IM

ment les titres et pièces inventoriés enacenx.

Il sera composé de quatre chapitres.

Le chapitre premier comprendra l'inventorié de divers titres actifs et de propriété et de renseignements actifs. Sous cette dénomination seront inventoriés divers titres sur l'État, d'obligations sur particuliers, récépissés de remise de titres à h liquidation pour obtenir le remboursement de la finance de divers offices de judicature et antres dans ces divers domaines de Penthièvre, les titres de propriété en faveur de Penthièvre de maisons à Compiègne el des ci-devant charges d'amiral et de grand veneur de France et généralement divers titres et pièces servant de renseignements actifs.

Le chapitre deuxième comprendra l'inventorié des divers titres et pièces servant de renseignements passifs.

Le chapitre troisième comprendra l'inventorié de divers titres et pièces servant de renseignements généraux. Sous cette dénomination seront inventoriés, en un mot, des provisions d'offices dans les divers domaines de Penthièvre, divers titres et pièces servant de renseignements sur divers domaines n'existant plus dans la maison Penthièvre, et généralement divers états , mémoires, lettres, missives et autres pièces servant de renseignements généraux.

Et le chapitre quatrième et dernier compren-

dra l'inventorié de divers titres et pièces appartenant à divers particuliers et pouvant être réclamés par eux.

Titre XV IL — amirauté.

Le titre dix-septième sera relatif h l'inventorié tant des titres et pièces de renseignements relatifs à l'amirauté qu'à la comptabilité des receveurs des droits de l'amirauté dans les divers ports.

Il sera composé de treize chapitres.

Le chapitre premier comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports d'Abbeville, Agde, Antibes, Arles, Aiguës-Mortes, Barfleur, Bayeux, Bordeaux, Bayonne, Boulogne, Bourg-d'Ault et Brest, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre deuxième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Gaen, Calais, Carentan et Isigny, Caudebec et Quillebœuf, Cherbourg, Collioure , Coutances et Cette, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre troisième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les. ports de Dieppe, Dives et Dunkerque, et les comptes rendus à Penlhiôvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, elles pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre quatrième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les]ports d'Eu, Tréport, Fréjus, Fécamp, Grandcamp, Granville, le Havre etHonfleur, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mômes ports en diverses années et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre cinquième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de laCiotat, la Hougue, la Rochelle et Lorient, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre sixième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Marseilles, Martigues, Maremmes et Morlaix et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années , et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre septième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Nantes, Narbonne, Paris, Port-Bail, Perpignan et Provence , et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre huitième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Quimper, Rouen et Oystrehaut , et les comptes à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre neuvième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports des Sables - d'Olonne , Saint - Brieuc , Saint-Malo , Saint-Tropez, Saint- Valery-en-Somme et Saint- Valery-en-Caux, !et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années , et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre dixième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Tougues et Toulon, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années , et les

pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Le chapitre onzième comprendra l'inventorié des baux de droits de greffe dans le port de Vannes, et les compteç rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans le môme port en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie dudit compte.

Le chapitre douzième comprendra l'inventorié des comptes rendus au citoyen Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans les ports des îles françaises, savoir : Cayenne, la Guadeloupe, la Grenade, Louisbourg, Mahon, Sainte-Lucie, île de Corse, Saint-Dominique, le Cap, Saint-Pierre-et-Miquelon, et la Martinique, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.

Et le chapitre treizième et dernier comprendra l'inventorié de divers titres et pièces servant de renseignements généraux sur l'amirauté, et sous cette dénomination seront inventoriés les titres de propriétés des greffes des amirautés , divers étals de situation des receveurs des droits de l'amirauté, correspondance de ces receveurs relative à leur comptabilité, divers édits, arrêts du conseil, lettres patentes, déclarations, règlements, tarifs, mémoires, états, lettres missives, minutes des jugements du conseil des prises et généralement divers titres et

pièces servant tant de renseignements que d'instructions sur Pamirauté.

Titre XV III. — comptabilité.

Le titre dix-huitième et dernier sera relatif à l'inventorié des comptes et pièces justificatives d'iceux rendus à Penthièvre par le citoyen Corman, son trésorier général ; et aussi quelques parties de comptabilité de divers régisseurs, fermiers ou receveurs des divers domaines de Penthièvre, et aussi divers comptes rendus à madame de Lamballe.

Il sera composé de cinq chapitres.

Le chapitre premier comprendra Pinventorié des comptes et pièces justificatives d'iceux rendus à Penthièvre par le citoyen Corman, son trésorier général, et divers titres et pièces servant de renseignements à la comptabilité dudit citoyen Corman.

Le chapitre deuxième comprendra Pinventorié des comptes et pièces justificatives d'iceux rendus au citoyen Penthièvre par le citoyen Corman, comme trésorier de la grande vénerie.

Le chapitre troisième comprendra Pinventorié des comptes et pièces justificatives d'iceux rendus au citoyen Penthièvre par les régisseurs de ses domaines d'Amboise et Montrichard, Chanteloup, Rambouillet et Septville.

Le chapitre quatrième comprendra l'inventorié des comptes et pièces justificatives à l'appui d'iceux rendus au citoyen Penthièvre par les régisseurs de son domaine de la Ferté-Vidame.

Et le chapitre cinquième et dernier comprendra l'inventorié des comptes et pièces justificatives à l'appui d'iceux rendus à madame de Lamballe par les citoyens Minote du Goudray et Toscan.

Nota. A propos du domaine de Penthièvre dont il est question dans l'inventaire qui précède (titre XII, p. 320), nous rappellerons que cette terre , située en Bretagne , était au moyen-âge simplement un fief relevant d'un suzerain. Elle passa successivement dans les maisons de Luxembourg, de Vendôme et de Conti ; ensuite le comte de Toulouse en fit l'acquisition, et c'est en sa faveur que Louis XIV, en 1697, l'érigca en duché- pairie.

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS