Pensées, chapitre XXV, n

3. Faustin-Hélie « Introduction » aux Leçons de Boitard, p. 13. Comparez Gegoud « De l'interprétation latérale des lois pénales » Revue critique 1933, p. 119.

4, Vidal et Magnol, p. 1063, n° 897-16, Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, 8° édit. 1935.

5. Julliot de la Morandière, De la règle : nulla pœna sine lege, Thèse, Paris, p. 1 à 19 et 125 à 190. E.H. Perreau, Technique de la jurisprudence, t. 1, p. 250 et suiv. ; t. II, p. 173 et suiv.

6. Langlois, op. cit., p. 149 et suiv. et les exemples cités : attributions du juge d’instruction — affaires jugées sans instruction — affaires correctionnalisées, — débats en cour d’assises.

ne E.H. Perreau, op. cit.,t. I, p.365 et suiv. et l’abondante jurisprudence citée.

DU POINT DE VUE DU DROIT POSITIF 4t

recours, elle a édifié la théorie du fait nouveau en matière de revision à,

Notre étude du droit positif s’intègre ainsi dans des problèmes plus vastes ; notre premier chapitre, sur la doctrine, va mettre en relief les tendances opposées de la raison et du sentiment, qui s’affrontent en droit, comme en tout autre domaine spirituel, notre deuxième: nous révêlera le pouvoir prétorien et créateur, qui appartient en fait? à la jurisprudence.

1. Dans le domaine des voies de recours elle a également édifié deux remarquables constructions :

1° L’annulation sur pourvoi formé d’ordre du Garde des Sceaux par le procureur général de la Cour de cassation peut profiter aux parties mais non leur nuire (Faustin-Hélie, Traité, op. cit., n° 1028, p. 638).

2° La théorie de la peine justifiée qui aboutit à cette conclusion : lorsqu’une condamnation prononcée par les juges repose sur une erreur, le pourvoi en cassation doit être néanmoins rejeté, si l’imputabilité est exacte et si la peine prononcée est celle du véritable délit (Vidal et Magnol,. op. cit., 1015, n° 868 et la note de M. J.A. Roux, S., 1906-1-201).

2. M. J. Bonnecase, qui dénie à la jurisprudence, le caractère de source formelle de droit est bien obligé de le reconnaître : Sur le terrain théorique dit-il « ce rôle n’est pas autre que celui de la Doctrine, la jurisprudence « interprête la loi tout comme la doctrine et sert d’expression, à défaut de « loi, à la fonction permanente des sources juridiques réelles. Mais sur « le terrain pratique, la jurisprudence a une supériorité sur la doctrine, « elle parvient à appliquer effectivement ses solutions sous la forme de « décisions judiciaires », (Introduction à l’ Érude du Droit, 2e édit. p. 171).