INSTRUCTIONS

POUR M. LE BLRON DE STDRMER , COMMISSAIRE DE SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET APOSTOLIQUE A l’iLE DE SAINTE-HÉLÈNE.

« Les puissances alliées étant convenues de prendre les mesures les plus propres à rendre impossible toute entreprise de la part de Napoléon Bonaparte , il a été décidé et arrêté entre elles qu’il serait conduit à l’île Sainte-Hélène, qu’il y serait spécialement con6é à la garde du gouvernement britannique ; que les cours d’Autriche , de Russie et de Prusse y enverraient des commissaires destinés à y résider, pour s’assurer de sa présence, mais sans être chargés de la responsabilité de sa garde, et que Sa Majesté Très-Chrétienne serait invitée à envoyer éga-

JUSTIFICATIVES. 333

leincnt un commissaire français au lieu de la détention de Napoléon Bonaparte.

« Ensuite de cette décision, .sanctionnée par une transaction particulière entre les cours d’Autriche , de Russie , de la Grande-Bretagne et de Prusse, en date de Paris, le a août i8i5. Sa Majesté l’empereur, notre auguste maître , a daigné vous destiner à résider à Sainte-Hélène en qualité de son commissaire.

n La garde de Napoléon Bonaparte étant spécialement conüée au gouvernement britannique , vous n’étes sous ce rapport chargé d’aucune responsabilité ; mais vous vous assurerez de sa présence par les moyens et de la manière dont vous conviendrez avec le gouverneur; vous aurez soin devons convaincre, par vos propres yeux, de son existence ; et vous en dressei-ez un procès-verbal qui devra être signé par vous et par vos cellègues , et contresigné par le gouverneur de l’île. Chacun de MM. les commissaires sera tenu de soumettre tons les mois à sa cour un exemplaire de ce procès-verbal muni de leurs signatures et du contre-seing du gouverneur.

« Vous éviterez avec le plus grand soin toute espèce de relations avec Napoléon Bonaparte et les individus de sa suite ; vous vous refuserez positivement à celles qu’ils pourraient chercher à établir avec vous, et dans le cas où ils se permettraient sous ce rapport des démarches directes , vous en rendriez compte sur-le-champ à M. le gouverneur.

« Quoique vous ne soyez nullement responsable de la garde de Bonaparte, ni de celle des individus qui composent sa suite , s’il parvenait à votre connaissance qu’ils s’occupent des moyens de s’évader on d’entretenir des rapports au dehors , vous en préviendriez sans délai M. le gouverneur.

« Vos fonctions se bornant à celles qui vous sont indi-

quées par les présentes instructions , vous vous abstiendrez, avec la plus scrupuleuse exactitude, de fonte démarebe isolée ; notre intention positive étant que vous vous concertiez sur avec MM. vos collègues, que vous

agissiez toujours de concert avec eux , et d’accord avec M. le gouverneur.

« Vous proflterez , enBn, de toutes les occasions qui se présenteront , pour nous faire parvenir directement vos rapports.

« Mettesnich.

« Paris, Icôl octobre 1815- »