IS

Comme la C. I. M. le Projet prévoit une disposition en cas de vente de la marchandise (art. 24).

Enfin, la remarque faite plus haut à propos des empêchements au transport s'applique également aux empêchements à la livraison, et les dispositions de l’art. 22 devraient être applicables à l’art. 24.

Nous n'insisterons pas sur les autres divergences qui séparent l’art. 24 du Projet de l’article correspondant de la C. I. M. étant donné qu’elles sont la conséquence logique de l’introduction d’un titre négociable.

b) droit de possession ;

Il nous reste encore à étudier dans ce paragraphe, d’une part, les rapports entre le duplicata à ordre et le droit de possession et, d'autre part, ceux existant entre ce titre et le

droit de propriété.

Prenons en premier lieu les rapports entre le duplicata à ordre et le droit de possession.

Supposons tout d’abord qu'après la conclusion du contrat

de transport et la restitution du duplicata à ordre à l’expéditeur, ce dernier garde ce document entre les mains.

L'expéditeur, au moment où il va remettre la marchandise au chemin de fer, a sur celle-ci un droit de possession direct. Dès l'instant où le contrat de transport est conclu, le droit de possession direct de l'expéditeur se transforme en un droit de possession indirect. Quant au chemin de fer, il acquiert un droit de possession direct sur la marchandise jusqu’à ce qu’elle soit livrée au porteur du duplicata à ordre, en l’occurence à l’expéditeur. À la gare destinataire, dès que le chemin de fer livre la marchandise au porteur du duplicata, le droit de possession indirect de celui-ci se transforme en un droit de possession

direct.

Qu’en sera-t-il lorsque l'expéditeur transmettra son duplicata par voie d’endossement ?

Nous avons vu déjà que le droit de disposition suit le duplicata à ordre et se trouve en quelque sorte incorporé à lui,