DU CONSEIL DU DISTRICT DE MELUN

Séance publique du 29 floréal, l'an II de Vère .

républicaine.

Vu Pinvenlaire des meubles et effets précédemment possédés par la veuve d'Orléans (i) et garnissant sa maison de Fontainebleau cy-devant appelée hôtel de Toulouze, ledit inventaire dressé le neuf germinal, par Alfroi, administrateur du district ;

Le conseil, considérant qu'il importe de ne pas laisser multiplier inutilement les frais de garde, et de prévenir la détérioration des effets confiés ;\ sa surveillance;

L'agent national entendu :

Arrête que par le citoyen Besnard lejetftie, à Fontainebleau, en présence du citoyen Delaistre le jeune, que l'administration commet i

(1) Louise-Marie- Adélaïde de Bourbon-Penthièvre. — Ce document et les quatre autres qui suivent se rattachent à la mise en séquestre des biens laissés par le duc de Penthièvre.

332 LE DUC DE PENTH1ÈVRE.

cet effet, et de deux officiers municipaux de la commune de Fontainebleau, il sera, le 24 prairial prochain, après recollement préalable des effets inventoriés, et distraction faite de toutes les matières métalliques, meubles et glaces de prix et de tous les objets réservés pour le service des hôpitaux et des armées, procédé à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, des meubles et effets garnissant le ci-devant hôtel de Toulouze, et cy-devant possédés par la veuve d'Orléans, à la charge par ledit citoyen Besnard le jeune : 1° de faire conduire les objets distraits dans les divers dépôts destinés à les recevoir et d'en constater la remise par des états qui en désigneront, autant que faire se pourra, la nature, le poids et la valeur : 2° de se conformer pour le mode de la vente et pour le versement des deniers qui en proviendront aux décrets des 2 septembre 1792, 2 janvier 1793, et autres loix postérieures, et notamment àParticle 27 de la loi du 31 octobre 1792, sous les peines y portées. Et sera ladite vente annoncée dans tous les lieux ordinaires par affiches imprimées en nombre suffisant et apposées partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.

Pour extrait :

MÉTAL, Secrétaire.

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS