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hantés par l’idée de souveraineté du peuple et pleins d’admiration pour la procédure criminelle anglaise, d’instituer un tribunal supérieur au jury.

30 La Constituante a cru que le jury ne motivant pas ses décisions, cette disposition ne pouvait se concilier avec l’idée de revision.

La loi des 16 et 29 septembre 1791 a abrogé implicitement la revision et le décret du 19 août 1792 a disposé dans son art. 2 : « Le tribunal de cassation connaîtra « des demandes en revision formées au ci-devant Conseil « jusqu’au moment de sa suppression et de celles qui « dans le délai de trois mois à compter de la publication « du présent décret, pourront être formées par devant « lui pour jugements criminels en dernier ressort rendus « avant la publication du décret des 8 et 9 octobre 1798 »1 La revision était donc supprimée à l’avenir. .

21. — Mais cette croyance à l’infaillibilité du jury a été bientôt cruellement déçue. Deux jurys différents ont condamné deux inculpés pour la même infraction. Or cette dernière était telle qu’elle ne pouvait avoir été commise que par une seule personne. La revision s’imposait. Un décret du 15 mai 1793 l’a rendue possible. Relatif aux accusés condamnés comme auteurs du même délit et dont les condamnations ne peuvent se concilier et font ainsi la preuve de l’innocence de l’une ou l’autre. partie, il a uniquement visé le cas de condamnations inconciliables. Il a marqué, constate M. Fazy : «le point de départ «timoré et mesquin adopté par les juristes français.

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« de ce siècle, et qui a consisté à n’admettre un cas

« nouveau de revision qu’à mesure que la découverte

1. Dalloz, Jurisprudence générale, v. cassation, n° 1530 et suiv.

d'une erreur judiciaire nouvelle et irréparable faisait toucher du doigt aux plus volontairement aveugles, l'insuffisance de la loi, et elle est l’origine de l’inter- « vention du Ministre de la Justice, autrement dit du

« pouvoir exécutif dans un domaine qui plus que tout autre doit rester l’apanage du pouvoir judiciaire

seul, car là plus que partout ailleurs, si l’on veut la « justice, il faut sauvegarder l’indépendance du juge »1.

Le Code des Délits et Peines ?, ne mentionnait nullement la revision, mais dans l'affaire Tischer, par un arrêt du 9 vendémiaire an 1x, la Cour de cassation s’est prononcée pour son maintien #?.

SECTION II