DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Séance du 23 fructidor, l'an V de la République française, une et indivisible.

Lecture faite de l'article 34 de la loi du 19 du présent mois, portant que les décrets des 1 er aoûl et 17 septembre 1793, et 21 prairial an III e , qui ordonnent l'expulsion des Bourbons , y compris la V e de Philippe Joseph d'Orléans, et la confiscation de leurs biens, seront exécutés; Ouï et ce requérant, le commissaire du directoire exécutif, l'Administration centrale arrête que les scellés et séquestre des biens meubles et immeubles du C en Conti et de la V e Orléans, levés par le décret du 10 messidor d er , seront rétablis sans délai, à la diligence dé la régie du domaine national, et des administrations municipales dans l'étendue desquelles lesdits biens sont situés.

Le présent arrêté sera envoyé sur-le-champ,

334 LE DUC DE PENTH1ÈVRB.

tant au directeur du domaine national, qu'aux administrations municipales du ressort, qui rendront compte de son exécution dans la décade du jour de sa réception.

Pour extrait :

Aubin,

Secrétaire général.

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS