Op. cit., p

Et M. Mongibeaux : constate également : « La loi a « voulu qu’un fait matériel vint en contradiction de la « condamnation. Elle n’a pas voulu qu’on put se con- « tenter d’une nouvelle appréciation de la cause ».

38. — La Doctrine exige un fait matériel, à cause de son caractère certain d’évidence. Il est perçu par tout le monde. Il est universel. |

Une appréciation, au contraire, est chose essentiellement subjective, variable à l'infini et susceptible de toutes les discussions.

Dès maintenant, nous pouvons nous demander si un élément scientifique présentant un caractère certain d’universalité et de réalité objective, qui n’est pas sujet à discussion, peut être considéré comme un fait nouveau

matériel et motiver une demande en revision.

39. — La nature du fait nouveau pose encore un autre problème : Le fait nouveau matériel doit-il être lié juridiquement avec les faits qui ont motivé la première condamnation ? M. Le Duc? a constaté « la possibilité « pour le fait nouveau de ne présenter aucun lien juri- « dique étroit ou même immédiat avec le crime ou le « délit dont la revision est demandée ». C’est dire, que le jugement de valeur qu’il provoque peut être soit d'ordre juridique, soit d’ordre psychologique.

40. — Ainsi, selon la doctrine, l’élément nouveau devrait consister en un fait matériel lié ou non juridiquement à la

condamnation prononcée.