L'ANCIEN DROIT

6. — Il n'existait, avant Saint-Louis, qu'un appel grossier et fruste contre les jugements. Il se présentait, soit sous la forme de l’appel pour défaut de droit, porté devant le suzerain au cas de déni de justice, soit sous la forme de l’appel pour faux jugement qui aboutit au duel judiciaire. Toutes nos voies de recours dérivent de cette commune origine. Elles se sont, par la suite, différenciées, sous la pression de l’évolution politique et juridique. C’est là un magnifique exemple des effets de la loi de la division du travail ?.

Dans une première section nous étudierons, au point de vue historique et juridique les propositions d’erreur.

1. La notion d’appel s’est ensuite dégagée, à l’imitation du droit romain et des juridictions ecclésiastiques, notamment à la faveur du mouvement général « qui favorisait l’envahissement des justices royales » (Faustin-Hélie, t. I, p. 357 et suiv). -

2. Dans son livre, Essai sur l’histoire du droit d’appel, suivi d’une étude sur la réforme de l’appel, Paris, 1881, M. Fournier constatant « que tou- « jours l'institution d’appel ne s’est montrée qu’aux époques où un « certain ordre régnait dans l’organisation politique des peuples, où une administration déjà assez perfectionnée fonctionnait et ou une tendance certaine se manifestait vers la centralisation » se demande s’il n’est pas permis d’y voir une application de cette grande loi, qui oblige tout être vivant perfectionné, tout corps social avancé, à posséder un organisme en rapport avec son état et en outre qui ne permet à un organisme quelconque de se perfectionner que par une localisation plus grande de ses diverses fonctions » (p. 1 et suiv). -

RLRR2R 2

Dans une deuxième section, divisée d’une façon identique, nous envisagerons les lettres de revision créées par FPOrdonnance de 1670.

SECTION ÎI