I. Doctrine restrictive

45. — Au strict point de vue de l’exégèse, M. Roux! défend la thèse restrictive. Il invoque : le texte, l’intention du législateur, la préoccupation du législateur de respecter la chose jugée, les premiers commentateurs de la loi. -

19 Le texte. — Le texte parle d’un fait nouveau de nature à établir l’innocence du condamné. Le doute sérieux n’est pas la croyance à l’innocence « Des révé- « lations, dit M. Roux, peuvent ébranler la conviction « que l’on avait dans l’exactitude du châtiment prononcé, « sans aller cependant jusqu’à faire naître la croyance à « une erreur judiciaire ». Or, conclut-il « en parlant de « faits de nature à établir l’innocence du condamné la « loi impose la formation du sentiment le plus éloigné « du sentiment primitif ou bien les mots n’ont plus de « sens ».

29 L’intention du législateur. — La formule du quatrième cas de revision a été donnée par le Conseil d'Etat. Il-a substitué dans le texte le mot innocence à celui de non-culpabilité, adopté par la Chambre des Députés. « C’est donc, au Conseil d'Etat, dit M. Roux, qu’il faut « en demander l’explication » et il extrait du rapport de M. le Conseiller Jacquin!, les passages suivants « La « revision n’est admissible que si l’erreur est démontrée ; « il faut que cette démonstration, soit à peu près faite « au moment de statuer sur la recevabilité, que l’inno- « cence paraisse devoir résulter de la nouvelle procédure » et plus loin « La revision doit toujours être possible quel « que soit le mode de preuve de l’innocence, mais elle « ne doit être admise que si cette innocence résulte des « preuves, avec une évidence qui condamne la première « décision ».

3° La préoccupation du législateur de respecter la chose jugée. — Le législateur a craint que son innovation n’entraîne de fâcheuses conséquences au point de vue de l’autorité de la chose jugée. Et, c’est pourquoi, il