NATURE DU FAIT NOUVEAU

37. — Cette question n’a pas été fort étudiée en Doctrine. Dans une note importante, M.J.A. Roux! indique 1. S., 1899-1-495.

que le fait nouveau est soumis à deux conditions : une Condition de temps et une condition de certitude. De même M. Garraud: constate qu’une double condition semble mise par la loi à l’ouverture des cas de revision :. le fait doit avoir été ignoré des premiers juges..Il doit être de nature à établir l’innoncence du condamné. MM. Vidal et Magnol étudient également ces deux conditions ?. Ils ne se demandent pas quelle est la nature de cet élément nouveau.

Et pourtant la question est d'importance et ne va pas de soi. Le juge de revision porte un jugement de valeur à propos d’un élément inconnu du premier procès. Si ce jugement de valeur établit l’innocence du condamné, il casse la première sentence. Le problème, aisé, lorsque l’élément nouveau consiste en un fait matériel, se complique, si l’élément nouveau consiste en un jugement de valeur. La matérialité du premier procès restant in-: changée, étant seulement appréciée différemment, un jugement de valeur peut-il être porté par le juge de revision à propos de cette appréciation nouvelle ? L’objection est évidente : un jugement de valeur rendu à propos d’un jugement de valeur, ne correspond pas à la définition de la revision. |

Prenons l'exemple classique de l’aliéné méconnu discuté à la Société générale des prisons au lendemain de la loi de 1895, sur l'intervention de M. Granier, inspecteur général des prisons #.

Un individu est condamné pour une infraction commise à une date déterminée. Postérieurement, il est établi qu’il était en état de démence au moment de