Léopold Delisle estimait qu’en 1498 la livre d'angevins valait 20 francs 396 d'argent au cours du jour. Or depuis l’époque à laquelle écrivait l’éminent auteur (1848) jusqu’à la nôtre l'argent a perdu plus de la moitié de sa valeur. — V. Des

. revenus publics en Normandie, p. 196.

# M. A. N. XVI, 8 col. I.

considérable qu'occasionnait au Sénéchal et aux Barons de l'Échiquier l'apuration des comptes, les sessions de la Cour financière, principalement celles de la Saint-Michel, se trouvaient être de très longue durée. Il arrivait que, pendant des sessions, des affaires civiles urgentes se présentaient en état pour être jugées. Or, tout le personnel judiciaire de la province se trouvait réuni à Caen pour la session de l'Échiquier, les uns pour rendre leurs comptes, les hauts fonctionnaires pour les recevoir. Entre deux auditions des comptes, le Sénéchal et son Conseil prenaient connaissance d’un bref qui leur était adressé à propos d'une affaire requérant célérité. Les jurés se trouvaient là; on les faisait entrer dans la chapelle du château où la Cour tenait ses séances ; ils rendaient leur verdict. Puis, sur les explications des parties la décision était prononcée. C'est ce que les chartes appellent les jugements des Barons de l'Echiquier rendus sur l'Echiquier. Nous connaissons un certain nombre de décisions qui sont intervenues dans ces circonstancest. Le fait que l'Échiquier ait parfois rendu des décisions en matière civile n'a rien qui puisse nous surprendre, et n’a rien qui soit de nature à nous faire revenir sur l'opinion que nous avons émise en ce qui concerre le caractère principal de cette juridiction. N'’arrive-t-il pas couramment à notre époque que la première chambre d’un de nos grands Tribunaux civils se transforme à certains jours en Chambre du Conseil pour examiner les procédures en matière gracieuse soumises à son approbation? Dans nos cours d'appels, les mêmes magistrats qui composent la Chambre des appels Correctionnels, ne constituent-ils pas, à des époques déterminées, la Chambre des mises en accusation? On ne pourrait cependant soutenir que les deux juridictions n’en forment qu'une parce que les mêmes magistrats auront

{ Jugements de l'Échiquier : 4185, Cart. de la Trinité de Caen, fo 87; Saint-Michel 1186, Carl. de Saint-Martin de Séez, fo 131, V. P. just. XXIV,

composé l’une et l’autre à des intervalles très rapprochés, souvent parfois dans le cours d’une même journée. Supposons que, dans quelques siècles, un de nos arrière-neveux en possession degrosses ou de fragments de grosses de décisions émanant de ces différentes juridictions, cherche à reconstituer l'organisation d’un de nos tribunaux ou d’une de nos Cours ; le problème se présenterait pour lui dans des conditions bien voisines de celles dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui placés. Toute la différence consisterait en ce que les magistrats du xrr° siècle, plus simplistes et moins exacts que les nôtres, ne changeaient pas le nom de leur juridiction suivant les matières qui étaient soumises à leur examen. D'ailleurs, l'Échiquier n’était-il pas une des sections de la Cour et l’une des plus importantes puisqu'il était présidé par le Sénéchal, le plus haut magistrat de la province, et le premier personnage laïque en Normandie après le Duc? Ge tribunal avait donc la plénitude de juridiction et, à ce titre, pouvait connaître de toutes les affaires apportées devant lui.

1 Tout au moins à partir du commencement du règne de Richard Cœur-de-Lion,

époque à laquelle il est mentionné dans ces charles avant le connétable de Normandie,

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