Tome II, p

** Puchelt. Kommentar zum allgemeinen deutschen Handelsgesetzbuch, Leipzig 1894. Tome II, p. 1176.

*** Gareis. Das deutsche Handelsrecht. 1909. p. 474. *##* Thô1, Das Handelsrecht. Leipzig 1875. Tome III, p. 17.

La lettre de voiture de la C. I. M. est donc bien un document par lequel l'expéditeur communique au destinataire tous les renseignements ayant trait aux clauses du contrat de transport.

Un autre point litigieux est celui de savoir si la lettre de voiture est un document par lequel l'expéditeur donne des instructions au chemin de fer.

De l'avis de plusieurs auteurs, la lettre de voiture assume cette fonction. Pour Schott*, la lettre de voiture donne au transporteur les instructions nécessaires concernant le lieu de destination et le nom du destinataire. Von Canstein, Nitzsche, Heckhausen**, soutiennent le même point de vue.

D'autres auteurs au contraire n’accordent pas ce rôle à la lettre de voiture, tels par exemple Goldschmidt, Eger, Reiss et d’autres encore***, Pour eux, une lettre de voiture au sens propre du terme ne contient en aucun cas des instructions destinées au transporteur.

Selon notre concept, la lettre de voiture de la C. I. M. est un titre qui contient des instructions destinées au chemin de fer. Pour que ce dernier puisse exécuter le transport de la marchandise conformément aux désirs de l’expéditeur, il devra recevoir de ce dernier les instructions nécessaires, notamment celles concernant le lieu de destination, le nom du destinataire, son adresse, la manière dont le transport devra s'effectuer, l'itinéraire que devra suivre la marchandise, etc. Le chemin de fer trouvera ces instructions dans la lettre de voiture. La C. I. M. va même assez loin dans ce domaine, puisqu'elle a prévu, par exemple, pour le cas où un empêchement au transport se présenterait, que l’expéditeur peut donner des instructions dans la lettre de voiture (art. 23 $ 3). L’expéditeur peut aussi demander dans la lettre de voiture que la marchandise lui soit retournée d'office s’il survient un empêchement à la livraison (art. 24 8 1).

* Schott. Das Transportgeschäft (Endemann’s Handbuch, Tome III, p. 303.)

*#* Von Canstein, Lehrbuch des ôsterreichischen Handelsrechts. Tome II, 1896. p. 279.

Nitzsche. Die rechtliche Bedeutung des Frachtbriefes. Thèse. Borna-Leipzig 1910. p. 8.

AA Heckhausen. Bedeutung und Wirkung des Frachtbriefes. Thèse. Fribourg en Brisgau

*** Goldschmidt. Op. cit., p. 741.

Eger. Das internationale Uebereinkommen über den Eisenbahnfrachtverkehr. p. 42.

Reiss. Die rechtliche Natur und die Bedeutung des Frachtbriefes. Thèse. Borna- Leipzig. 1902. p. 14 - 15.

Nous avons vu que la lettre de voiture était un titre déclaratif et un titre constitutif. Est-elle également un titre de légitimation ?

Sans hésitation aucune, nous pouvons conclure par la négative. Pendant toute la durée du transport, la lettre de voiture se trouve entre les mains du chemin de fer, et l’ayant droit à la marchandise ne peut se servir de ce titre comme légitimation. Or, seule la détention du titre permet de présumer qu’une personne est l’ayant droit. De plus, le destinataire acquiert un droit vis-à-vis du chemin de fer avant que la lettre de voiture ne soit en sa possession. En effet, au vu de l’art. 16 $ 3 de la C. I. M. après l’arrivée de la marchandise à la gare destinataire, le destinataire a le droit de demander au chemin de fer de lui remettre la lettre de voiture et de lui livrer la marchandise.

En outre, la lettre de voiture de la C. I. M. ne peut pas être un papier-valeur et partant un titre représentant la marchandise transportée. Elle n’incorpore aucun droit, et le transfert du document n’équivaut pas à la remise de la marchandise.

L'art. 8 $ 5 de la C. I. M. enlève au duplicata la qualité de connaissement, c’est-à-dire de papier-valeur. À plus forte raison la lettre de voiture ne pourra-t-elle pas répondre aux exigences posées par la définition des papiers-valeurs, puisque durant le transport ladite lettre se trouve non pas entre les mains de l'ayant droit, mais entre celles du chemin de fer.

Enfin, ajoutons encore que la lettre de voiture, de même que le duplicata, joue un rôle en matière de réclamations administratives. Quand la réclamation émane de l’expéditeur, il doit produire le duplicata, et lorsqu'elle est le fait du destinataire, ce dernier doit produire la lettre de voiture si ce titre lui a été remis (art. 40 $ 3).

Qu’en est-il du duplicata de la lettre de voiture ?

D’après l’art. 8 8 5, al. 2 de la C. I. M. le duplicata n’a la valeur ni de la lettre de voiture accompagnant l'envoi, ni d’un connaissement.

Au vu de cet article d’une portée purement négative, deux constatations peuvent être faites. Premièrement, le duplicata ne saurait remplacer la lettre de voiture et il n’en constitue qu’une copie, c’est-à-dire une reproduction exacte ; deuxièmement, il n’a pas la valeur d’un connaïissement.

rte

Reprenons tout d’abord le premier point : le duplicata n'a pas la valeur de la lettre de voiture.

Le duplicata ne peut pas être comparé à cette dernière quant à son importance. La lettre de voiture accompagne la marchandise, tandis que le duplicata reste entre les mains de l'expéditeur. En effet, si le chemin de fer garde la lettre de voiture, il restitue en revanche le duplicata à l'expéditeur qui pourra le faire parvenir au destinataire. Le duplicata ne peut pas être

destiné à accompagner la marchandise.

En opposition avec la lettre de voiture, il ne contient aucune instruction pour le chemin de fer, puisque durant tout le transport ce dernier ne possède pas de duplicata.

Tous les effets juridiques que la loi fait dépendre de ia possession ou du transfert de la lettre de voiture ne sont pas reconnus au duplicata.

Par contre, le duplicata, comme la lettre de voiture, constitue un reçu quant à la remise au chemin de fer de la marchandise destinée à être transportée, et cela encore dans une plus grande mesure que pour la lettre de voiture, puisque le duplicata est restitué à l'expéditeur par le chemin de fer.

Dans bien des cas, le duplicata est un document par lequel l'expéditeur communique au destinataire tous les renseignements qui concernent les clauses du contrat de transport. Mais comme le plus souvent l'expéditeur fait parvenir immédiatement le duplicata au destinataire, ce dernier sera renseigné en tout premier lieu par ledit duplicata et non par la lettre de voiture accompagnant la marchandise.

Le deuxième point est que le duplicata n’a pas la valeur d’un connaissement.

Pas plus que la lettre de voiture, il est un papier-valeur, et partant un titre représentatif de la marchandise transportée. Nous n'insisterons pas sur ce dernier point, étant donné qu’un

paragraphe spécial lui sera consacré.

Nous terminerons ce paragraphe en faisant remarquer que le duplicata assume deux fonctions principales.

Premièrement, sa présentation assure l'exercice du droit de disposition de l'expéditeur pendant un temps limité. Il n’incorpore pas le droit de disposition, et la remise du document n’opère pas le transfert du droit. Le duplicata devient un titre sans

valeur entre les mains de l'expéditeur à partir du moment où le destinataire est en possession de la lettre de voiture. La remise du duplicata par l'expéditeur entrave ce dernier dans l’exercice de son droit de disposition.

Dans sa deuxième fonction, le duplicata est un instrument de preuve. À ce titre, il établit la réception de la marchandise par le chemin de fer, la date de l'acceptation au transport, l’existence du contrat et les clauses de ce dernier, mais seulement à titre de copie de la lettre de voiture.

Le duplicata est un moyen de preuve secondaire, et en cas de divergence entre de contenu de la lettre de voiture originale et le duplicata, la première l’emporte.

Lorsque la lettre de voiture ne peut plus être présentée, il existe une présomption d'identité entre le contenu du duplicata et celui de l’original*.

Si le texte du duplicata n’est pas conforme à celui de la lettre de voiture, le chemin de fer invitera l'expéditeur à faire disparaître toute dissemblance. Ce dernier ne donne-t-il pas suite à cette requête, le chemin de fer pourra refuser le duplicata.

Enfin, d’après l’art. 8 $ 5, le chemin de fer est tenu de certifier la réception de la marchandise et la date de l’acceptation au transport par l’opposition du timbre à date sur le duplicata.

C’est l’apposition du timbre à date qui confère au duplicata toute sa valeur juridique.

* Arrêt de la Cour supérieure de Sarrelouis du 4 juin 1930. (Bull. 1931. p, 2).

Ro