CONCLUSION

La chute de la Puissance Normande et son absorption par le Royaume de France était fatale. Le Duché put conserver son indépendance tant que le Roi eut à lutter contre ses propres vassaux. Mais lorsque les Capétiens se furent affermis sur le trône et qu'ils regardèrent au dehors des limites de l'Ile-de-France, ils ne purent manquer de jeter les yeux sur la Normandie, et la Normandie devint la première de leurs préoccupations, l’objet de leurs plus ardentes convoitises. Comme on l’a vu dans le livre préliminaire, il fallait de toute nécessité que les Rois de France se rendissent maîtres du cours inférieur de la Seine pour accéder. à la mer, et d'un autre côté, ils ne pouvaient se sentir en sûreté, ils ne devaient oser rien entreprendre tant que des armées d’invasion pourraient se réunir à l'abri de la ligne des forteresses de l’Epte, à une journée de marche de leur capitale. L'avenir du Royaume était donc intimement lié à la possession de la Normandie.

Des deux dynasties en présence, l’une avait pour elle la richesse et la puissance, l’autre le prestige moral qui s’attachait à la qualité de suzerain. Dans la lutte qui s’engagea entre des forces de nature si dissemblable, l’autorité morale

triompha. Ce fut elle qui créa en faveur de Philippe-Auguste l'atmosphère, le courant de sympathie qui entraina à la suite du Capétien les masses féodales encore hésitantes et qui frappa d’impuissance et de stérilité, qui paralysa les efforts de son adversaire. C’est au nom du droit violé et pour l’exécution d’un arrêt de sa Cour que le Roi de France envahit le Duché. La Conquête de la Normandie fut plutôt due à des causes d'ordre juridique qu'à des opérations militaires. Virtuellement, elle était accomplie le jour où Philippe-Auguste, avec l’auréole que lui conférait son titre de suzerain, agissant en verlu du droit que les hauts barons du Royaume avaient proclamé lui appartenir, lança ses hommes d'armes sur la Marche normande.

Gladius a sceptro separatus est'. L'Épée fut séparée du Sceptre, la Normandie devint une province française. Les historiens anglais s’en réjouissent aujourd'hui. Ils font dater de cet événement la formation de leur peuple en corps de nation. « À partir de l’an 1203, le Roi se retrouva face à « face avec le peuple anglais; ce fut sur les Anglais seuls « qu'il put exercer sa tyrannie : 1ls se trouvèrent seuls sou- « mis à ses exactions et d'autre part il se trouva seul contre « eux et non plus le maître de la moitié de la France, ou « d’une armée de rudes chevaliers qui se partageaient avec « lui les dépouilles de l'Angleterre ? ». Le résultat ne se fit pas longtemps attendre. Le 15 juin 1215, à Runnymède, les barons arrachaient au Roi Jean la Grande-Charte, « le « premier eflort, dit Stubbs, d’une nation arrivée à la pleine « conscience de son unité Ÿ ».

En Normandie, la Conquête, comme tous les grands bouleversements, produisit des résultats contradictoires. Pour certains, ce fut un désastre. La ghilde des marchands de Rouen qui avait le monopole du commerce avec l'Angleterre

1 Raoul de Coggeshall, H. F. XVIII, 99.

2 Slubbs, I, 623.

et qui avait à Londres son port de Dunegate et un entrepôt particulier vit son trafic perdu. Les bourgeois conservèrent les privilèges politiques qui leur avaient été accordés par les Plantagenets, mais le commercede la ville fut long à serelever de ses ruines. La plupart des barons possédaient des biens des deux côtés de la Manche. Il leur fallut abandonner les uns pour conserver les autres. Suivant l'importance de leurs domaines, eux-mêmes devinrent Anglais ou Français. Les établissements religieux gardèrent leurs biens d’outremer pendant une partie du xi° siècle; ils les vendirent petit à petit ou les échangèrent contre des terres possédées en France par les abbayes anglaises. La Province entière y gagna la paix et la tranquillité et, à la faveur du calme qui régnait sur la Terre après tant d'années de guerres, les pertes matérielles furent bientôt réparées.

L'organisation administrative et judiciaire instaurée par les Ducs fut bouleversée de fond en comble. Un tribunal nouveau fut créé auquel on donna le nom d’Échiquier, bien qu'il ne présentât rien de commun avec la juridiction qui avait porté ce nom sous les Ducs. L'Échiquier nouveau fut présidé non par des justiciers normands, mais par des commissaires délégués par le Roi de France. Sous leur influence, la procédure normande des requenoissants, si expéditive et si pratique, subit des modifications profondes qui altérèrent le caractère propre que lui avaient imprimé les Plantagenets.

Le droit privé ne fut pas entamé. À une époque où, à défaut de lois écrites, les peuples vivaient sous l'empire de la Coutume, le vainqueur ne pouvait songer à imposer à la nation conquise ses propres lois qui n'étaient formulées nulle part. La Normandie conserva la législation sous l'empire de laquelle elle vivait. Bientôt viendra le moment où ce droit sera consolidé en un corps de doctrine. Le Grand Coutumier, rédigé entre 1245 et 1250, dotera la Normandie d’une véritable loi écrite. L'œuvre personnelle du jurisconsulteanonyme

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servira de loi à la province et sera elle-même commentée comme une loi. C’est aujourd’hui, car le Grand Coutumier n’a jamais cessé d’être en vigueur dans les îles anglo-normandes, le plus ancien monument vivant des législations de l'Europe. Plus de sept siècles ont passé sur la loi du Peuple Normand et sur la pensée de ses Ducs sans parvenir à éteindre leur vitalité.

Vu : Le Président de la Thèse, Paris, 8 nov. 1909.

E. CHÉNON.

Vu : Le Doyen,

Ch. LYON-CAEN.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,