Voyez toutefois l’art. 3 de l’art. 444 C.I. cr

2. Sébastien Ellenberg a été condamné, le 18 juillet 1806, comme complice d’un vol commis par le nommé Gérard Garçon, à 16 ans de fer, par arrêt de la Cour criminelle du Département de la Dyle.

Le 17 juillet 1808, Ellenberg et Garçon ont été traduits devant la Cour d’assises du département des Deux Néthes, pour crime de garrottage. Garçon a été condamné, Ellenberg acquitté. En outre, les débats ont apporté la preuve qu’il avait été injustement condamné en 1806. Plus tard, le véritable complice de Garçon fut retrouvé, sa culpabilité établie, mais l’action publique étant prescrite il ne put être condamné. Dalloz, « Jurisprudence générale », n° 1538.

L'affaire Ellenberg présente un autre intérêt. Elle a provoqué une tentative de construction doctrinale de la part de Carnot. Il a prétendu que le Code d’Instruction criminelle n’a pas désiré, tout en limitant les cas de revision, rendre impossible toute réparation d’erreur judiciaire, en dehors de ces hypothèses, C’est la théorie « de la revision gracieuse » Voyez Carnot, De l'instruction criminelle, 1830, t. III, p. 234.

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la revision ? Certes, ils ont compris sa nature exceptionnelle. Mais, leur réglementation en fait-elle toujours une institution autonome ? La cassation avec renvoi au cas de condamnation pour faux témoignage, peut ne pas nécessairement faire apparaître l’innocence certaine du condamné. La juridiction de renvoi pourra, au cas de doute, doser la peine à nouveau. N'est-ce pas là, faire œuvre de deuxième degré de juridiction ? En pratique cela est extrêmement rare, mais le seul fait de sa possibilité théorique produit une dissonance malheureuse, peu en accord avec le principe, alors presque mystique de l’autorité de la chose jugée et avec la définition même de la revision.

SECTION III

LA Lor pu 29 JuIN 1867

24. — L'affaire Lesurques a été la cause déterminante de la réforme de 1867. Tout a été dit sur cette affairet. Nous n’y reviendrons pas. Constatons seulement que c’est sur l’influence, sur la pression des faits sociaux que le législateur a accompli une réforme timide. Elle n’a pas donné, d’ailleurs, satisfaction aux héritiers Lesurques ?

1. Voyez Gaston Delayen, L'affaire du courrier de Lyon, Paris, 1905. Sans vouloir prendre part, dans cette affaire, voici l’essentiel de la conclusion de M. Delayen. Si, dit-il, nous nous trouvions aujourd’hui membre d’un jury chargé de juger Lesurques, certes avec ce que nous savons actuellement nous ne l’eussions point condamné. Il eût à nos yeux bénéficié plus que d’un doute, de présomptions de non-culpabilité qui cependant quelques intéressantes qu’elles fussent ne pouvaient constituer une certitude. Mais une fois condamné, nous nous serions absolument reiusé, moralement, juridiquement, à une réhabilitation (révision), p. 421 et suiv. Comparez Sevestre op. cit, p. 90 et suiv.

Ces conclusions sont beaucoup plus prudentes que celles de MM. Lailler et Vonoven p. 13. Les erreurs judiciaires et leurs causes. Paris, 1897.