AU SUJET DU DISCOURS PRÉCÉDENT

Chamaraiide, 20 septembre 1864.

Mon cher monsieur, |e vous remercie infiniment de l'obligeance avec laquelle vous avez bien voulu recueillir pour moi les divers articles parus dans les journaux sur mon discours de Saint-Etienne. J'ai lu avec attention cette collection et surtout les critiques que mes paroles ont provoquées , mais ce n'est pas sans un extrême étonnement, comme vous allez en juger.

Comparant l'organisation de la société anglaise avec la nôtre, j'avais dit que puisque, chez nous, les fonctions de l'autorité étaient confiées non pas au corps élec-

toral lui-même, comme en Angleterre, mais à une hiérarchie administrative constituée en dehors de ce corps, il était impossible d'établir chez nous les formes de la liberté anglaise, sans subordonner l'autorité à la liberté et les ruiner l'une par l'autre; que cette considération capitale nous imposait donc l'obligation de fonder nos institutions sur la séparation de l'autorité et de la liberté, au lieu de les nUinir dans les mêmes mains, comme en Angleterre. C'était là tout mon discours.

Assurément, je n'avais pas la naïveté de croire que tous ceux qui ont été nourris et ('-levés dans les doctrines de l'école anglaise discuteraient avec impartialité une théorie qui condamne ces doctrines en France, .le m'attendais donc à de vives attaques ; et , sous ce rapport , je ne m'étais pas trompé. Mais j'espérais apprendre, au moins , par cette discussion , à (juols arguments serait immolée la théorie que je venais d'exposer; et, sur ce point, j'ai été complètement désap])ointé, car, entre tous les journaux français ou étrangers qui ont critiqué mes paroles, il ne s'en est pas trouvé un, pas un seul, qui ait touché à la thèse que j'ai exposée. Au lieu de considérer si la liberté en France peut être fondée sur la séparation et l'indépendance réciproque de l'autorité et de la libert(', c'est-à-dire sur limpossibilité pour le pouvoir législatif d'absorber le pouvoir exécutif ou d'être absorbé par lui , on a trouvé plus commode de dénaturer le sens de mes paroles, et de me prêter des idées ou des sentiments qui ne s'y trouvent ni directement ni indirectement.

Comme la liberté fondée par l'Empire n'est , après tout, qu'une application des théories formulées par Locke et Montesquieu , il eut été cependant curieux de voir des professeurs de libéralisme s'attaquer à la doctrine capitale de ces deux grands chefs du libéralisme

moderne. Ilien n'eût été plus piquant que la réfutation par l'école dite libérale du célèbre cliapitre de V Esprit des lois où se trouvent exposées les conditions de la liberté cbez tous les peu|)les. Quand l'illustre philosophe démontrait d'une manière si saisissante que la liberté réside dans la séparation des trois grands pouvoirs qui se retrouvent dans toute espèce de sociétés, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et qiie selon qu'ils sont plus ou moins réunis dans les mains d'un homme ou d'une assemblée , ou ])lus ou moins séparés et indépendants, c'est le despotisme ou la liberté qui l'emporte, il ne se doutait pas qu'un jour ses disciples infidèles , plus préoccupés de buts particuliers que de la liberté elle-même, renieraient ses doctrines. Que dis-je? ils n'ont pas osé les renier; mais trouvant ])lus prudent de ne pas les reconnaître, ils ont passé à côté sans les voir.

Savez-vous comment ils ont considéré la thèse de mon discours? Tantôt comme la glorification de la centralisation administrative en opposition aux principes libéraux du gouvernement, tantôt comme l'exposition d'un régime politique qui immobiliserait l'état présent, en condamnant d'avance tous les progrès que comporte la liberté.

De ces deux attaques, la dernière me parait puérile. Comment admettre , en effet , qu'un peuple qui dispose souverainement du pouvoir législatif par le suffrage universel, puisse être privé contre son gré des progrès qu'il désirerait voir accomplir? En quoi le principe et la forme de nos institutions seraient-ils un obstacle à la manifestation de sa volonté? Du moment que le pays est rendu maître de ses destinées, sa liberté est fondée , car il a le moyen de réaliser , à son temps et à son heure , tous les développements qu'il peut juger convenables. C'est donc

à lui, plus encore qu'au fondateur de la liberté, qu'il appartient d'accélérer ou de ralentir suivant les circonstances la marche de ses institutions. Que si, rendu prudent par l'expérience de nos agitations passées, il se montre moins pressé (pie certains esprits de favoiiser toutes les aspirations de la liberté, c'est là une disposition de l'opinion publique qu'on peut approuver ou regretter, mais qui n'alfecte en rien la théorie de la liberté de l'Empire.

Quant aux idées qu'on me prête sur la centralisation, et (juoiqu'il ne soit ni dans mes goûts ni dans mes habitudes de relever les inexactitudes de la polémique à mon égard , j'avoue qu'après avoir essayé de marquer mon double passage au ministère par deux décrets de décentralisation , et Dieu sait en dépit de quelles résistances, je ne m'attendais pas à être représenté comme un adversaire des projets préparés aujourd'hui par le Gouvernement sur ces matières.

La vérité est que je n'ai pas attendu que la décentralisation fût devenue populaire pour m'en faire le partisan. C'est au lendemain du coup d'État, et quand le pays avait bien d'autres préoccupations, que, cherchant à interpréter les sentiments de l'Empereur, je foimulai ainsi qu'il suit les considérants du décret du :2 5 mars 1 852 :

« Considérant que depuis la chute de l'Empire, des » abus et des exagérations de tout genre ont dénaturé le » principe de notre centralisation administrative, en » substituant à l'action prompte des autoiités locales les » lentes formalités de l'administration centrale ;

>• Considérant qu'on peut gouverner de loin, mais » qu'on n'administre bien que de près; qu'en consé- " quence, autant il importe de centraliser l'action gou- » vernemeiitale de l'État, autant il est nécessaire de dé-

» centraliser l'action [nirenient administrative, etc. »

Et ici pas d'ctjuivocjue : la décentralisation que Jje n'ai cessé de favoriser, ce n'est pas seulement celle qui consiste dans la délégation de certaines attributions du pouvoir central aux autorités locales, mais encore celle qui doit émanciper le pavs lui-même. Si je suis bien informé, la principale disposition du projet actuel concéderait aux dépaitements et aux communes la faculté de s'imposer un certain nombre de centimes sans l'intervention du Gouvernement. Or, il y a douze ans qu'une faculté analogue avait été concédée par le décret que j'ai eu l'bonneur de pro|)oser à l'approbation de l'Empereur. Il faut croire que cette mesure était prématurée, que le moment n'était pas venu d'en faire l'application définitive, puisqu'elle fut rapportée par la loi du 10 juin 1858.

Mais si je suis heureux de voir s'accomplir enfin le prOjO;rès que l'Empereur avait cru pouvoir ivaliser il v a douze ans, si je n'ai natuiellement pas le droit de revendiquer l'honneur des mesures qu'on prépare aujoiud'hui, j'ai peut-être au moins celui de m'étonner, sinon de me plaindre, qu'on m'en su[)])ose l'adversaire.

Non ; quoicjue je sois toujours le partisan déclaré de la centralisation politique qui est la jiremière condition de la grandeur de l'Etat, je reste aussi le partisan résolu de la décentralisation administrative qui doit finir par affrancbir les départements et les comnuuies de la tutelle du Gouvernenient ej apprendre au pays à faire lui-même ses affaires.

En résumé, et à part des objections accessoires sans objet comme sans fondement, on n'a rien répondu à la doctrine que j'ai cru devoir exposer. Les annes de la critique n'ont pas même essaye de pénétrer aux abords de la place ; et à l'heure (pj'il est, la thèse de mon dis-

cours est restée aussi inattaquée qu'elle nie parait inattaquable.

Agréez , etc.

LETTRE