SUR LES CHEMINS VICINAUX

Sire, je me conforme à l'usage établi, en vous exposant la situation annuelle du service vicinal , qui a reçu sous le règne de Votre Majesté, une si active et si énergique impulsion.

ADMIMSTRAÏION. 249

Le l)uclj|cl tic la viciiialiU' iietail (|tu! de 4i millions en 18;{7 ; il s'est élevé, en 1851), à 88,859,9G0 francs. Ce eliiffre eoniprencl 55,90i,l 12 francs de contribntions en ar{}cnt, et 32,895,848 francs de prestations en nature, acquittées volontairement par les populations, qui travaillent avec empressement à l'ouverture des chemins, dont la création est le plus sûr élément de leur prospérité.

Les ressources sont considérables, mais l'entreprise est immense. Il ne s'a;;it de rien moins que de mettre et d'entretenir en état de viabilité 76,725 kilomètres de chemins de (jrande communication, 62,298 kilomètres de chemins d'intérêt commun et 425,820 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires, c'est-à-dire un développement total de 564,843 kilomètres de voies publiques.

Sans entrer dans d'inutiles détails, je mets sous les veux de Votre Majesté les chiffres qui résument les travaux de 1859 et font ressortir, d'une part, ce qui avait été fait antérieurement , et de l'autre , ce qui reste encore à exécuter.

(Suit l'état des travaux effectués en 1859.)

Parmi ces voies publiques, les lignes de grande vicinalité destinées, soit à relier les communes entre elles, soit à les rattacher aux routes impériales et départementales ou aux chemins de fer, sont sans contredit celles dont l'achèvement intéresse au plus haut degré l'agriculture et l'industrie.

Les chemins de giande communication actuellement classés, grâce aux ressources que la loi leur consacre, pourront être terminés dans une période de huit ans. La situation de cette partie du service est excellente, je suis heureux de la signaler à Votre ^Lajesté.

Quant aux chemins d intérêt commun, l'insuffisance

250 LE DUC DE PEUSlG-\ V.

manifeste des sommes qui leur sont affectées ne permettra pas fie les achever avant de longues années.

Quand on son^je aux admirables résultats obtenus, à la richesse territoriale doublée par les chemins déjà ouverts, à la mise en valeur de lant de terres, de tant de produits, à l'essor et aux progrès si marqués de notre industrie ajfricole, combien ne re;;rette-t-on pas (pie les ressources fassent déhuit pour mener à (in , sous un bi'ef délai, les lignes commencées ! Mais ni les départements ni les communes, quoiqu'ils soient |)réts ii de grands sacrifices, ne sauraient suffire seuls à ime ])areill(î tache. Cependant, aucune dépense ne serait plus utile, plus féconde et plus conforme aux vœux unanimes des conseils électifs et du corps législatif lui-même dans sa dernière session. Ce seiait là , d'ailleurs , une des entreprises les plus considérables de notre époque, car on venait s'achever en peu d'années environ 40, 000 kilomètres de chemins de grande ou de inoyt'ime communication , c'està-dire un réseau plus vaste que le j>arcours entier des routes impériales qui sillonnent le territoire, et dont l'étendue ne dépasse pas 30, 000 kilomètres.

Cette œuvre terminée. Sire, il n'v aurait plus en France une seule commune qui n'eût sa grande voie de communication, et cet immense bienfait resterait, ]e ne crains pas de le dire, une des gloires les plus solides de votre règne , un de ses titres les plus populaires et les plus durables à la reconnaissance du pavs '.

Je suis , etc.

* La mesure décidée par riùiijjcreiii-, sur la |)iopo.>iiion du ministre de l'intérieur, a été accueillie avec une recdunaissance profonde par les populations de l'Empire. Leurs sentiments à ce sujet ont été interprétés dans des adresses chaleureuses par tous les conseils généraux.

ADMINISTRATION. 2ôl

A la suite de ce r;i|)j)<)rt, l'Empereur a adressé au ministre de l'intt'ricur la lettre suivante :

«Monsieur le ministre, j ai lu avec intérêt le rap- ^' port <jue vous m'avez adressé sur la situation du ser- T vice des chemins vicinaux.

» Le voeu que vous exprimez répond trop à ma solli- " citude eu laveur de l'a^^rienlture pour que je ne tienne " pas à le voir promptement réalisé. Les communes " rurales, si longtemps négligées, doivent avoir une " large part aux subsideis de l'Etat, car rauiélioration 1' des campagnes est encore plus utile que la transl'or- 1' mation des villes.

') Il ne suffit pas d'assainir et de fertiliser de vastes 1' étendues de territoire, de travailler à la mise en valeur ■» des biens communaux et au reboisement des mon- >' tagnes, d'organiser des concours et de multiplier les

V comices , il faut surtout poursuivre avec vigueur l'acliè-

V vement des chemins vicinaux, (l'est le plus grand ser- " vice à rendre à l'agriculture.

" Les documents que vous m'avez soumis établissent -' qu'une allocation, sur les fonds de l'Etat, de 25 mil- •' lions répartie sur sept exercices, permettrait de ter- ^' miner en huit ans les chemins d'intérêt commun " actuellement classés. Pour obtenir un si grand résultat, '> l'Etat doit faire un sacrifice. Préparez donc un projet " de loi dans ce sens pour la prochaine session du corps T législatif, et, en attendant, concertez-vous avec le " ministre des finances pour qu'un premier crédit afîecté T à cet emploi puisse être ouvert sans délai.

" Sur ce , je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde. ' " Ecrit au camp de Chàlons, le 18 août 1861.

» Napolkon. •)

CIRCULAIRE

COMMUNICATION DU RAPPORT DU PRÉFET AUX MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL, AVANT LA SESSION.

Paris, le 21 août 1861.

Monsieur le préfet, plusieurs de vos collègues adressent il tous les membres du conseil général, avant l'ouverture de la session, un exemplaire imprimé de leur rapport annuel.

Cette mesure me paraît utile, et je désire qu'elle soit adoptée partout.

Les affaires soumises aux assemblées départementales sont importantes et nombreuses. Répartis en commission , les conseillers sont initiés aux questions dont l'examen spécial leur est attribué ; mais souvent ils demeurent étrangers , jusqu'à la délibération , à celles <pii les intéressent le plus.

L'envoi préalable de votre exposé complet remédiera à cet inconvénient et aux conséquences regrettables qu'il peut entraîner. Mieux préparée , la discussion sera à la fois plus éclairée et plus pratique; et vous aurez contribué à abréger, en le facilitant, le travail des sessions.

A partir de lan procliain, cette communication devra avoir lieu Imit jours avant la réunion du conseil ; je veillerai à ce que les documents et les instructions nécessaires à la rédaction de votre rapport vous ])arviennenl en temps utile.

Recevez, etc.

A DM I M ST RATION. 25:3

CIRCULAIRE

CONFÉRENCKS DES SOrS-PP.ÉFETS AVEC LES MAIRES.

Paris, 1,. 2 février 18C)2.

Monsieur le jn'eFet, à l'epotjiie où l'administration fut rëorçanisce en Fiance, rEmperenr ^sapolëon I" dëcitla que les sous-prëfets visiteraient cluujiie année toutes les connuunes de leur arrondissement. xVvec la pénétration de son génie pratique, il avait compris l'avantage de rapprocher l'administration des administrés et de faire traiter sur place la plupart des (juestions d'intérêt local. A ses yeux, le rôle principal des sous-préfets était de recueillir les vœux des populations, d'apprécier euxmêmes leurs besoins, et de stimuler souvent, par leur présence et leurs conseils, le zèle des municipalités.

Le nombre, la variété et l'imjjortance des affaires qu'ont fait naitre, depuis le premier Empire, les progrès de l'agriculture et de l'industrie, empêcheraient aujourd'hui de visiter, en une seule année, un arrondissement tout entier ; mais il importe de mettre en vigueur une mesure dont le principe est excellent et dont la stricte ajîplication peut être modifiée sans inconvénient.

A l'avenir, les sous-préfets devront se rendie deux fois par an dans, chaque canton; ils y réuniront, sous leur présidence, les maires de la circonscription. Ces réunions auront lieu, l'une à l'époque de la tournée de recrutement, l'autre au mois de juin. La première se tiendra toujours au chef-lieu de canton ; la seconde, à tour de rôle, dans une des localités les plus importantes après le chef-lieu. Les sous-préfets soumettront à votre approbation leur itinéraire, ijui sera combiné de façon ù

25V LE hUi'. I>R PF.IlSKi.NY.

traverser le plus ^raiicl iKJinhrc de communes, et à les avoir toutes visitées dans le délai de deux ans.

Ces conférences auront un tlouble avantage: d'une part, elles permettront aux sous-j)réfets d'examiner contradictoirement les hud^'jets et les comptes des communes, d'étudier en détail notamment tout ce qui touche à linstruction |)rimaire, à la vicinalité, a l'assistance, à la médecine gratuite, à la mise en valeur des biens communaux ; de l'autre, elles fourniront aux maires l'occasion de s'éclairer sur l'interprétation des circulaires, l'application des lois, les propositions à soumettre aux conseils municipaux. Les sous-préfets et les maires, appelés ainsi à se prêter un concours mutuel, gagneront à se mieux connaître; et la confiance, élément r.écessairc d'une bonne administration, qu'on n'impose ])as, mais (pii s'inspire, naitra sûrement de ce fréquent échange de rapports toujours profitables à la gestion des afilaires communales.

J'attache une véritable importance, monsieur le préfet, à ces réunions. Un procès-verbal en sera dressé; vous me le transmettrez avec les observations que son examen vous aura suggérées. Il restera joint au dossier de chaque sous-préfet, et j'y puiserai mes informations les plus sûres pour ap[)récier le zèle et le dévouement de ces fonctionnaires. .le désire qu'ils parcourent le plus souvent possible leur arrondissement; qu'ils s'attachent à voir de près les hommes et les choses, et que les populations trouvent en eux les vrais représentants d'un gouvernement qui veut donner satisfaction à tous les intérêts, et n'a d'autre but que la piospérité du pays.

Recevez, etc.

Ait\i I .\ ISTl! ATIOX.

RAPPORT

I>r.OPOSANT DE CONFKHF.U LA DKCOHATION DE LA LEGION d'hONNEIR a des maires de COMMUINES RURALES '.

Siro, à l'occasioii do l'aiiniversaire de la naissance du Prince Impérial, Votre Majesté, désirant accorder un témoignage de sa bienveillance aux municipalités de l'Empire, m'a donné Tordre de lui présenter pour la décoration de la Légion d'honneur quelques-uns des maires que recommandent à la fois la valeur et la durée de leurs services. J'ai l'honneur de j)lacer sous les yeux de Votre Majesté les noms de ceux qui me paraissent les plus (lignes de cette haute distinction. Ainsi que l'Empereur daignera le remarquer, je ne me suis pas attaché seulement à Lui signaler les magistrats placés dans des centres importants de population : parmi les maires proposés , un certain nombre administrent des communes lurales; quelquesuns d'entre eux sont de simples cultivateurs; mais \ otre Majesté sait apprécier partout l'abnégation et le zèle pour le bien public, et ]e suis certain de répondre à ses intentions, en lui désignant de vieux et lovaux serviteurs de l'Etat qui, entouiés d'estime et de respect, se consacrent gratuitement aux intérêts des communes.

Sire, en 1856 , Votre Majesté appelait au baptême du Prince Impérial les maires de tous les chefs -lieux de département; aujourd'hui. Elle choisit le moment où VEnfaiit de France va entrer dans sa septième année, pour donner aux administrations municipales une nouvelle preuve de son auguste sympathie. Cette classe si

' Ce rapport ei !;> déciel ipii i'.ucfniipjj'nc sont «lu ]2 mat.- ]8i)2.

256 I.K nie. DK PERSIG.NY.

nombreuse et si utile de lonctionnaires comprendra la pensée de l'Empereur. Elle ('-prouvera un profond sentiment de reconnaissance, en voyant son dévouement et ses services unis, dans le cœur de Votre Majesté, an souvenir d'un événement cher au peuple qui a associé ses destinées à celles de votre dynastie.

Si Votre Majesté daigne approuver mes propositions, j'aurai l'honneur de soumettre à sa signature le projet de décret ci-joint.

Je suis, etc.

RAPPOllT

Sire, j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté les deux premiers volumes de V Inventaire sommaire des archives dénarlcwcntales antérieures ii 1790.

Votre Majesté regrettait, dans la préface d'une de ses œuvres, <pie l'idée émise un jour ])ar Napoléon I" n'eût pas été exécutée. Le fondateur de votre dvnastie voulait que les savants créassent des catalogues par ordre de matièies , des sources authentiques où les auteurs , écrivant sur une branche quelconque du savoir humain , pourraient aller puiser leurs renseignements. « Aujour- ') d'hui , ajoutiez-vous , Sire , l'homme désireux de s'in- V struire ressemble à un voyageur <pn , pénétrant dans >' un pays dont il n'a pas la carte topographique, est ;> obligé de demander son chemin à tous ceux qu'il ren- >' contre. "

• Inséré au Moniteur du 20 août 1862. — Le service central des .Trcliivns a été or.;;ani.sé par M. de Persijjnv, sons son jiremii'r minisici'c

La publication dont j'ai l'honneur de soumettre la première partie à V^otre Majesté, est en voie de réaliser ce projet de l'Empereur.

Les archives départementales, formées en 1790 dans les chefs-lieux des préfectures actuelles par la réunion de tous les titres provenant des intendances, cours des comptes, baiUiages, évéchés, monastères, châteaux, etc., constituent un vaste et magnifique ensemble de documents authentiques comparable en richesse et de beaucoup supérieur en nombre à l'important dépôt des archives centrales de l'Empire. Si ce dernier dépôt renferme le trésor des chartes royales et les actes émanés des anciennes administrations établies au siège même du Gouvernement, les archives départementales comprennent, de leur côté, toutes les collections de nature analogue que possédaient nos provinces, c'est-à-dire la France entière, à l'exception de Paris.

Elles contiennent donc d'abord, d'une manière spéciale et complète, ce qui se rapporte à l'histoire des provinces, des communes et des propriétés particulières, ainsi qu'aux intérêts des familles qui les ont habitées.

Elles offrent, en outre, un grand nombre de titres précieux pour l'histoire générale, et notamment les actes promulgués par les souverains dans le rovaume pour notifier leur avènement, annoncer leurs plans de réforme, demander adhésion à leur politique, etc., telles, par exemple, les lettres de Philippe le Bel réclamant l'appui de ses vassaux dans sa lutte contre le Saint-Siège, organisant les élections générales des représentants du pays, prescrivant l'arrestation des TempHers et justifiant cette mesure; telles aussi ces circulaires dans lesquelles Charles IX décline la responsabilité de la Saint-Barthélemy, etc.

A un autie point cle vue, les arcliives départementales fournissent encore à I étude de l'histoire générale et de l'administration publique d'innombrables matériaux .

Avant i'orjjanisation uniforme de la France en départements, chacune de nos provinces avait conservé plus ou moins son autonomie, et, à mesure qu'on remonte dans le })assé, les individualités provinciales prennent un caractère plus indépendant de l'action du pouvoir central. Ce ne sont plus alors des parties d'un empire, mais de véritables Etats souverains (Bourgogne, Provence, Lorraine, Bretagne, etc.), qui traitent parfois d'éjfjal il égal avec le roi de France, possèdent une administration propre, une représentation en quelque sorte nationale, une cour princière protectrice des sciences et des arts , et entretiennent des relations diplomatiques séparées, soit avec la France, soit avec l'étranger.

On comprend dès lors que les éléments île riiistoiie générale et de l'administration publique de notre pays soient aussi divisés que le pays l'était lui-même, et que l'étude de nos provinces dans leurs ra])ports entre elles et avec Paris puisse seule donner lintelligence complète et la juste appréciation de l'ensemble des faits. S'il étail besoin de démontrer cette solidarit(' d'intérêt historique, il suffirait, Sire, de rappeler un exemple qui a déjii frappé l'attention de Votre Majesté. La précieuse correspondance de Charles le Téméraire, indi(pianl jour par jour la marche de ses armées et révélant ses projets (documents conservés aux archives de Dijon), n'intéresse-t-el!e pas autant l'iiistoire du règne de Louis XI que celle de la Bourgogne elle-même? Et, pour descendre à une époque plus rapprochée de nous, comment se rendre compte de l'importance de la Ligue, sans en

avoir étudié les iioiubreuses ramifications provinriales, dont les archives de nos départements nous livrent aujourd'hui le secret?

Enfin, si nous abordons l'histoire des sciences et des arts, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, de toutes les branches, en un mot, des connaissances humaines ou de l'administration , l'étude particulière des doruuients que recèlent nos provinces ne sera pas moins leconde. N'est-ce pas dans les archives de leur patrie ou des villes qu'ils ont habitées qvie l'on rencontre sur nos grands hommes le plus de renseignements? Peut-on faire l'histoire du droit, de la médecine, de la littérature, de la sculpture, de la peinture, etc., sans consulter les titres que nous ont conservés Valence et Toulouse sur Cujas, Montpellier sur Rabelais, Rouen sur Corneille, Marseille sur Puget, Nancy sur Callot, etc. ? Et, pour des questions que l'on pourrait croire toutes modernes, qui se douterait, par exemple, si les archives des Bouches-du- Rhône n'en lournissaient la preuve, que déjà au quinzième siècle la France et le Piémont projetaient de concert le percement des Alpes?

En résumé. Sire, les archives départementales contiennent l'histoire de nos provinces dans ses moindres détails, des éléments de tout genre pour l'histoire générale du pavs, et une quantité innombrable d'actes relatifs aux familles et aux propriétés particulières.

Il était donc désirable que ces riches dépôts , inexplorés et trop méconnus ]usqu à ce jour, fussent mis en valeur au profit des intérêts qui s'y rattachent.

La loi du 10 mai 1838, en classant parmi les dépenses ordinaires des départements les frais de garde et de conservation de leurs archives, avait permis d'en effectuer la mise en ordre et de réaliser successivement plusieurs

améliorations. Mais il était réservé à l'initiative de Votre Majesté d'imprimer à cette partie de l'administration une impulsion décisive.

Le décret impérial du 22 juillet 1853, que j'avais préparé d'après vos ordres , donna aux archives départementales une organisation plus large et plus régulière.

Habilement secondé par les chefs de service de mon ministère, et notamment parle personnel du bureau des archives , je confiai à l'expérience d'inspecteurs généraux sortis de notre savante école des chartes le soin de visiter les archives des départements , des communes et des hôpitaux, afin d'en surveiller la conservation et le classement, de diriger le personnel d'après une méthode uniforme, et de relier entre eux les efforts jusquelà isolés des archivistes , dans le but de les faire concourir à l'exécution de l'inventaire que je voulais créer.

Les travaux antérieurs n'avaient eu pour résultat que la publication d'un tableau général donnant pour chaque dépôt d'archives départementales le titre et l'état numérique des fonds qu'il comprenait. Cela ne pouvait pas suffire. Il importait surtout de faire connaître le coritenn même de ces fonds , de révéler les ressources (pi'ils offrent pour tous les genres de recherches.

Dans ce but. Sire, je prescrivis en 1853 une méthode d'inventaire sommaire, qui donne l'analvse de chacun des articles (cartons, liasses ou volumes) , dont les archives sont composées. En même temps que ce travail assure la conservation des documents exposés jusqu'alors à de si regrettables dilapidations, en constatant publiquement leur nombre et leur état matériel, il en indique la date et le contenu par des citations de natures diverses, dont la réunion formera, pour ainsi dire, une table générale des matières.

L'établissement de cet inventaire sommaire donna nrcsqne innnédiatement d'importants résultats, et dans un rapport adressé à Votre Majesté, le 24- juin 1854, je pouvais déjà Lui annoncer que cette opération , en pleine exécution dans toutes les préfectures, avait amené la découverte d'un {)rand nombre de titres précieux. Les archivistes départementaux , formés pour la plupart à l'enseignement de l'école des chartes, ont secondé les vues de l'administration centrale avec zèle et dévouement; et , grâce à leurs efforts que je regarde comme un devoir de récompenser en faisant améliorer de plus en plus la position de ces fonctionnaires , les inventaires des archives civiles étaient, l'année dernière, après huit ans d'un travail assidu, généralement terminés. Il restait, pour mettre en lumière toute leur valeur, à en entreprendre la publication ; et , dès ma rentrée au ministère de l'intérieur, je me suis occupé d'en préparer les voies et moyens.

J'ai fait appel aux départements, plus intéressés que personne à publier le catalogue des richesses historiques qu'ils possèdent, et des documents d'intérêt particulier dont la loi les autorise h délivrer des expéditions rétribuées. L'empressement à peu près unanime civec lequel les conseils généraux ont adopté ma proposition et voté les frais d'impression nécessaires, montre que les avantages d'une œuvre aussi importante ont été appréciés.

Dès à présent , cette publication s'exécute simultanément dans toute la France, d'après un même modèle, dans un même format; et, tirée à un nombre d'exemplaires suffisant pour assurer l'échange entre les préfectures et faire une large part h la publicité, elle constituera dans chaque département un centre de recherches d'autant plus faciles que, par les soins de mon ministère,

ma LE DCC DE Pl'.r.SIG .\ Y.

il sera dresse une table générale , résumé el eomplémenl de l'œuvre.

Les deux volumes que j'ai l'honneur de placer sous les yeux de Voire Majesté concernent 54 préfectures, renferment 1,683 pages de texte, et présentent l'analyse de 12,000 volumes manuscrits, 5,()70 plans, 10,978 liasses contenant un total de 732,94G pièces dont la plus^ ancienne remonte au commencement du huitième sièch,'.

J'ose espérer que Votre Majesté trouvera ce travail digne de sa haute approbation , surtout si Elle daigne considérer que la première feuille n'a été mise sous presse qu'au mois de janvier dernier. Elle peut ainsi prévoir la marche rapide que cette publication est destinée à suivre, et l'importance des résultats qui s'ajouteront chaque jour à ceux que j'ai l'honneur de Lui signaler.

A l'exemple des départements, et dans le même format, plusieurs administrations communales et hospitalières ont commencé à faire imprimer l'inventaire de leurs collections; et cette seconde opération , exécutée conjointement avec la première, permet, dès ii présent, d'entrevoir le moment où l'ensemble de ces travaux, encouragé par votre auguste patronage, constituera un véritable monument national.

Je suis, etc.

RAPPORT