CHAPITRE IV
Le duplicafta à ordre d’après le Projet
$ 17. Le Projet et la C. I. M.; conditions d'application du Projet
Aucune Conférence de révision ne s’est passée sans qu'ait été plus ou moins touchée la question de savoir s'il ne serait pas possible d'introduire des titres de transport jouant le même rôle dans le trafic par chemins de fer que le connaissement dans le trafic maritime.
C’est à la Conférence de Rome que le problème a fait l’objet des discussions les plus animées. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, cette Conférence s’est trouvée en définitive en présence de deux projets, à savoir celui des cinq Etats et celui de l’U. I. C. Les avantages et les inconvénients des deux systèmes furent mis au jour.
Finalement, on fut amené à écarter l’un et l’autre projet, audun deux n'étant parvenu à réunir la majorité nécessaire pour son adoption.
Dès lors, l’idée est venue d’adopter une clause permettant à deux ou plusieurs Etats de faire à leurs risques et périls un essai de transport avec documents négociables, sous la forme prévue par l'U. I. C., ou endossables suivant le régime préféré par les cinq Etats. Cette clause de latitude, adoptée à une forte majorité constitue l’art. 61 $ 3 de la C. I. M.
Nous savons qu'un Comité spécial a été créé dont le résultat des délibérations se présenta sous forme d’un « Accord concernant l’adoption de dispositions particulières pour le transport des marchandises expédiées par chemins de fer avec lettre de voiture à ordre ».
Fait partie intégrante de cet Accord un « Règlement con-
cernant le transport des marchandises expédiées par chemins de fer avec lettre de voiture à ordre ».
Ce projet de règlement n'est pas autre chose qu’une série de modifications apportées aux articles de la C. I. M. aux fins
d'adapter cette Convention au régime de la lettre de voiture à ordre.
Après la Conférence de Rome, un premier texte a été imprimé contenant toutes les dispositions de la C. I. M. avec les modifications apportées par le Projet, et les dispositions complémentaires uniformes.
À la Conférence de Budapest d’avril 1938, des dispositions complémentaires spéciales ont été élaborées. En outre, il a été décidé d’incorporer le Projet dans la première partie d’un tarit international.
D’après les dispositions préliminaires de ce tarif, celui-ci renferme donc :
a) les dispositions en matière de transport de la Convention internationale du 23 novembre 1933 concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C. I. M.) ainsi que les modifications et adjonctions prévues dans le Règlement concernant le transport des marchandises expédiées par chemins de fer avec lettre de voiture à ordre (annexe à l’Accord du 31 mars 1934 concernant l’adoption de dispositions particulières pour le transport des marchandises expédiées par chemins de fer avec lettre de voiture à ordre) ;
b) les dispositions complémentaires à ce règlement établies par les chemins de fer.
Avec raison on a renoncé à introduire dans le tarif certaines dispositions de la C. I. M.
Tout d’abord, les art. 47 à 52 concernant le règlement des comptes et le recours des chemins de fer entre eux. Ces articles visent en effet seulement les rapports des chemins de fer entre eux et non les rapports entre les chemins de fer et les expéditeurs.
Ensuite, il s’agit des articles 59 à 64 de la C. I. M. touchant l’admission de nouveaux Etats, la révision de la Convention, les dispositions spéciales pour certains transports, les dispositions complémentaires, la durée de l'engagement résultant de l'adhésion à la Convention, les ratifications, les
textes de la Convention et les traductions officielles. Ces articles ne sont pas reproduits par le tarif, car ils englobent seulement des dispositions de droit public concernant les Etats contractants. Ils ne renferment aucune disposition relative au droit des transports.
Relevons une inexactitude contenue dans le titre du Projet où il est question de lettre de voiture à ordre. Or, en réalité, ce n'est pas la lettre de voiture qui se trouve être à ordre, mais
bien le duplicata.
Cette affirmation ressort clairement de deux dispositions :
a) de l’art. 8 $ 5, al. 2, à teneur duquel le duplicata de la lettre de voiture est transmissible par voie d’endossement. Toute personne au bénéfice de laquelle le duplicata a été endossé
peut l’endosser à nouveau ;
b) du $ 9 du même article aux termes duquel la transmission des droits sur la marchandise acceptée au transport par le chemin de fer ne peut s’opérer que par la transmission du
duplicata de la lettre de voiture à ordre.
Faisons encore remarquer que d’après le chiffre 2 des dispositions préliminaires du tarif, dans toutes les prescriptions où sont employés les mots «lettre de voiture > et < duplicata de la lettre de voiture » il faut entendre, aux lieu et place de ces mots, les suivants : <lettre de voiture à ordre» et < duplicata de la lettre de voiture à ordre ».
Et maintenant, qu’en est-il des conditions d'application du Projet ?
Etant donné que de nombreuses dispositions s'appliquent tout à la fois au duplicata à ordre du Projet et au duplicata de la C. I. M. nous n'insisterons spécialement dans ce chapitre que sur celles constituant des points de divergence entre ces deux titres, et pour les autres dispositions nous renvoyons le lecteur au chapitre consacré au duplicata de la C. I. M.
Au vu de l’article premier, différentes conditions doivent être remplies.
