LA DOCTRINE

86. — Aux termes de l’art. 443, 4° du Code d’Instruction criminelle, la revision pourra être demandée « Lorsque, après une condamnation, un fait viendra à « se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces in- « connues lors des débats seront représentées de nature « à établir l’innocence du condamné ».

Trois conditions ressortent de ce texte :

1° Il faut un fait ou une pièce.

20 Il faut que le fait ou la pièce aient été inconnus à l’époque de la condamnation.

30 Il faut que le fait ou la pièce soient de nature à établir l'innocence du condamné.

La première condition tient à la nature du fait nouveau,

la deuxième et la troisième en précisent les caractères : elles imposent une condition de temps et une condition de gravité.

SECTION I