Revue pénitentiaire 1895, p. 978 et suiv

l’action. Y a-t-il là un fait nouveau ? M. Le Poitevin bien que. favorable en raison à cette compréhension large du fait nouveau, devait reconnaître en droit que l’exégèse ne la permettait pas. « En général, disait-il,

les cas de revision quoiqu’ils soient aujourd’hui très étendus ont été créés en vue de la matérialité des faits : un crime a été commis par un autre ou il n’a pas existé matériellement. Toutes nos lois et toutes nos

discussions législatives se sont placées dans cet ordre

d'idées et je n’oserais pas affirmer que l’irresponsabilité ‘pour cause d’aliénation mentale constatée après la “condamnation rentre dans les prévisions de la loi nouvelle ».

C'est également l'opinion de deux auteurs qui ont nvisagé la question. L. Le Bertre s’exprime ainsit : Un fait nouveau matériel, voilà ce qui nous semble devoir se trouver à la base de toute demande en revision.

« Matérielle, en effet, est la démonstration de l’existence de la prétendue victime de l’homicide, soit par la représentation de cette prétendue victime elle-même, soit par les pièces dont parle la loi, matérielle la contradiction des deux arrêts ou jugements, condamnant pour un même fait deux individus.

« Matérielle, la condamnation postérieure d’un témoin pour faux témoignage porté dans le procès.

« Matérielle, la représentation de pièces inconnues lors des débats.

« Matériel, enfin, devra être le fait nouveau qui, se produisant ou se révélant après une condamnation sera de nature à établir l’innocence du condamné ».