DEUXIEME PARTIE LA COMPÉTENCE DE LA COUR DU DUC

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

On a vu que le Duc de Normandie était un souverain absolu, et qu'il concentrait entre ses mains tous les pouvoirs. Il en résulte que la Cour qui l'entourait et l'assistait était appelée à donner son avis sur les affaires les plus diverses. Aussi, lorsqu'on veut délimiter et définir les attributions de cette Assemblée, on se trouve fort embarrassé, car ces attributions étaient multiples et la plupart du temps confondues. Il arrivait fréquemment qu'au cours d'une même séance, l'assistance réunie autour du souverain fût appelée à traiter d'objets qui seraient de la compétence de plusieurs conseils administratifs ou tribunaux judiciaires modernes. Cependant, au milieu de cette confusion, il devient possible de tracer un certain nombre de grandes lignes qui serviront à délimiter les principaux objets dont la Cour des Ducs avait à s'occuper, et permettront ainsi de considérer cette assemblée sous ses différents aspects.

Tout d'abord, dans la vie de tous les jours, la Cour était le Conseil privé du souverain. Elle avait à ce titre à traiter des affaires politiques, administratives et religieuses à propos desquelles le Duc requérait son avis. A des époques plus espacées, elle était le tribunal judiciaire devant lequel les Hauts barons venaient porter leurs différends, la juridiction

répressive a laquelle le Duc confiait le soin de punir les délits intéressant l'ordre public, la paix et la sécurité du Duché. Pendant les règnes de Guillaume le Conquérant et de Henri Beauclerc, l'Assemblée de l'Eglise normande se réunit à plusieurs reprises sous la présidence effective de ces princes, et ceux-ci dirigèrent les délibérations, prenant une part prépondérante aux décisions qui furent adoptées, La Cour était enfin, dans sa forme la plus large l'Assemblée des Barons; dans son sein étaient promulguées les ordonnances et les assises; on y discutait les grands intérêts du pays.

Dans les trois chapitres qui vont suivre, on examinera la compétence de la Cour ducale : 1° envisagée comme Conseil privé du prince, 2° comme Assemblée des barons, 3° comme Assemblée du Clergé. Dans un dernier chapitre, de beaucoup le plus développé, on étudiera la compétence judiciaire de la Cour, et des tribunaux auxquels elle a donné naissance et qui, rendant la justice au nom du Duc, ont continué à porter le nom de Curia Ducis.