PREMIERE PARTIE

Le duplicafa de la lettre de voiture

$ 6. Evolution des idées au sujet du duplicata de la lettre de voiture

Nous sommes à une époque où le commerce et l’industrie ont besoin plus que jamais non seulement de débouchés nouveaux, mais aussi de crédit plus largement dispensé. En conséquence, réformer le titre de transport et le rendre négociable est un problème dont l'importance ne saurait échapper à un esprit averti.

Si le commerce exige que les transactions s'effectuent avec rapidité et sécurité, il veut aussi que la réalisation des marchandises se fasse promptement. Le fait que ces dernières restent soustraites aux transactions pendant le temps que dure le transport apparaît comme tout à fait anormal. Et les difficultés qui entravent actuellement la vente ou la mise en gage de la marchandise durant le transport ne sauraient se présenter encore longtemps sans inconvénient.

Or la C. I. M. jusqu’à ce jour, sauf la clause de latitude que nous examinerons au cours de ce travail, n’a pas permis d’abonder dans un tel sens. Le duplicata de la lettre de voiture, prévu par cette Convention, ne représente pas la marchandise transportée.

Cependant, les vœux du commerce et de l’industrie vont audevant d’un document à ordre qui permette à l’expéditeur de transférer à un tiers le droit de disposer de la marchandise transportée par endossement du titre dont la titulaire conférerait tous les droits sur la marchandise elle-même.

Un tel titre accuserait en particulier les avantages suivants :

a) il serait possible à l’expéditeur de subordonner la livraison des marchandises au fait que le destinataire aurait préalablement l’obligation de payer la valeur de l'envoi à un tiers, lorsque le contrat stipule que la livraison ne peut être effectuée que sur présentation du duplicata, d'où une meilleure

protection pour lui contre les acheteurs inconnus ou d’une solvabilité douteuse, considération d'autant plus importante que l’acheteur se trouve dans un pays étranger ;

b) l'expéditeur pourrait transmettre à la banque ledit duplicata pour encaissement de sa traite documentaire à vue, s’il s’agit d’un paiement à la livraison ;

c) l'expéditeur aurait la possibilité d'obtenir de sa banque une avance de fonds sur ces documents sous forme d’escompte de sa traite documentaire lorsque la vente stipule un paiement différé, en un mot le financement de l'expédition en cours de route actuellement possible qu’exceptionnellement. Le financement d’un envoi pourrait être aussi demandé par l’acheteur à son banquier, et le titre négociable servirait alors de gage pour celui-ci. Dans les deux cas cités, l’expéditeur pourrait être crédité immédiatement par la banque de la contre-valeur de son envoi ou de la majeure partie de celle-ci ;

d) lintroduction des titres négociables faciliterait la jonction des transports fluviaux et ferroviaires ;

e) pour certaines marchandises, le titre négociable pourrait se transformer en warrant partout où il existerait des silos ou des magasins généraux suffisants comme aux Etats-Unis et en Argentine.

L'introduction d’une traite négociable aurait pour effets de donner un nouvel élan au commerce et d'augmenter le volume des transactions, qualités qui font défaut au duplicata actuellement en usage.

En résumé, on demanderait pour les transports ferroviaires les mêmes facilités que celles accordées aux transports maritimes, en se basant sur cet argument que les exigences sont identiques dans les deux domaines.

Sur le plan international, les premiers pourparlers qui s’engagèrent dans ce domaine ne furent pas du tout favorables. En 1878, lors de la première discussion en vue de créer une Convention internationale, on admit que la nécessité ne se faisait pas sentir d'introduire un titre de transport ferroviaire négociable, et le représentant de la Belgique d’alléguer que les désavantages résultant de l'absence d'un tel titre sont compensés par la rapidité avec laquelle s'effectuent les transports par chemins de fer. Pour cette raison, un titre négociable est moins utile dans le tra-

fic ferroviaire que le connaissement dans le trafic maritime*,

À la deuxième Conférence qui eut lieu à Berne en 1881, on admit que la création d’un duplicata de la lettre de voiture serait obligatoire, mais en revanche, ce duplicata n'aurait pas du tout la valeur d’un connaissement**,

Le titre de transport négociable est également resté étranger PT ÉRRORE Euler

Lors des conférences de révision de 18096 et 1905, les tentatives officielles ou officieuses faites aux fins d’en arriver à l’adoption d’une lettre de voiture à ordre n’eurent pas davantage de succès. À cette époque, les chemins de fer jouissaient d’un monopole de fait absolu et les administrations ferroviaires se refusaient à croire qu'un tel document répondit à un besoin effectif du commerce, et la requête leur semblait uniquement devoir aboutir à une complication de la nature et du fonctionnement de la lettre de voiture internationale.

La Conférence de 1905 vit bien naître une proposition présentée par l’Adiministration des chemins de fer d’Autriche- Hongrie, mais elle fut rejetée. L'Allemagne et la France furent parmi les nations qui offrirent le plus de résistance à la propo-

sition. Quant à l'Italie, après avoir tout d’abord manifesté son approbation, elle se rallia, lors du vote, aux pays opposants**#*#

À partir de 1905, ce ne sont plus seulement les chemins de fer qui ont été appelés à se prononcer en la matière, mais encore la question a été posée directement aux partisans de la réforme qui ont entrepris des enquêtes.

C’est ainsi qu’en 1908 le gouvernement italien s’adressa aux Chambres de commerce italiennes en les priant de se prononcer sur l'utilité des titres de transport négociables.

Elles se déclarèrent favorables à leur introduction.

Avant 1914, un facteur pertinent devait en outre fortifier le mouvement qui se manifestait avec une intensité toujours accrue en faveur d’un duplicata à ordre : c'était la présence de tels documents en Russie où ils avaient rendu de très grands services. À l’époque, les chemins de fer russes disposaient d’un parc de wagons et de locomotives insuffisant par rapport à l'étendue de leur réseau. On chercha à pallier cet inconvénient en ayant recours

* Procès-verbaux de la Conférence internationale de 1878. p. 23. #* Procès-verbaux de la 2me Conférence internationale de 1881. p. 28 et s, XX Art, 8, ##*# Procès-verbal de la 2me Conférence de révision, 1905, p. 71.