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« de les réduire en formules rigoureuses1, Ainsi tout

« un faisceau de preuves prises dans la loi et hors la loi »

conduit à cette interprétation restrictive, conclut M. Roux:!.

1. Nous reproduisons une partie de la discussion à la Société générale des Prisons, op. cil., p. 977.

M. Jacquier. — Nous avons tenu à ce que ce fût sur des pièces nouvelles ou sur des faits postérieurs au jugement définitif qui avait prononcé la

. condamnation, que la demande en revision fut possible, nous avons tenu

enfin à ce que ces pièces ou ces faits établissent nettement la certitude de l'innocence de l’individu et c’est à cela que répond le texte que nous avons indiqué. Il est très intentionnel, très voulu et je vous assure que, nous qui l’avons rédigé, nous avons éprouvé une vive satisfaction, lorsqu'il a été

- adopté par les Chambres, car ilnous a paru à la fois permettre la réparation

judiciaire de toutes les erreurs et assurer dans toute la mesure nécessaire le respect de la chose jugée.

M. Le Poittevin. — Seulement avec cette formule vous exigez ab initio la certitude de l’innocence avant d’admettre la revision et le nouvel examen au fond qui la ferait peut-être éclater. Si on ne s’affranchit pas, en pratique de la lettre du texte, vous aurez le regret de rejeter des plaintes intéressantes et vous ne pourrez presque jamais accorder la revision quand vous ne serez pas dans l’un des trois cas antérieurs à la loi de 1895.

M. Jacquier. — J'estime le contraire, J’ai vu des cas dans lesquels j’ai regretté de ne pouvoir proposer au Ministre de la Justice de saisir la Cour de cassation et où la certitude de l’erreur reposait sur des faits matériels qui n'étaient aucun de ceux prévus par les trois premiers cas auxquels se bornaïit alors la procédure de revision et je suis convaincu, qu’il y a des magistrats qui dans leur carrière ont éprouvé le même sentiment.

2. Cette thèse a été défendue également par M. Laborde, dans son Cours de Droit Criminel p. 772 et 773. « Il faut, dit-il, que le fait révélé ou la « pièce produite, soit de nature à établir l’innocence du condamné. Il ne suffirait pas qu’elle fit simplement douter de sa culpabilité. La rédaction du projet de loi préparé par le Conseil d’État et qui est devenu la loi actuelle, diffère sur ce point d’une proposition due à l'initiative parlementaire et votée par la Chambre des Députés avant le dépôt du projet de loi. L’innocence implique une certitude. Il faut que les faits et documents nouveaux fournissent par eux-mêmes ou par leur rapprochement avec les anciennes preuves la certitude de l’erreur judiciaire. La présomption d’innocence qui couvre l’accusé avant la condamnation se retourne une fois la condamnation prononcée et c’est la présomption contraire qui prévaut : avant d’être condamné, le doute s’interprétait en sa faveur, après il s’interprète contre lui », M. Sevestre prend nettement parti dans sa thèse, op. cit., p. 197 « La loi exige un fait de nature à « établir l'innocence du condamné, 11 ne faut pas que la Cour de cassation « puisse fonder l’admission de 1a demande et l’annulation de l’arrêt sur « un simple doute, même grave et qu’ensuite la juridiction de renvoi « acquitte le demandeur en revision, non pas avec la conviction qu’il est « innocent, maïs en le faisant bénéficier de son incertitude ». M. Vidal et Magnol défendent actuellement cette opinion : « La revision ne peut être « demandée que si les faits ou documents nouveaux, soit par eux-mêmes, « soit par leur rapprochement et leur combinaison, avec les preuves déjà « appréciées, sont de nature à établir l’innocence du condamné en les

46. — Mais M. Roux, malgré sa foi dans l’exégèse, a voulu consolider sa savante interprétation par des considérations historiques. Pour lui, notre Ancien Droit n’admettait les lettres de revision qu’en cas de certitude de l’innocence. Il cite certaines phrases de Jousse « moyens qui peuvent établir l’innocence de l'accusé »? « cas où l'accusé articule des faits décisifs »° « preuves suffisantes pour justifier l’innocence »#, — de Rousseau de la Combe 5 : « Les lettres de revision ne « s’obtiennent pas aisément, il faut de grands et puissants « moyens, une iniquité évidente dans la condamna- « tion », — de Pothier $ : «Lorsque celui qui a été con- « damné par un arrêt ou jugement en dernier ressort a « retrouvé des pièces ou découvert des faits par lesquels «il prétend justifier son innocence ».

Il conclut enfin « Si la loi du 8 juin 1895 est séparée « de plus d’un siècle de la tradition, elle s’y rattache « néanmoins directement par le même souci de ne pas « ébranler à la légère l’autorité de la chose jugée. C’est « ce qui a été la préoccupation constante du législateur « en cette matière. On la rencontre dans le code de 1808, « et elle figure aussi dans la loi de 1895 ». Nous apprécierons, en terminant cette étude doctrinale, la valeur de cet argument d'histoire. Dès maintenant, il nous est permis de dire que M. Roux a surtout envisagé dans

supposant prouvés ; il faut qu’ils rendent l'innocence certaine ou au moins probable, et par suite l'erreur judiciaire à raison de la chose jugée contre le condamné, il y a contre lui une présomption légale de culpabilité qui ne peut tomber que devant la preuve contraire de l'innocence ou de sa culpabilité », op. cit., p. 1030, n° 889.

Roux, Cours de droit criminel, t. II, p. 498.

Jousse, op. cil., t. II, p. 780

Op: ci ;10 TL p782!

Opi'cik, EL ip 782

Mat. crim. p. 489, op. cit.

Procédure crüminelle, section VII, art. 3.