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port par cette autre voie et dispose des délais correspondants, même s'ils sont plus élevés que par l'itinéraire primitif, à moins que le chemin de fer ne soit en faute. S'il n’y a pas d’autres voies de transport, le chemin de fer doit en aviser le domiciliataire pour lui demander les instructions du porteur du duplicata. Toutefois, cette demande n’est pas obligatoire pour le chemin de fer dans le cas d’empêchement temporaire résultant des circonstances prévues à l’art. 5 $ 5.

Comme la C. I. M. le Projet prévoit des règles différentes suivant qu'il existe ou n’existe pas une autre voie de transport.

S'il existe une autre voie de transport, c’est au chemin de fer qu’il appartient de décider s’il y a lieu de demander des instructions, non pas à < l'expéditeur >» comme d’après la C.I.M., mais bien au «porteur du duplicata à ordre», ou s'il est préférable de transporter d'office la marchandise en modifiant l’itinéraire. Le chemin de fer vient-il à prendre cette dernière décision, il bénéficie des délais et des tarifs afférents à la voie fina-

lement utilisée, sauf si une faute peut lui être imputée.

Au contraire, s’il n’y a pas d'autre voie de transport, le chemin de fer doit en aviser le domiciliataire pour lui demander les instructions du porteur du duplicata. D'après la C. I. M, les instructions devraient être demandées à l'expéditeur.

La règle, selon laquelle le chemin de fer doit aviser le domiciliataire pour lui demander les instructions du porteur du duplicata, souffre une exception qui est le cas d’empêchement temporaire (art. 23 $ 2). Cette exception existe également dans la C. I. M. Ajoutons encore que l’art. 23 $ 2 accuse une divergence par rapport à l’article correspondant de la C. I. M. Cette Convention prévoit en effet que s’il n'y a pas d'autre voie de transport ou si pour d'autres motifs la continuation du transport n’est pas possible, le chemin de fer. Les mots «ou si pour d’autres motifs la continuation du transport n’est pas possible» n'existent pas dans le Projet. A notre point de vue, cette phrase devrait y être introduite, car elle tient compte, comme nous l'avons déjà vu, de certaines éventualités comme par exemple un empêchement au transport par suite de l’état de la marchandise, d’une interdiction de transport, etc.

D’après la C. I. M. l'expéditeur peut donner dans la lettre de voiture des instructions pour le cas où un empêchement au transport se présenterait. Si d’après l’appréciation du chemin de fer ces instructions ne peuvent pas être exécutées, le chemin de fer demande de nouvelles instructions à l'expéditeur (art. 23 $ 3). Cette nouvelle disposition de la Convention ne figure pas dans le Projet, car d’une part le duplicata est à ordre, et d’autre part les instructions ne sont pas demandées à l'expé-

diteur, mais bien au porteur du duplicata à ordre.

Lorsque le porteur du duplicata est avisé d’un empêchement au transport, il peut donner par écrit des intructions sur la marchandise, pourvu que le chemin de fer soit à même de les exécuter, et dans ce cas, l’art. 21 $ 2, al. 2, 3 et 4, s'applique patianalogie (art. 23 /$03).2D'apres Ja0C. I: M:1ilen estitout autrement, et l'expéditeur avisé d’un empêchement au transport peut résilier le contrat, à charge pour lui de payer au chemin de fer, suivant le cas, soit le prix du transport pour le transport déjà effectué, soit les frais préparatoires au transport, ainsi que tous ceux prévus par les tarifs, à moins que le chemin de fer ne soit en faute (art. 23 $ 4).

La C. I. M. prévoit que si l'expéditeur n’est pas en possession du duplicata, les instructions qu’il donne ne peuvent modifier ni la désignation du destinataire, ni le lieu de destination. Cette disposition, insérée dans l’art. 23 $ 5 de la C. I. M, ne se trouve pas dans le Projet pour des raisons faciles à saisir. Le duplicata du Projet est un papier-valeur transmissible par voie d’endossement, tandis que le duplicata de la C. I. M. a comme principale fonction celle de limiter l'exercice du droit de disposition de l’expéditeur.

D'après le Projet, pour qu’il soit donné suite aux instructions du porteur, celles-ci doivent être adressées par l’intermédiaire soit de la gare expéditrice soit de la gare destinataire. D'autre part, il n’est pas donné suite aux demandes de renvoi d'une marchandise dont la valeur ne couvre pas les frais de réexpédition, sauf si les frais sont payés ou garantis immédiatement (art. 23 $ 4). Ce paragraphe 4 diffère de la disposition correspondante de la C. I. M., en ce sens qu'on peut avoir

L'inboi

Supposons que d’après les clauses du contrat de base l’expéditeur possède un droit de propriété sur la marchandise. Au moment de la conclusion du contrat de transport l'expéditeur, porteur du duplicata à ordre, garde son droit de propriété et son droit de disposition, mais en revanche son droit de possession direct devient un droit de possession indirect. Quant au chemin de fer, il acquiert un droit de possession direct.

Durant le transport, l’expéditeur-porteur veut-il transférer la propriété de la marchandise à un tiers, il lui suffira d’endosser le duplicata à ordre au nom de ce tiers qui à son tour aura sur la marchandise des droits de propriété, de possession indirect et de disposition. Dès lors, ce sera ce tiers porteur du duplicata qui pourra exiger du chemin de fer la livraison de la marchandise.

Cette opération d’endossement sera susceptible de se répéter plusieurs fois jusqu’à ce que la marchandise soit arrivée à la gare destinataire. Dès que le chemin de fer remettra la marchandise au dernier porteur propriétaire, ce dernier acquerra un droit de possession direct, tandis que le chemin de fer perdra ce droit.

Au vu de cet exemple, on remarque immédiatement que malgré la présence d’un contrat de transport, les droits de disposition, de possession et de propriété sur la marchandise n'ont pas cessé d’appartenir à ceux qui devaient en être titulaires aux termes des clauses du contrat de base.