AFFAIRE DU COURRIER DU DIMANCHE

Paris, le 29 janvier 1861.

Monsieur le conseiller d'État ', je viens de lire dans un journal hebdomadaire, le Courrier du Dimanche, un article qui est une insulte à nos institutions.

Jusqu'ici , convaincu que la liberté de discuter les actes de l'autorité est aussi utile au Gouvernement qu'au public, et fortifié dans cette conviction par l'attitude même de la presse depuis deux mois, je n'ai cessé , comme vous le savez , conformément aux principes exposés dans ma circulaire du 7 décembre dernier, d'écarter les obstacles qui pouvaient tendre dans la pratique à restreindre cette liberté.

Mais je serais coupable envers l'Etat de tolérer un instant que le principe du Gouvernement fût discuté et encore moins outragé. Je vous prie donc de préparer immédiatement un arrêté d'avertissement contre ce journal.

1 M. de la Guéronnière, chargé de la direction générale de liniprimerie et de la librairie.

128 LE r»UC DE PERSlG>iY.

J'apprends, du reste, que l'auteur de cet article, M. Greffory (lanesco, n'est ])as Français. Je m'étonne qu'un étranger se permette de venir insulter aux institutions de notre pays, et je charge, en conséquence, M. le préfet de police de l'expulser de France, par application de l'article 7 de la loi du 1 1 décembre 1849".

liecevez, etc.

LETTRE

AU SUJET DE L'AFFAIUE DU COURRIER DU DlMAyCHE.

Paris, le 6 fVviler 1861.

Mon cher Monsieur ' , j'ai reçu la lettre (|ue vous m'avez envoyée au sujet de la mesure que j'ai j)rise coi!-

I (;ette lettre est traduilc de raiijjlais. Nous croyons utile de reproduire, comme justification de la mesure ]irise contre le Uourrier ilii Dimauche , l'arLicIe suivant du Muniliifj-Pfjst, uu des orfjaiies les plus accrédités de la presse anglaise :

II 11 est iiHpossible de nier rpie la sévérité déployée à l'éjjard dc- M. Ganesco, propriétaire et rédacteur du Courrier du Dimanche , n'ait attristé la joie qu'avait Inspirée à tous les sincères amis du Ijonlieur et de la prospérité du peuple français la récente détermination prise par le gouverneuient français de donner plus d'extension à la liberté de l;i presse. Il paraîtrait que parmi les nombreux lionnncs politiques d'Angleterre qui, appréciant les talents et l'iionnêteté du comte de .Fei-signy, sont devenus ses amis jicrsonnels dévoués, il en est qui lui ont franchement communiqué la fàclieusc impression qu'a produite, de ce côté du détroit, l'acte dont il s'a<;ir.

» La lettre du comte de l'eisi{;nv <'sl une loyale réponse à cette expression (le icjjret et une justiHcalifui très nette de la mesure s|)éciale qui l'avait provotpiée.

" Le comte dePersignv, rendons-lui celte justice, n'est pas liomnie ;• faire les choses à demi. Évidemment, il n'a pas la moindie envie d'élud(;r la res|)onsabilité de son acte oflicicl.

» Eu effet, loin d'admettre que par la mesure adoptée vis-à-vis de M. Ganesco, il ait porté atteinte à la liberté de la presse, il s'est, au iDutraire, montré le meilleur ami (pi'elle [)uisse compter, et il n ;»

l'OLITIQUK. 129

tre le Courrier du Dimanche. Si , comme vous me le dites , l'opinion publique en Angleterre a blâme cet acte , je le regrette beaucoup , car vous savez très-bien (|uelle liante importance j'attacbe à l'opinion d'un pays pour letpiel j'ai appris à professer une profonde estime. Mais il y a une chose à laquelle j'attache une plus giantle importance encore, c'est l'intérêt démon propre

Vous savez qu'en ma qualité de ministre de l'intérieur, je suis investi par nos lois d'un pouvoir discrétionnaire analogue à celui que possédaient contre les jacobites et les papistes les juges qui étaient en fonctions sous la maison de Hanovre. Adhérant fidèlement à l'esprit du décret impérial du 24noveinbre ] 860 et aux principes de ma propre circulaire sur la presse , j'ai favorisé, autant t|u'il a été en mon pouvoir, le droit de libre discussion

jaiiiai.s ('té plus favorable à la discussion politic|ue que lorsqu'il n avcrii le Courrier du ]>ii)ianclie et ordonné que ]M. Ganesco fût expulsé de France.

» Voici quels sont les motifs sur lesquels le comte de Persi{]nv hase la justification des rigueurs exercées contre lui : la France est encore une arène ouverte à différentes factions hostiles; il y a les anciens légitimistes, les orléanistes , les anciens républicains, les socialistes et les communistes, tous ennemis du gouvernement actuel, tous ardents à saisir, iiien plus, à susciter les occasions qu'offrirait une plus grande liberté de la presse d'attaquer, à propos des actes spéciaux du Gouvernement, sa propre existence, ainsi que le droit et le titre de la dvnastie lionaparte à régner sur la France. Eh bien, le soin de sa propre conservation est le premier soin, le premier devoir de chaque gouvernement.

» Le to be or not to be (être ou ne pas être) ne saurait jamais être considéré comme une question à résoudre, de (juelque façon que d'autres l'envisagent. Le gouvernement actuel de France ne peut donc [)as [)lus tolérer une attaque contre l'Empire, en tant qu'Empire, que, par exemple, la Confédération suisse ne pourrait tolérer des discussions qui auraient lieu dans le but manifeste d'étaijlir une monarchie en Suisse; que îa reine Isabelle ne pourrait souffrir que les journaux quotidiens de sa capitale se rendissent les organes des sentiments et des vues du parti carliste; ou que le gouvernement anglais ne voudrait dans une situation pareille, permettre les violentes excitations des ennemis déclarés de la

des actes du Gouvernement, — droit <jiii constitue; une innovation considéra])le dans le réj^jiine fie nos institutions, et dont lesjoinnaux sesont j)rom|)teraent prévalus. Mais du moment qu'un journal, au lieu de se borner, comme le font les joinnaux anglais , à reproduire des opinions libérales ou conservatrices, aristocratiques ou d(;mocratiques, tories, whigs ou radicales, attaquait le]>rincipe même de nos institutions et jusqu'à la dvnastie

constitution et de la dvnastif. Je .suis, dit le comte de Persignv, dans une position qui ressemble à celle d'un ministre sons les premiers princes de la maison de Hanovre, vis-à-vis des jacohites, des papistes et de ceux qui refusaient de prêter serment au fjouvernement dont ils étaient les ennemis. Les écrits pnlilics et clandestins de ces ennemis n'avaient nidlement pour objet d'améliorer les actes dn {[ouvcrnemcnt : ils ne voulaient que le renverser.

» Aussi, tant que les écrits des lionnnes de parti, en Angleterre, ont été empreints de ce dangereux esprit, la législation anglaise n'a fait que remplir son devoir en armant le gouvernement vis-à-vis de la presse d'un conti'ôle qui lui permît de se garantir des incessantes attaques de ses ennemis invétérés. Et ce n'est pas seulement à des époques de successions contestées que ces pouvoirs ont été conférés à un gouvernement; c'est toutes les fois qu'une hostilité déclarée contre les institutions a paru menacer la paix et l'ordre dans le pays. Si, par exemple, on laisse passer, sans y prendre garde, les fougueuses déclamations d'une partie de la presse irlandaise , ce n'est point parce qu'elles sont libérales, mais parce qu'elles sont impuissantes.

>i ÎSous croyons n'être point injustes envers le comte de Persigny en paraphrasant ainsi les opinions et les idées émises dans sa lettre. En les considérant en elles-mêmes, nous serons les derniers à ne pas nous v rallier, car elles ne font qu'énoncer les principes les plus élémentaires et les plus fondamentaux de tout gouvernement civil. JNous ne sonnncs pas non plus disposés ù nier que les souverains et les hommes d'État de l'Angleterre n'aient à diverses époques réprimé vigoureusement les tentatives de ceux qui, par l'organe de la presse, voulaient affaiblir ou icuverser leur autorité.

') Encore moins voulons-nons contester la parfaite sincérité, la bonne foi avec lesquelles le comte de Persignv produit ses arguments et ses analogies. I^e plus fidèle et le plus tlévoué des amis de Napoléon III, en un temps où la fidélité aux vicissitudes de sa fortune passait pour le donquichottisme le plus insensé, a plus de droit qu'aucun des hommes d'Etat français de réclamoi- pour ses mesiu-es administratives prises dans l'intérêt de la politique impériale le mérite d'une parfaite et sincère conviction. "

ello-mcnie, je me suis vu Ibrcé , pour rester fidèle aux i)rincipes de ma circulaire ministérielle, de donner un avertissement à ce journal.

Je ne m'en suis pas tenu là : j'ai saisi l'occasion que me fournissait cette circonstance que l'écrivain est étran[;er, pour a{;ir avec plus de sévérité encore , afin de mettre le plus possible en lumière mes résolutions sur ce point, car j'ai la conviction, entretenue et en même temps fortifiée par l'exemple de l'Angleterre , que le seul moyen de fonder la liberté dans un pavs où, contrairement à ce qui a lieu en Anglelerie, il existe encore des partis hostiles à la forme actuelle du Gouvernement, est de séparer la liberté de discuter les affaires du pays de la liberté d'en attaquer les institutions fondamentales.

Ainsi , précisément de même que vous , Anjjlais , avec votre bon sens pratique, n'avez jamais permis que le pouvoir de la maison de Hanovre fût mis en question , moi , fidèle gardien en France d'intérêts dynastiques analogues à ceux de la maison de Hanovre, je ne me laisserai pas détourner de ce que je considère comme la route sacrée du devoir. En un mot, je suis sincèrement convaincu qu'en usant ainsi de sévérité envers le Courrier du Dimanche, j'ai véritablement servi les intérêts de la liberté , aussi bien qu'en invitant tous les journaux à discuter librement les actes de l'administration.

Tel est , mon cher monsieur, le langage dont je puis iiie servir franchement et ouvertement avec des hommes qui, comme vous, ont pu se tromper de bonne foi sur le caractère moral de cette mesure , et je le fais dans la conviction que le moyen le plus efficace de servir son pays est d'obéir d'abord fidèlement à la voix de sa conscience.

Recevez , etc.

LETTRE

AU SUJET d'un mandement DE l'ÉVÉQUE DE POITIERS.

Paris, le 27 février 1861.

Monsieur le préfet ' , en réponse à votre dépêche d'hier, par laquelle vous me transmettez le mandement de monseigneur l'évêque de Poitiers , je vous informe que le (K)uvernement vient de déférer comme d'abus au conseil d'État le prélat qui n'a pas craint de faire servir l'autorité de son caractère à des passions étrangères aux intérêts de la religion.

La reproduction de ce mandement par la voie des journaux et sous la forme de brochure , en dehors de sa j)ublicité spéciale , aurait pu donner lieu à des répressions administratives ou judiciaires. Mais, comme ministre de l'intérieur, j'ai pensé qu'il serait contraire à l'intcirét du Gouvernement de dérober de pareils excès au jugement de l'opinion publique. Je n'ai donc voulu ])rendre aucune mesure pour empêcher la publication d'un document où se révèle avec tant d'audace la pensée secrète du parti qui, sous le voile de la religion, n'a d'autre but que de s'attaquer à l'Élu du peuple français.

Recevez , etc.

' Cette lettre a été adressée an préfet de la Vienne, à l'occasion d'un mandement dans lequel Mgr Pie dénaturait la politique du Gouvernement et faisait des allusions inconvenantes à la personne même de l'Empereur.

POLITIQUE. ir',:}

CIRCULAIRE

A PROPOS Di:S BROCHURES HOSTILES.

Paris, le 13 mai 1861.

Monsieur le préfet , la poursuite judiciaire exercée contre une brochure récente ' a soulevé une question sur laquelle je crois devoir appeler votre attention. On s'est demandé si des personnes bannies ou exilées du territoire , placées par conséquent en dehors du droit commun et soustraites, par leur position même, à toute action judiciaire, pouvaient user en France des bénéfices de la publicité , en s'abritant derrière un imprimeur ou un libraire.

Dans l'écrit dont il s'agit , il y avait une attaque si caractérisée contre nos institutions , une excitation si manifeste à la haine et au mépris du Gouvernement , que le louable empressement delà maj^istrature à poursuivre l'écrit séditieux était commandé par la nature même des choses, et une fois saisie, la justice devait avoir son cours.

Mais vous savez , monsieur le préfet , les inconvénients de pareilles poursuites. D'un côté, l'écrivain, par une publication de plusieurs milliers d'exemplaires, peut avoir toutes les facilités de déverser l'injure et la calomnie sur les personnes et les choses, tandis que, de l'autre , il est protégé , lui et les siens , par la saisie judiciaire elle-même contre toute réponse et toute récrimination ; et c'est ainsi qu'un représentant de la politique de 1840 elle-même a pu impunément adresser au vain-

' Lettre sin- l'Histoire de France.

qiieur de Solferino cette étrange question : » Qu'avezvoiis fait de la Fiance? »

Quoi qu'il en soit, il est à présumer que des prétentions si clairement avouées se rej)roduiront de nouveau; que l'exemple donné sera suivi , et que le (Gouvernement qui a tiré la France de l'abîme va de nouveau se trouver exposé aux insultes de ceux-là même qui l'y avaient laissée tomber. Déjà, il m'est levenu (|ue des écrits dû même genre se préparent en ce moment ; que , mieux avisés , les instigateurs ou les auteurs de ces petites manœuvres se flattent d'échapper, même dans la personne des imprimeurs , aux rigueurs de la justice , par des artifices de rédaction et de publication , espérant ainsi , à travers les fissures de la loi , pénétrer impunément jusqu'au cœur de nos institutions.

Mais le Gouvernement ne peut tolérer que de pareils scandales se renouvellent. En ce qui me concerne, plus je m'efforce de rester fidèle à la pensée libérale du 24 novembre, en favorisant la liberté de discussion, plus je dois me préoccuper de iléfendre l'Etat lui-même contre les attaques de ses ennemis. Je vous invite donc à surveiller avec soin toutes les tentatives de publications qui seraient faites au nom de personnes bannies ou exilées du territoire. De quelque nature (jue puissent être ces publications, sous quelque forme (|u elles se produisent, livres, journaux, brochures, vous devez procéder sur-le-champ à une saisie administrative , m'en référer immédiatement et attendre mes instructions.

Recevez, etc.

CIRC CLAIRE