S. Lois annotées, 1895, p. 1091, 1°r col

a repoussé la revision illimitée: « Ce serait la chose « jugée, constamment discutée, ce serait la suppression « de toute justice, de toute stabilité dans la société. « Plutôt que d'aboutir à une semblable conclusion, il

« serait préférable de laisser sans réparation possible, un.

« petit nombre de cas, dans lesquels cependant l'erreur « de la condamnation peut paraître certaine ». Il a donc

cherché une formule assez générale pour contenir toutes . les erreurs judiciaires, mais en même temps assez res-.

treinte pour ne renfermer qu'elles seules « Ce qui exclut

le doute, conclut M. Roux, car le doute peut aussi bien.

suspecter la vérité que la toucher ».

49 Les premiers commentateurs de la loi. M. Roux remarque que dans l’ouvrage de S. Mayer? paru

avant l’achèvement de la loi et cité à la tribune de la Chambre, le changement de rédaction est constaté

et les conséquences rigoureuses en sont aperçues avec

une logique impitoyable. « Si la Chambre avait voulu les : « écarter, constate M. Roux, pourquoi accepter une

« rédaction qui les comporterait ? » Il cite également la

discussion de la Société Générale des Prisons %. M. Le.

Poittevin, dans son rapport, s’exprimait ainsi « Les rédac- « teurs du code ont exigé comme ils l’ont dit eux-mêmes « une erreur en quelque sorte mathématiquement démontrée. « Ils n’ont pas autorisé la Cour de cassation à apprécier « librement les intérêts de la justice quand une faute

« probable serait alléguée. Mais les erreurs apparaissent .

« avec des nuances trop variées pour qu’il soit rationnel

. Rapport de M. Jacquier, op. eit.