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bien dans l’un des trois cas prévus et cassait avec renvoi 1.

L'insuffisance de cette réglementation devait bientôt se manifester dans l'affaire Ellenberg. Napoléon a été obligé de rendre le 20 décembre 1813 un décret constatant : « la nécessité de suppléer à l’insuffisance de la loi par une disposition rapprochée de celle qu’elle déterminait pour des faits analogues ». Il a créé des « lettres de revision gracieuse » et ordonné à la Cour de cassation de casser avec renvoi, s’il y avait lieu. Le 1er janvier 1814 la Cour de cassation a cassé l’arrêt qui avait condamné Ellenberg ?. :

23. — Le sens réel de la réglementation du code, réside en une conception restrictive de la revision. Le « fait nouveau », est strictement spécifié, la procédure longue et arbitraire. Le Code a sacrifié le sentiment de justice à l’autorité de la chose jugée. Infaillibilité du jury, émanation de la conscience populaire et croyance en l’excellence de la loi écrite, sont les idées maîtresses de cette conception. Le problème, pour les rédacteus du Code ne s’est pas posé : le sentiment de justice devait être refoulé. Ont-ils eu, en ce faisant, une notion parfaite de