Conclusion de l’étude doctrinale

Æhapitre 11. — La jurisprudence .........................., 58. Le plan.

Section I. — Nature du faitnouveau ...........:,,,.,.....4...

CPE AIE SCIENTIFIQUE 202027 2 et ciao jte srere ee Laioiee cualroe one 1 Etudepositivé... 21: PE TA CE TRE ED 59. L’arrêt Davoust. — La jurisprudence des aliénés méconnus s’affirme durant la guerre. — 60. L'affaire Danval HÉMETUdE RC TALIN OR nono Delais e llanpie.

61. Avant l’arrêt Davoust. — 62. L’obstacle de la condition de temps. — 63. L'arrêt Jacquot. — 64. La notion de

fait scientifique.

La liaison juridique du fait à la condamnation .......... 65. Unanimité de la jurisprudence.