Les objets transportés doivent être des < marchandises

On entend sous ce vocable tout ce qui peut être expédié et n'entre pas dans la catégorie des bagages. *

2. Les marchandises ne doivent pas faire partie de l’une des catégories exceptées.

Des exclusions et des limitations se dégagent des art. 3 et 4 du Projet.

L'art. 3 renferme différentes catégories d’objets qui sont exclus du transport. Si l’on constate en cours de route que des objets exclus du transport ont été acceptés avec une lettre de voiture à ordre, le transport de ces objets devra être arrêté. Des instructions seront, s’il y a lieu, demandées au porteur du duplicata à ordre par l’entremise du domiciliataire. Ces instructions devront être conformes au droit national du pays où le transport a été arrêté. Dans ce cas, le prix de transport et les autres frais survenus jusque là, y compris les taxes éventuelles prévues à l’art. 7, grèveront ce transport. Si la valeur du transport ne couvre pas le montant de ces frais, l'expéditeur est tenu de les

payer (disp. compl. de l’art. 3).

L'art. 4 énumère dans cinq catégories les marchandises admises au transport sous certaines conditions. Dans ce même article, le Projet prévoit une nouvelle disposition par rapport à la C. I. M. En effet, les marchandises, pour être admises au transport avec lettre de voiture à ordre, doivent répondre à certaines exigences :

a) elles doivent être expressément désignées par le chemin de

b) elles doivent être expédiées par wagons complets ;

c) elles ne peuvent être remises à l'expéditeur que dans les gares désignées par le chemin de fer.

d\ elles ne peuvent être expédiées qu'à destination des gares désignées par le chemin de fer ;

e) la liste des marchandises et gares doit être dûment publiée

par les chemins de fer.

* Lœning O. Op. cit., p. 26.

Ces conditions ressortent de l'art. 4 $ 3 à teneur duquel sont admises au transport, avec lettre de voiture à ordre, les marchandises expressément désignées par le chemin de fer, expédiées par wagons complets, en provenance et à destination des gares désignées par eux. La liste des marchandises et gares doit

être dûment publiée par les chemins de fer.

Ce dernier article exige quelques remarques.

La première concerne la désignation des marchandises par ie chemin de fer.

En 1938 à la Conférence de Budapest, il a été préconisé que les administrations ne désignent préalablement qu’un nombre très restreint de marchandises, celles seulement dont la désignation est des plus simples et dont le chemin de fer peut établir l'identité sans difficultés, et en tout cas sans être obligé de recourir à des experts.

A notre point de vue, rien ne justifie la condition à teneur de laquelle seulement un petit nombre de marchandises peut être admis au transport avec lettre de voiture à ordre. Tout au plus peut-on concéder qu’au début le cercle de ces marchandises s'élargisse progressivement. Maïs dans la suite en tout cas ïül faudra veiller à étendre le plus possible ce cercle, aux fins de faciliter dans la plus large mesure la circulation des richesses. Nous soulignons bien <le plus possible», car il est de toute évidence que certaines marchandises ne se prêtent pas facilement à un transport avec titre négociable, par exemple les denrées périssables.

Aux Etats-Unis, le titre de transport négociable est admis pour toutes les sortes de marchandises, avec quelques exceptions, et aucun inconvénient ne s’est affirmé.

Une autre remarque est nécessaire à l'égard de la disposition exigeant le minimum d'un wagon complet.

Selon nous, une telle restriction ne se justifie pas, étant donné qu’elle a pour effet d'exclure inutilement un grand nombre d’envois du système avec duplicata à ordre. Ce minimum est arbitraire, et on ne conçoit vraiment pas pour quelle raison Monsieur X pourrait obtenir un duplicata à ordre sur une mar-

chandise d’une valeur minime expédiée par wagon complet, tandis que Monsieur Y de son côté devrait renoncer à un tel titre Pour son envoi de grande valeur, mais n’occupant pas un wagon entier.

Ajoutons qu'aux Etats-Unis on n’a pas jugé opportun, et avec raison, de stipuler le minimum d’un wagon complet pour que l'usage du document de transport négociable soit admis.

Les dispositions complémentaires de l'art. 4 considèrent comme wagon complet tout envoi dont le prix de transport est accepté pour 5000 kg. au moins.

Nous avons vu en outre, autre remarque, que le régime du titre négociable serait établi pour certaines gares seulement désignées par le chemin de fer.

La Conférence de Budapest a exprimé l’avis qu’il fallait en tout cas désigner au début un nombre de gares aussi restreint que possible.

La procédure consistant à augmenter graduellement le nombre des gares paraît la plus indiquée. Mais dans la suite en revanche, rien selon notre concept ne s’opposerait à admettre que la délivrance de titres à ordre puisse s'effectuer dans toutes les gares. D'ailleurs, les entreprises sont souvent établies non pas à proximité d’un grand centre, mais bien d’une localité de peu d'importance n’ayant à sa disposition qu’une petite gare.

En faveur de l’admission progressive des gares, il faut citer l'argument selon lequel l'introduction d’un titre à ordre risquerait d'augmenter dans une certaine mesure le nombre des marchandises non réclamées à l’arrivée, d'où encombrement des gares et insuffisance de matériel. Si cet argument ne doit pas être surestimé, il mérite néanmoins qu’on lui voue une certaine attention. ;

Pour remédier à cet inconvénient il faudrait avoir recours à un système d’entrepôts, et les gares auraïent à leur disposition des locaux nécessaires soit dans la gare elle-même soit à proximité. C’est d’ailleurs le système qui a été adopté aux Etats- Unis, où les gares sont pourvues de magasins. Si l’afflux des marchandises est tel qu’il dépasse leur capacité, les chemins de

fer ont des ententes avec des magasins privés afin d’entreposer le surplus, et rien naturellement n’est livré sans l’ordre des chemins de fer.

EN

C'est à la pratique qu’il appartiendra de fixer à quel point le système des entrepôts devra être étendu.

Tant que ce système ne sera pas suffisamment développé, seulement un certain nombre de gares possédant l'installation nécessaire devra être admis. D’autre part, le chemin de fer pourra toujours recourir à la vente des marchandises non récla-

mées.

3. Les marchandises doivent être remises au transport accompagnées d’une lettre de voiture à ordre directe.

L’expéditeur n’a pas besoin de requérir l’application du Projet, il suffit qu’il fasse usage d’une lettre de voiture à ordre directe. Les autres conditions devront être naturellement remplies.

4. Les erivois doivent emprunter les territoires d'au moins deux des Etats contractants.

5. Le transport doit s'effectuer exclusivement par des lignes inscrites sur la liste établie conformément à l'art. 58 du Projet.

6. Les gares de départ et d'arrivée, et les lignes reliant ces gares, doivent être situées sur le territoire d'Etats qui ont admis le transport des marchandises avec lettre de voiture à ordre.

Certains cas, auxquels le Projet n’est pas applicable, sont prévus par le $ 2 de l’art. 1.